[PC - Vesoul] TALP (Fraude fiscale): Bernard.baudoin [13/02/1463]

Le 27 Janvier 1463

Sieur Bernard.baudoin fait l'objet d'une plainte de Dame Emelyne, maire de Vesoul, pour fraude fiscale.
Le contrevenant a déjà été contacté, par la maire de Vesoul, auparavant au sujet des impôts.

Citation :

Pigeon envoyé le 23 septembre 1462,

Bonsoir Sieur Bernard,


Je m'étonne à la lecture de mes registres que vous vos impôts ne soient pas payés ?

Bernard.baudoin : 4,00 écus (+1,60 écus de pénalité) avant le 24/08/1462
Bernard.baudoin : 5,00 écus (+3,00 écus de pénalité) avant le 4/08/1462
Bernard.baudoin : 4,00 écus (+0,64 écus de pénalité) avant le 17/09/1462
Bernard.baudoin : 9,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 30/09/1462

Je n'ai pas fait de suite de courrier car je vous voyais absent.

Je vous rappelle le fonctionnement, (☞ onglet "Moi"  ensuite ☞ onglet "mon personnage" vous allez en bas de la page, et vous voyez "Vous avez des impôts à payer !") et vous "cliquez dessus".

Vous pouvez payer en plusieurs fois si vous le souhaitez en prenant ligne par ligne.
Vous devez avoir l'argent sur vous impérativement.

Je vous rappelle que payer ses impôts est une obligation qui peut être puni par la loi en cas de non-respect.

Cordialement,

Emelyne
Maire de Vesoul

Preuve:
Voici une copie du registre des impôts:

Citation :

Bernard.baudoin : 9,00 écus (+3,78 écus de pénalité) avant le 26/12/1462
Bernard.baudoin : 4,00 écus (+4,48 écus de pénalité) avant le 17/10/1462
Bernard.baudoin : 4,00 écus (+3,52 écus de pénalité) avant le 10/11/1462
Bernard.baudoin : 1,00 écus (+0,14 écus de pénalité) avant le 23/01/1463
Bernard.baudoin : 9,00 écus (+5,04 écus de pénalité) avant le 12/12/1462
Bernard.baudoin : 9,00 écus (+6,75 écus de pénalité) avant le 23/11/1462
Bernard.baudoin : 5,00 écus (+6,60 écus de pénalité) avant le 27/09/1462
Bernard.baudoin : 4,00 écus (+1,00 écus de pénalité) avant le 12/01/1463

Somme due: 76,31 écus

Fiche du Contrevenant:




Missive adressée au contrevenant:

Citation :

Bonjour Sieur Bernard.baudoin,

Vous n'avez pas payé vos impôts. Et vous avez des pénalités de retard. Vous devez 76,31 écus. Veuillez payer vos impôts.
Si dans deux jours vous n'avez pas répondu à ce courrier pour me faire part de votre situation, vous serez en procès.
Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat, la liste des avocats est à l'entrée des récents locaux du château de Dôle.

Bien à vous

Gendarme Sweety de Vesoul

Casier

Suite de l'affaire:

Le 30 janvier 1463.

Toujours pas de réponse de la part du contrevenant.

Courrier adressé à la maire de Vesoul:

Citation :

Bonjour,

N'ayant toujours pas de nouvelles du Sieur Bernard.baudoin,
pouvez vous me confirmer s'il a, entre temps, payer ses impôts ou pas?
Merci.

Gendarme Sweety de Vesoul

Réponse de la maire de Vesoul:

Emelyne a écrit:

Bonjour Sweety,

Le sieur n'a pas payé ses impôts.

Bonne journée

Emelyne

Après avoir été déclaré "mort", il semble que le sieur soit actuellement en ville. On interroge de nouveau Madame le Maire pour savoir s'il y a du nouveau

Citation :

Bonjour,

Concernant le Sieur Bernard.Baudoin, il allait être mis en procès, quand nous avons appris qu'il était mourant. Il semble aller mieux.
A-t-il entre temps payé ses impôts?

Merci d'avance de votre réponse.

Gendarme Sweety de Vesoul

Emelyne de Pommard a écrit:

Bonjour,

Le sieur est mourant chaque fois que je lui envoie une relance !

Ils sont 2 à Vesoul à avoir cette réaction.

Il n'a toujours rien payé, je n'ai aucune nouvelle de lui !

Il est actif ce jour, s'il était possible de lancer la procédure. Merci

Bernard.baudoin est MORT

Est actif

Citation :

Informations sur Bernard.baudoin
Dernière connexion le 12 Février 2015

Décret Municipal sur le Paiement des Impôts de la ville de VESOUL

Article 1 : Des généralités

Alinéa 1

La mairie étant assujettie à la taxe comtale conformément au décret comtal en vigueur, le maire peut lever un impôt foncier aux fins du règlement de cette taxe.

Alinéa 2

Tout citoyen résident à Vesoul est soumis à la taxe foncière, imposé par la Mairie en fonction de ses champs et/ou échoppes.

Alinéa 3

L'impôt municipal est calculé par rapport à la taxe comtale hebdomadaire, en fonction du nombre d’habitant actifs et du nombre de champs et d'échoppes.


Article 2 : Des conséquences en cas de non-paiements :

Alinéa 1

-Tout citoyen vésulien ne payant pas son impôt après 12 jours, se voit recevoir une amende de retard calculé sur le nombre de jours qui ont passé le délai de paiement. Celui-ci sera prévenu par un courrier du maire qu'il sera poursuivi en justice conformément au Code Pénal et Judiciaire pour trouble a l'ordre publique,pour non respect d'un décret municipal, s'il ne paie pas après 3 jours de l'envoi du courrier.

Alinéa 2

- Tout citoyen vésulien sortant de retraite ou de retranchement se verra octroyé un délai de 8 jours pour le paiement de son impôt ou ses impôts non payé(s).

-Tout citoyen vésulien ne payant pas son impôt après ce délai de 8 jours se verra prévenu par un courrier du maire qu'il sera poursuivi en justice conformément au Code Pénal et Judiciaire pour trouble a l'ordre publique,pour non respect d'un décret municipal, s'il ne paie pas après 3 jours de l'envoi du courrier.

- En cas où le citoyen vésulien n'a pas les moyens financiers suffisants en sortant de retraite ou de retranchement, il peut faire une demande au conseil municipal en contactant le maire pour élaborer un plan de remboursement sans se voir poursuivi en justice.

Alinéa 3
-Sont exemptés du présent article, tout citoyen vésulien étant en retraite ou en retranchement avant de recevoir la taxe foncière.


Article 3 : Des cas de remboursement

Alinéa 1

Tout citoyen vésulien ayant fait retraite , peut se voir rembourser l'amende de retard de son ou ses impôts non payé(s)

Alinéa 2

Tout citoyen vésulien au service de la Franche-Comté, de l’Église ou de l’Empereur ne se trouvant pas à Vesoul pendant au moins 3 semaines pour des raisons administratives (armée, prévôté, MA ou autres) et n'ayant pas les moyens financiers pour s'acquitter d'un ou des impôts, pourra se faire rembourser le ou les amendes de retard de son ou ses impôts non payé(s).

Alinéa 3

Pour tout remboursement, une demande justifiée devra être introduite auprès du maire.


Décreté et approuvé par le Maire de Vesoul Sieur Gustave Von HALTEN dict Gustavev et le conseil municipal de Vesoul en exercice le 28 octobre de l'an de grâce MCDLX

Citation :

Acte d'accusation

*La sérénissime procureur pénétra l'enceinte du tribunal ceinte de sa robe noire de magistrate sans artifice -et accessoirement, sans Artifice, mesme s'ils avaient travaillé ensemble sur l'affaire-. Ses océans se posèrent sur l'assemblée puis, elle entama son acte d'accusation de sa voix haute et claire :*

Ma dame la juge,
Fiers franc comtois et comtoises,

Nous sommes réunis en ce treizième jour du mois de février 1463, en le Tribunal de Dole, pour juger Bernard Baudoin, vesulien pour non respect d'un décret municipal qualifié de TALP.
En effect, Bernard Baudoin a des dettes, il doit la somme de 76,31 écus à la mairie de Vesoul à qui il n'a pas payé tous ses impôts (preuve I en annexe).
Un courrier de rappel lui a dûment été remis par la mairesse Emelyne en date du 23 septembre 1462 (preuve II en annexe).
Un autre lui a été remis par les services de Gendarmerie de Franche Comté par la plume de Sweety_Grey (preuve III).

Compte tenu des textes de loy en vigueur
Compte tenu du Décret Municipal sur le Paiement des Impôts de la ville de VESOUL  dûment affiché en halle de Vesoul

***Article 1 : Des généralités
Alinéa 2
Tout citoyen résident à Vesoul est soumis à la taxe foncière, imposé par la Mairie en fonction de ses champs et/ou échoppes.
[...]
Article 2 : Des conséquences en cas de non-paiements :
Alinéa 1
- Tout citoyen vésulien ne payant pas son impôt après 12 jours, se voit recevoir une amende de retard calculé sur le nombre de jours qui ont passé le délai de paiement. Celui-ci sera prévenu par un courrier du maire qu'il sera poursuivi en justice conformément au Code Pénal et Judiciaire pour trouble a l'ordre publique, pour non respect d'un décret municipal, s'il ne paie pas après 3 jours de l'envoi du courrier.

Alinéa 2
- Tout citoyen vésulien sortant de retraite ou de retranchement se verra octroyé un délai de 8 jours pour le paiement de son impôt ou ses impôts non payé(s).

-Tout citoyen vésulien ne payant pas son impôt après ce délai de 8 jours se verra prévenu par un courrier du maire qu'il sera poursuivi en justice conformément au Code Pénal et Judiciaire pour trouble a l'ordre publique,pour non respect d'un décret municipal, s'il ne paie pas après 3 jours de l'envoi du courrier.

- En cas où le citoyen vésulien n'a pas les moyens financiers suffisants en sortant de retraite ou de retranchement, il peut faire une demande au conseil municipal en contactant le maire pour élaborer un plan de remboursement sans se voir poursuivi en justice.

Alinéa 3
-Sont exemptés du présent article, tout citoyen vésulien étant en retraite ou en retranchement avant de recevoir la taxe foncière.
[...]***

Les courriers de la mairesse comme de la gendarmerie sont resté lettres mortes.
Nous pouvons adonc en conclure que Bernard Baudoin s'est rendu coupable de fraude fiscale et que la procédure en vigueur a bien été respectée.
Aussi, moe, Oane de Sparte, procureur de Franche Comté par la grasce du Très Haut et la Volonté de nostre bien aimée comtesse Jane de Sparte, comtois comtoise je vous le dis:
Bernard Baudoin va payer de ne poinct avoer payer !
Il est inutile de faire jouer les mourants dans les jours qui viennent : nous ne tomberons plus dans le panneau ! IL en est fini des jours ou attendris par vos faux maux nous attendions vostre prompt rétablissement pour réclamer les impôts lors mesme que le lendemain vous gambadiez dans les ruelles de Vesoul les joues oses !
Non, sans estre médicastre, il me semble que la seule maladie dont vous estes atteint est une allergie aux impôts ; impôts locaux fiscaux, impôts directs et impôts indirects !

Il est tout aussi inutile de cacher vostre pécule, la gendarmette Sweety qui vous a faict une fouille au corps (non elle ne plaisante poinct avec les fraudeurs), à l'entrée de ce tribunal, a noté dans ses registres la somme que vous possédiez dans vostre escarcelle soit 305 écus sire Gripsou

* Le procureur avait élevé ses mains en élevant la voix sur ces derniers mots, elle les redescendit et ajouta :*

oops... excusez-moe : Bernard Baudoin.

Nous appellerons la mairesse Emelyne à la barre et nous nous gardons le droit d'appeler  un second témoin si nécessaire.
L'accusé a le droy de se faire représenter par un avocat ou de se défendre lui-mesme.

* L'Oane se rassit et signa puis cella le registre ou la greffière avait consigné son acte d'accusation*

*************************************************************
ANNEXE :
preuve I : copie du registre des impôts:
*************************************************************
Bernard.baudoin : 9,00 écus (+3,78 écus de pénalité) avant le 26/12/1462
Bernard.baudoin : 4,00 écus (+4,48 écus de pénalité) avant le 17/10/1462
Bernard.baudoin : 4,00 écus (+3,52 écus de pénalité) avant le 10/11/1462
Bernard.baudoin : 1,00 écus (+0,14 écus de pénalité) avant le 23/01/1463
Bernard.baudoin : 9,00 écus (+5,04 écus de pénalité) avant le 12/12/1462
Bernard.baudoin : 9,00 écus (+6,75 écus de pénalité) avant le 23/11/1462
Bernard.baudoin : 5,00 écus (+6,60 écus de pénalité) avant le 27/09/1462
Bernard.baudoin : 4,00 écus (+1,00 écus de pénalité) avant le 12/01/1463
************************************************************
Somme due: 76,31 écus
************************************************************

preuve II : Pigeon envoyé le 23 septembre 1462 par la mairesse Emelyne de Pommard à Bernard Baudoin

****Bonsoir Sieur Bernard,


Je m'étonne à la lecture de mes registres que vous vos impôts ne soient pas payés ?

Bernard.baudoin : 4,00 écus (+1,60 écus de pénalité) avant le 24/08/1462
Bernard.baudoin : 5,00 écus (+3,00 écus de pénalité) avant le 4/08/1462
Bernard.baudoin : 4,00 écus (+0,64 écus de pénalité) avant le 17/09/1462
Bernard.baudoin : 9,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 30/09/1462

Je n'ai pas fait de suite de courrier car je vous voyais absent.

Je vous rappelle le fonctionnement, (☞ onglet "Moi"  ensuite ☞ onglet "mon personnage" vous allez en bas de la page, et vous voyez "Vous avez des impôts à payer !") et vous "cliquez dessus".

Vous pouvez payer en plusieurs fois si vous le souhaitez en prenant ligne par ligne.
Vous devez avoir l'argent sur vous impérativement.

Je vous rappelle que payer ses impôts est une obligation qui peut être puni par la loi en cas de non-respect.

Cordialement,

Emelyne
Maire de Vesoul***

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preuve III : Courrier de la Gendarmerie à Bernard Baudoin avant procès

***Bonjour Sieur Bernard.baudoin,

Vous n'avez pas payé vos impôts. Et vous avez des pénalités de retard. Vous devez 76,31 écus. Veuillez payer vos impôts.
Si dans deux jours vous n'avez pas répondu à ce courrier pour me faire part de votre situation, vous serez en procès.
Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat, la liste des avocats est à l'entrée des récents locaux du château de Dôle.

Bien à vous

Gendarme Sweety de Vesoul***
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Citation :

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Au regard des éléments apportés par l'accusation, les faits sont bien constitutifs d'une fraude fiscale.

Ceux-ci montrent bien que l'accusé n'a pas payé ses impôts.

Il est donc coupable de fraude fiscale.

En conséquence, il est condamné à 1 jour de prison et 85 écus d'amende.

Fait à Dole le 5/7/1463
Par Monseigneur Alexandre Farnèse
Juge

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et ?une amende de 85 écus.

  Casier à jour, dossier à archiver