Le château de Dole
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Le château de Dole

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 [Vote du 17/12 au 22/12 à 22H34] Loi sur les tavernes

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MessageSujet: [Vote du 17/12 au 22/12 à 22H34] Loi sur les tavernes   [Vote du 17/12 au 22/12 à 22H34] Loi sur les tavernes EmptyDim 17 Déc 2006 - 22:35
Suite aux discussions qui ont eu lieues ici :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=7182&postdays=0&postorder=asc&start=0

Vous êtes invités à vous prononcés sur l'abrogation de la loi suivante :

Citation :
Tout propriétaire d'un établissement de commerce dans une ville de Franche-Comté doit avoir pour lieu de résidence une ville Franc-Comtoise, afin d'assurer le bon fonctionnement de son commerce, et donc de l'économie du Comté.
Toute vente qui ont lieu dans ces établissements de commerce, sont soumis aux lois et décrêts Franc-Comtois.

POUR ( 0 ) :

CONTRE ( 1 ) : Cartil,

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MessageSujet: Re: [Vote du 17/12 au 22/12 à 22H34] Loi sur les tavernes   [Vote du 17/12 au 22/12 à 22H34] Loi sur les tavernes EmptyDim 17 Déc 2006 - 22:48
Citation :
Tout propriétaire d'un établissement de commerce dans une ville de Franche-Comté doit avoir pour lieu de résidence une ville Franc-Comtoise, afin d'assurer le bon fonctionnement de son commerce, et donc de l'économie du Comté.
Toute vente qui ont lieu dans ces établissements de commerce, sont soumis aux lois et décrêts Franc-Comtois.

POUR ( 0 ) :

CONTRE ( 2 ) : Cartil, Fccasper

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MessageSujet: Re: [Vote du 17/12 au 22/12 à 22H34] Loi sur les tavernes   [Vote du 17/12 au 22/12 à 22H34] Loi sur les tavernes EmptyDim 17 Déc 2006 - 23:32
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CONTRE ( 3 ) : Cartil, Fccasper, Duncan_Idaho

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MessageSujet: Re: [Vote du 17/12 au 22/12 à 22H34] Loi sur les tavernes   [Vote du 17/12 au 22/12 à 22H34] Loi sur les tavernes EmptyDim 17 Déc 2006 - 23:40
POUR ( 0 ) :

CONTRE ( 4 ) : Cartil, Fccasper, Duncan_Idaho, Macricri,

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MessageSujet: Re: [Vote du 17/12 au 22/12 à 22H34] Loi sur les tavernes   [Vote du 17/12 au 22/12 à 22H34] Loi sur les tavernes EmptyLun 18 Déc 2006 - 0:18
POUR ( 1 ) : Loicisdumb

CONTRE ( 4 ) : Cartil, Fccasper, Duncan_Idaho, Macricri,

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MessageSujet: Re: [Vote du 17/12 au 22/12 à 22H34] Loi sur les tavernes   [Vote du 17/12 au 22/12 à 22H34] Loi sur les tavernes EmptyLun 18 Déc 2006 - 0:56
POUR ( 1 ) : Loicisdumb

CONTRE ( 4 ) : Cartil, Fccasper, Duncan_Idaho, Macricri,

NEUTRE ( 1 ) : Rhuyzar

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MessageSujet: Re: [Vote du 17/12 au 22/12 à 22H34] Loi sur les tavernes   [Vote du 17/12 au 22/12 à 22H34] Loi sur les tavernes EmptyLun 18 Déc 2006 - 1:29
POUR ( 1 ) : Loicisdumb

CONTRE ( 5 ) : Cartil, Fccasper, Duncan_Idaho, Macricri, mylena

NEUTRE ( 1 ) : Rhuyzar

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MessageSujet: Re: [Vote du 17/12 au 22/12 à 22H34] Loi sur les tavernes   [Vote du 17/12 au 22/12 à 22H34] Loi sur les tavernes EmptyLun 18 Déc 2006 - 6:52
POUR ( 1 ) : Loicisdumb

CONTRE ( 6 ) : Cartil, Fccasper, Duncan_Idaho, Macricri, mylena, Kapucine

NEUTRE ( 1 ) : Rhuyzar

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MessageSujet: Re: [Vote du 17/12 au 22/12 à 22H34] Loi sur les tavernes   [Vote du 17/12 au 22/12 à 22H34] Loi sur les tavernes EmptyLun 18 Déc 2006 - 10:21
POUR ( 1 ) : Loicisdumb

CONTRE ( 7 ) : Cartil, Fccasper, Duncan_Idaho, Macricri, mylena, Kapucine, Debenja

NEUTRE ( 1 ) : Rhuyzar

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MessageSujet: Re: [Vote du 17/12 au 22/12 à 22H34] Loi sur les tavernes   [Vote du 17/12 au 22/12 à 22H34] Loi sur les tavernes EmptyLun 18 Déc 2006 - 11:27
POUR ( 2 ) : Loicisdumb,Uruk

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NEUTRE ( 1 ) : Rhuyzar

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20 ecus en plus dans la poche du comte/semaine,c'est quand meme pas mal...
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MessageSujet: Re: [Vote du 17/12 au 22/12 à 22H34] Loi sur les tavernes   [Vote du 17/12 au 22/12 à 22H34] Loi sur les tavernes EmptyLun 18 Déc 2006 - 14:38
POUR ( 3 ) : Loicisdumb, Uruk, Hephaistos

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[Vote du 17/12 au 22/12 à 22H34] Loi sur les tavernes Empty
MessageSujet: Re: [Vote du 17/12 au 22/12 à 22H34] Loi sur les tavernes   [Vote du 17/12 au 22/12 à 22H34] Loi sur les tavernes EmptyLun 18 Déc 2006 - 14:45
POUR ( 4 ) : Loicisdumb, Uruk, Hephaistos, Gundard

CONTRE ( 7 ) : Cartil, Fccasper, Duncan_Idaho, Macricri, mylena, Kapucine, Debenja

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MessageSujet: Re: [Vote du 17/12 au 22/12 à 22H34] Loi sur les tavernes   [Vote du 17/12 au 22/12 à 22H34] Loi sur les tavernes EmptyLun 18 Déc 2006 - 23:35
POUR ( 4 ) : Loicisdumb, Uruk, Hephaistos, Gundard

CONTRE ( 7 ) : Cartil, Fccasper, Duncan_Idaho, Macricri, mylena, Kapucine, Debenja

NEUTRE ( 1 ) : Rhuyzar, McAneyth

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>>> les tavernes c'est comme l'eglise ça me rend trop malade ...
serieusement, ou tombent les ecus de la taxe ? et combien ne paye pas ...
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[Vote du 17/12 au 22/12 à 22H34] Loi sur les tavernes Empty
MessageSujet: Re: [Vote du 17/12 au 22/12 à 22H34] Loi sur les tavernes   [Vote du 17/12 au 22/12 à 22H34] Loi sur les tavernes EmptyMar 19 Déc 2006 - 17:05
POUR ( 4 ) : Loicisdumb, Uruk, Hephaistos, Gundard

CONTRE ( 8 ) : Cartil, Fccasper, Duncan_Idaho, Macricri, mylena, Kapucine, Debenja, Sirius7

NEUTRE ( 1 ) : Rhuyzar, McAneyth

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[Vote du 17/12 au 22/12 à 22H34] Loi sur les tavernes Empty
MessageSujet: Re: [Vote du 17/12 au 22/12 à 22H34] Loi sur les tavernes   [Vote du 17/12 au 22/12 à 22H34] Loi sur les tavernes EmptyJeu 21 Déc 2006 - 19:03
[quote="Sirius7"]POUR ( 5 ) : Loicisdumb, Uruk, Hephaistos, Gundard Daresha

CONTRE ( 8 ) : Cartil, Fccasper, Duncan_Idaho, Macricri, mylena, Kapucine, Debenja, Sirius7

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[Vote du 17/12 au 22/12 à 22H34] Loi sur les tavernes Empty
MessageSujet: Re: [Vote du 17/12 au 22/12 à 22H34] Loi sur les tavernes   [Vote du 17/12 au 22/12 à 22H34] Loi sur les tavernes EmptyJeu 21 Déc 2006 - 19:31
POUR ( 5 ) : Loicisdumb, Uruk, Hephaistos, Gundard Daresha

CONTRE ( 9 ) : Cartil, Fccasper, Duncan_Idaho, Macricri, mylena, Kapucine, Debenja, Sirius7, Criss

NEUTRE ( 1 ) : Rhuyzar, McAneyth

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Dernière édition par Cartil le Jeu 21 Déc 2006 - 19:33, édité 1 fois
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[Vote du 17/12 au 22/12 à 22H34] Loi sur les tavernes Empty
MessageSujet: Re: [Vote du 17/12 au 22/12 à 22H34] Loi sur les tavernes   [Vote du 17/12 au 22/12 à 22H34] Loi sur les tavernes EmptyVen 22 Déc 2006 - 8:11
POUR ( 5 ) : Loicisdumb, Uruk, Hephaistos, Gundard Daresha

CONTRE ( 9 ) : Cartil, Fccasper, Duncan_Idaho, Macricri, mylena, Kapucine, Debenja, Sirius7, Criss

NEUTRE ( 3 ) : Rhuyzar, McAneyth, Styletto

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MessageSujet: Re: [Vote du 17/12 au 22/12 à 22H34] Loi sur les tavernes   [Vote du 17/12 au 22/12 à 22H34] Loi sur les tavernes EmptyVen 22 Déc 2006 - 9:48
Arrow Abrogation de la loi refusée à la Majorité Absolue le 22 Décembre 1454.
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[Vote du 17/12 au 22/12 à 22H34] Loi sur les tavernes Empty
MessageSujet: Re: [Vote du 17/12 au 22/12 à 22H34] Loi sur les tavernes   [Vote du 17/12 au 22/12 à 22H34] Loi sur les tavernes Empty
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