Persona non grata

Je voudrais créer un nouveau decret qui autoriserait la Mairie à interdire l'accès à son village à certains qui auront violé des certains accords fait avec la Mairie. Je voudrais demander l'avis du parlement si ce decret est applicable ou pas

Quels genre d'accord ?

Genre Gandalf est interdit de séjour a Ponta pour avoir déstabilisé le marché

Je préfère ne pas m'exprimer le dessus...Mieux vos des personnes neutres.

heu... bah d'un cote.. je ne suis pas contre.. mais il faut dans ce cas

avoir de bonne raison.. genre des briguands ou des preneur de Mairies..

d'un autre.. je n'en vois pas trop l'utilite..

Sur le principe, je suis d'accord, mais il faut que cette décision soit entérinée par le Juge dans ce cas.

Je propose donc de lancer ce genre de procédure:

Le Maire lance un procès lui même, sans passer par le Procureur, et avec comme demande auprès du Juge l'exil de son village. Il y présente les preuves qu'il détient ainsi que ses raisons pour l'obtenir, le Juge en décide en son âme et conscience.

Un genre de bannissement mais à l'échelle d'une ville quoi ?

Oui c'est comme ça que j'ai compris la demande.

sa serait bien et dans la logique des choses

faut juste que cela ne devienne pas une solution de facilite.

si les Maires ( les Maires parce que je suis sur que les autres vont faire pareil..), si les Maires donc bannisse a tout va.. n aura l'air malin en FC...

Il faut un procès et que le juge dans son jugement prononce le banissement.

En bref, la ville lance le proces, fait son réquisitoire demandant le bannissement et ensuite la Justice tranche.

Mais je suis contre le fait que les mairies décident seules de bannir car cela restreint la liberté de mouvement en FC.

Je plussoie Vala ...
La mairie ne doit pas prendre acte aussi facilement d'un bannissement.

Ce serait certes plus pratique si l'on voit arriver un brigand ... mais sans avis de la justicie ... ou un dossier, je prefererais aussi que la justice tranche.

Peut etre que nous devrions reflechir a un bannissement rapide pour les maires dans le but d'eviter le passage d'un brigand.

A ce moment la, il faut quand meme que le dossier soit etaille et qu'une procedure soit au prealable lance en justice ... voir que les ambassades nous confirment son dossier ... si l'on voit qu'il est charge, on met en place une mesure de precaution.

Wow c'est quoi ce "Je plussoie Vala" ?

Cartil a écrit:

Sur le principe, je suis d'accord, mais il faut que cette décision soit entérinée par le Juge dans ce cas.

Je propose donc de lancer ce genre de procédure:

Le Maire lance un procès lui même, sans passer par le Procureur, et avec comme demande auprès du Juge l'exil de son village. Il y présente les preuves qu'il détient ainsi que ses raisons pour l'obtenir, le Juge en décide en son âme et conscience.

Non mais ! Usurpateur !

Héhé Cartil, en fait je donnais a cette discussion mon poids tout relatif de Comte.

Si on suit la procédure judiciaire, on a bien spécifié que le champ d'action du maire dans les proces était réduit a des cas ou le proc n'etait pas joignable et qu'il y avait urgence (fuite de l'eventuel accusé). La question du bannissement ne rentre pas dans ce cadre, donc cela revient a ce qui a été explicité plus haut.

Le bannissement ets un acte grave, et même le comte ne l'utilise pas, alors pourquoi laisser ce droit à un maire ?

Ce serait une procédure qu'un Maire lancerait au Tribunal... Au Juge de décider ensuite si oui ou non cette demande est recevable, mais je pense que ce serait assez intéressant pour lutter contre certains MA...

Donc, c'est d'accord, si c'est avec l'accord du juge?

Non, ce n'est pas d'accord : c'est le Juge qui décide de bannir, en aucun cas un maire.

Il faut déposer un dossier a la prevoté pour monter un dossier avec les preuves. Ensuite le Procureur décide s'il y a lieu de poursuivre.
Le marie pourrait dans l'absolu lancer un proces, mais cela ne rentre pas dans la liste des cas défini par la procédure (urgence + absence du proc) et quand bien meme il le ferait, le juge n'est pas obligé de suivre.

Si un bannissement doit etre prononcé, cela doit etre un acte juridique et non un décret municipal car si la personne porte plainte au CSI, il n'y a pas photo.

Tu veux interdire qui ?

Bah je pensais plutôt laisser les mairies lancer ces procès, car les conséquences sont municipales et non comtales... Cela ne concerne que le village, c'est donc au "Procureur du village" (le maire en l'occurence) de gérer cela non ?

Cela dit, il serait effectivement bon que le Maire vienne déposer ses preuves à la Prévôté, histoire qu'il y ait une trace, et que nous puissions garder un oeil là dessus... ^^

Moi je suis d'accord sur le fait que cela doit être une décision comtale. Les maires suvront la procédure de plainte normale. Pas besoin de texte pour ça quand même?

Je maintiens que c'est avec l'accord du Juge qu'on doit faire ça plutôt que de laisser le Juge décider. Il vaut mieux que plusieurs personnes soient d'accord (on peut même ajouter qu'il faut l'accord du Procureur) que de laisser ça au seul jugement du Juge...

Cartil, le comté se doit d'assurer la liberté de circulation sur nos terres.

Les seules autorités ayant le pouvoir de bannir, c'est le juge donc je ne vois pas au nom de quoi le maire aurait ce pouvoir supreme qui n'est pas accordé au Comte.

Le bannissement est la condamnation ultime : on interdit de séjour une personne : il faut donc un dossier en béton et par conséquent que cela suivre la procédure judiciaire classique.

Si un maire avait l'idée saugrenue de lancer un tel procès, si le condamné ne portait pas cette affaire devant le CSI ca serait je pense le comté ... on décortiquerait alors au nom de quoi le maire a le droit de vie et mort sur ses habitants.

En plus, si tu bannis quelqu'un de Luxeuil, il ne peut techniquement plus aller au Baden.

Non non, c'est n'importe quoi, ca ne tient pas devant le CSI et je pense qu'il est inutile de voter cela car franchement, c'est la porte ouverte a des reglements de compte personnels.

Vala, c'est pas ce que je voulais dire !

Le Maire met en procès la personne, en précisant qu'elle demande son bannissement du village avec l'accord du Procureur (qui témoignera en sa faveur ou l'inverse). Et ensuite, le Juge décidera si oui ou non ce bannissement est valable.

Je ne parle pas de personne qui décide toute seule ^^

Mais il lui reste le moyen de "sauter" la ville, (contourner pour faire plus RP) en se mettant un noeud avant, et de la traverser de part en part en un jour...

Bon, moi je suis pour garder la procédure normale:

- dossier établi par le maire au secrétariat
- le prévôt fait passer au proc
- le proc décide de la pertinence du dossier avant de lancer le procès
- le juge donne son verdict sur l'exil ou non du village

Mais je dis pas le contraire ! Le Juge décide bon sang !

Oui la proposition de Sirius me va.

Mais le Prévôt, c'est pas juste "passer au proc" qu'il fait, c'est aussi vérifier la pertinence des preuves, donner son avis au Contrevenant si les preuves déposer sont valables ou non. Ensuite le Proc décide si l'ensemble des preuves justifie une instruction judiciaire ^^

Mais donc oui à la proposition de Sirius ^^

Tu m'as compris Cartil Je sais très bien ce que tu fais^^ C'était pour simplifier

Oui mais je peux aussi simplifier ton job mwa !

Mais oui on s'est compris.

Bien, on est tous d'accord alors .... je vous fais remarquer que tout ca est décrit dans la procédure judiciaire

Je clos le dossier ?

Je pense oui