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 [Codex] Code civil vote du 19/07 au 24 juillet

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Imladris
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MessageSujet: [Codex] Code civil vote du 19/07 au 24 juillet   Ven 19 Juil 2013 - 10:18

Suite au débat suivant : http://chateau-de-dole.forumactif.com/t40500p100-codex-revision-code-civil

Je propose la modification du code civil actuel par le texte suivant :

Citation :

Citation :

Livre I : Code Civil

Chapitre 1 : Des personnes et des familles

Des personnes



Article 1 : Des droits et des devoirs des individus

Article 1.1 :

Tout Franc-comtois se voit reconnaître la jouissance de certains droits et certaines libertés, énumérés ci-dessous. Tout Franc-comtois s’oblige en contrepartie à ne pas faire un usage abusif de ses droits et libertés, sous réserve de s’en voir sanctionné.

Article 1.2 :
Tout Franc-comtois est tenu d’apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité, sous peine d’être poursuivi et jugé pour haute trahison.


Article 2 : Du domicile

Article 2.1 :
Le domicile se définit comme le lieu dans lequel une personne est censée demeurer en permanence. C’est ce domicile qui détermine la loi applicable aux individus et qui détermine leurs droits, libertés et devoirs.
Tout habitant se doit de fixer son domicile sur le territoire de Franche-Comté s’il veut pouvoir de prévaloir des lois franc-comtoises. Ce domicile ne doit pas être clandestin.



Des familles

Article 3 : Du mariage


Article 3.1 :

Il n’y a point de mariage sans consentement des futurs époux, ou de leurs parents lors de mariages arrangés.


Article 3.2 :

D'un point de vue civil, il ne peut être contracté un second mariage sans la dissolution du premier. Les remariages sont autorisés par la Franche-Comté sous réserve que les individus respectent les préceptes de la religion à laquelle ils sont attachés.


Article 3.3 :

§3.3.1 :
- Un mariage religieux qui sera officié par un représentant de l‘autorité religieuse convenue par les deux époux.

§3.3.2:
- Une union civile qui sera officiée par un représentant de la ville dans laquelle les deux époux ont fixé leur résidence commune, appelé officier d'état civil ou le maire lui-même. Celui-ci se devant de respecter les critères imposés par cette tâche. Toute union civile devra être notifiée par acte.

Dans le respect du droit canon et des croyances religieuses, il est opportun de choisir l'une ou l'autre cérémonie lors d'une union civile, lors d'un divorce ou d'une adoption, une déclaration sur l'honneur de l'officiant de l'Etat-Civil (Juge ou maire) devra être donnée à toutes les parties en présence.

Article 3.4 :

Des unions, naissent certaines obligations qui s’imposent aux époux.
- Les époux se doivent d’entretenir les enfants issus du mariage et les enfants qu’ils auront adopté ensemble.
- Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance.
- Les époux s’engagent à une communauté de vie.


Article 3.5 :

La Franche-Comté reconnaît deux causes de dissolution du lien marital : le décès de l’un des époux et le divorce.


§3.5.1
Il existe deux causes de divorce d'ordre civil reconnues et traitées par la Justice Franc-Comtoise :
- le divorce par consentement
- le divorce pour faute.

§3.5.2
Les époux ayant été mariés par une autorité religieuse sont tenu de s’adresser à l’institution les ayant mariés.


Article 3.6 :

Dans tous les cas, le divorce devra être inscrit sur un registre spécial tenu à cet effet en salle de justice.

Article 4 : de l'union libre

La Franche-Comté reconnaît les unions libres.

Article 5: Des enfants

Article 5.1 :

Tous les enfants issus du mariage ont les mêmes droits et devoirs dans leurs rapports avec leurs père et mère.

Article 5.2 :

Les enfants nés d’une union libre se voient reconnaître les mêmes droits et devoirs dans leurs rapports avec leurs pères et mères.

Article 5.3 :

Les enfants adultérins ne se voient reconnaître les mêmes droits et devoirs que les enfants légitimes, que si les parents n’ont pas d’autres enfants dits légitimes.

Article 5.4 :

Tout enfant sera élever sans égard de préjudice par les deux parents.

Article 5.5 :

Un couple, marié ou non, ou une personne seule, sont habilités à adopter.

§5.5.1 : S’il s’agit d’un couple uni dans les liens du mariage, les deux époux devront donner leur consentement.
§5.5.2 : S’il s’agit d’une union libre, seul le partenaire qui s’engagera à adopter sera considéré comme adoptant et aura des droits et devoirs sur l’adopté.

Article 5.6:

Un époux pourra adopter les enfants de son conjoint sous réserve que celui-ci donne son accord.

Article 5.7 :

Sont reconnus comme héritiers les enfants légitimes, légitimés ou adoptés.

Article 5.8 :

Hormis testament dûment déposé et notarié, la succession et transmission des droits ne peut se faire qu'aux héritiers reconnus à parts égales décidées par le Juge, dans la mesure où ceux-ci ne sont pas règlementés par une instance séparée de la Franche-Comté, comme les titres de noblesse par l'Hérauderie du Saint Empire Romain Germanique.


Du patrimoine et de sa transmission

Article 7 : Droits de succession

Tout Franc-Comtois peut faire don de ses biens avant sa mort. Le ou les légataires sont au choix du mourant et est élargis aux amis, famille, institution.


Dans le cas d'un don à la Franche-Comté, la légation se fera par acte notarié signé par le Bailli de Franche-Comté.

Chapitre 2 : Des cultes


La Franche-Comté se reconnaît comme de religion aristotélicienne.



Article 1 : Des droits

La liberté de culte est un droit, non un privilège. Tous cultes sont autorisés dans la sphère privée mais pour être reconnu officiellement comme culte public au regard de la loi, tout culte devra recevoir l‘agrément des autorités comtales mais aussi aristotéliciennes.

Article 2 : Des devoirs

Article 2.1 :
Un culte, pour recevoir l'autorisation selon l'article 1, devra s'être déclaré au préalable au secrétariat du Comte ou auprès du conseil. Sa déclaration devra comporter un nombre d'informations définis selon l'article 2 alinéa 2.

Article 2.2 :
Liste des informations obligatoires à fournir dans les quinze jours suivant la prise de contact avec le porte-parole :
- Présentation du chef spirituel,
- Présentation de l'organisation cléricale (l'autorité jugera sur une hiérarchie claire et structurée du culte),
- Présentation du dogme et des rites,
- Le nombre de fidèles,
- Une analyse temporelle du fondement du prêche fait par le culte.

Article 2.3 :
L'autorisation administrative et religieuse avec en annexe la déclaration du culte fera loi. Elle protégera les fidèles du culte du tribunal de l'inquisition mais pas d'un tribunal séculier potentiel.

Article 2.4 :
Un culte non officialisé pourra être poursuivi par l'Église Aristotélicienne d'hérésie et sera considéré par le tribunal civil de secte entraînant un trouble à l'ordre public.


Article 3 : Des cultes prohibés

Article 3.1 :
Tout culte ou groupuscule religieux, visant à nuire à la communauté aristotélicienne par le blasphème, voire des actions criminelles sont interdits. Il en va de même pour les cultes considérés comme hérétiques par l’Église Aristotélicienne. Et ce afin qu’ils ne troublent pas l’ordre public.
Promulgué par la Franc-Comtesse Tite_Kanaye le 19 octobre 1453.
Modifié par vote du parlement, le 29 octobre 1457, promulgué par le Franc-Comte Shenkj le 2 novembre 1457.
[/quote]



Citation :
Pour [0]:

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Ilays, Imladris, Mousseline; Gwenael; Gustavev; Heloise; Lancelot; Childerik; Pierre.; Louisette; Titbou; Jenah ; Fredyanne ; Confucius ; Lothilde ; Spikelilou ; Shenkj ; Leif_von_dumb ; Tompouce95

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MessageSujet: Re: [Codex] Code civil vote du 19/07 au 24 juillet   Ven 19 Juil 2013 - 14:59

Citation :
Pour [0]:

Contre [0]:

sans avis [1]: Lancelot

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Ilays, Imladris, Mousseline; Gwenael; Gustavev; Heloise; Childerik; Pierre.; Louisette; Titbou; Jenah ; Fredyanne ; Confucius ; Lothilde ; Spikelilou ; Shenkj ; Leif_von_dumb ; Tompouce95

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MessageSujet: Re: [Codex] Code civil vote du 19/07 au 24 juillet   Dim 21 Juil 2013 - 17:31

Bien trop compliqué qu'on s'y perd...

Citation :
Pour [0]:

Contre [1]: Spikelilou;

sans avis [1]: Lancelot

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Ilays, Imladris, Mousseline; Gwenael; Gustavev; Heloise; Childerik; Pierre.; Louisette; Titbou; Jenah ; Fredyanne ; Confucius ; Lothilde ; Shenkj ; Leif_von_dumb ; Tompouce95

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MessageSujet: Re: [Codex] Code civil vote du 19/07 au 24 juillet   Dim 21 Juil 2013 - 18:34

Citation :
Pour [1]:Jenah

Contre [1]: Spikelilou;

sans avis [1]: Lancelot

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Ilays, Imladris, Mousseline; Gwenael; Gustavev; Heloise; Childerik; Pierre.; Louisette; Titbou; Jenah ; Fredyanne ; Confucius ; Lothilde ; Shenkj ; Leif_von_dumb ; Tompouce95

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MessageSujet: Re: [Codex] Code civil vote du 19/07 au 24 juillet   Lun 22 Juil 2013 - 10:33

Citation :
Pour [1]:Jenah

Contre [2]: Spikelilou; Shenkj

sans avis [1]: Lancelot

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Ilays, Imladris, Mousseline; Gwenael; Gustavev; Heloise; Childerik; Pierre.; Louisette; Titbou; Jenah ; Fredyanne ; Confucius ; Lothilde ; Leif_von_dumb ; Tompouce95

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MessageSujet: Re: [Codex] Code civil vote du 19/07 au 24 juillet   Lun 22 Juil 2013 - 11:11

Citation :
Pour [2]:Jenah, Imladris,

Contre [2]: Spikelilou; Shenkj

sans avis [1]: Lancelot

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

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MessageSujet: Re: [Codex] Code civil vote du 19/07 au 24 juillet   Lun 22 Juil 2013 - 11:21

Citation :
Pour [2]:Jenah, Imladris,

Contre [2]: Spikelilou; Shenkj

sans avis [2]: Lancelot ; titbou

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Ilays, Mousseline; Gwenael; Gustavev; Heloise; Childerik; Pierre.; Louisette; Jenah ; Fredyanne ; Confucius ; Lothilde ; Leif_von_dumb ; Tompouce95
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MessageSujet: Re: [Codex] Code civil vote du 19/07 au 24 juillet   Lun 22 Juil 2013 - 13:39

Citation :
Pour [2]:Jenah, Imladris,

Contre [3]: Spikelilou; Shenkj; Childerik

sans avis [2]: Lancelot ; titbou

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Ilays, Mousseline; Gwenael; Gustavev; Heloise; Pierre.; Louisette; Jenah ; Fredyanne ; Confucius ; Lothilde ; Leif_von_dumb ; Tompouce95
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MessageSujet: Re: [Codex] Code civil vote du 19/07 au 24 juillet   Lun 22 Juil 2013 - 14:45

Pour [3]:Jenah, Imladris, Mouss

Contre [3]: Spikelilou; Shenkj; Childerik

sans avis [2]: Lancelot ; titbou

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Ilays, Gwenael; Gustavev; Heloise; Pierre.; Louisette; Jenah ; Fredyanne ; Confucius ; Lothilde ; Leif_von_dumb ; Tompouce95

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MessageSujet: Re: [Codex] Code civil vote du 19/07 au 24 juillet   Lun 22 Juil 2013 - 15:34

Citation :
Pour [3]:Jenah, Imladris, Mouss

Contre [4]: Spikelilou; Shenkj; Childerik; Gustavev

sans avis [2]: Lancelot ; titbou

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Ilays, Gwenael; Heloise; Pierre.; Louisette; Jenah ; Fredyanne ; Confucius ; Lothilde ; Leif_von_dumb ; Tompouce95

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MessageSujet: Re: [Codex] Code civil vote du 19/07 au 24 juillet   Lun 22 Juil 2013 - 16:04

Citation :
Pour [3]:Jenah, Imladris, Mouss

Contre [5]: Spikelilou; Shenkj; Childerik; Gustavev; Confucius ;

sans avis [2]: Lancelot ; titbou

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Ilays, Gwenael; Heloise; Pierre.; Louisette; Jenah ; Fredyanne ; Lothilde ; Leif_von_dumb ; Tompouce95
[/quote]
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MessageSujet: Re: [Codex] Code civil vote du 19/07 au 24 juillet   Lun 22 Juil 2013 - 16:47

Citation :
Pour [4]:Jenah, Imladris, Mouss, ilays

Contre [5]: Spikelilou; Shenkj; Childerik; Gustavev;  Confucius ;

sans avis [2]: Lancelot ; titbou

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Gwenael; Heloise; Pierre.; Louisette; Jenah ; Fredyanne ; Lothilde ; Leif_von_dumb ; Tompouce95

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MessageSujet: Re: [Codex] Code civil vote du 19/07 au 24 juillet   Lun 22 Juil 2013 - 18:18

Citation :
Pour [4]:Jenah, Imladris, Mouss, ilays

Contre [5]: Spikelilou; Shenkj; Childerik; Gustavev;  Confucius ;

Sans avis [3]: Lancelot ; titbou, Tompouce95

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Gwenael; Heloise; Pierre.; Louisette; Jenah ; Fredyanne ; Lothilde ; Leif_von_dumb

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MessageSujet: Re: [Codex] Code civil vote du 19/07 au 24 juillet   Lun 22 Juil 2013 - 18:31

Citation :
Pour [5]:Jenah, Imladris, Mouss, ilays, Gwenaël

Contre [5]: Spikelilou; Shenkj; Childerik; Gustavev;  Confucius ;

Sans avis [3]: Lancelot ; titbou, Tompouce95

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Heloise; Pierre.; Louisette; Fredyanne ; Lothilde ; Leif_von_dumb

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MessageSujet: Re: [Codex] Code civil vote du 19/07 au 24 juillet   Lun 22 Juil 2013 - 20:56

Citation :
Pour [5]:Jenah, Imladris, Mouss, ilays, Gwenaël

Contre [6]: Spikelilou; Shenkj; Childerik; Gustavev;  Confucius ; Héloïse

Sans avis [3]: Lancelot ; titbou, Tompouce95

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Pierre.; Louisette; Fredyanne ; Lothilde ; Leif_von_dumb

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MessageSujet: Re: [Codex] Code civil vote du 19/07 au 24 juillet   Mar 23 Juil 2013 - 10:47

Citation :
Pour [5]:Jenah, Imladris, Mouss, ilays, Gwenaël

Contre [6]: Spikelilou; Shenkj; Childerik; Gustavev; Confucius ; Héloïse,

Sans avis [4]: Lancelot ; titbou, Tompouce95,Fredyanne,

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Pierre.; Louisette; Lothilde ; Leif_von_dumb
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MessageSujet: Re: [Codex] Code civil vote du 19/07 au 24 juillet   Mar 23 Juil 2013 - 16:13

Citation :
Pour [5]:Jenah, Imladris, Mouss, ilays, Gwenaël

Contre [6]: Spikelilou; Shenkj; Childerik; Gustavev; Confucius ; Héloïse,

Sans avis [5]: Lancelot ; titbou, Tompouce95,Fredyanne, Leif

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Pierre.; Louisette; Lothilde ;
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MessageSujet: Re: [Codex] Code civil vote du 19/07 au 24 juillet   Mer 24 Juil 2013 - 13:55

Citation :
Pour [6]:Jenah, Imladris, Mouss, ilays, Gwenaël, Adriah

Contre [6]: Spikelilou; Shenkj; Childerik; Gustavev; Confucius ; Héloïse,

Sans avis [5]: Lancelot ; titbou, Tompouce95,Fredyanne, Leif

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Louisette; Lothilde ;

Adriah en représentante de la Mairie de Dôle.
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MessageSujet: Re: [Codex] Code civil vote du 19/07 au 24 juillet   Mer 24 Juil 2013 - 21:45

Citation :
Pour [6]:Jenah, Imladris, Mouss, ilays, Gwenaël, Adriah

Contre [6]: Spikelilou; Shenkj; Childerik; Gustavev; Confucius ; Héloïse,

Sans avis [6]: Lancelot ; titbou, Tompouce95,Fredyanne, Leif,Louisette

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Lothilde ;

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MessageSujet: Re: [Codex] Code civil vote du 19/07 au 24 juillet   

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[Codex] Code civil vote du 19/07 au 24 juillet
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