[AC-Luxeuil] Escroquerie Catonlecenseur

Dossier de la Prévôté de Franche-Comté à l'encontre de Messire Catonlecenseur

Motif: Vente au dessus de la Grille de Prix de Luxeuil

Motif plus précis: Vente de Légumes au dessus de 9,30 écus HT soit 9,49 écus TTC.

Preuve: 28/10/1461 11:40 : Vous avez acheté à Catonlecenseur 1 légume pour 11,22 écus.

Gain perçu : 1,70 écus HT minimum

Casier du Contrevenant: Catonlecenseur

Descriptif du Contrevenant :

Citation :

Créé(e) le 25 Octobre 2012
Catonlecenseur fête son anniversaire le 01 Avril.
Dernière connexion le 28 Octobre 2013
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Duché de Lorraine
Village : Epinal
Niveau : 1
Points de réputation : 31
Argent : 31,65 écus
Catonlecenseur possède un potager.

Courriers envoyer:

Citation :

Bonjour Messire Catonlecenseur,

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie sur le marché de Luxeuil. En effet, vous avez vendu à la Gendarmerie un Légume à 11,22 écus TTC, ce qui est interdit par la loi qui fixe via une grille des prix les Légumes à 9,49 écus TTC.
Voila où trouver l'article de loi qui en parle: http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=14305&start=30

Pour vous mettre en conformité avec la loi, je vous demande donc de bien vouloir me contacter pour reprendre ainsi votre marchandise. En attendant, je vous demande aussi de retirer toutes vos marchandises qui ne sont pas au bon tarif.
Pour vous mettre en conformité, vous avez maximum 48h, si pas de réponse durant ce délai, un procés sera intenté contre vous. Dans ce cas précis, vous pourrez vous faire assister d'un Avocat. La liste est disponible au Château de Dôle.

Cordialement.

Adriah de la Croix de Bramafan,
Brigadière de la Prévôté de Franche-Comté,
Le 28 Octobre 1461.

Citation :

Expéditeur : Catonlecenseur
Date d'envoi : 28/10/1461 - 12:22:40
Titre : Gendarmerie
Expéditeur : Adriah
Date d'envoi : 28/10/1461 - 11:55:37
Titre : Gendarmerie
Bonjour Messire Catonlecenseur,

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie sur le marché de Luxeuil. En effet, vous avez vendu à la Gendarmerie un Légume à 11,22 écus TTC, ce qui est interdit par la loi qui fixe via une grille des prix les Légumes à 9,49 écus TTC.
Voila où trouver l'article de loi qui en parle: http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=14305&start=30

Pour vous mettre en conformité avec la loi, je vous demande donc de bien vouloir me contacter pour reprendre ainsi votre marchandise. En attendant, je vous demande aussi de retirer toutes vos marchandises qui ne sont pas au bon tarif.
Pour vous mettre en conformité, vous avez maximum 48h, si pas de réponse durant ce délai, un procés sera intenté contre vous. Dans ce cas précis, vous pourrez vous faire assister d'un Avocat. La liste est disponible au Château de Dôle.

Cordialement.

Adriah de la Croix de Bramafan,
Brigadière de la Prévôté de Franche-Comté,
Le 28 Octobre 1461.



Dame Adriah,

Je prends donc contact avec vous pour récupérer ma marchandise. J'attends vos instructions sur la marche à suivre pour réparer cette erreur.
Cordialement

Caton

Citation :

Bonjour,

Pour vous mettre en conformité, je vous propose de soit reprendre votre marchandise, soit faire un don à la Mairie de 2 écus. En faisant un don, on considére que vous l'avez vendu a la Mairie.

Adriah,
Brigadière.

Citation :

Bonjour,

Je reviens vers vous en ce qui concerne le dossier qui vous oppose à la Mairie. Celle-ci m'a confirmer le don, aussi, je considére que le dossier est clos.

Veuillez a l'avenir lire les décrets, disponible facilement en panneau municipal ou en halle.

Adriah de la Croix de Bramafan,
Brigadière de la Prévôté de Franche-Comté,
Le 30 Octobre 1461.

Affaire a classer, la mairie m'a confirmer le don.

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