[Dole] Dépôt de plainte contre Rose.beatrice

La loi martiale étant d'application, je désire porter plainte au nom de la mairie de Dole contre Rose.beatrice pour présence injustifiée sur le territoire comtois.

Voici la dérogation m'autorisant à porter plainte à son encontre:

Citation :

Expéditeur : Ayume
Date d'envoi : 04/05/1462 - 20:26:46
Titre : Dérogation
De nous Ayume de Krakov, Franc Comtesse,
A vous Jony de Dole,

Par la présente nous vous octroyons l'autorisation de déposer plainte pour tout étranger encore présent dans les murs de Dole et qui n'ont pas de laisser passer.

Ceux jusqu'au prochaine élection municipale en notre Capitale.

Fait le 4 mai de l'an grâce 1462

Ayume de Krakov,
Franc Comtesse.r7

J'ajouterai également que dame Rose.beatrice ne peut pas prétendre n'être pas au courant sur l'application de cette loi puisque voici le courrier que je lui ai fait parvenir en date du 1er mai 1462.

Citation :

Bonjour,

Etes-vous bien au courant que la loi martiale est d’application sur l’ensemble du territoire Comtois et que donc les frontières de Franche-Comté sont fermées en vertu du chapitre II du Codex Livre IX des procédures de sécurité.

Art. 3 - La loi martiale est définie par la fermeture totale de nos frontières avec selon le niveau de gravité, l'absence totale de circulation ou la circulation exceptionnelle sur autorisation.

Art. 4 - La déclaration de la loi martiale impose automatiquement les mesures suivantes, sauf mention explicite contraire :
Alinéa 1 - Toute personne présente sur le territoire sans autorisation pourra être reconduite manu militari hors des frontières et la Franche-Comté ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages occasionnés
Alinéa 2 - Le déclaration de la Loi martiale autorise la Justice à ostraciser ou emprisonner, en dehors de toute procédure judiciaire et ce pour une durée maximum de 3 jours toute personne considérée comme présentant une menace pour la sécurité du comté
Alinéa 3 - Toute autre mesure devra explicitement être décrite dans la déclaration de loi martiale

Art. 5 - La loi martiale sera levée dès que le Franc-Comte avec l'aide du trio de la sécurité le jugera.

Tout individu étranger, quel qu’il soit, pénétrant sur nos terres sans une autorisation écrite et signée par le connétable et la Franc-Comtesse, se verra immédiatement poursuivi par la justice Franc-Comtoise et fera l'objet de la loi talion. S'il vient à être passé sous la lame, il sera relaxé.


Vous êtes maintenant clairement avertis. Rien ne m’obligeait à le faire et considérez ce courrier comme un geste de bonté de ma part. Vous savez dorénavant que vous pouvez vous retrouvez en prison d’une minute à l’autre.

Cordialement

Jony

Héloïse_Marie a délivré un LP à cette personne début février 1462.