Modification de la loi sur les récompenses (01-08-1462/03-08-1462)

Citation :

Actuellement : Cette barrette récompensera les actions d'un conseiller municipal, sur décision du maire. Une seule barrette par mandat pourra être décernée.

Citation :

Modification : Cette barrette récompensera les actions d'un conseiller municipal, sur décision du maire et après vote du Conseil. Une seule barrette par mandat pourra être décernée. Si un maire effectue plusieurs mandats consécutifs sans avoir décerné de barrette, il pourra, dans les conditions prévus, demander, à titre exceptionnel, que plusieurs conseillers, au maximum 3, soient récompensés.

ok pour moi

pour moi aussi

A voté contre et je maintiens ma position et je tiens à vous dire que vous allez drôlement vite à passer cela en vote d'autant que vous ne vous basez pas sur le texte de loi qui est toujours en vigueur et qui est dans les archives:

Citation :

Récompense du Parlement : médailles civiles du mérite
Alinéa 1
La médaille franc-comtoise est la plus haute distinction civile franc comtoise du Parlement. Elle récompense les mérites éminents acquis au service de la Franche Comte et de son peuple.

Alinéa 2
La déposition d'une candidature quant à l'obtention d'une Médaille devra être formulée par un Parlementaire. Ce dernier s'engage a fournir un rapport détaillé sur cette personne et à la présenter au conseil de remise des Médailles.

Alinéa 3
Le Parlement Franc Comtois est la seule instance Comtoise habilitée à remettre une distinction. Le Comte en exercice préside les débats quant au discernement d'une Médaille. En dernier recourt, il sera demandé au Comte de trancher quant à la recevabilité d'une candidature déposée par un Parlementaire.
Le choix des médaillés lors d'une session extraordinaire, dont l'issue sera décidée par vote du Conseil.

Alinéa 4
Suite à un vote, le Parlement peut décider à tout moment de retirer une distinction quelconque pour un motif grave. Ce motif est à l'appréciation du Parlement.

Si vous n'arrêtez pas le vote je pense que vais devoir contacter certaines personnes pour vous rappelez à l'ordre mon cher monsieur

Vous confondez les récompenses comtales et municipales mon cher Mattissan ?

Je ne pense pas que nous parlions de la même médaille.

J'ai reçu celle du parlement il y a quelques années.

Ici le maire parle de la barrette de la ville de Dole.

[posté en même temps que Neodyme, je ne change rien]

Moi ce que j'aime c'est ceux qu on ne voit jamais et qui débarquent dès qu on veut modifier quelque chose ....... surtout en parlant pour d'autres .
Mais bon pour ma part je sort de la salle, mieux a faire .

La loi est adoptée par 6 voix contre 1