[Vote du 25/09 au 30/09 11H10] Dédommagement des victimes

Suite au débat qui a lieu ici : https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=4617&start=100
et rapport au texte actuellement en vigueur :

Citation :

1. Tout voyageur sur les terres franc-comtoises doit envoyer une copie complète de son inventaire, ainsi que la description de l'itinéraire de son étape, au Prévôt des Maréchaux, pour se voir remboursé intégralement s'il est victime de brigandage.

2. Pour tout acte de brigandage dont le procès se déroule en Franche-Comté, la victime qui aura au préalable envoyé une copie de son inventaire au Prévôt des Maréchaux, se verra indemnisée une fois l'accusé jugé coupable.
La hauteur de l'indemnisation sera composée de :

- du remplacement des denrées qui ont été jugées volées lors du procès par les stocks du comté quand cela lui est permis,

- du remplacement en or de ces mêmes denrées jugées volées mais donc le comté ne peut faire le remplacement, au tarif du marché comtal,

- d'une compensation financière supplémentaire selon la hauteur du préjudice subit, à l'appréciation du Juge.
Toute victime qui n'aura pas envoyé copie de son inventaire avant les faits, ne pourra être assurée d'être intégralement remboursée, le préjudice sera alors établi à l'aide d'autres preuves et témoignages, estimé par le Juge.

La question se pose du bien fondé de l'indemnisation des victimes de brigandages.

La question est de savoir si la Franche-Comté doit systématiquement rembourser les victimes de brigandage fournissant un screen.
Votez Pour signifie Oui, gardons la loi actuelle et fixons un taux de remboursement.
Votez Contre peut signifier Non, aucune indemnisation avec l'abrogation de la Loi mais aussi Je ne veux pas de cette Loi mais réflechissons a un autre texte.
Pour rappel, ceci est un vote intermédiare destiné avant tout à faire avancer le débat.

POUR (0) :

CONTRE (1) : Valaraukar

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nb de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Blackdragoon, Cartil, Daresha, Dwiral, Gandalf01, Gildedcrotch, Macricri, McAneyth, Pinss, Rhuyzar, Sirius7

Pour (0) :

Contre (2) : Valaraukar, Macricri

Neutre ( 0) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nb de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Blackdragoon, Cartil, Daresha, Dwiral, Gandalf01, Gildedcrotch, McAneyth, Pinss, Rhuyzar, Sirius7

POUR ( 0 ) :

CONTRE ( 3 ) : Valaraukar, Macricri, Pinss

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nb de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Blackdragoon, Cartil, Daresha, Dwiral, Gandalf01, Gildedcrotch, McAneyth, Rhuyzar, Sirius7

Le proc que j'étais me pousse à voter pour mais le CaC que je suis me pousse à voter contre

[EDIT VALA] J'avais oublié les votes neutres, j'ai donc corrigé ici pour les suivants

Bah de mon coté, le Gendarme que j'étais et le Prévôt que je suis me poussent à voter pour

POUR ( 1 ) : Cartil,

CONTRE ( 3 ) : Valaraukar, Macricri, Pinss

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nb de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Blackdragoon, Daresha, Dwiral, Gandalf01, Gildedcrotch, McAneyth, Rhuyzar, Sirius7

POUR ( 2 ) : Cartil, Rhuyzar

CONTRE ( 3 ) : Valaraukar, Macricri, Pinss

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nb de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Blackdragoon, Daresha, Dwiral, Gandalf01, Gildedcrotch, McAneyth, Sirius7

POUR ( 3 ) : Cartil, Rhuyzar, Gildedcrotch

CONTRE ( 3 ) : Valaraukar, Macricri, Pinss

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nb de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Blackdragoon, Daresha, Dwiral, Gandalf01, McAneyth, Sirius7

POUR ( 3 ) : Cartil, Rhuyzar, Gildedcrotch

CONTRE ( 4 ) : Valaraukar, Macricri, Pinss, Daresha

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nb de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Blackdragoon, Daresha, Dwiral, Gandalf01, McAneyth, Sirius7

Travaillons a un autre texte moins problématique.

POUR ( 4 ) : Cartil, Rhuyzar, Gildedcrotch, Gandalf01,

CONTRE ( 4 ) : Valaraukar, Macricri, Pinss, Daresha

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nb de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Blackdragoon, Daresha, Dwiral, McAneyth, Sirius7

POUR ( 5 ) : Cartil, Rhuyzar, Gildedcrotch, Gandalf01, Sirius7

CONTRE ( 4 ) : Valaraukar, Macricri, Pinss, Daresha

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nb de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Blackdragoon, Daresha, Dwiral, McAneyth

POUR ( 5 ) : Cartil, Rhuyzar, Gildedcrotch, Gandalf01, Sirius7

CONTRE ( 5) : Valaraukar, Macricri, Pinss, Daresha, Dwiral

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nb de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Blackdragoon, Daresha,, McAneyth

POUR ( 5 ) : Cartil, Rhuyzar, Gildedcrotch, Gandalf01, Sirius7

CONTRE ( 6 ) : Valaraukar, Macricri, Pinss, Daresha, Dwiral, McAneyth

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nb de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Blackdragoon

Escorte POWA ! mega tunes pour payer les gendarmes et patrouilles.

POUR ( 5 ) : Cartil, Rhuyzar, Gildedcrotch, Gandalf01, Sirius7

CONTRE ( 7 ) : Valaraukar, Macricri, Pinss, Daresha, Dwiral, McAneyth,Doko

NEUTRE ( 0 ) :

Bien, en gros l'article acutel est abrogé.

Nous allons donc continuer le débat pour voir comment encadrer la chose.