[PC] TALP (Diffamation) : Alexander_silinie > Jenah [27/07/1463]

Monsieur le juge, nous sommes ici présent pour accuser le sieur Alexander Silinie pour violation de plusieurs articles de la loi sur les atteintes aux personnes.

Les autorités prévôtales ont reçu plainte de dame Jenah qui accuse messire Alexander Silinie de diffamation.

Plus exactement, celui-ci a enfreint la législation comtoise portant sur l’article suivant Livre III – Titre I – Chapitre I

[quote] Art 1-1-9 : La diffamation est le fait de prononcer publiquement des dires de nature à porter atteinte à l’honneur d’un individu, en ce qu’elles sont manifestement fausses. C'est un trouble à l'Ordre Public.
La peine encourue est de nature contraventionnelle. [/quote].

Ainsi que les articles suivants du Livre III – Titre I – Chapitre III
[quote] Art 1-3-4 : L’atteinte aux valeurs de la Franche Comté est le fait, par tout acte ou parole, de nier, dénigrer ou de porter atteinte à une valeur reconnue comme telle par la Franche Comté.. C'est un trouble à l'Ordre Public.
Le dénigrement, par tout moyen, d’une institution, d’un élu ou d’un membre d’une Institution, de l’Eglise Aristotélicienne Romaine ou d’un noble Comtois ou Impérial entre dans le champ d’application de cet article.
La peine encourue est de nature délictuelle

Art 1-3-5 : L’abus de pouvoir est le fait, pour un élu, d’utiliser les moyens mis à disposition par le Comté ou sa mairie à des fins personnelles, manifestement sans rapport avec sa fonction. C'est un trouble à l'Ordre Public.
Le détournement de fonds publics est le fait, pour un élu, de s’approprier des fonds normalement destinés au Comté ou à sa mairie.
La corruption est le fait de proposer de l’argent à un élu en échange d’une faveur, d’un privilège, d’un titre ou d’un poste.
L’acceptation d’une corruption entre dans le champ d’application de cet article.
La peine encourue est de nature délictuelle. [/quote]

Nous appelons à la barre dame Jenah ainsi que messire Aloys qui fera office de témoin des faits reprochés.

Fait à Dole le 6 août 1463
Par Imladris van Ansel

Pour ce qui est de la rapidité de la procédure, le dossier nous a été transmis le 27 juillet 1463 mais la plainte date du 17 juillet 1463. Nous sommes loin d’une procédure rapide. La prévôté a considéré que le dossier devait être portée au tribunal, nous ne sommes pas de ceux qui trainons pour les violations de la loi.

Monsieur le juge. Nous tenons à préciser également un autre point. Ce procès ne juge pas sur le fait que dame Jenah a été exclue du Conseil Municipal, conformément à la Constitution, il en a le droit.

Monsieur le juge, nous sommes ici pour juger messire Alexander Silinie pour diffamation à l’encontre de dame Jenah, diffamation facilitée en usant les possibilités in gratibus  dû à sa charge.

Je suis bien d’avis de messire Alexander Silinie que nous pouvons nous poser la question si c’est sérieux mais dura lex, sed lex. Cela ne lui fait pas plaisir mais à moi non plus.

Nous appliquons la loi et la loi interdit de diffamer quelqu’un et d’utiliser sa charge pour le faire.

Monsieur le juge, il faut donc se poser des questions simples.

Est-ce que messire Alexander a diffamé dame Jenah ?
Est-ce qu’il peut prouver ses dires ?
Est-ce qu’il a utilisé sa charge de maire pour étendre sa diffamation urbi et orbi ?

La réponse à ses questions sont :
Oui il l’a diffamé en employant des termes contre dame Jenah
Non, il n’a pas apporté des éléments attestant les dires qui a émis publiquement
Enfin, oui il a utilisé le courrier municipal sans permettre à dame Jenah d’apporter un droit de réponse.

En cela il a violé les articles de la loi suivants : 1-1-9, 1-3-4 et 1-3-5.

C’est pourquoi monsieur le juge, nous vous demandons de déclarer l’accusé coupable et de le condamner à - 50 écus d’amende,
- d’y ajouter des frais de dossier s’élevant à 10 écus
- de publier un démenti officiel pour ses propos
-  ainsi que d’accorder un droit de réponse à dame Jenah via le même canal utilisé par messire Alexander Silinie pour avoir propagé sa diffamation.


Fait à Dole le 12 août 1463
Par Imladris van Ansel