[PC- Coupable] TALP (Brigandage) : Willhelmine sur Catherine.von.strass (20/08/1462)

21 Aout 1462

Suite à la plainte de Catherine.von.strass, Willhelmine est accusé de brigandage dans la nuit du 20 Aout 1462 au 21 Aout 1462 à Besançon sur la personne de Catherine.von.Strass

Copie de la plainte :

Spoiler:

Préjudice commis : une bourse rassemblant au total un peu plus de 200 écus, une robe et un meuble, un bain.

Témoignage éventuel : Non renseigné

Courrier adressé au contrevenant :

Spoiler:

Renseignement sur le contrevenant :

Spoiler:

Casier

Mise en accusation

Citation :

*Tom prit la parole pour un nouveau procès.*

Votre Honneur,

Nous sommes ici en présence de Dame Willhelmine, accusée d'avoir, avec ses 3 complices, brigandé Dame Catherine.von.strass, qui était de passage en Franche-Comté. Les faits se sont déroulés durant la nui du 20 au 21 août 1462 à Besançon.

Pour rappel, voici le texte légal prohibant le brigandage dans la législation franc-comtoise..

*Tom s'avança et présenta le texte au Juge.*

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Article 2 : Brigandage : De la procédure du Talion

Préambule : Nous considérons que le brigandage est un acte lâche et vil qui voit d'honnêtes citoyens se faire dépouiller sans que la Justice ne puisse leur apporter le réconfort qui leur est du, en conséquence de quoi, nous, peuple franc-comtois, décidons de passer par le fil de l'épée tous les brigands et de leur confisquer tous leurs biens indument volés.

Alinéa 1 : Constitue un acte de brigandage, tout acte ou tentative d'agression et/ou de vol sur une personne.

Alinéa 2 : Constitue un acte de pillage toute soustraction par la force (révolte) ou par un élu des biens d'une mairie ou du conseil comtal.

Alinéa 3 : Le brigandage et le pillage sont des crimes qui peuvent être punis de mort, l'armée franc-comtoise ayant toute autorité pour exécuter les contrevenants.

Alinéa 4 : Le brigandage est un crime poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de TALP. Le pillage ou tentative de révolte son des crimes poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de trahison ou haute trahison.
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*Puis, poursuivant :*

Au total, outre le préjudice moral certain qu'a encouru la victime, il lui aura été dérobé un peu plus de 200 écus, ainsi qu'un robe, un meuble et un bain.

La parole est maintenant à l'accusée.

*Tom regagna sa place et signa la transcription de sa mise en accusation.*

Fait à Dole, le vingt-deux août de l’an de grâce mil quatre cent soixante-deux.
Thomas von Dumb,
Procureur de Franche-Comté

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire

Citation :

*Tom se leva à nouveau pour son réquisitoire.*

Votre Honneur,

Je serai bref, étant donné l'absence de défense de l'accusée, qui ne peut que signifier sa culpabilité car comme le dit le proverbe : qui ne dit mot consent. Les faits incriminés sont bien avérés, et il n'y a pas lieu de digresser outre mesure à ce sujet.

*Puis, après un instant de silence, Tom reprit.*

Au regard de tout ce qui précède, étant donné la nature des faits, étant donné que ceux-ci ont été parfaitement établis par l'accusation, et étant donné l'absence de défense de la part de l'accusée, nous, Thomas von Dumb, Procureur de Franche-Comté, requérons à l'encontre de l'accusé, outre 2 écus de frais de dossier, 3 jours de prison ainsi qu'une amande de 380,00 écus, sommes dont nous avons la preuve que l'accusé est possesseur, soit un peu plus que la somme dérobée à la victime ajoutée à la valeur de ses biens.

Qu'il soit dit et su qu'en Franche-Comté, l'on ne transgresse pas impunément les lois et que le brigandage ne paye pas !

Je vous remercie.

*Tom regagna sa place et signa la transcription de son réquisitoire.*

Fait à Dole, le vingt-huit août de l’an de grâce mil quatre cent soixante-deux.
Thomas von Dumb,
Procureur de Franche-Comté

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Verdict

Citation :

*Encore un brigandage. Le second procès d’une série de 4. Loanne saisit le dossier, relit une dernière fois les minutes du procès puis se leva, ignorant la défense absente*

Au vu des faits et de l’absence de défense, le tribunal considère l’accusé comme coupable et le condamne donc à 3 jours de prison et une amende de 125 écus en plus de 2 écus de frais de dossiers.

Affaire classée !

*Loanne data et signa le jugement puis passa au dossier suivant*

Fait à Dôle le 9 septembre 1462
Loanne Moren, Juge de FC

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