[VOTE 22/10au27/10 17h35] Convention avec les ordres 4 votes

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Veuillez trouver ci-joint le texte soumis au vote :

Citation :

Convention franc comtoise avec les ordres de chevaleries sans allégeance à l'empereur LongJohnSilver


Le Parlement de Franche-Comté, représentant de la Franche-Comté et de son peuple et directement désigné par celui-ci, déclare le texte suivant, qui aura force de loi et sera donc pénalement sanctionné en cas de manquement:

La Franche-Comté reconnaît le droit à ses habitants de se rattacher à un ordre de chevalerie, quel qu’il soit, que celui-ci soit impérial ou étranger. Toute personne ayant rejoint un ordre de chevalerie, se voit reconnaître les droits suivants:

- Le droit d’aller et venir sur les terres comtoises sans risque pour elle d’être incriminée

- Le droit de posséder terres et demeure

- Le droit de commercer et d’exercer une activité artisanale afin de pourvoir à ses besoin

- Le droit de suivre et de dispenser des cours à l’Université Comtoise

- Les droits reconnus par les lois comtoises à leurs sujets

- Le droit de se présenter aux élections municipales.

- Le droit de se présenter aux élections comtales mais sous les conditions suivantes: l’individu concerné se verra interdire, au nom de la sauvegarde des intérêts de la région et de son peuple, les charges de comte, secrétaire du comte, Capitaine des Armées Franc-Comtoises, de connétable, prévot et Cac.

En contrepartie des droits reconnus, les individus rattachés à un ordre de chevalerie, se voient reconnaître des devoirs et des interdictions, énumérées ci-dessous:

- Interdiction leur est faite de joindre les armées Franc-Comtoises, même en tant que simple soldat.

- Soumission impérative aux lois franc-comtoises: le juge se réserve le droit de contacter le Grand Maitre du fautif suivant la faute commise, afin que d’autres sanctions soient prises, notamment si les principes chevaleresques ont été bafoués.

Option A
A1 Se soumettre au recensement : La liste des ordres de chevalerie est tenue à jour à la chancellerie avec l'enregistrement des membres résidant en terre comtoise.

A2 partie supprimée

Option B
B1- Si l'ordre et la Franche Comté venait à entrer en conflit, directement ou via un ordre du roy de France, les personnes concernées devraient avoir 48h pour faire un choix et soit renoncer à son ordre, ou quitter la Franche Comté.

B2 partie supprimée

Option C

C1- Tout individu étranger, ayant rejoint un ordre étranger et désirant s’installer en terres comtoises, devra faire un choix entre son ordre et son installation en province du SERG.

C2 - Il est autorisé par le Parlement de Franche-Comté à tout chevalier étranger de s'installer en terres de Franche-Comté, à condition toutefois qu'il avertisse le Franc-Comte de son arrivée deux jours à l'avance et qu'il jure hommage lige à l'Empereur, comme cela est demandé à chacun de ses frères résidant déjà en terres de Franche-Comté.

Le Parlement franc-comtois décide que cette convention sera applicable à tous les ordres de chevalerie étrangers. Toutefois, ces derniers sont invités à envoyer un ambassadeur à Dole, le Parlement étant ouvert à toute discussion concernant la signature d'un concordat particulier, réglementant les relations entre la Franche-Comté et les ordres. Il est précisé que le Concordat pourra déroger aux présentes conditions de la Convention.

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Option C1 ( 1 ) : Macricri,

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C'est compliqé tout ca


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Vote sur la partie optionnelle C

Option C1 ( 1 ) : Macricri,

Option C2 ( 3 ) : Cartil, Dwiral, Gandalf01,

NEUTRE ( 0 ) :


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POUR ( 5 ) : Macricri, Cartil, Dwiral, Gandalf01, Daresha

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Vote sur la partie optionnelle A

Option A1 ( 5) : Macricri, Cartil, Dwiral, Gandalf01, Daresha

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Vote sur la partie optionnelle B

Option B1 ( 5 ) : Macricri, Cartil, Dwiral, Gandalf01, Daresha

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Option A1 ( 6) : Macricri, Cartil, Dwiral, Gandalf01, Daresha, Titeluna

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Vote sur la partie optionnelle B

Option B1 ( 6 ) : Macricri, Cartil, Dwiral, Gandalf01, Daresha, Titeluna

Option B2 ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :


Pour voter :
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Vote sur la partie optionnelle C

Option C1 ( 1 ) : Macricri,

Option C2 ( 5 ) : Cartil, Dwiral, Gandalf01, Daresha, Titeluna

NEUTRE ( 0 ) :


Pour voter :
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Merci.

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POUR ( 7 ) : Macricri, Cartil, Dwiral, Gandalf01, Daresha, Titeluna, Gildedcrotch,

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :


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McAneyth, Pinss, Rakovski, Sirius7, Valaraukar, Huon

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Vote sur la partie optionnelle A

Option A1 ( 7 ) : Macricri, Cartil, Dwiral, Gandalf01, Daresha, Titeluna, Gildedcrotch,

Option A2 ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
McAneyth, Pinss, Rakovski, Sirius7, Valaraukar, Huon

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Vote sur la partie optionnelle B

Option B1 ( 7 ) : Macricri, Cartil, Dwiral, Gandalf01, Daresha, Titeluna, Gildedcrotch,

Option B2 ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :


Pour voter :
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Merci.

N'ayant pas encore voté :
McAneyth, Pinss, Rakovski, Sirius7, Valaraukar, Huon


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Vote sur la partie optionnelle C

Option C1 ( 2 ) : Macricri, Gildedcrotch,

Option C2 ( 5 ) : Cartil, Dwiral, Gandalf01, Daresha, Titeluna

NEUTRE ( 0 ) :


Pour voter :
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N'ayant pas encore voté :
McAneyth, Pinss, Rakovski, Sirius7, Valaraukar, Huon

Vote principal : l'ensemble du texte sauf les articles avec options.

POUR ( 7 ) : Macricri, Cartil, Dwiral, Gandalf01, Daresha, Titeluna, Gildedcrotch

CONTRE ( 1 ) : Valaraukar

NEUTRE ( 0 ) :


Pour voter :
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N'ayant pas encore voté :
McAneyth, Pinss, Rakovski, Sirius7, Huon

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Vote sur la partie optionnelle A

Option A1 ( 8 ) : Macricri, Cartil, Dwiral, Gandalf01, Daresha, Titeluna, Gildedcrotch, Valaraukar

Option A2 ( 0 ) :

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McAneyth, Pinss, Rakovski, Sirius7, Huon

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Option B1 ( 8 ) : Macricri, Cartil, Dwiral, Gandalf01, Daresha, Titeluna, Gildedcrotch, Valaraukar

Option B2 ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :


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McAneyth, Pinss, Rakovski, Sirius7, Huon


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Vote sur la partie optionnelle C

Option C1 ( 3 ) : Macricri, Gildedcrotch, Valaraukar

Option C2 ( 5 ) : Cartil, Dwiral, Gandalf01, Daresha, Titeluna

NEUTRE ( 0 ) :


Pour voter :
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N'ayant pas encore voté :
McAneyth, Pinss, Rakovski, Sirius7, Huon

Vote principal : l'ensemble du texte sauf les articles avec options.

POUR ( 8 ) : Macricri, Cartil, Dwiral, Gandalf01, Daresha, Titeluna, Gildedcrotch, Sirius7

CONTRE ( 1 ) : Valaraukar

NEUTRE ( 0 ) :


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
McAneyth, Pinss, Rakovski, Huon

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Vote sur la partie optionnelle A

Option A1 ( 9 ) : Macricri, Cartil, Dwiral, Gandalf01, Daresha, Titeluna, Gildedcrotch, Valaraukar, Sirius7

Option A2 ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
McAneyth, Pinss, Rakovski, Huon

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Vote sur la partie optionnelle B

Option B1 ( 9 ) : Macricri, Cartil, Dwiral, Gandalf01, Daresha, Titeluna, Gildedcrotch, Valaraukar, Sirius7

Option B2 ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :


Pour voter :
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Merci.

N'ayant pas encore voté :
McAneyth, Pinss, Rakovski, Huon


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Vote sur la partie optionnelle C

Option C1 ( 3 ) : Macricri, Gildedcrotch, Valaraukar

Option C2 ( 6 ) : Cartil, Dwiral, Gandalf01, Daresha, Titeluna, Sirius7

NEUTRE ( 0 ) :


Pour voter :
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Merci.

N'ayant pas encore voté :
McAneyth, Pinss, Rakovski, Huon

Vote principal : l'ensemble du texte sauf les articles avec options.

POUR ( 9 ) : Macricri, Cartil, Dwiral, Gandalf01, Daresha, Titeluna, Gildedcrotch, Sirius7, Pinss

CONTRE ( 1 ) : Valaraukar

NEUTRE ( 0 ) :


Pour voter :
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N'ayant pas encore voté :
McAneyth, Rakovski, Huon

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Vote sur la partie optionnelle A

Option A1 ( 10 ) : Macricri, Cartil, Dwiral, Gandalf01, Daresha, Titeluna, Gildedcrotch, Valaraukar, Sirius7, Pinss

Option A2 ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :


Pour voter :
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N'ayant pas encore voté :
McAneyth, Rakovski, Huon

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Vote sur la partie optionnelle B

Option B1 ( 10 ) : Macricri, Cartil, Dwiral, Gandalf01, Daresha, Titeluna, Gildedcrotch, Valaraukar, Sirius7, Pinss

Option B2 ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
McAneyth, Rakovski, Huon


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Vote sur la partie optionnelle C

Option C1 ( 3 ) : Macricri, Gildedcrotch, Valaraukar

Option C2 ( 7 ) : Cartil, Dwiral, Gandalf01, Daresha, Titeluna, Sirius7, Pinss

NEUTRE ( 0 ) :


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
McAneyth, Rakovski, Huon

Vote principal : l'ensemble du texte sauf les articles avec options.

POUR ( 10 ) : Macricri, Cartil, Dwiral, Gandalf01, Daresha, Titeluna, Gildedcrotch, Sirius7, Pinss, McAneyth,

CONTRE ( 1 ) : Valaraukar

NEUTRE ( 0 ) :


Pour voter :
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N'ayant pas encore voté :
Rakovski, Huon

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Vote sur la partie optionnelle A

Option A1 ( 11 ) : Macricri, Cartil, Dwiral, Gandalf01, Daresha, Titeluna, Gildedcrotch, Valaraukar, Sirius7, Pinss, McAneyth,

Option A2 ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :


Pour voter :
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N'ayant pas encore voté :
Rakovski, Huon

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Vote sur la partie optionnelle B

Option B1 ( 11 ) : Macricri, Cartil, Dwiral, Gandalf01, Daresha, Titeluna, Gildedcrotch, Valaraukar, Sirius7, Pinss,McAneyth,

Option B2 ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Rakovski, Huon


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Vote sur la partie optionnelle C

Option C1 ( 3 ) : Macricri, Gildedcrotch, Valaraukar

Option C2 ( 8 ) : Cartil, Dwiral, Gandalf01, Daresha, Titeluna, Sirius7, Pinss, McAneyth,

NEUTRE ( 0 ) :


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Rakovski, Huon

Vote principal : l'ensemble du texte sauf les articles avec options.

POUR ( 11 ) : Macricri, Cartil, Dwiral, Gandalf01, Daresha, Titeluna, Gildedcrotch, Sirius7, Pinss, McAneyth, Rakovski

CONTRE ( 1 ) : Valaraukar

NEUTRE ( 0 ) :


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Vote sur la partie optionnelle A

Option A1 ( 12 ) : Macricri, Cartil, Dwiral, Gandalf01, Daresha, Titeluna, Gildedcrotch, Valaraukar, Sirius7, Pinss, McAneyth, Rakovski

Option A2 ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :


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Vote sur la partie optionnelle B

Option B1 ( 12 ) : Macricri, Cartil, Dwiral, Gandalf01, Daresha, Titeluna, Gildedcrotch, Valaraukar, Sirius7, Pinss, McAneyth, Rakovski

Option B2 ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :


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N'ayant pas encore voté :
Huon


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Vote sur la partie optionnelle C

Option C1 ( 3 ) : Macricri, Gildedcrotch, Valaraukar

Option C2 ( 8 ) : Cartil, Dwiral, Gandalf01, Daresha, Titeluna, Sirius7, Pinss, McAneyth, Rakovski

NEUTRE ( 0 ) :


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Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Huon

Vote principal : l'ensemble du texte sauf les articles avec options.

POUR ( 12 ) : Macricri, Cartil, Dwiral, Gandalf01, Daresha, Titeluna, Gildedcrotch, Sirius7, Pinss, McAneyth,
Rakovski, huon

CONTRE ( 1 ) : Valaraukar

NEUTRE ( 0 ) :


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :

*************************************************************
Vote sur la partie optionnelle A

Option A1 ( 13 ) : Macricri, Cartil, Dwiral, Gandalf01, Daresha, Titeluna, Gildedcrotch, Valaraukar, Sirius7, Pinss, McAneyth, Rakovski, Huon

Option A2 ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :


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Vote sur la partie optionnelle B

Option B1 ( 13 ) : Macricri, Cartil, Dwiral, Gandalf01, Daresha, Titeluna, Gildedcrotch, Valaraukar, Sirius7, Pinss, McAneyth, Rakovski, Huon

Option B2 ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.




*************************************************************
Vote sur la partie optionnelle C

Option C1 ( 3 ) : Macricri, Gildedcrotch, Valaraukar

Option C2 ( 10 ) : Cartil, Dwiral, Gandalf01, Daresha, Titeluna, Sirius7, Pinss, McAneyth, Rakovski, Huon

NEUTRE ( 0 ) :


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :

Résultat des votes :

Pour la convention et C2 : à la majorité absolue
A1 et B1 : à l'unanimité

Voici donc le texte final :

Citation :

Convention franc comtoise avec les ordres de chevaleries sans allégeance à l'empereur LongJohnSilver


Le Parlement de Franche-Comté, représentant de la Franche-Comté et de son peuple et directement désigné par celui-ci, déclare le texte suivant, qui aura force de loi et sera donc pénalement sanctionné en cas de manquement:

La Franche-Comté reconnaît le droit à ses habitants de se rattacher à un ordre de chevalerie, quel qu’il soit, que celui-ci soit impérial ou étranger. Toute personne ayant rejoint un ordre de chevalerie, se voit reconnaître les droits suivants:

- Le droit d’aller et venir sur les terres comtoises sans risque pour elle d’être incriminée

- Le droit de posséder terres et demeure

- Le droit de commercer et d’exercer une activité artisanale afin de pourvoir à ses besoin

- Le droit de suivre et de dispenser des cours à l’Université Comtoise

- Les droits reconnus par les lois comtoises à leurs sujets

- Le droit de se présenter aux élections municipales.

- Le droit de se présenter aux élections comtales mais sous les conditions suivantes: l’individu concerné se verra interdire, au nom de la sauvegarde des intérêts de la région et de son peuple, les charges de comte, secrétaire du comte, Capitaine des Armées Franc-Comtoises, de connétable, prévot et Cac.

En contrepartie des droits reconnus, les individus rattachés à un ordre de chevalerie, se voient reconnaître des devoirs et des interdictions, énumérées ci-dessous:

- Interdiction leur est faite de joindre les armées Franc-Comtoises, même en tant que simple soldat.

- Soumission impérative aux lois franc-comtoises: le juge se réserve le droit de contacter le Grand Maitre du fautif suivant la faute commise, afin que d’autres sanctions soient prises, notamment si les principes chevaleresques ont été bafoués.

- Se soumettre au recensement : La liste des ordres de chevalerie est tenue à jour à la chancellerie avec l'enregistrement des membres résidant en terre comtoise.

- Si l'ordre et la Franche Comté venait à entrer en conflit, directement ou via un ordre du roy de France, les personnes concernées devraient avoir 48h pour faire un choix et soit renoncer à son ordre, ou quitter la Franche Comté.

- Il est autorisé par le Parlement de Franche-Comté à tout chevalier étranger de s'installer en terres de Franche-Comté, à condition toutefois qu'il avertisse le Franc-Comte de son arrivée deux jours à l'avance et qu'il jure hommage lige à l'Empereur, comme cela est demandé à chacun de ses frères résidant déjà en terres de Franche-Comté.

Le Parlement franc-comtois décide que cette convention sera applicable à tous les ordres de chevalerie étrangers. Toutefois, ces derniers sont invités à envoyer un ambassadeur à Dole, le Parlement étant ouvert à toute discussion concernant la signature d'un concordat particulier, réglementant les relations entre la Franche-Comté et les ordres. Il est précisé que le Concordat pourra déroger aux présentes conditions de la Convention.

Citation :

Convention franc comtoise avec les ordres de chevaleries sans allégeance à l'empereur LongJohnSilver

Le Parlement de Franche-Comté, représentant de la Franche-Comté et de son peuple et directement désigné par celui-ci, déclare le texte suivant, qui aura force de loi et sera donc pénalement sanctionné en cas de manquement:

La Franche-Comté reconnaît le droit à ses habitants de se rattacher à un ordre de chevalerie, quel qu’il soit, que celui-ci soit impérial ou étranger. Toute personne ayant rejoint un ordre de chevalerie, se voit reconnaître les droits suivants:

- Le droit d’aller et venir sur les terres comtoises sans risque pour elle d’être incriminée

- Le droit de posséder terres et demeure

- Le droit de commercer et d’exercer une activité artisanale afin de pourvoir à ses besoin

- Le droit de suivre et de dispenser des cours à l’Université Comtoise

- Les droits reconnus par les lois comtoises à leurs sujets

- Le droit de se présenter aux élections municipales.

- Le droit de se présenter aux élections comtales mais sous les conditions suivantes: l’individu concerné se verra interdire, au nom de la sauvegarde des intérêts de la région et de son peuple, les charges de comte, secrétaire du comte, Capitaine des Armées Franc-Comtoises, de connétable, prévôt et CAC.

En contrepartie des droits reconnus, les individus rattachés à un ordre de chevalerie, se voient reconnaître des devoirs et des interdictions, énumérées ci-dessous:

- Interdiction leur est faite de joindre les armées Franc-Comtoises, même en tant que simple soldat.

- Soumission impérative aux lois franc-comtoises: le juge se réserve le droit de contacter le Grand Maitre du fautif suivant la faute commise, afin que d’autres sanctions soient prises, notamment si les principes chevaleresques ont été bafoués.

- Se soumettre au recensement : La liste des ordres de chevalerie est tenue à jour à la chancellerie avec l'enregistrement des membres résidant en terre comtoise.

- Si l'ordre et la Franche Comté venait à entrer en conflit, directement ou via un ordre du Roy de France, les personnes concernées devraient avoir 48h pour faire un choix et soit renoncer à son ordre, ou quitter la Franche Comté.

- Il est autorisé par le Parlement de Franche-Comté à tout chevalier étranger de s'installer en terres de Franche-Comté, à condition toutefois qu'il avertisse le Franc-Comte de son arrivée deux jours à l'avance et qu'il jure hommage lige à l'Empereur, comme cela est demandé à chacun de ses frères résidant déjà en terres de Franche-Comté.

Le Parlement franc-comtois décide que cette convention sera applicable à tous les ordres de chevalerie étrangers. Toutefois, ces derniers sont invités à envoyer un ambassadeur à Dole, le Parlement étant ouvert à toute discussion concernant la signature d'un concordat particulier, réglementant les relations entre la Franche-Comté et les ordres. Il est précisé que le Concordat pourra déroger aux présentes conditions de la Convention.

Voté le 25 octobre 1454, publié le 24 octobre 1454
Valauraukar, Franc-Comte, au nom du Parlement franc-comtois