[Codex] Loi sur les armées et milices 19/07 au 24/07

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Proposition de changer la loi suivante : https://chateau-de-dole.forumactif.com/t24655-codex-livre-iii-code-penal-et-judiciaire

Citation :

- Article 4 : Armées et milices privées.
Alinéa 1 :
Il est interdit de créer une armée ou une milice sur le territoire Franc-Comtois sans l'autorisation de son Parlement, sous peine de poursuites contre tous ou une partie des membres de cette armée.
Toute armée ou milice non agrémentée, sons contrat ou qui n'aurait pas reçu une autorisation du Parlement Franc-Comtois, est considérée comme privée et donc hors la loi.
Est entendu par milice privée, tout regroupement armé de personnes non placé sous le commandement du Capitaine des Armées Franc-Comtoises

Tout contrevenant à ces règles, qu'il soit collaborateur ou responsable, sera poursuivi pour Haute Trahison, passible de la peine capitale et s'expose à une riposte sans avertissement de la part des armées Franc-Comtoises.

Alinéa 2 :
Il est interdit à toute personne présente sur le sol franc comtois de faire partie d’une armée ou une milice privée non rattachée au préalable à l'armée ou au parlement de Franche-Comté.
Tout contrevenant sera poursuivi pour Trahison.

Alinéa 3 :
Toute armée conduite par des étrangers est interdite sur le territoire de Franche-Comté, sauf autorisation express du Franc-Comte ou du Connétable. Tout contrevenant se verra être sommé de quitter le territoire au plus vite ou de détruire son armée. Sans quoi la Franche-Comté fera appliquer le présent alinéa par les armes.

par

Citation :

- Article 4 : Armées et milices privées.
Les milices et armées sont soumises à conditions afin de garantir la sécurité de l'Etat.

Est entendu par milice privée, tout regroupement armé de personnes non cautionnées par les autorités Franc Comtoises, à l'exception des groupes de déplacements tels que 'groupes armés' ou 'lances'. Est entendu par "armées" les armées présentant un oriflamme in gratibus.

Toutes armées se créant ou se déplaçant sur le territoire comtois doit obtenir l'aval du Franc-Comte ou du Parlement au préalable. Dans le cas contraire, les dites armées s'exposent à une riposte sans avertissement des armées comtoises.

Citation :

Pour [0]:

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Ilays, Imladris, Mousseline; Gwenael; Gustavev; Heloise; Lancelot; Childerik; Pierre.; Louisette; Titbou; Jenah ; Fredyanne ; Confucius ; Lothilde ; Spikelilou ; Shenkj ; Leif_von_dumb ; Tompouce95

Citation :

Pour [1]: Lancelot

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Ilays, Imladris, Mousseline; Gwenael; Gustavev; Heloise; Childerik; Pierre.; Louisette; Titbou; Jenah ; Fredyanne ; Confucius ; Lothilde ; Spikelilou ; Shenkj ; Leif_von_dumb ; Tompouce95

Citation :

Pour [2]: Lancelot, Imladris,

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Ilays, Mousseline; Gwenael; Gustavev; Heloise; Childerik; Pierre.; Louisette; Titbou; Jenah ; Fredyanne ; Confucius ; Lothilde ; Spikelilou ; Shenkj ; Leif_von_dumb ; Tompouce95

Citation :

Pour [2]: Lancelot, Imladris,

Contre [0]:

sans avis [1]:titbou

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Ilays, Mousseline; Gwenael; Gustavev; Heloise; Childerik; Pierre.; Louisette; Jenah ; Fredyanne ; Confucius ; Lothilde ; Spikelilou ; Shenkj ; Leif_von_dumb ; Tompouce95

Citation :

Pour [3]: Lancelot, Imladris, Tompouce95

Contre [0]:

sans avis [1]: Titbou

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Ilays, Mousseline; Gwenael; Gustavev; Heloise; Childerik; Pierre.; Louisette; Jenah ; Fredyanne ; Confucius ; Lothilde ; Spikelilou ; Shenkj ; Leif_von_dumb

Citation :

Pour [4]: Lancelot, Imladris, Tompouce95, ilays

Contre [0]:

sans avis [1]: Titbou

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Mousseline; Gwenael; Gustavev; Heloise; Childerik; Pierre.; Louisette; Jenah ; Fredyanne ; Confucius ; Lothilde ; Spikelilou ; Shenkj ; Leif_von_dumb

Citation :

Pour [5]: Lancelot, Imladris, Tompouce95, ilays; Childerik

Contre [0]:

sans avis [1]: Titbou

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Mousseline; Gwenael; Gustavev; Heloise; Pierre.; Louisette; Jenah ; Fredyanne ; Confucius ; Lothilde ; Spikelilou ; Shenkj ; Leif_von_dumb

Diantre dame Titbou, cela vous arrive-t-il d'avoir un avis sur les lois ? Vous n'êtes pas une potiche tout de même !

Citation :

Pour [6]: Lancelot, Imladris, Tompouce95, ilays; Childerik, Spikelilou;

Contre [0]:

sans avis [1]: Titbou

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Mousseline; Gwenael; Gustavev; Heloise; Pierre.; Louisette; Jenah ; Fredyanne ; Confucius ; Lothilde ; Shenkj ; Leif_von_dumb

Pour [7]: Lancelot, Imladris, Tompouce95, ilays; Childerik, Spikelilou; Mouss

Contre [0]:

sans avis [1]: Titbou

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Gwenael; Gustavev; Heloise; Pierre.; Louisette; Jenah ; Fredyanne ; Confucius ; Lothilde ; Shenkj ; Leif_von_dumb

Pour [7]: Lancelot, Imladris, Tompouce95, ilays; Childerik, Spikelilou; Mouss

Contre [0]:

sans avis [2]: Titbou, Jenah

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Gwenael; Gustavev; Heloise; Pierre.; Louisette; Fredyanne ; Confucius ; Lothilde ; Shenkj ; Leif_von_dumb

Citation :

Pour [8]: Lancelot, Imladris, Tompouce95, ilays; Childerik, Spikelilou; Mouss; Gustavev

Contre [0]:

sans avis [2]: Titbou, Jenah

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Gwenael; Heloise; Pierre.; Louisette; Fredyanne ; Confucius ; Lothilde ; Shenkj ; Leif_von_dumb

Citation :

Pour [8]: Lancelot, Imladris, Tompouce95, ilays; Childerik, Spikelilou; Mouss; Gustavev, Louisette;

Contre [0]:

sans avis [2]: Titbou, Jenah

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Gwenael; Heloise; Pierre.;Fredyanne ; Confucius ; Lothilde ; Shenkj ; Leif_von_dumb

Citation :

Pour [10]: Lancelot, Imladris, Tompouce95, ilays; Childerik, Spikelilou; Mouss; Gustavev, Louisette; Gwenaël

Contre [0]:

sans avis [2]: Titbou, Jenah

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :  Heloise; Pierre.;Fredyanne ; Confucius ; Lothilde ; Shenkj ; Leif_von_dumb

Citation :

Pour [11]: Lancelot, Imladris, Tompouce95, ilays; Childerik, Spikelilou; Mouss; Gustavev, Louisette; Gwenaël, Héloïse

Contre [0]:

sans avis [2]: Titbou, Jenah

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Pierre.;Fredyanne ; Confucius ; Lothilde ; Shenkj ; Leif_von_dumb

Citation :

Pour [12]: Lancelot, Imladris, Tompouce95, ilays; Childerik, Spikelilou; Mouss; Gustavev, Louisette; Gwenaël, Héloïse,Fredyanne,

Contre [0]:

sans avis [2]: Titbou, Jenah

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Pierre.;; Confucius ; Lothilde ; Shenkj ; Leif_von_dumb

Pour [12]: Lancelot, Imladris, Tompouce95, ilays; Childerik, Spikelilou; Mouss; Gustavev, Louisette; Gwenaël, Héloïse,Fredyanne,

Contre [0]:

sans avis [3]: Titbou, Jenah, Shenkj

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Pierre.;; Confucius ; Lothilde ; Leif_von_dumb

Citation :

Pour [12]: Lancelot, Imladris, Tompouce95, ilays; Childerik, Spikelilou; Mouss; Gustavev, Louisette; Gwenaël, Héloïse,Fredyanne,

Contre [0]:

sans avis [3]: Titbou, Jenah, Shenkj

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Pierre.;; Confucius ; Lothilde ; Leif_von_dumb

Citation :

Pour [13]: Lancelot, Imladris, Tompouce95, ilays; Childerik, Spikelilou; Mouss; Gustavev, Louisette; Gwenaël, Héloïse,Fredyanne, Leif

Contre [0]:

sans avis [3]: Titbou, Jenah, Shenkj

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Pierre.;; Confucius ; Lothilde ;

Citation :

Pour [14]: Lancelot, Imladris, Tompouce95, ilays; Childerik, Spikelilou; Mouss; Gustavev, Louisette; Gwenaël, Héloïse,Fredyanne, Leif, Adriah

Contre [0]:

sans avis [3]: Titbou, Jenah, Shenkj

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Confucius ; Lothilde ;

J'ai votée sur conseil du Franc-Comte comme représentante de la Mairie de Dôle.

Citation :

Pour [14]: Lancelot, Imladris, Tompouce95, ilays; Childerik, Spikelilou; Mouss; Gustavev, Louisette; Gwenaël, Héloïse,Fredyanne, Leif, Adriah

Contre [0]:

sans avis [4]: Titbou, Jenah, Shenkj, Confucius ;

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Lothilde ;