Le château de Dole

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 Plainte contre Misselyzya

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Pierraleif
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MessageSujet: Plainte contre Misselyzya   Mer 19 Aoû 2015 - 22:41

Citation :
Bonjour à vous, votre Altesse Sérénissime Imladris van Ansel, procureur de Franche Comté

Je souhaite déposer une plainte contre la mairesse de Dole, Misselyzya d’Entrelac, en tant que membre du conseil municipal de la ville.
Cette dernière manque actuellement à ses devoirs de mairesse comme le stipule l’article 6-4 Pouvoir exécutif du maire, tiré du livre VI de la constitution.



Conseil municipal
6-4-3 Le Conseil municipal est composé de citoyens actifs de la ville.
6-4-4 Le maire reçoit les candidatures et décide de leur recevabilité.
6-4-5 Le maire a une obligation d’informations et de communication des bilans à son conseil.



Cette dernière accueille au sein du conseil municipal, le dénommé Disciple, sous-fifre de Confucius, alors qu’il ne fait pas partie des résidents de Dole. De même que Confucius lui-même possède un trousseau de clé pour se rendre au CM, alors qu'il ne réside pas dans la capitale.



De plus, la communication des bilans n’est plus, nous ne savons pas l’état financier de la mairie depuis le mois de juillet.

Merci de prendre acte de ma demande.

Son Altesse Impériale Yselda de Sparte.

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Sweety
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MessageSujet: Re: Plainte contre Misselyzya   Mar 25 Aoû 2015 - 17:43

Citation :

LIVRE VI - POUVOIR MUNICIPAL

Citation :
6-1-10 Tout maire agissant contrairement, de façon évidente, aux intérêts des habitants de sa ville et de la Franche Comté, dans le non-respect de la charte du maire, pourra être poursuivi en justice ou/et démis de ses fonctions par toute action décidée par le Parlement.

Citation :
6-5-3 Le Parlement a le droit et le devoir de déclencher une révolte afin de renverser tout maire qui ne se soumet pas à la présente constitution ou à tout texte en vigueur.

Charte du Maire

Citation :
Alinéa 3 - Obligations de la charte impératives

Les obligations suivantes doivent être suivies obligatoirement, sous peine de sanctions :

- L'obligation de transmission des bilans à chaque fin et début de mandat et leur traduction en valeurs.
- L'obligation de verser la TC dans les modalités prévues.
- L'obligation de mentionner dans le bilan tous les biens cachés/mandatés.
- L'obligation de transmettre la liste des armées autorisées et de la maintenir à jour.
- L'obligation de communiquer les informations importantes qui sont apportées à la connaissance du maire.
- L'obligation de transmettre au CM les informations prévues et de s'y expliquer sur les pertes éventuelles.

Alinéa 4 - Des sanctions en cas de non respect

Si les obligations mentionnées plus haut ne sont pas respectées, le CaC, après avoir officiellement averti le Franc-Comte des faits reprochés, peut infliger successivement deux avertissements, puis deux amendes (d'une valeur de 50 écus à 200 écus en fonction de la gravité des manquements).
Si les obligations précitées ne sont toujours pas respectées le comté peut poursuivre le maire en justice pour TALP ou Haute Trahison (suivant la gravité du cas) ainsi qu'appliquer les mesures prévues dans la Constitution, à savoir la destitution du maire suite à un vote du Parlement.

Je crois que je n'ai rien à faire

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Pierraleif
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MessageSujet: Re: Plainte contre Misselyzya   Mar 1 Sep 2015 - 12:18

Merci, je vais réunir les autres informations et nous pourrons ensuite recueillir les témoignages.

Citation :
À Yselda.de.sparte Date d'envoi Le 01 Septembre 1463 à 12h15
Objet Prévôté de Franche Comté Expire le 04 Octobre 2015
Le bonjour,

Je vous écris dans le cadre de l'enquête concernant la plainte contre dame Misselyzya, que vous avez adressée au Procureur.

Afin de pouvoir la mener à bien, je vous saurai gré de bien vouloir me faire parvenir plusieurs éléments :


- La liste actuelle des membres du Conseil Municipal de Dole


- La date d'intrusion de messire Disciple dans les locaux du Conseil Municipal ainsi que tous faits liés que vous pourrez juger utiles.


- La date d'intrusion de messire Confucius dans les locaux du Conseil Municipal ainsi que tous faits liés que vous pourrez juger utiles.


- La date du dernier bilan ayant été communiqué par un maire Doilois à son Conseil Municipal ainsi que le nom du maire l'ayant communiqué.


- Les dates et noms des Maires élus à Dole pour ces deux derniers mandats municipaux.


Cordialement
Pierraleif von Znieski
Prévôt des Maréchaux

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Pierraleif
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MessageSujet: Re: Plainte contre Misselyzya   Mar 1 Sep 2015 - 18:23

--Yselda.de.Sparte. a écrit:
[rp]Bonjour

Vous trouverez dans ce vélin les réponses à vos questions.

-La liste actuelle des membres du Conseil municipal de Dole :
La mairesse Misselyzya
Badak, Enora de Réaumont Kado’ch (ig: Bryannon), Chevreux, Confucius, Dina Galli (ig : Dina_), Fabius (ig : Fabius1984), Hermess, Hortense, Imladris, Leif, Louisette., Mattisan, Alexandrine (ig : Mousseline), Neodyme et nous-même.

-La date d'intrusion de messire Disciple dans les locaux du Conseil municipal ainsi que tous faits liés que vous pourrez juger utiles :
Le 15 août 1463 au sein du Conseil municipal de Dole, avec le trousseau de clés de son maître, Messire Confucius. Ce dernier ne possède aucun bien dans la capitale : résidence, champ, échoppe, hôtel ect… A ce jour Disciple possède toujours les accès au Conseil Municipal de droit et regard.

-La date d'intrusion de messire Confucius dans les locaux du Conseil municipal ainsi que tous faits liés que vous pourrez juger utiles :
Aucune apparition pour l’heure, mais son trousseau est utilisé par Disciple. De même que comme ce dernier, il ne possède aucun bien dans la capitale. A ce jour Confucius possède toujours les accès au Conseil Municipal de droit et regard.

- La date du dernier bilan ayant été communiqué par un maire Dolois à son Conseil municipal ainsi que le nom du maire l'ayant communiqué :
Le dernier bilan date du 4 juillet 1463 par la mairesse actuelle, Dame Misselyzya. Il s’agissait de son troisième mandat consécutif au sein de la mairie de Dole. Depuis, plus aucun bilan financier n’a été affiché aux yeux du CM de Dole.

- Les dates et noms des Maires élus à Dole pour ces deux derniers mandats municipaux
116. Misselyzya (04/07/1463 élue avec 63 %) (Elisabeth_alyce : 25,9 % - Diazolie : 11,1 %) - 4e mandat
117. Misselyzya (03/08/1463 élue avec 100 %) - 5e mandat

Veuillez trouver ci-dessous, les articles actuellement violés :
Conseil municipal
6-4-3 Le Conseil municipal est composé de citoyens actifs de la ville.
6-4-5 Le maire a une obligation d’informations et de communication des bilans à son conseil.

Plusieurs fois, nous sommes intervenues auprès de la mairesse afin qu’elle régularise la situation, mais elle semble faire la sourde oreille à nos demandes.

Pour faire valoir ce que de droit



[/rp]

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Pierraleif
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MessageSujet: Re: Plainte contre Misselyzya   Jeu 3 Sep 2015 - 15:01

Citation :
En attente d'avoir les informations de la part du nouveau maire de Dole sur la nouvelle composition du conseil suite à son remaniement.


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Pierraleif
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MessageSujet: Re: Plainte contre Misselyzya   Ven 4 Sep 2015 - 20:57

Citation :
Bonjour Cher Prévôt,

J'ai appris que j'avais une plainte en mon égard... La plainte n'étant aucunement justifiée, je demande la fermeture du dossier. Comme le dit si bien cette dame, j'ai oui en effet accueillit un messire qui se nomme le Disciple, mais où elle à vue et je demande preuve à ce sujet que messire Disciple est le sous-fifre de Confucius ?? Nul part dans la demande de messire Disciple est mentionner cette personne.

Il est venu en salle public du conseil de Dole pour rejoindre le conseil, ne m'avoir pas mentionné que celui-ci étant le sous-fifre de Confucius et je sais que si cela avait été le cas il n’aurait pas eu l'ouverture des portes.

Je n’ai en aucun cas manqué à mon devoir de maire, alors avant de poursuivre, je demande et exige des preuves de ses paroles, sinon c'est moi qui fera plainte contre cette dame, pour attaque et accusation gratuite.

Cordialement

Misselyzya d'Entrelacs
Rectrice de FC

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