[VOTE du 22/10 au 27/10 16h35] Lettre en réponse à la diète

Suite à cette discussion : https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?p=87249#87249

Veuillez trouver ci-joint le texte soumis au vote :

Citation :

Le Parlement de Franche-Comté a bien pris acte du decret impérial concernant le bannissement des personnes ayant presté une double allégeance.

Après discussion et vote au sein de l'instance dirigeante comtale, ledit décret impérial a été rejeté et déclaré non applicable en l'état sur les terres de Franche-Comté.

Le Parlement de Franche-Comté reconnaît la probable dansgerosité d'une double à l'allégeance, françoise et impériale. Bien que cette situation ne sembla pas poser probleme pendant un certain temps, le Parlement Franc-Comtois reconnait l'obligation et la nécessité de légiférer quant à celle-ci.
Mais il reconnait la liberté des personnes à disposer d'elles-mêmes et reconnait la Franche-Comté comme une terre libre et une terre d'accueil. Il lui parait donc inconcevable de renvoyer de leurs terres, des gens, alors qu'aucune raison plausible n'est invoquée.

Par conséquent, le Parlement de Franche-Comté a décidé d'edicter les règles et conventions suivantes, afin que les intérets de chaque partie en cause, soient préservés.

La Convention sur les ordres étrangers => soumis au vote

Ayant pris conscience des problèmes soulevés par le décret impérial, qui sont entre autres la probable ingérence de l'Empire dans les affaires provinciales et donc Comtoises, le Parlement à décidé des deux textes suivants, afin de régir les relations entre la région de Franche-Comté et l'Empire.

La hiérarchisation des lois => en cours de vote
Le devoir d'information du Comte=> en cours de vote
Représentant de la diète => soumis au vote ce soir

Fait à Dole le xx Octobre 1454.
Le Parlement franc comtois.

POUR ( 1 ) : Macricri,

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Cartil, Daresha, Dwiral, Gandalf01, Gildedcrotch, McAneyth, Pinss, Rakovski, Sirius7, Titeluna, Valaraukar

POUR ( 2 ) : Macricri, Dwiral

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Cartil, Daresha, Gandalf01, Gildedcrotch, McAneyth, Pinss, Rakovski, Sirius7, Titeluna, Valaraukar

POUR ( 3 ) : Macricri, Dwiral, Cartil,

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Daresha, Gandalf01, Gildedcrotch, McAneyth, Pinss, Rakovski, Sirius7, Titeluna, Valaraukar

POUR ( 4 ) : Macricri, Dwiral, Cartil, Pinss,

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Daresha, Gandalf01, Gildedcrotch, McAneyth, Rakovski, Sirius7, Titeluna, Valaraukar

POUR ( 5 ) : Macricri, Dwiral, Cartil, Pinss, Gandalf01,

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Daresha, Gildedcrotch, McAneyth, Rakovski, Sirius7, Titeluna, Valaraukar

POUR ( 6 ) : Macricri, Dwiral, Cartil, Pinss, Gandalf01, Daresga

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
, Gildedcrotch, McAneyth, Rakovski, Sirius7, Titeluna, Valaraukar

POUR ( 7 ) : Macricri, Dwiral, Cartil, Pinss, Gandalf01, Daresha,McAneyth,

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
, Gildedcrotch, Rakovski, Sirius7, Titeluna, Valaraukar

POUR ( 8 ) : Macricri, Dwiral, Cartil, Pinss, Gandalf01, Daresha,McAneyth, Titeluna

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
, Gildedcrotch, Rakovski, Sirius7, Valaraukar

POUR ( 9 ) : Macricri, Dwiral, Cartil, Pinss, Gandalf01, Daresha,McAneyth, Titeluna, Gildedcrotch

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
, Rakovski, Sirius7, Valaraukar

POUR ( 9 ) : Macricri, Dwiral, Cartil, Pinss, Gandalf01, Daresha,McAneyth, Titeluna, Gildedcrotch

CONTRE ( 1 ) : Valaraukar

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Rakovski, Sirius7

1 mois de retard pour ce courrier, c'est inadmissible.

POUR ( 10 ) : Macricri, Dwiral, Cartil, Pinss, Gandalf01, Daresha,McAneyth, Titeluna, Gildedcrotch, Sirius7

CONTRE ( 1 ) : Valaraukar

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Rakovski

POUR ( 10 ) : Macricri, Dwiral, Cartil, Pinss, Gandalf01, Daresha,McAneyth, Titeluna, Gildedcrotch, Sirius7, Rakovski

CONTRE ( 1 ) : Valaraukar

NEUTRE ( 0 ) :

Adoptée à la majorité absolue