[Justice] Infractions

J'ai vu qu'un débat était en cours au parlement concernant certaines infractions qui ne rentraient pas dans les catégories existantes, notamment les infractions aux décrets municipaux ou la prise d'une mairie.
Il n'est pas forcément obligatoire que les infractions rentrent dans ces catégories ; les décrets municipaux par exemple pourraient prévoir une sanction adaptée, sous forme "tout contrevenant aux règles énoncées dans le présent décret sera passible d'une peine de X écus".
Pour respecter les droits fondamentaux, un décret prévoyant une sanction pénale pourrait être validé par le Conseil comtal, en essayant de créer une procédure de validation rapide (un vote sans débat par exemple)
Le système pourrait être adopté pour toutes les infractions existant au niveau comtal, avec une peine prévue pour chacune (il n'y en a pas tant que ça...)
A ce sujet, je pense que l'existence de minima pour les peines n'est pas judicieuse car elle ne permet pas au juge d'adapter la peine au contrevenant (il pourrait y avoir condamnation à un écu symbolique par exemple en cas d'excuses...) Il suffirait alors de fixer seulement des maxima pour les amendes.

En effet, nous avons par tradition les qualificatifs escroquerie, spéculation, esclavagisme, trouble à l'ordre public, et trahison.
Du coup, l'un devient un peu fourre tout.

Quant aux minima/maxima ...
Les peines à l'écu symbolique existent.

Je laisse la place aux représentants de la Justice afin de mieux vous répondre

Ces catégories nous sont imposées par le fonctionnement même du système judiciaire (comprenez IG).

Donc, nous devons classer les différents crimes et délits dans ces seules catégories.


Pour ce qui est du respect d'un décret municipal, pour ma part, il a le même valeur qu'un décret comtal ! Donc, pas de différence de traitement du délit, et même jugement.

Enfin, il existe en effet une grille des peines encourues en fonction des délits. Cette grille est indicative, évidemment, et n'oblige pas le juge à la suivre au pied de la lettre, dans la mesure ou chaque jugement est unique, et doit prendre en compte un grand nombre de paramètres.

merci pour cet éclaircissement, je ne savais pas qu'il y avait des catégories d'infraction imposées IG ; je comprends du coup pourquoi il y a tant de délits regroupés dans la catégorie TALP !

Est-ce que quelqu'un a une définition du trouble à l'ordre public à proposer?

Si j'insulte mon voisin est-ce un TALP?

Le TALP ne me semble pas vraiment et clairement défini et ce sera un des travaux à venir au Parlement que de parvenir à trouver une définition concise.

Officieusement, le TALP est surtout et avant tout l'insulte.
Après l'insulte est ressentie de manière très subjective ... Les histoires passées ont montré que certains accepteraient mal certains noms d'oiseaux à leur encontre, et ces noms paraissaient pour certains originaux et pour d'autres inadmissibles.

Le TALP est tout acte troublant réellement l'ordre public, vous me direz, donc ça peut aller du pauvre paysan qui a trop travaillé et qui du coup a mal supporté les deux verres offerts en taverne, de celui qui se croyait seul au bord du lavoir et qui a fait trempette en pleine nuit alors que de jeunes filles innocentes jouaient avec des poupons de bois à l'écart, jusqu'à un regroupement de fous furieux qui crient et hurlent à la révolte dans toutes les ruelles, etc ...
Seulement, d'autres me diront, et ils seront aussi dans leurs bonnes raisons, que boire n'est que franc comtois et que cela est dans les coutumes, que jouer aux poupons peut en traumatiser aussi, et que le droit à l'expression est un droit ...

Eldorach, tu as un voisin qui t'énerve ?

VUS :

- appréhension des délits (décrets minicpaux et comtaux, ex : prise mairie)
- minima / maxima des amendes
- écu symbolique
- définition du TALP


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