Code de la Prévôté

Code de la Prévôté


Article 1 Le rôle


Alinéa 1

Le Code de la Prévôté est régit par l'autonomie organisationnelle, et n'obéit qu'à la Constitution de Franche-Comté.

Alinéa 2

La Prévôté a pour mission d'assurer le maintien de l’Ordre Public et le respect de la Justice au sein de la Franche Comté.


Article 2 La Hiérarchie


Alinéa 1 Les Officiers Supérieurs



Prévôt de Franche-Comté

Le Prévôt est la plus haute autorité de la Prévôté. Il est nommé par le Franc-Comte et est responsable de la bonne gestion de l'ensemble de la Prévôté, avec l'Etat-Major.

Entrent notamment dans ses fonctions :

• L’envoi d'ordres aux gendarmes, ou leur remplaçant, d'assurer les postes de Chefs-Maréchaux.
  
• La mise en place de la défense dans chaque village.
  
• L'archivage des dossiers (qu'il peut déléguer au Major).
  
• La gestion des plaintes, des dossiers constitués par les gendarmes, ainsi que des casiers judiciaires.
  

Maréchal

Pour être nommé Maréchal, il faut savoir s'exprimer aisément, maîtriser le travail du gendarme, être charismatique et respecter le code de vie du gendarme, être disponible tous les jours et veiller au respect de la discipline au sein de la Prévôté.

Le Maréchal est nommé par le Prévôt de Franche-Comté, directement sous ses ordres et est reconduit tacitement à chaque élection du conseil. De part son grade, il aura accès à l'État Major de la Prévôté.

- En concertation avec le Prévôt et selon ses instructions, il veillera à la vie quotidienne de l'ensemble de la Prévôté et ce dans et en dehors de la Caserne. Il sera à l'écoute de tous quel que soit leur grade, résoudra les problèmes éventuels entre gendarmes, assurera une bonne ambiance entre les brigades.

- Il est responsable de la formation des Aspirants-Gendarmes, il peut néanmoins être aidé dans cette tâche, ou la déléguer à un officier, ou au Major. En l'absence d'un Maréchal, le Major est compétent pour se faire.




Major

Le Major est le second du Prévôt, chargé des missions administratives, choisi pour sa parfaite connaissance de son métier, il est nommé par le Prévôt.
Il aura pour tâche d'aider le Prévôt dans ses tâches, et aura accès à l'Etat-Major.
Il remplacera le Prévôt pendant ses absences, et exercera ses prérogatives.
Il est le responsable de la brigade mobile, ainsi il veillera sur les membres de cette brigade.
Il supervise la bonne tenue de tous les registres de la salle des rapports, rapports nécessaires à la surveillance et la sécurité de la Franche Comté. Il doit faire les rappels nécessaires lorsque des registres ne sont pas tenus. Il vérifie le travail de suivi effectué afin de déceler toute erreur.


Alinéa 2 Les Officiers



Les Adjudants sont les responsables de brigades, au nombre d'un par brigade. En l'absence d'un adjudant, le brigadier de la brigade occupe et assume les fonctions d'adjudant.

Ils sont nommés par le Prévôt. Ils font partie de l'État Major de la Prévôté et ont donc le devoir d'y être présents quotidiennement.
Ils gèrent tout ce qui se passe au sein de leur village et donnent les consignes, transmettent les informations et les ordres de leurs supérieurs.
Ils doivent s'assurer que le suivi journalier est fait tous les jours.
Entrent dans leurs fonctions :

• L’élaboration du planning de défense de leur village. Cela sera de la compétence du Brigadier si l'adjudant est absent.
  
• La vérification et le suivi des dossiers créés et des casiers, dont l'archivage des dossiers clos. Cela sera de la compétence du Major si l'adjudant est absent.
  
• Le transfert des dossiers pour une demande de procès sur le bureau du procureur. Cela sera de la compétence du Major si l'adjudant est absent.
  
• L'intégration des nouveaux gendarmes dans leurs brigades respectives. Cela sera de la compétence du Brigadier si l'adjudant est absent.
  

Alinéa 3 Les Sous-Officiers



Le Brigadier est l'adjoint de l'adjudant, au nombre d'un par brigade. Il est nommé par le Prévôt.
Il sera le responsable du recrutement, il devra essayer de faire en sorte que sa brigade soit au complet. Plusieurs moyens seront mis à sa disposition dans ce but.
Son rôle est notamment de favoriser l'entente dans la brigade et d'épauler au mieux les Aspirants-Gendarmes prenant fonction.
Il devra examiner le travail des gendarmes, et éventuellement leur demander de corriger les imperfections.
Il remplace l'adjudant lors de ces absences (ou quand il n'y a pas d'adjudant), notamment à l'Etat-Major.


Alinéa 4 Les Hommes de Rang



Le Gendarme obtient son grade à la fin des formations.
Ils sont chargés de recevoir les plaintes et de surveiller leurs villages. Pour chaque affaire ils montent un dossier lié aux casiers judiciaires.
Ils doivent assurer le suivi des dossiers jusqu'à leur finalité ou leurs transferts sur le bureau du procureur ainsi que de mettre à jour le casier lorsque l’adjudant aura clos le dossier ou mis le verdict du procès éventuel. En plus de tout cela, il fera une tournante de défense de son village.


Alinéa 5 Les Recrues



Les Aspirants-gendarmes, sont acceptés après avoir eu l'accord favorable du Prévôt quant à leur candidature.
Ils doivent dès leur intégration, suivre une formation qui leur permettra de s'intégrer dans leurs brigades.


Article 3 L'État-Major de la Maréchaussée (EMM)


L'État Major de la Maréchaussée est composé des Officiers Supérieurs (Prévôt, Maréchal, Major) et des Officiers (Adjudants qui peuvent être remplacés par leurs Brigadiers en cas d'absence ou s'il n'y a pas d'adjudant dans un brigade). Il a pour but d'assister le Prévôt dans divers débats, prises de décisions ou autres sujets, cependant, le Prévôt reste le seul décisionnaire final.

Néanmoins, dans le cadre de l'autonomie constitutive, l'Etat-Major vote à la majorité simple les réformes proposées en son sein du présent code, comme la Constitution Comtoise lui permet.


Article 4 Le recrutement


Alinéa 1

Seuls les habitants de Franche Comté ont la possibilité de s'engager dans la Prévôté. Le Prévôt est seul juge de la recevabilité d'une candidature, notamment si le candidat a un casier judiciaire.

Alinéa 2

Une enquête sera ouverte par le Prévôt au Bureau de la Sécurité Intérieure pour vérifier la moralité du candidat.

Alinéa 3

Le postulant devra résider depuis au moins un mois en Franche-Comté et être paysan ou vagabond professionnel.


Article 5 La formation


Alinéa 1

Tout aspirant-gendarme se doit de suivre une formation, dispensée par le Maréchal ou l'instructeur désigné.

Alinéa 2

La formation doit être suivie dans un temps maximum d'un mois.

Alinéa 3

Si au bout du mois, le candidat n'a pas terminé la formation, il se voit refuser l'accès à la profession.
Le Prévôt peut néanmoins, en concertation avec l'instructeur, accepter de repêcher le candidat et de lui faire terminer la formation.


Article 6 Les procédures


Alinéa 1

Les gendarmes devront gérer les plaintes selon la Procédure judiciaire (Chapitre 4 du Livre III du Codex : Code Pénal et judiciaire).

Alinéa 2

La recevabilité d'une plainte entraîne la procédure d'ouverture d'un dossier ainsi que la création d'un casier au nom du contrevenant ou de sa mise à jour s'il existe déjà.

Alinéa 3

Suite à la création d'un dossier, la plainte est transférée dans la salle d'enquête où les échanges entre les différentes parties pourront se poursuivre (la plainte devient donc l'enquête).

Alinéa 4

Le dossier ne devra contenir que, et seulement, les éléments du dossier. Aucun commentaire, demande, question ne pourra y apparaitre. Ceux-ci doivent absolument être formulé dans l'enquête.

Alinéa 5

Si un arrangement à l'amiable a été conclu, le casier sera mis à jour et le dossier sera archivé.

Alinéa 6

Si aucun arrangement à l'amiable n'a pu se conclure avec le contrevenant, le dossier sera transféré par un Officier Supérieur ou un Adjudant dans la salle d'audience et fera office d'une demande de procès à la Cour de Justice de Franche-Comté.


Article 7 Les devoirs et droits


Alinéa 1

Chaque membre de la Prévôté doit respecter les ordres de sa hiérarchie.

Alinéa 2

Chaque membre de la Prévôté se doit de porter l'uniforme. L'uniforme est cousu par un des couturiers de la Prévôté, qu'il confectionnera dés l'entrée de l'Aspirant-Gendarme dans la Prévôté. Des rectifications à l'uniforme seront bien sûr apportées si nécessaire.

Alinéa 3

Les membres de la Prévôté peuvent demander auprès du Prévôt d’être temporairement relevés de leur fonction pour raison de santé, familiale ou professionnelle. Toute absence de plus de 3 jours non informée pourra être sanctionnée.

Alinéa 4

Tout membre de la Prévôté peut démissionner par simple information au Prévôt. Dans le cadre de la démission d’un adjudant, ou d'un grade supérieur, l'intéressé doit en informer une semaine au préalable afin que les dispositions nécessaires à son remplacement puissent être prises.
La démission doit être actée par le prévôt. Tant que l'officialisation n'est pas effective, le membre de la prévôté est considéré comme actif et pourra être poursuivi pour abandon de poste. Le membre de la prévôté aura un délai de deux jours pour annuler sa démission.

Alinéa 5

De part l'étroite collaboration que la mairie doit avoir avec la brigade du village, celle-ci pourra, si la situation l'exige, convenir de l'octroi d'un ou plusieurs mandats d'une quelconque somme (100 écus est conseillé par mandat) pour la surveillance du marché et des offres d'emploi..
Un mandat particulier peut-être octroyé si la brigade doit faire une enquête pour trouver un cas de spéculation.

Alinéa 6

Tout abus dans l'utilisation d'un mandat est strictement interdit et sera sanctionné.

Alinéa 7

Toute retraite de durée indéfinie ou démission doit être précédée du retour du mandat à la mairie sous peine de poursuite lancée par la mairie avec l'accord du Prévôt et du renvoi de la Prévôté.


Article 8 Les sanctions


Alinéa 1

Pour tout manquement à un ordre, des sanctions peuvent être prises et sont laissées au jugement du Prévôt, du Major ou Maréchal, en cas d’absence.

Alinéa 2

Les peines infligées peuvent être de plusieurs types selon la gravité des faits :

- Gnouf
- Corvées diverses
- Retrait des gardes rémunérées (si possible)
- Dégradation
- Exclusion de la Prévôté
- Poursuite en justice si manquement équivalent à une trahison


Article 9 Des rondes des Gendarmes


Alinéa 1

Les postes de chefs maréchaux sont attribués selon l'ordre que le prévôt ou un membre de la prévôté désigné par le prévôt choisit.

Alinéa 2

Une priorité aux offres est accordée de toute manière aux membres de la prévôté, à l'exception des réservistes et des élites qui ne sont pas en service.

Alinéa 3

Les membres actifs de la prévôté seront prioritaire au statut de chef maréchal à la place de n'importe quel civil, en reconnaissance du service administratif accompli par leur soins.

Alinéa 4

Priorité n'est pas obligation, les membres de la prévôté n'ont pas l'obligation d'être chef maréchal.

Alinéa 5

Dés que c'est possible en dehors de la priorité des membres de la prévôté, les offres de chef-maréchaux seront attribuées équitablement parmi les volontaires de la garde civile ou simples citoyens.

Alinéa 6

Si, pour une raison quelconque, le salaire normalement versé dés le lendemain n'est pas versé, le Comté s'engage à le restituer endéans les plus brefs délais.


Article 10 : Des fonctions secondaires.


Alinéa 1 : les Elites

La fonction d'Elite est décrite à l'article 11 du Code.

Alinéa 2 : les Réservistes

La fonction de Réserviste est décrite à l'article 11 du Code.

Alinéa 3 : l'(es) Instructeur(s)

La fonction d'instruction revient normalement au Maréchal, qui peut cependant déléguer son travail. Le Prévôt, conjointement avec le Maréchal, nommera le ou les Instructeurs supplémentaires.

Insigne :



Alinéa 4 : le(s) Couturier(s)

La Prévôté peut avoir un ou plusieurs couturiers, nommés par le Prévôt.

Insigne :



Alinéa 5 : l'(es) Infirmier(s)

La Prévôté peut compter un certain nombre d'infirmiers, nommés par le Prévôt.

Insigne :




Article 11: Des réservistes et Elite


Alinéa 1 : Des réservistes et Elite en général

Tout gendarme pourra demander à intégrer le groupe des Réservistes (ou des Elites si les conditions sont remplies) pour cause de pause longue durée (retraite, voyage, désir personnel...).
Cependant, tout réserviste ou Elite s'engage, sauf cas de retraite spirituelle, à rester disponible auprès de la Prévôté en cas de nécessité, caractéristique des membres de ces groupes.
La nécessité d'appeler aux réservistes ou aux Elites est décidée par le Prévôt en cas de besoin, ils pourront alors réintégrer la Prévôté en tant que réserviste à un grade au maximum égal au dernier grade obtenu avant leur mise en réserve, en tant qu'Elite au grade que le Prévôt leur proposera.
Tout réserviste ou Elite est en droit de refuser la demande du Prévôt en cas d'incapacité à assumer la tâche, néanmoins, au bout de trois refus, le Prévôt sera en droit de retirer discrétionnairement le réserviste ou l'Elite de la liste et de la Prévôté s'il le juge nécessaire.
Tout réserviste ou Elite appelé à aider n'aura pas besoin d'attendre que son identité soit vérifié par la FCI mais une mise à niveau est possible.
A sa reprise de fonction, le réserviste, comme l'Elite, devra revêtir l'uniforme portant le galon correspondant au grade qui lui sera attribué ainsi que l'épingle prouvant qu'il est membre d'un de ces groupes, il aura alors les tâches normale du grade accepté.
La liste des réservistes sera tenu à jour dans les quartiers du Prévôt et l'état de réserviste/Elite des agents réservistes sera notifié dans leur dossier de service.

Un réserviste ou un Elite, pourra à tout moment demander à être réintégrer au service actif. A cela s'applique deux cas :
1) Le réserviste n'est pas en service lors de la demande et il pourra faire l'objet d'une remise à niveau (à l'appréciation du prévôt). Aucune enquête auprès de la FCI ne sera obligatoire, ni pour l'Elite.
2) Le réserviste/Elite est en service lors de la demande : il pourra dès accord du Prévôt retirer de son uniforme l'épingle de réserviste.

Alinéa 2 : Du réserviste

Lors de la prise de fonction de réserviste, un contrat sera passé entre la prévôté et le réserviste qui permettra de déterminé le temps que durera la réserve. Si le temps de service doit être rallonger, à charge au prévôt en fonction d'en faire la demande auprès du réserviste. Sinon il pourra à compter du jour de fin de son contrat ne plus se présenter en prévôté sans être considéré comme déserteur. De plus, ce temps de service en tant que réserviste sera ajouté à l'ancienneté de l'agent.

En cas de trois refus consécutif à reprendre du service et dans le cas où le Prévôt jugerait ces refus non justifié, le réserviste sera renvoyé de la réserve.

Sigle à épingler :



Alinéa 3 : De l'Elite

Ce groupe a pour intérêt de mettre à disposition des prévôts d'anciens agents ayant obtenu d'excellent état de service capable d'assumer rapidement un grade élevé en prévôté ainsi que d'effectuer les tâches incombant au grade qui leur sera donné.
Tout ancien gendarme ayant atteint au minimum le grade d'Adjudant pourra déposer une candidature lors de son départ de la Prévôté afin d'intégrer le Groupe d'Elite de la Prévôté. Lors d'une fin de mandat, un Prévôt pourra également déposer sa candidature qui sera étudié par le nouveau prévôt ainsi que les autres membres du collège sous-désigné.

La candidature sera examiné par un collège constitué du Prévôt, Major, Maréchal, membre du groupe qui grâce à son dossier étudiera la candidature et donnera une réponse favorable ou non.

A sa reprise de fonction, le membre du Groupe d'Elite de la Prévôté devra revêtir l'uniforme portant le galon correspondant au grade qui lui sera attribué ainsi que l'épingle prouvant qu'il fait parti du Groupe d'Elite de la Prévôté.
Dans le cas où l'élite prendrait un poste tel que celui d'instructeur. Il ne revêtirait aucun grade mais uniquement les épingles d'instructeur et d'élite.
La liste des réservistes sera tenu à jour dans les quartiers du Prévôt et l'état de membre du Groupe d'Elite de la Prévôté de l'agent sera notifié dans son dossier de service.

En cas de trois refus consécutif à reprendre du service et dans le cas où le Prévôt jugerait ces refus non justifié, l'élite sera renvoyé de la Prévôté.

Le membre de l'élite sera soumis aux mêmes conditions contractuelles que le réserviste.

Sigle à épingler :




Voté le 12 novembre 1461 par la Prévôté et publié le 13 novembre 1461 par la Franc Comtesse Riese