[23 mai 1462-25 mai 1462] modification de l'article 5 du décret du 17 février 1462

Citation :

Décret sur la grille des prix maximums conseillés et des salaires

Applicable au 18/02/1462 jusqu'à l'abrogation écrite de la mairie

Article 1 :
Par le présent décret municipal il est porté à la connaissance des Dolois et des Doloise que toute précédente grille des prix maximums est abrogée.

Article 2 :
Les prix des produits non cités dans l'article 3 sont libres.

Article 3 :
Les prix suivants sont réputés conseillés et Hors Taxes.

Blé 12,25 écus
Maïs 3,30 écus
Farine 14,30 écus
Pain 6,15 écus
Carcasse cochon 15,50 écus
Carcasse vache 31 écus
Viande 17,80 écus
Lait 9,25 écus
Fruit 9,50 écus

Article 4 :
Les marchands et commerçants ambulants par le volume de transaction qu'ils procurent sur le marché doivent se faire connaitre auprès du maire.
Les personnes désireuses d'acheter de grandes quantités de marchandises sont priées de s'adresser à la mairie pour s'assurer de ne pas créer de pénurie, sanctionable par la justice.

Article 5 : La grille des salaires reste en vigueur avec les tarifs suivants :
15 écus pour un milicien
16 écus pour un ouvrier non qualifié (0-7 points)
17,5 écus pour un ouvrier qualifié (8-14 points)
19 écus pour un ouvrier hautement qualifié (15-19 points)


Tout manquement à ce décret engendrera des poursuites judiciaires.


Fait à Dole, le 17 février 1462
Pour le Conseil Municipal de Dole
Fccasper de Valfrey
Maire de Dole

Le vote porte sur la modification de l'article 5 de ce décret.

Nous avions :

Citation :

Article 5 : La grille des salaires reste en vigueur avec les tarifs suivants :
15 écus pour un milicien
16 écus pour un ouvrier non qualifié (0-7 points)
17,5 écus pour un ouvrier qualifié (8-14 points)
19 écus pour un ouvrier hautement qualifié (15-19 points)

Je propose :

Citation :

Article 5 : La grille des salaires reste en vigueur avec les tarifs suivants :
15 écus pour un milicien
16 écus pour un ouvrier non qualifié (0-7 points)
17,5 écus pour un ouvrier qualifié (8-14 points)
19 écus pour un ouvrier hautement qualifié (15-19 points)

La mairie décide seule, selon les besoins, du salaire des miliciens.

Le vote se terminera dimanche matin à 11 heures.

A voté

a voté

A voté

A voté.

A voté.

L'heure était passé, il fallait dépouiller. Le temps de compter les bulletins, le maire annonça :

Citation :

Résultats du vote :

Nombre de Votants : 7
Majorité absolue : 4

Bulletins nuls : 0
Vote Pour : 6
Vote Contre : 1

La majorité absolue étant atteinte, la proposition est acceptée.
La modification sera affiché dès aujourd'hui.

Citation :

Décret sur les salaires :

Entre en vigueur, et jusqu'à que le Conseil de Dole le modifie ou l'annule, ce décret.
Il annule l'article 5 du décret du 17 février 1462, les autres articles restant en vigueur.

Article 1 : la grille des salaires minimum est la suivante :
16 écus pour un ouvrier non qualifié (0-7 points)
17,5 écus pour un ouvrier qualifié (8-14 points)
19 écus pour un ouvrier hautement qualifié (15-19 points)

Article 2 : La mairie décide seule, selon les besoins, du salaire des miliciens.

Article 3 : Tout manquement sera passible de poursuites judiciaires.

Fait à Dole, le 25 de mai 1462
Pour le Conseil Municipal de Dole
Alexandre Farnèse
Maire de Dole