[AC] Escroquerie-Dellia-Légumes

la demoiselle dellia s'est rendu coupable d'escroquerie en vendant des legumes à 12,20 ecus au lieu de 11,5 max en vigueur à Luxeuil



gain frauduleux : 2,1 ecus

fiche

Citation :

Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil
Niveau : 1
Points de réputation : 6
Argent : 55
Dellia cultive des légumes.
Dernière connexion le 24 Juin 2007 à 10h13

missive envoyée

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous vendez des légumes à un prix de 12,20 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 11,5 écus.
La mairie de Luxeuil a fixé une grille des prix :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=2061


Je vous somme donc de retirer toutes les marchandises qui sont actuellement au-delà du prix maximum autorisé et de me racheter 3 legumes que vous venez de me vendre au prix de 12,20 écus, que je remettrais en vente des votre reponse.
Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à ces demandes, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Si vous voulez etre assisté d'un avocat contactez le greffier Estebald

Bien à vous
La gendarmerie de Luxeuil.

lien du casier : https://chateau-de-dole.forumactif.com/Quartier-General-de-l-Armee-Franc-Comtoise-c6/La-Prevote-f17/La-salle-des-archives-f40/Casiers-judiciaires-f94/Dellia-Escroquerie-t11464.htm

Dernière connexion le 24 Juin 2007 à 10h13

pas de reconnection

Dernière connexion le 25 Juin 2007 à 19h23

Relance

Citation :

je vous rappelle que vous devez donner reponse a mon premier courrier sous peine de proces.

Vous avez 24 h

ma reponse

Citation :

vous devez donc racheter 3 legumes à 12,20 ecus qui sont actuellement en vente.

3 legumes en vente à 12,20 ecus

Dernière connexion le 26 Juin 2007 à 20h37

pas de reco

Affaire classée accord amiable