Bonjour…
J’aimerais me renseigner sur un sujet… Quelle est la valeur juridique d’un contrat passé entre deux particuliers ? En considérant que les clauses soyent bien claires, et que les différents partis ayent signé le contrat, que faut-il pour la justice s’il est rompu ? Faut-il passer par un notaire (si oui, qui ?), ou le rendre forcément public sur un forum ?
Merci