Le château de Dole
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 Question sur les contrats

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3 participants
AuteurMessage
Mirel
Ouvert



Nombre de messages : 187
Date d'inscription : 17/02/2006

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MessageSujet: Question sur les contrats   Question sur les contrats EmptyMer 10 Jan 2007 - 15:56

Bonjour…

J’aimerais me renseigner sur un sujet… Quelle est la valeur juridique d’un contrat passé entre deux particuliers ? En considérant que les clauses soyent bien claires, et que les différents partis ayent signé le contrat, que faut-il pour la justice s’il est rompu ? Faut-il passer par un notaire (si oui, qui ?), ou le rendre forcément public sur un forum ?

Merci
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Duncan_Idaho
Troubadour
Duncan_Idaho


Masculin Nombre de messages : 5585
Localisation : Dole (IRL région parisienne)
Date d'inscription : 05/09/2005

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MessageSujet: Re: Question sur les contrats   Question sur les contrats EmptySam 13 Jan 2007 - 0:16

c'est une très bonne question !
et je n'ai pas de réponse. Confused

actuellement il n'y a rien qui oblige à respecter un contrat entre 2 particuliers
et le métier de notaire n'existe pas


cependant, ce serait l'occasion de créer ça Very Happy
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ezekiel_35
Ménestrel
ezekiel_35


Nombre de messages : 7958
Localisation : Saint-Claude, Franche-Comté
Date d'inscription : 15/03/2006

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MessageSujet: Re: Question sur les contrats   Question sur les contrats EmptySam 13 Jan 2007 - 13:02

ça pourrait être dans le cadre de la banque
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Question sur les contrats
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