Décret organisation de la police

1-Le Lieutenant de police est sous l'autorité directe du Duc, du Juge, du Prévôt des Maréchaux et du maire de la commune dont il a la charge.

2-Il est nommé par le Prévôt des Maréchaux et le maire de la commune dont il a la charge.

3-Il mêne des enquêtes avec ses faibles moyens et reçoit surtout les plaintes des habitants de la ville dont il a la charge.

4-Il transmet obligatoirement ces plaintes au prévôt.
En cas de non transmission de la plainte le Lieutenant est mis en accusation pour trouble à l'ordre public.

Fait par Volpone comte de Franche-Comté le Samedi 6 Août de l'an de Grace 1451.

Loi Abrogée à la majorité absolue le 15 Novembre 1454.

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