[VOTE du 22/10 au 27/10 16h25] droit d'info sur la diète

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Veuillez trouver ci-joint le texte soumis au vote :

Citation :

Le Comte n'étant que le représentant du Parlement Franc-Comtois, seul pouvoir décisionnaire reconnu en Franche Comté, il est de ce fait tenu d'un devoir d'information vis-à-vis de ce dernier.

Aussi, il est de son devoir de tenir informer le Parlement sur les débats en cours au sein du Cercle et le déroulement des discussions pour tous sujets dont le domaine a une quelconque répercussion régionale.

Cette information communiquée au Parlement de Franche-Comté sera systématiquement soumis a une motion de secret.

Il est également indispensable que les régions du SERG, et la Franche Comté en particulier, puissent disposer d'un délai de 72h pour étudier la mise en application d'un decret impérial.

POUR ( 1 ) : Macricri,

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Cartil, Daresha, Dwiral, Gandalf01, Gildedcrotch, McAneyth, Pinss, Rakovski, Sirius7, Titeluna, Valaraukar

POUR ( 2 ) : Macricri, Dwiral

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Cartil, Daresha, Gandalf01, Gildedcrotch, McAneyth, Pinss, Rakovski, Sirius7, Titeluna, Valaraukar
_________________

POUR ( 3 ) : Macricri, Dwiral, McAneyth

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Cartil, Daresha, Gandalf01, Gildedcrotch, , Pinss, Rakovski, Sirius7, Titeluna, Valaraukar

POUR ( 4 ) : Macricri, Dwiral, McAneyth, Cartil,

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Daresha, Gandalf01, Gildedcrotch, , Pinss, Rakovski, Sirius7, Titeluna, Valaraukar

POUR ( 5 ) : Macricri, Dwiral, McAneyth, Cartil, Pinss,

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Daresha, Gandalf01, Gildedcrotch, Rakovski, Sirius7, Titeluna, Valaraukar

POUR ( 6 ) : Macricri, Dwiral, McAneyth, Cartil, Pinss, Gandalf01,

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Daresha, Gildedcrotch, Rakovski, Sirius7, Titeluna, Valaraukar

POUR ( 7 ) : Macricri, Dwiral, McAneyth, Cartil, Pinss, Gandalf01, Daresha

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Gildedcrotch, Rakovski, Sirius7, Titeluna, Valaraukar

POUR ( 8 ) : Macricri, Dwiral, McAneyth, Cartil, Pinss, Gandalf01, Daresha, Titeluna

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Gildedcrotch, Rakovski, Sirius7, Valaraukar

POUR ( 9 ) : Macricri, Dwiral, McAneyth, Cartil, Pinss, Gandalf01, Daresha, Titeluna, Gildedcrotch

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
, Rakovski, Sirius7, Valaraukar

POUR ( 9 ) : Macricri, Dwiral, McAneyth, Cartil, Pinss, Gandalf01, Daresha, Titeluna, Gildedcrotch

CONTRE ( 1 ) : Valaraukar

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Rakovski, Sirius7

POUR ( 10 ) : Macricri, Dwiral, McAneyth, Cartil, Pinss, Gandalf01, Daresha, Titeluna, Gildedcrotch, Sirius7

CONTRE ( 1 ) : Valaraukar

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Rakovski

POUR ( 11 ) : Macricri, Dwiral, McAneyth, Cartil, Pinss, Gandalf01, Daresha, Titeluna, Gildedcrotch, Sirius7, Rakovski

CONTRE ( 1 ) : Valaraukar

NEUTRE ( 0 ) :

Adopté à la majorité absolue

Citation :

Le Comte n'étant que le représentant du Parlement Franc-Comtois, seul pouvoir décisionnaire reconnu en Franche Comté, il est de ce fait tenu d'un devoir d'information vis-à-vis de ce dernier.

Aussi, il est de son devoir de tenir informer le Parlement sur les débats en cours au sein du Cercle et le déroulement des discussions pour tous sujets dont le domaine a une quelconque répercussion régionale.

Cette information communiquée au Parlement de Franche-Comté sera systématiquement soumis a une motion de secret.

Il est également indispensable que les régions du SERG, et la Franche Comté en particulier, puissent disposer d'un délai de 72h pour étudier la mise en application d'un décret impérial.

Voté le 25 Octobre 1454, publié le 25 Octobre 1454
Valaraukar, Franc-Comte, au nom du parlement franc-comtois