[Clos-relaxe] TALP (Prise de Mairie) : Leamance [14/06/1462]

03/04/1462

Leamance s'est rendue coupable de la prise de la Mairie de Pontarlier dans la nuit du 2 au 3 avril 1462

Citation :

03/04/1462 Révolte à Pontarlier ! Leamance prend le pouvoir

  Dossier

Citation :

Expéditeur : Leamance de Genève
Date d'envoi : 03/04/1462 - 19:40:57
Titre : Re: Prise de Mairie
Salvé Monsieur Gwenaël d'Eyrignac.


Je demande d'ors et déjà un procès publique.

Le Très Haut vous garde,

Léa

Madame le juge, acceptez-vous le procès publique ?

Acte d'accusation :

Citation :

*Après Saint-Claude, voilà Pontarlier qui tombait 2 jours après, le procureur, ne tarda pas à venir à la Cour de Justice.*

Vostre Honneur,

je viens malheureusement quérir votre attention pour une nouvelle prise de mairie illégale, celle de Pontarlier durant cette nuit du 2 au 3 avril 1462 par l'accusé de ce procès : Dame Leamance.

Ce qui enfreint donc l'article 1 du chapitre 2 de notre Code Pénal et Judiciaire dont je rappelle les mots exactes :

"Chapitre 2 : Les crimes et délits

- Article 1 : Prise ou tentative de prise de mairie et château

Alinéa 1 - La prise de mairie : La prise de mairie ou tentative de prise de mairie est un crime punissable par la loi, considéré comme un crime de Trouble à l'Ordre Public si il est commis par un étranger - sauf pour la prise de Dole où il s'agira d'une trahison - et considéré comme une trahison si il est commis par un franc-comtois, sauf si la prise de mairie a été autorisée par le Franc Comte ou le Maire en fonction.

- Article 2 : Brigandage : De la procédure du Talion

Alinéa 2 : Constitue un acte de pillage toute soustraction par la force (révolte) ou par un élu des biens d'une mairie ou du conseil comtal."

Nous accusons donc Dame Leamance de trouble à l'ordre publique.

Nous recherchons actuellement les noms de ces complices pour les poursuivre également.

Nous signalons aussi que l'accusée est bien sûr actée à partir de ce jour du 3 avril 1462 comme personne dangereuse, non désirée sur nos terres et listée sur notre liste Talion.

*Artifice déposa sur le bureau du juge l'acte d'accusation daté du 3 avril 1462, signé de sa main : Artifice d'Ollivaud, procureur de Franche-Comté

Il alla s'asseoir à son bureau pour attendre la suite du procès.*

ATTENTION, ne pas faire avancer le procès si procès publique !

Madame le Juge. Etes-vous pour ou contre une procédure publique comme demandé par l'accusée ?

Excusez moi, je suis distraite. Pas de problème pour un procès publique, même si j'ai bien peur que cela soit un beau bazar.

Tuée par les armée comtoises en vertu du talion. À classer.

Citation :

Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l'accusation

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

(A classer une fois la procédure ig terminée)

Citation :

Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.
Relaxé en vertu du talion.

Fait le 23 juin 1462, à Dole
Lancelot de Bénoïc, juge de FC