[SS - Chambéry] TALP (Brigandage) : Jasinte > Elias [20/12/1461]

19/12/1461

elias.de.cheroy dépose plainte contre Clipper, Gnafron, Jasinte de Shipper et Winnie, pour brigandage à son égard.

Preuve :

Préjudice : 14 écus, 1 pelote de laine

Missive envoyée au contrevenant :

Jasinte :

Casier : Jasinte

Acte d'accusation

Citation :: Votre honneur, voici ici devant vous Jasinte, brigande de son état ayant pillé allègrement avec 4 comparses Sire Elias de Cheroy.

*Puis prenant en main le dossier.*

Cette femme a attaqué Sire Elias de Cheroy dans la nuit du 18 au 19 décembre 1461 entre Pontarlier et Besançon. Ils lui ont pris : 14 écus, 1 pelote de laine.

*Puis s’avançant vers la juge.*

Pour rappel voici la loi sur le brigandage :

Selon le code pénal, Chapitre 2 : Les crimes et délits, Article 2 : Brigandage : De la procédure du Talion

Alinéa 1 : Constitue un acte de brigandage, tout acte ou tentative d'agression et/ou de vol sur une personne.

Alinéa 4 : Le brigandage est un crime poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de TALP.

Et rappelons également que nul n'est censé ignorer la loi et tout à chacun sait que le brigandage n'est pas autorisé ou que cela soit.

La parole est désormais au suspect. J’appellerais également Elias de Cheroy pour son témoignage.

Fait à Dole, le 22 décembre 1461,
Katarina de Sparte, Procureur de Franche-Comté

Procès non lancé pour raison x, que je n'ai pas à ma connaissance.

Vu le 03/02 à Polignac, dans le Bourbonnais-Auvergne.

A Chambéry (Savoie) le 15/03/1462

A Chambéry (Savoie) le 15/03/1462

vu à Chambery en Savoie, le 15/03/1462

vu à Chambery en Savoie, le 15/03/1462

A Chambéry (Savoie) le 2 mai 1462

Toujours à Chambéry le 4 mai 1462 : possibilité de coopération judiciaire. Le courrier partira demain.

Envoyé au Procureur de Savoie pour coopération judiciaire :

Citation :: *Après avoir pris connaissance du dossier, Tom avait achevé de préparer la mise en accusation. Le procès débuta donc.*

Votre honneur,

Voici ici devant vous Dame Jasinte, brigande de son état ayant agressé et dépouillé avec quatre comparses le Sieur Elias de Cheroy.

Les faits se sont déroulés dans la nuit du 18 au 19 décembre 1461 entre Pontarlier et Besançon. Certes, le dommage n'est pas énorme. Le montant du butin des brigands ne s'élève qu'à 14 écus et une pelote de laine. Cependant, quel que soit le montant du préjudice, l'acte reste le même, et c'est bien lui qui est condamnable.

Pour rappel voici la loi franc-comtoise sur le brigandage, je cite :

"Code pénal franc-comtois, Chapitre 2 : Les crimes et délits, Article 2 : Brigandage : De la procédure du Talion

Alinéa 1 : Constitue un acte de brigandage, tout acte ou tentative d'agression et/ou de vol sur une personne.

Alinéa 4 : Le brigandage est un crime poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de TALP."

Je suis convaincu que vous rendrez votre sentence avec justice afin que tous sachent que le brigandage ne paye pas et que tout qui commettra de tels acte ne passera pas entre les mailles du filet judiciaire.

Je vous remercie pour votre attention

Fait à Dole, le cinq mai de l’an de grâce mil quatre cent soixante-deux.
Thomas von Dumb du Val d'Allon,
Procureur de Franche-Comté

Procès non lancé : elle a quitté de justesse le Duché de Savoie.

Localisation actuelle inconnue.

Prescription. À classer.

Sujet: Re: [SS - Chambéry] TALP (Brigandage) : Jasinte > Elias [20/12/1461]