[Clos-coupable] TALP (Brigandage) : Damefiona > Djessy [20/05/1462]

Plainte est déposée par Dame Djessy à l'encontre de Dame Damefiona de Messire Djegy et de Dame Mac_moriarty_oneill qui l'ont rackettée dans la nuit du 16 au 17 mars 1462.

Préjudice :


Fiches de la contrevenante :

Citation :

Informations sur Damefiona

Créé(e) le 23 Août 2012

Damefiona fête son anniversaire le 01 Janvier.

Dernière connexion le 17 Mars 2014

Dernière adresse connue

Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché du Lyonnais-Dauphiné
Village : Lyon

Niveau : 2
Points de réputation : 108
Argent : 147,82 écus

Damefiona est meunier.
Damefiona possède un culture du blé et un potager.

Son parrain Djegy

Les dernières personnes à avoir fait confiance à Damefiona

Arrowine
Rivalin
Pierre_de_lune
Jegress

Dossier

N'est plus dans le Comté ou en furtif

Acte d'accusation:

Vu à Genève, le 18/03/1462

 Serait sur Luxeuil

 Reprise de l'acte d'accusation laissé par mon prédécesseur.

Acte d'accusation

Citation :

- Je me passai la main dans la barbe et m'avançai avec un dossier. -

Votre Honneur,

nous accusons Damefiona de trouble à l'ordre publique suite à un racket sur la personne de Dame Djessy, près de Saint-Claude, dans la nuit du 16 au 17 de ce mois de Mars de L'an 1462. Une somme s'élevant approximativement à 300 écus a été dérobée, ainsi que d'avoir laissé la victime dans un mauvais état. Ceci constitue donc un acte de brigandage comme le stipule notre Codé Pénal et Judiciaire dont je rappelle les passages concernés :

"Livre III : Code Pénal et Judiciaire

Chapitre 2 : Les crimes et délits

- Article 2 : Brigandage : De la procédure du Talion

Alinéa 1 : Constitue un acte de brigandage, tout acte ou tentative d'agression et/ou de vol sur une personne.

Alinéa 3 : Le brigandage et le pillage sont des crimes qui peuvent être punis de mort, l'armée franc-comtoise ayant toute autorité pour exécuter les contrevenants.

Alinéa 4 : Le brigandage est un crime poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de TALP. Le pillage ou tentative de révolte son des crimes poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de trahison ou haute trahison."

Que l'accusée sache donc qu'elle sera mis sur la liste Talion et pourra donc être traquée par nos armées si elle tente de fuir du Comté.

Nous lui laissons le droit de s'expliquer et nous appellerons la victime à la barre.

- Je datai et posai ma griffe au bas de la copie de mon acte d'accusation. -

Fait à Dole le 25 avril 1462 par Gaodon de Monmouth-Marchebrumes, Procureur de FC

  Fauché par nos armées la nuit du 25 au 26 avril 1462.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

m'sieurs dames ...

comme mes compagnons vous l'ont précisé, mon décès comme le leur met fin à toute procédure à mon encontre.

26/04/1462 04:08 : Votre bouclier a été détruit.
26/04/1462 04:08 : Votre arme a été détruite.
26/04/1462 04:08 : Vous êtes mort au combat.
26/04/1462 04:08 : Flora_ vous a porté un coup d'épée. Vous êtes mort au combat.
26/04/1462 04:08 : Vous avez été attaqué par l'armée "Guardian Wolves of Saint-Claude Never Die " dirigée par Draugaran.

je ne vous citerai pas les articles relatifs à cette loi, vous les avez déjà lus deux fois, ce serait redondance.
je ne vois personne à citer comme témoin, ce procès n'ayant pas lieu d'être.

sur ces bonnes paroles, je vous laisse méditer et potasser , il semble que vous en ayez besoin .

bien l'bonsoir

Réquisitoire

Citation :

*Une fois tous les éléments en se possession, Tom entama son réquisitoire.*

Votre Honneur,

Je remercie d'abord l'accusé de me laisser le loisir de méditer, mais je n'ai nul besoin de ses propos déplacés.

Ensuite, pour en revenir à ce qui importe réellement, la loi du talion a effectivement été appliquée sur cet individu. Or, cette loi interdit les doubles peines. Je demanderais donc que l'accusé soit reconnu coupable, car le méfait a effectivement été commis, mais qu'aucune peine ne lui soit appliqué en vertu de la loi du talion.

*Puis, après quelques brefs instants de silence, Tom reprit.*

Au regard de tout ce qui précède, étant donné la nature des faits, étant donné l'extrême gravité de l'accusation portée, étant donné la culpabilité évidente de l'accusé, et étant donné l'application par les armées franc-comoises de la loi du talion, nous, Thomas von Dumb du Val d'Allon, Procureur de Franche-Comté, ne requérons à l'encontre de l'accusé, outre 5 écus de frais de dossier légaux, une simple déclaration de culpabilité sans qu'aucune peine n'y soit attachée.

Qu'il soit dit et su qu'en Franche-Comté, l'on ne transgresse pas impunément les lois !

Je vous remercie.

*Tom regagna sa place et signa la transcription de son réquisitoire.*

Fait à Dole, le dix mai de l’an de grâce mil quatre cent soixante-deux.
Thomas von Dumb du Val d’Allon,
Procureur de Franche-Comté

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Au vu de la culpabilité évidente de la prévenue,
Au vu de l'application de la loi du Talion par les armées franc-comtoises,

Nous, Mimi Guyader, Juge de Franche-Comté, déclarons la prévenue Damefiona coupable de brigandage.

Nous lui demanderons de bien vouloir verser 5 écus de frais de dossiers avant de sortir du tribunal.

Verdict rendu le 20 mai 1462,
Par Mimi Guyader, Juge de Franche-Comté.
Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus.