Etude d'une loi sur la mobilisation générale

Vous avez bien sur raison mais j'aimerais d'abord avoir l'avis des juristes sur la faisabilité et la légalité que l'on pourrait donner.
Pour les modalités pratiques c'est bien sur avec les autres parlementaires.
Mais rien ne sert de lancer un débat si les juristes présents ici voient déjà des incompatibilités.

En fait ça pourrait faire parti de la loi martial... Là peut-être que la loi martial deviendrait utile... En d'autre terme la loi pourrait aller en ce sens:

Citation :

Chapitre 2 La loi martiale

Art. 1 - La loi martiale ne doit être décrétée que dans l'intérêt de la Franche-Comté et seulement dans l'état d'urgence décrété par le parlement.

Art. 2 - La loi martiale est décidée par le Franc-Comte avec l'aide du trio de la sécurité dans le respect de la procédure en annexe.

Art. 3 - La loi martiale est définie par la fermeture totale de nos frontières avec selon le niveau de gravité, l'absence totale de circulation ou la circulation exceptionnelle sur autorisation.

Art. 4 - La déclaration de la loi martiale impose automatiquement les mesures suivantes, sauf mention explicite contraire :
Alinéa 1 - Toute personne présente sur le territoire sans autorisation pourra être reconduite manu militari hors des frontières et la Franche-Comté ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages occasionnés
Alinéa 2 - Le déclaration de la Loi martiale autorise la Justice à ostraciser ou emprisonner, en dehors de toute procédure judiciaire et ce pour une durée maximum de 3 jours toute personne considérée comme présentant une menace pour la sécurité du comté
Alinéa 3 - Toute autre mesure devra explicitement être décrite dans la déclaration de loi martiale

Art. 4 - Le ban est automatiquement levé puisque l'état d'urgence est levé.

Art. 5 - L'ost franc-comtois est automatiquement en état d'alerte et tout ceux en congé doivent revenir dans les rangs sous peine de haute trahison à la cours martiale. Aucune démission n'est accepté.(Sauf pour ceux en retraite pour des raisons irl)

Art. 6 - Tous les citoyens ayant un métier (niveau 2 et plus) seront soumis à la conscription de la Franche-Comté. La conscription est levé selon le bon vouloir du Franc-comte. En état d'urgence, si le Franc-Comte est absent le capitaine à le pouvoir de la levé avec l'accord du connétable et du prévôt.

La conscription

La conscription doit être annoncée officiellement par le Franc-Comte via son porte parole. Ainsi, tous les citoyens devront suivre les ordres du chef de milice de leur ville via le capitaine de l'armée et le connétable. Donc, chaque ville DEVRA avoir son chef de milice, le chef de milice devra avoir le pouvoir de levé une armée (niveau 3). Il devra suivre les ordres du capitaine et du connétable. Une salle sera ouverte à l'OST pour chacune des milices. Seul les enfants de moins de 14 ne seront pas atteint pas la conscription. Si dans la famille il n'y a que des adultes de métier, un seul pourra être choisi pour la garde des enfants, les autres devront se soumettre à la conscription. Si un adulte dans la famille est paysan, cet adulte sera prioritaire pour la garde des enfants. Le capitaine, le connétable et le Franc-Comte peuvent juger, malgré la loi martiale, qu'ils n'ont pas besoin de la milice, mais à tout moment ils pourront faire appel tant que la loi martiale est levée.

Tout ce qui est en rouge pourrait être un rajout, je suis d'accord avec la greffière que cela devrait être débattu en conseil et pas ici par contre.

Oui mais je voulais d'abord avoir un avis juridique.
J'ai bien fait l'a réalisé

Pour le code pénal il pourrait avoir un nouvel article.

Citation :

La loi sur la conscription

Toute fausse déclaration sur la famille pourrait être considéré comme une non responsabilité du devoir. Ce geste sera reconnu comme un acte de trahison.

Tout refus d'obéir à son chef de milice sera considéré comme un acte de trahison.

Toute désertion d'un membre de la milice sera considéré comme un acte d'haute trahison. (sauf si raison d'une retraite)

Tout dévoilement de la stratégie de la milice envers l'ennemie ou une organisation allié ou non, sans la permission du capitaine, du connétable et du Franc-Comte, sera considéré comme un acte d'haute trahison et la peine de mort sera exigé.

Ce qui est en vert pourrait être ajouté au code pénal.