Le château de Dole
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Le château de Dole

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Le château de Dole :: La Prévôté Franc-Comtoise :: Salle des archives :: Affaires classées
 

 [SS] Non paiement de la taxe sur les tavernes - Elhann [30/08/1462]

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4 participants
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gwenael
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gwenael


Nombre de messages : 19644
Localisation : Poligny ou Dole ou Anteuil ou Montbozon (RP) - Houilles (HRP)
Date d'inscription : 28/11/2010

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MessageSujet: [SS] Non paiement de la taxe sur les tavernes - Elhann [30/08/1462]   [SS] Non paiement de la taxe sur les tavernes - Elhann [30/08/1462] EmptySam 30 Aoû 2014 - 16:33
30/08/1462

Plainte est déposée par Thomas_sauveur, Bailli de Franche Comté à l'encontre d' Elhann pour non paiement de la taxe sur les tavernes.

Le Bailli nous fournit le relevé suivant :

Spoiler:

Si l'on applique les différents textes concernant les taxes sur les tavernes, il convient de noter que :

- du 14 mai au 22 juin, celle-ci avait été abrogée
- à compter du 23 juin, elle n'est due qu'une semaine sur deux. Aucune pénalités à retenir.

Le montant réellement dû s'élève donc dorénavant à :

Spoiler:

Soit un montant total de : 160 écus. On ne retiendra pas les pénalités de retard

Fiche du contrevenant :

Citation :

Né le 15 Mai 1455
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : ville franche
Village : Genève
Appartement : Bourges (Duché du Berry)
Niveau : VI
Voie : Armée
Points de réputation : 255
Argent : 2 096,28 écus
Elhann est sculpteur.
Elhann possède un culture du maïs.

ArrowCasier

Courrier :

Citation :
Bonjour Messire Elhann,

Le Comté a déposé une plainte à votre encontre pour non paiement de la taxe sur les tavernes. A ce jour vous restez devoir la somme de 160 écus. Nous vous demandons de bien vouloir régulariser votre situation dans les 48 heures, faute de quoi la plainte sera transmise au procureur

Vous pourrez alors solliciter les services d'un avocat (en contactant le bâtonnier Dame Ilays) pour vous défendre devant la justice Franc-Comtoise

Bien à vous


Si vous ne souhaitez pas que vos courriers soient annexés au dossier, merci de nous le préciser.
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Eldrid
Prolixe
Eldrid


Nombre de messages : 512
Date d'inscription : 16/08/2014

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MessageSujet: Re: [SS] Non paiement de la taxe sur les tavernes - Elhann [30/08/1462]   [SS] Non paiement de la taxe sur les tavernes - Elhann [30/08/1462] EmptyJeu 4 Sep 2014 - 22:06
Vu à Fribourg le 4 septembre.
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Eldrid
Prolixe
Eldrid


Nombre de messages : 512
Date d'inscription : 16/08/2014

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MessageSujet: Re: [SS] Non paiement de la taxe sur les tavernes - Elhann [30/08/1462]   [SS] Non paiement de la taxe sur les tavernes - Elhann [30/08/1462] EmptyVen 19 Sep 2014 - 8:14
Vu à Genève le 19 septembre.
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gwenael
Ecrivain
gwenael


Nombre de messages : 19644
Localisation : Poligny ou Dole ou Anteuil ou Montbozon (RP) - Houilles (HRP)
Date d'inscription : 28/11/2010

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MessageSujet: Re: [SS] Non paiement de la taxe sur les tavernes - Elhann [30/08/1462]   [SS] Non paiement de la taxe sur les tavernes - Elhann [30/08/1462] EmptyLun 13 Oct 2014 - 6:22
A Belley (Savoie) ce jour - Coopération
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gwenael
Ecrivain
gwenael


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Localisation : Poligny ou Dole ou Anteuil ou Montbozon (RP) - Houilles (HRP)
Date d'inscription : 28/11/2010

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MessageSujet: Re: [SS] Non paiement de la taxe sur les tavernes - Elhann [30/08/1462]   [SS] Non paiement de la taxe sur les tavernes - Elhann [30/08/1462] EmptyMer 11 Mar 2015 - 7:54
Arrow A Poligny ce jour
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Elvyna
Loquace
Elvyna


Féminin Nombre de messages : 807
Localisation : Poligny
Date d'inscription : 19/04/2011

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MessageSujet: Re: [SS] Non paiement de la taxe sur les tavernes - Elhann [30/08/1462]   [SS] Non paiement de la taxe sur les tavernes - Elhann [30/08/1462] EmptyLun 20 Avr 2015 - 16:57
Arrow A Genève

A classer.
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Noa
Pipelette
Noa


Nombre de messages : 1912
Date d'inscription : 27/10/2010

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MessageSujet: Re: [SS] Non paiement de la taxe sur les tavernes - Elhann [30/08/1462]   [SS] Non paiement de la taxe sur les tavernes - Elhann [30/08/1462] EmptyJeu 30 Avr 2015 - 12:39
Arrow Dossier classé sans suite
Arrow Casier mis à jour
Arrow Archivage par Noa le 30/04/1463
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MessageSujet: Re: [SS] Non paiement de la taxe sur les tavernes - Elhann [30/08/1462]   [SS] Non paiement de la taxe sur les tavernes - Elhann [30/08/1462] Empty
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