Le château de Dole

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 [LOI] Etude d'une loi sur la mobilisation générale

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jean_de_bien
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MessageSujet: [LOI] Etude d'une loi sur la mobilisation générale   Mar 9 Avr 2013 - 22:22

Compte tenu que nous avons un déficit de soldat professionnel, en cas de risque majeur pour la sécurité du territoire nous ne pouvons compter que sur les volontaires et la mobilisation des nobles.
Pour palier à ce manque de défenseur. Je parle bien de défense ou reprise d’un village ou du château et non une mobilisation pour une attaque hors du territoire.
Le parlement pourrait décréter une mobilisation.
Elle consisterait à donner l’ordre aux citoyens de niveau 3 voir du niveau 2 d’incorporer un groupe, une lance ou une armée. Pendant cette période, ils seront nourri.
La période maximale de mobilisation devra être définie ainsi que les sanctions en cas de refus.
J'ai parlé de cela en salle de justice pour avoir un avis juridique avant d'en parler ici

voici ce que le procureur Estebaiy à envisagé


En fait ça pourrait faire parti de la loi martial... Là peut-être que la loi martial deviendrait utile... En d'autre terme la loi pourrait aller en ce sens:

Citation :
Chapitre 2 La loi martiale

Art. 1 - La loi martiale ne doit être décrétée que dans l'intérêt de la Franche-Comté et seulement dans l'état d'urgence décrété par le parlement.

Art. 2 - La loi martiale est décidée par le Franc-Comte avec l'aide du trio de la sécurité dans le respect de la procédure en annexe.

Art. 3 - La loi martiale est définie par la fermeture totale de nos frontières avec selon le niveau de gravité, l'absence totale de circulation ou la circulation exceptionnelle sur autorisation.

Art. 4 - La déclaration de la loi martiale impose automatiquement les mesures suivantes, sauf mention explicite contraire :
Alinéa 1 - Toute personne présente sur le territoire sans autorisation pourra être reconduite manu militari hors des frontières et la Franche-Comté ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages occasionnés
Alinéa 2 - Le déclaration de la Loi martiale autorise la Justice à ostraciser ou emprisonner, en dehors de toute procédure judiciaire et ce pour une durée maximum de 3 jours toute personne considérée comme présentant une menace pour la sécurité du comté
Alinéa 3 - Toute autre mesure devra explicitement être décrite dans la déclaration de loi martiale

Art. 4 - Le ban est automatiquement levé puisque l'état d'urgence est levé.

Art. 5 - L'ost franc-comtois est automatiquement en état d'alerte et tout ceux en congé doivent revenir dans les rangs sous peine de haute trahison à la cours martiale. Aucune démission n'est accepté.(Sauf pour ceux en retraite pour des raisons irl)

Art. 6 - Tous les citoyens ayant un métier (niveau 2 et plus) seront soumis à la conscription de la Franche-Comté. La conscription est levé selon le bon vouloir du Franc-comte. En état d'urgence, si le Franc-Comte est absent le capitaine à le pouvoir de la levé avec l'accord du connétable et du prévôt.

La conscription

La conscription doit être annoncée officiellement par le Franc-Comte via son porte parole. Ainsi, tous les citoyens devront suivre les ordres du chef de milice de leur ville via le capitaine de l'armée et le connétable. Donc, chaque ville DEVRA avoir son chef de milice, le chef de milice devra avoir le pouvoir de levé une armée (niveau 3). Il devra suivre les ordres du capitaine et du connétable. Une salle sera ouverte à l'OST pour chacune des milices. Seul les enfants de moins de 14 ne seront pas atteint pas la conscription. Si dans la famille il n'y a que des adultes de métier, un seul pourra être choisi pour la garde des enfants, les autres devront se soumettre à la conscription. Si un adulte dans la famille est paysan, cet adulte sera prioritaire pour la garde des enfants. Le capitaine, le connétable et le Franc-Comte peuvent juger, malgré la loi martiale, qu'ils n'ont pas besoin de la milice, mais à tout moment ils pourront faire appel tant que la loi martiale est levée.


Tout ce qui est en rouge pourrait être un rajout,


Pour le code pénal il pourrait avoir un nouvel article.


Citation :
La loi sur la conscription

Toute fausse déclaration sur la famille pourrait être considéré comme une non responsabilité du devoir. Ce geste sera reconnu comme un acte de trahison.

Tout refus à obéir à son chef de milice sera considéré comme un acte de trahison.

Toute désertion d'un membre de la milice sera considéré comme un acte d'haute trahison. (sauf si raison d'une retraite)

Tout dévoilement de la stratégie de la milice envers l'ennemie ou une organisation allié ou non, sans la permission du capitaine, du connétable et du Franc-Comte, sera considéré comme un acte d'haute trahison et la peine de mort sera exigé.


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MessageSujet: Re: [LOI] Etude d'une loi sur la mobilisation générale   Mar 9 Avr 2013 - 22:34

Citation :
Chapitre 2 La loi martiale

Art. 1 - La loi martiale ne doit être décrétée que dans l'intérêt de la Franche-Comté et seulement dans l'état d'urgence décrété par le parlement.

Art. 2 - La loi martiale est décidée par le Franc-Comte avec l'aide du trio de la sécurité dans le respect de la procédure en annexe.

Art. 3 - La loi martiale est définie par la fermeture totale de nos frontières avec selon le niveau de gravité, l'absence totale de circulation ou la circulation exceptionnelle sur autorisation.

Art. 4 - La déclaration de la loi martiale impose automatiquement les mesures suivantes, sauf mention explicite contraire :
Alinéa 1 - Toute personne présente sur le territoire sans autorisation pourra être reconduite manu militari hors des frontières et la Franche-Comté ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages occasionnés
Alinéa 2 - Le déclaration de la Loi martiale autorise la Justice à ostraciser ou emprisonner, en dehors de toute procédure judiciaire et ce pour une durée maximum de 3 jours toute personne considérée comme présentant une menace pour la sécurité du comté
Alinéa 3 - Toute autre mesure devra explicitement être décrite dans la déclaration de loi martiale

Art. 5 - Le ban est automatiquement levé puisque l'état d'urgence est levé.

Art. 6 - L'ost franc-comtois est automatiquement en état d'alerte et tout ceux en congé doivent revenir dans les rangs sous peine de haute trahison à la cours martiale. Aucune démission n'est accepté.(Sauf pour ceux en retraite pour des raisons irl)

Art. 7 - Tous les citoyens ayant un métier (niveau 2 et plus) seront soumis à la conscription de la Franche-Comté. La conscription est levé selon le bon vouloir du Franc-comte. En état d'urgence, si le Franc-Comte est absent le capitaine à le pouvoir de la levé avec l'accord du connétable et du prévôt.

La conscription

La conscription doit être annoncée officiellement par le Franc-Comte via son porte parole. Ainsi, tous les citoyens devront suivre les ordres du chef de milice de leur ville via le capitaine de l'armée et le connétable. Donc, chaque ville DEVRA avoir son chef de milice, le chef de milice devra avoir le pouvoir de levé une armée (niveau 3). Il devra suivre les ordres du capitaine et du connétable. Une salle sera ouverte à l'OST pour chacune des milices. Seul les enfants de moins de 14 ne seront pas atteint pas la conscription. Si dans la famille il n'y a que des adultes de métier, un seul pourra être choisi pour la garde des enfants, les autres devront se soumettre à la conscription. Si un adulte dans la famille est paysan, cet adulte sera prioritaire pour la garde des enfants. Le capitaine, le connétable et le Franc-Comte peuvent juger, malgré la loi martiale, qu'ils n'ont pas besoin de la milice, mais à tout moment ils pourront faire appel tant que la loi martiale est levée.

J'ai remis et fait la correction sur les articles.. Je crois que Jean avait mis trop de rouge... pas à la bonne place... Je ne sais pas si je suis pour, j'ai fait ce texte pour aider la proposition de Jean.
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Héloïse
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MessageSujet: Re: [LOI] Etude d'une loi sur la mobilisation générale   Mar 9 Avr 2013 - 23:09

comment compte tu gérer les tamagos?

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MessageSujet: Re: [LOI] Etude d'une loi sur la mobilisation générale   Mar 9 Avr 2013 - 23:23

Moi je sais pas c'est l'idée de jean, je laisse le soin qu'il explique... Par contre, nul est sencé d'ignorer la loi... s'ils embarquent pas...

Citation :
Tout refus à obéir à son chef de milice sera considéré comme un acte de trahison.

Donc en logique les ordres pourrait être donné via pigeon, le chef de milice peut diviser les corps d'arme et chaque chef de corps d'arme doit prendre les présence tous les jours... Donc si le tout reste in gradibus les contrevenants peuvent être amené en procès.


Dernière édition par estebaiy le Mar 9 Avr 2013 - 23:25, édité 1 fois
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Héloïse
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MessageSujet: Re: [LOI] Etude d'une loi sur la mobilisation générale   Mar 9 Avr 2013 - 23:24

oui ben tu peu pas non plus obliger un tamago à lire ton courrier

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MessageSujet: Re: [LOI] Etude d'une loi sur la mobilisation générale   Mar 9 Avr 2013 - 23:26

Oups pardon j'ai parlé en même temps que toi... Comme je disais, si les règles son in gradibus et que les ordres sont donné in gradibus puis le titre de la lettre est conscription ... bien c'est au risque de l'individu de pas la lire....
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Héloïse
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MessageSujet: Re: [LOI] Etude d'une loi sur la mobilisation générale   Mar 9 Avr 2013 - 23:33

Parce que tu crois qu'un tamago lis les courriers totu simplement ?
Non i ldoit meme pas aller dans la section

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MessageSujet: Re: [LOI] Etude d'une loi sur la mobilisation générale   Mer 10 Avr 2013 - 0:07

Contre, c'est ridicule, car ça ne fonctionnera pas, et cela surchargera de manière extraordinaire la justice.

Par contre, quid d'une loi qui dirait que pour accéder aux fonctions publiques, il faille avoir donner un mois de service à l'armée? Laughing

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MessageSujet: Re: [LOI] Etude d'une loi sur la mobilisation générale   Mer 10 Avr 2013 - 1:24

Contre on va se retrouver avec pratiquement aucun politicien si tu mets cette loi en pratique même toi tu ne pourras plus être au conseil...

Moi comme j'ai dit je sais pas si je suis pour ou contre l'idée de Jean.
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jean_de_bien
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MessageSujet: Re: [LOI] Etude d'une loi sur la mobilisation générale   Mer 10 Avr 2013 - 8:12

Citation :
Contre, c'est ridicule, car ça ne fonctionnera pas
. Cela est une opinion pas un fait.


Pour les tamago, on n'en connais pas le pourcentage donc on ne sait pas qu'elle charge la justice risque d'avoir. De plus, s'ils sont condanné une fois ils apprendront à lire le courrier.

La proposition est assez étendue. Dans un premier temps on pourrait l'écrire pour qu'elle soit applicable aux nobles qui ne se présentent pas lors de la levée du ban.
De toute manière, il faut trouver plusieurs pistes pour augmenter les soldats en cas de conflit sur notre sol.

Le recrutement est une des pistes.


Citation :
quid d'une loi qui dirait que pour accéder aux fonctions publiques, il faille avoir donner un mois de service à l'armée?
Oui et puis quand on aura besoin de cette personne si elle ne veut pas être volontaire vous faite comment?
Pour éviter que des personnes suceptibles le prenne mal, c'est juste une question Very Happy

Etant l'un des plus anciens je peux vous dire qu'il n'y pas de question stupide. Nous sommes içi pour réfléchir ensemble, qui dit réflexion cela sous-entend débat intellectuel, donc en principe entre des gens intelligents et courtois. Nous ne sommes pas içi pour rouler des mécanique. Alors je vous propose pour éviter de pourrir l'ambiance d'appliquer cette régle le débat n'en sera que plus intéressant. Qu'en pensez-vous?

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MessageSujet: Re: [LOI] Etude d'une loi sur la mobilisation générale   Mer 10 Avr 2013 - 8:54

Le pourcentage ? On peut facilement te le donner y a qu'à voir pontarlier je dirais 70% environ...

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MessageSujet: Re: [LOI] Etude d'une loi sur la mobilisation générale   Mer 10 Avr 2013 - 8:58

Moi je pense que l'idée à le mérite d'exister

maintenant attention de bien la calibrer...

Je pense que nous avions eu aussi un débat en agora sur le service militaire

peut être le rechercher.

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jean_de_bien
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MessageSujet: Re: [LOI] Etude d'une loi sur la mobilisation générale   Mer 10 Avr 2013 - 9:20

J'ai trouvé une archive qui parle effectivement du service militaire mais il se trouve aux archives classées Secret-Défense. Donc je ne sais pas si on ressort le document pour en parler içi

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MessageSujet: Re: [LOI] Etude d'une loi sur la mobilisation générale   Mer 10 Avr 2013 - 9:36

tu peux me la montrer


je vais regarder si c'est vraiment secret défense. J'en avais pas souvenir

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MessageSujet: Re: [LOI] Etude d'une loi sur la mobilisation générale   Mer 10 Avr 2013 - 11:27

Les tamagos représentent la majorité des joueurs, me semble-t-il, qui ne viennent que pour nourrir et faire travailler leur personnage, selon leur plan de carrière In Game...

Les contraindre à rejoindre une armée, une lance ou un corps d'arme, ils ne répondront tout simplement pas... et les mettre en procès n'y changera rien, puisqu'ils ne répondront pas non plus...

Par contre, l'idée d'un règlement concernant la mobilisation générale est une bonne chose, afin de l'encadrer et de l'organiser.

Le service militaire est une belle chose... mais franchement un mois, c'est ridicule... rien que la formation des recrues est plus longue... Si on met en place une conscription, celle-ci devrait comprendre une partie formation aux armes, et ensuite la mise en place d'une réserve obligatoire, dans laquelle on puiserait d'une manière ou d'une autre des gens en cas de nécessité de renforcer les effectifs.

Mais je ne vous cache pas que cela me donne l'impression de créer un nouveau type de ban, de GC, de milice ou de maréchaussée.
En ce sens, je m'interroge vraiment ! Laisse-t-on le choix à chaque citoyen de choisir le moyen militaire qu'il veut pour défendre son territoire entre armée, maréchaussée, GC, milice, volontaire etc... ou regroupons-nous tous cela sous la bannière d'une seule et même institution sécuritaire dont dépendrait la conscription (institution qui si je suis le texte proposé serait la milice du village) ?
D'ailleurs à ce propos, les liens entre les institutions me semblent flous dans le texte : je m'explique, c'est le franc-comte qui lève la conscription. Les citoyens sont tous sous les ordres du chef de la milice de leur ville, via le capitaine de l'armée et le connétable. De plus, le chef de milice doit pouvoir lever une armée, c'est-à-dire être gouverneur sous contrat, même si son armée n'est officiellement pas constituée.
Ensuite, on associe le prévôt à cette organisation pour la levée de la conscription en absence du franc-comte, et en lien avec le capitaine et le connétable...

Donc, sur le fond, je trouve la conscription très intéressante comme idée. Par contre les modalités pratiques d'application me semble dans le texte actuel impossible à mettre en place...
La première chose à mettre en place, si on veut mettre la conscription en place, est la tenue d'un registre de tous les conscrits appelables par ville... registre qui pour être efficace doit être tenu à jour quasi quotidiennement en tenant compte des déplacements de chacun et donc de leur présence dans une ville de FC, lieu pratique de leur mobilisation en cas de levée de la conscription.
Vu que la conscription concerne tous les artisans, si tous sont engagés à la défense du territoire, il y aura alors aussi une gestion matérielle économique à mettre en place... car si par exemple tous les boulangers sont mobilisés, il n'y aura plus de pains sur les marchés, ni pour les paysans, ni pour les artisans mobilisés...
Bref, avant de voter une loi sur la conscription, il s'agit d'en définir les limites et les obligations... tout en tenant des registres des personnes appelables à jour.

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MessageSujet: Re: [LOI] Etude d'une loi sur la mobilisation générale   Mer 10 Avr 2013 - 11:39

C'est le délais qui me gène ! faire un mois pour voir si on est capable ou non d'intégrer une armée c'est long ! surtout pour ceux qui ont déjà prouvé leurs états de services au conseil plusieurs fois et se retrouver au bas de l'échelle eh ben ça échaude croyez moi !

Oui je parle pour moi comme pour d'autres personnes qui viennenent de le faire !

Quand aux tamagos eh bien peut etre se reveilleront ils ? à Ponta ça commence à bien se reveiller me semble t'il non ?
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MessageSujet: Re: [LOI] Etude d'une loi sur la mobilisation générale   Mer 10 Avr 2013 - 14:07

Je pense que le sujet en question date donc je l'ai mis en public...

Beaucoup d'eau a coulé sous le pont quand je vois les intervenants comme Anteu, Cro, Leconquerant, Fabulous...

http://chateau-de-dole.forumactif.com/t22861-service-militaire

Cela ne me rajeunit pas entre nous

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MessageSujet: Re: [LOI] Etude d'une loi sur la mobilisation générale   Mer 10 Avr 2013 - 14:19

Cette idée de conscription est impraticable.

Ce que l'on pourrait par contre imaginer, c'est créer des milices villageoises, qui regrouperaient tous ceux qui sont volontaires pour filer un coup de mains : GC, maréchaussée, volontaires... tout ceux qui sont un petit peu actif dans chaque village, car oui : les tamagos ne vous répondront tout simplement pas, et ils auront raison.

On peut toujours créer une obligation de ne pas faire (ne pas voler, ne pas brigander, ne pas piller), mais créer une obligation de faire, c'est toujours beaucoup plus dur, non seulement à mettre en pratique, mais également du point de vue des droits : de quel droit nous approprierions nous la vie de nos citoyens? De quel droit les obligerions nous à combattre si ils n'en ont pas l'envie? L'intérêt supérieur de la Franche-Comté? A leur place, je mets les bouts en savoie ou en lorraine, si on me menace de procès parce que je ne donne pas mon temps à la Franche-Comté.

Il faut également le voir sous un autre angle, qui est l'angle économique, quelqu'un qui travaille et achète en Franche-Comté est quelqu'un qui rapporte de l'argent à la Franche-Comté, mettre en place un système coercitif parce que quelqu'un ne répond pas à une obligation de faire, c'est, en gros, chasser les gens de notre territoire.

Penser plutot à un regroupement des volontaires par cité, qui seraient appelable par le Franc-Comte serait à mon sens bien plus productif, car il s'agit alors de volontaires qui sont près à suivre des directives pour notre pays.

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Jenah
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MessageSujet: Re: [LOI] Etude d'une loi sur la mobilisation générale   Mer 10 Avr 2013 - 15:08

De même que Pierre du Val d'Haine je pense qu'on outrepasse certains droits ici. Quand la Franche-Comté se dit terre de tolérance et de liberté, elle ne peut obliger ses hommes et femmes à prendre les armes.

Je ne peux moi-même pas prendre les armes et les autres clercs de Franche-comté sont dans la même situation. C'est une interdiction, mais c'est aussi un rapport à une croyance, à la Foi. Je parle ici des membres de l'EA, mais l'on peut également imaginer que certains citoyens franc-comtois puissent refuser de prendre les armes er d'attaquer d'autres hommes et femmes.

Je pense que c'est un choix de vie que l'on doit laisser à tout un chacun. Pour les enfants vous parlez de garde... et que seraient choisis en priorité les paysans... mais de quel droit privons nous un enfant d'un de ses parents? De quel droit choisissons nous de quel parent l'enfant à le plus besoin? Cette idée là est impossible, lorsque vous avez un nourrisson, vous ne pouvez le quitter come cela et vous éloigner ne serait-ce qu'une journée, qui le nourrira si le père en tant que paysan et laissé à son foyer, tandis que la jeune mère est envoyée aux premières lignes?

Il y a différents moyens de soutenir l'armée ou de soutenir sa contrée, laissons le choix aux franc-comtois de la manière dont-ils veulent s'impliquer pour la Franche-Comté.

Pour moi si organisation il doit y avoir, cela doit se faire de manière volontaire, l'on court sinon à la catastrophe, les gens vont fuir et cela sera tout, que ce soit dans les monastères ou dans les autres contrées.

Enfin ne croyez pas qu'une condamnation pour trahison fait avancer les choses dans le bon sens, ceux qui ne s'interessent pas à la FC ne le feront pas de force.

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bensira
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MessageSujet: Re: [LOI] Etude d'une loi sur la mobilisation générale   Mer 10 Avr 2013 - 15:17

Je ne suis pas d'accord avec Pierre et Jenah. Je ne pense pas qu'une conscription est impraticable...
parce que le jour où la FC sera envahie par des hordes de brigands ou d'armées ennemies, tout le monde devra contribuer pour défendre ses terres !

Je vous rappelle que quoiqu'on en pense, nous vivons encore et toujours en régime féodale, même si la démocratie semble dominer notre système politique. Chaque citoyen dépend du bon vouloir du franc-comte, qui lui-même dépend de l'empereur qui a droit de vie et de mort sur chacun d'entre nous...
En tant que comtois, nous n'avons pas le droit, mais le devoir de défendre notre terre contre les envahisseurs. Or c'est ce que la mobilisation générale propose... pas d'envoyer une armée guerroyée pour agrandir notre territoire, mais de mobiliser toute la population pour défendre nos terres, nos villes et villages, nos hameaux, nos fermes et nos maisons...
Nos vies ne nous appartiennent pas... si nous voulons jouir paisiblement de nos champs et de nos échoppes, faire fortune en commerçant, nous avons le devoir de protéger tout cela...

Que tous les artisans et au-delà soient mobilisables pour cette tâche à tout instant me semble plus que normal, c'est un devoir citoyen.
Par contre, là où il faut être lucide c'est dans la répartition des missions de chacun, car pour toute armée organisée, il faut des unités combattantes, mais aussi des unités logistiques qui pourvoient aux besoins des unités combattantes... ainsi, il ne me semble pas anormale qu'en cas de mobilisation générale, on oblige les boulangers à produire du pain pour le comté et le soutien de l'effort de guerre... ce serait leur part dans la mobilisation, fournir du pain aux unités combattantes de leur ville. Les bouchers peuvent être mobilisés de la même manière... bref, mobiliser tout le peuple est d'abord une question d'organisation préalable...
parce que oui, je comprend les nobles qui en ont assez de se sentir mobilisé en permanence. Je comprend aussi les militaires qui ces derniers mois sont sur tous les fronts et n'ont depuis des mois vus leurs familles que quelques jours par ci par là, à être mobilisé souvent pour rien dans des villes qui ne sont pas les leurs.

Intégrer une armée ou un groupe de défense, tout le monde en est capable comme simple soldat... il suffit de suivre le responsable du groupe chaque jour. Il n'y a pas besoin d'une formation pour cela. Autrement dit, n'importe qui peut le faire, d'autant plus si c'est un artisan.

Par contre, une ville ou un comté bien organisé en cas de siège, est une ville ou un comté qui sait mobiliser ses forces vives pour la défense, mais aussi pour l'approvisionnement et la logistique. Paysans et artisans de bouche (c'est sans doute aussi valable pour d'autres corporations, mais je prends cet exemple) doivent alors travailler, non plus pour leur propre fortune, mais pour celle du comté et de ceux qui se battent que ce soit dans leur ville ou dans une autre. Ainsi seulement, nous pourrons faire de la FC, une forteresse que nos ennemis craindront, parce qu'imprenable et capable de soutenir un siège de longue durée sans que sa défense ne faiblisse... alors, notre devise, "comtois rends-toi, nenni ma foi !" reprendra tout son sens !

Je vais sans doute très loin, mais pour moi ce projet de loi doit aller très loin, puisqu'il s'agit de réfléchir à la meilleure façon de mobiliser tous les citoyens comtois en cas d'état d'urgence, d'état de guerre sur notre sol en utilisant toutes les capacités de nos citoyens pour le bien commun de notre pays ! Gens prêt à prendre les armes, mais aussi clercs et tous ceux qui refusent de porter les armes ont le devoir de participer à cet effort, selon leur capacité et une répartition judicieuse des missions de chacun. Et cela ne peut s'improviser au moment de la guerre... d'où la création d'un ou plusieurs plans de mobilisation avec des effectifs plus ou moins prédéfini, tant d'unité combattante prête à se mettre en place, que d'unité de soutien (bien que dans ce cas, ce soit un travail souvent individuel qui sera demandé à chacun)

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MessageSujet: Re: [LOI] Etude d'une loi sur la mobilisation générale   Mer 10 Avr 2013 - 16:03

Je vais vous mettre une autre réalitée au visage, ceux qui quitterons simplement la Franche-Comté diminuant grandement les rangs pour aller vers des gens qui réfléchissent un peu plus et imposent moins.

J'ai toujours défendue la France-Comté, mais vous oubliez que pour tenir un comté on à besoin que plus que juste des militaires, mais bel et bien des gens qui travaillent aux champs, aux mines en échoppe.Donc, je rejoins Jenah et Pierre. Imposer les gens aux militaires sous peine de procès ne fera que couter encore plus cher en procès parce que oui les pe demander pour lancement de procès on les payes... Ça causera une chute économique, je sais que vous parlez pas de payer, mais si les gens travaillent en défenses ne s'occupe plus de leur champs ou des mines... Qui fera le pain? Qui fournira le blé pour le pain? Qui apprètera la viande ?

Alors regardons la réalité en face si vous obligez à l'armée sans fournir la nourriture vous aurez que des gens qui partirons vers d'autre contré. Quand il restera que 12 conseillés en place dans la Franche-Comté, comment allez-vous la tenir...? Si vous voulez fournir la nourriture, il vous faudra démobiliser les artisans que vous mobilisez avec cette loi.

C'est bien jolie une utopie, mais la pluspart des gens en se moment ne travaillent pas pour leur fortune. La pluspart de ceux que je connaisses travaillent pour se nourrir et nourrir les plus démunie si ce n'est pas pour nourrir de justesse l'armée. D'ailleur pour faire tourner une échoppe ils devront acheter à d'autre qui eux ne sont pas toucher par cette loi et qui eux ne se gènerons pas de monter les prix, je le sais pour l'Avoir vu lors de la crise France/EA il y a à peine quelque semaines ou le blé se vendait plus cher par penurie, cela a monté le prix de la farine et par conséquent le prix du pains... On à donc du dans certain endroit avoir recours à tenté d'acheter autrepart ce qui à nuit au Comté qui devait nourrir ses troupes et dont les artisants peinait à fournir.D'ailleur on a même pas encore remonter cette pénurie dans certaine ville...

Et comment allez vous payez ses soldats parce que je vous rappelle que les soldats dans nos lois sont payé... Dès lors ses gens que vous mobilisez et appeler soldats... Vous devrez en faire pareille avec eux.


EDITH:

Je passe en publique c'est un projet de loi donc rien de sécuritaire en soit...

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MessageSujet: Re: [LOI] Etude d'une loi sur la mobilisation générale   Mer 10 Avr 2013 - 16:06

Heumm moi aussi je ne rejoint pas Jenah ni Pierre. Je ne ferai pas de grandes explications. Mais aucun soldat n'est obligé d'être soldat, personne ne les a forcé à l'être et ils ne sont vraiment pas beaucoup.

On se retrouve pratiquement sans défense, donc, si je vais dans la ligné d'idée de jenah bien quand on se fera attaquer massivement, les parents pourront mourir avec leurs enfants. Quand on aura nos ennemies qui brûlera chacune de nos maisons, ils pourront alors mourir libre de ne pas avoir combattu. Je signal qu'une conscription n'est qu'en état d'urgence signalé par le parlement et en plus il faut que le Franc-Comte en donne l'ordre, c'est quand même des mesures exceptionnelles.

Comme je le disais, le FC n'est pas obligé de lever la conscription, si nous avons assez de soldats, de volontaires et de nobles pour prendre des mesures offensives et défensives pas besoin de lever la conscription.
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MessageSujet: Re: [LOI] Etude d'une loi sur la mobilisation générale   Mer 10 Avr 2013 - 16:17

Me suis-je mal exprimer ou les remarques de Louisette ne me sont pas adressées ?

Je dis bien qu'il est nécessaire d'assurer une logistique, et que les artisans boulangers mobilisés ne le seront pas dans des unités combattantes, mais pour fournir du pain... c'est toute l'organisation des villes qui est en jeu en cas de blocus, pas juste de remplir des sections de combattants.

Et pour moi, il est hors de question de faire des procès à tout va... c'est anti pédagogique au possible...

D'ailleurs en cas de mobilisation générale, je ne voudrais pas dire, mais les paysans sont concernés également... qu'ils rejoignent des groupes armés ou produisent la nourriture pour tous...

Concernant le paiement des soldats, je signale juste que la majorité des soldats actuellement en poste, renonce à tout salaire lorsqu'ils perçoivent de quoi manger en armée... ils ne réclament leur salaire que lorsqu'ils ont été obligés de se nourrir à leur frais pendant toute une mission en ayant souvent les plus grandes difficultés du monde à trouver quelque chose à se mettre sous la dent, soit par pénurie, soit par manque d'argent...

En temps de mobilisation générale de la population, la seule chose indispensable est de nourrir ceux qui combattent... le reste, ils n'en ont généralement rien à faire...

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MessageSujet: Re: [LOI] Etude d'une loi sur la mobilisation générale   Mer 10 Avr 2013 - 16:54

L'idée de mobilisation générale de tout ceux qui ne le souhaitent pas me semble non seulement impraticable, mais contraire à toutes les libertés. Chacun a le droit de choisir comment sa vie est la plus utile, et la mieux utilisées, ce n'est pas au parlement de voter là dessus. Nous ne sommes pas Deos, nous ne sommes que les représentants du peuple, et il est des droits qu'ont nos citoyens contre lesquels nous ne pouvons agir.

Le droit de choisir sa voie est un de ces droits fondamentaux. Le service militaire est une bonne idée si on a le choix de le faire ou de ne pas le faire, pas si on a l'obligation de le faire.

Je refuserai à obliger quelqu'un qui ne s'est pas engagé volontairement à tuer son prochain, c'est contraire à toute morale humaine, même si ce prochain est un bandit. Nos citoyens ont droit à leur conscience, et ont droit à leurs choix. Contrairement à ce que vous semblez dire, Bensira, je vous signale que l'Empereur a un droit de vie ou de mort, soit, mais que nous ne l'avons, ce droit de vie et de mort, non pas parce que l'Empereur l'a, mais parce que nous sommes les représentants du peuple. la souveraineté comtoise, donnée sous l'égide de l'Empereur, est accordée aux parlementaires par le peuple. Même si nous sommes les vassaux de l'Empire, il reste que nos décisions ne sont que celles du peuple.

Nos citoyens ne sont pas des esclaves, ils sont nos égaux, nous ne pouvons voter une loi qui irait dans le sens d'une obligation de faire, car ce serait les mettre en esclavage : comment appelez vous un système où une partie de la population se trouve soumise à un travail obligatoire, sans rémunération, et soumise à sanction dans le cas d'un refus?

De toute manière, ce que dit Louisette est vrai : si l'on fait une telle loi, le seul résultat que vous allez obtenir, et c'est bien légitime, c'est que nos citoyens vont aller à Genève, en Savoie, en Bourgogne ou en Lorraine. Et quand nous n'aurons plus personne d'actifs, car ce sont les actifs qui s'en iront les premiers, embêter par ce genre de normes, nous n'aurons plus que nos yeux pour pleurer.


Pour moi, un service dans l'armée ne peut être imposer qu'à des gens qui le choisissent. Par exemple, si nous imposons 30 jours de mise à disposition gratuite pour la Franche-Comté à tout qui brigue une charge comtale ou municipale, ça me semble déjà beaucoup plus légitime :

1) Cela montre l'engagement de la personne pour notre pays.
2) Cela reste un choix de s'engager ou non, même si il y a des conséquences.

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MessageSujet: Re: [LOI] Etude d'une loi sur la mobilisation générale   Mer 10 Avr 2013 - 17:06

Oui mais comme ça été dit c'est en situation extrême, que la personne meurt sans combattre ou reste en vie parce qu'au bout du compte nous avons forcé une partie de la population à se battre il y a toute une différence.

Si grâce à ça nous sauvons des vies et nosu évitons d'être écrasé c'est à y penser.

Moi je reste toujours sans opinion je ne sais pas, j'aime bien faire l'avocat du sans nom.
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MessageSujet: Re: [LOI] Etude d'une loi sur la mobilisation générale   Mer 10 Avr 2013 - 20:36

Pour répondre à notre collègue Pierre.

Citation :
Nos citoyens ne sont pas des esclaves, ils sont nos égaux
Vous avez raison ils ont les mêmes droits et même devoirs que nous. Nous avons bien le devoir de défendre notre comté.
Vous craignez que des villageois nous quittent. Pas sur ils perdront leur échoppe (500 écus) plus une perte moyenne de 100 écus par champs.
Je pense aussi que beaucoup s'ennuie, un peu d'action pourrait les remotiver.
Vous pensez qu'ils iraient à Genève.

Geneve n'a-t-elle pas un service militaire.

Est-ce la ville la plus dépeuplée ?

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MessageSujet: Re: [LOI] Etude d'une loi sur la mobilisation générale   Mer 10 Avr 2013 - 20:54

Nous n'avons le devoir de défendre notre Comté que parce que soit l'on est noble, soit l'on a été choisis par les Francs-Comtois pour le faire. Nous n'avons certainement pas à imposer de force des choix à autrui.

Ce n'est pas en se basant sur des "Pas sur qu'ils nous quitteront tous" que ça va améliorer l'idée. Un départ, c'est un départ de trop, et non, je ne pense pas que 10 personnes qui renacleront à aller se battre parce qu'on les y oblige, en vaille la peine.

Si on doit défendre notre terre, c'est en homme libre, pas en esclave obligé par un joug.

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MessageSujet: Re: [LOI] Etude d'une loi sur la mobilisation générale   Mer 10 Avr 2013 - 20:55

C'est votre façon de voir.
D'autres avis

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MessageSujet: Re: [LOI] Etude d'une loi sur la mobilisation générale   Jeu 11 Avr 2013 - 13:52

A tous ceux qui voient l'inutilité de prévoir le pire, je ne souhaite qu'une seule chose, c'est que le pire n'arrive jamais...

Parce que le jour où nous aurons plusieurs armées qui assiégeront nos villes, et nous affamerons en pillant les marchés et en bloquant toute transaction commerciale avec l'extérieur... Nous aurons alors l'air bien malin de vouloir respecter les droits de nos concitoyens en ne leur imposant surtout rien... surtout aucun plan en cas de mobilisation générale nécessaire simplement pour notre survie et le maintien de nos droits...

Lorsque nous serons réduit en esclavage par autrui, elle sera belle notre liberté de droit... Alors non, la défense du comté n'est pas l'apanage des nobles et des militaires de métier... c'est le rôle de tous les citoyens, dans le respect de ses convictions intimes sur le port ou non d'armes. Et vraiment, le jour où la mobilisation générale devra être décrétée, tous auront un rôle à jouer... maintenant, ce qui nous est demandé ici, c'est de savoir si on élabore des scénario de crise avant la crise, ou si on attend qu'elle nous tombe dessus et qu'on se débrouille le moment venu... Honnêtement, la deuxième solution n'est pas celle que je préconise, ayant déjà vu les catastrophes logistiques qu'elle pose...

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MessageSujet: Re: [LOI] Etude d'une loi sur la mobilisation générale   Jeu 11 Avr 2013 - 18:40

J'ai eu accès à certaines archives, d'autres c'étaient posé la même question il y a longtemps...

Ce que j'en retire, c'est ceci : Il est impossible de forcer qui que ce soit à se battre.

Mais l'on peut faire autre chose, si on avait des heures de travail en trop : Il faudrait contacter tout les habitants de Franche-Comté qui sont au moins paysan, et leur demander si ils sont près, en cas d'urgence, à donner un coup de mains, si ils sont près à aider, ils pourront être appeler par le même moyen.

Il faudrait alors faire des listes de ces gens près à aider en cas d'urgence.

Non, messire Bensira, la défense de la Franche-Comté n'est pas du ressors des citoyens, elle est du ressors de l'Ost, de l'Armée, normalement ! C'est uniquement parce que l'Armée, par manque de moyen, n'arrive plus à assurer cette mission, que l'on doit chercher d'autres moyens ! Depuis quand est ce que ce sont les civils qui ont la responsabilité de faire la guerre? Ce sont les militaires qui sont ceux qui doivent se battre, et déjà étend t-on l'acception "militaires" aux nobles, milices, gendarmes, gardes civiles et volontaires, ce qui est déjà pas si mal. Si maintenant on dit que la défense est du ressors des citoyens, nous sombrons dans le n'importe quoi.

La guerre doit être une affaire de militaire, les civils n'y sont amenés que parce que nous n'avons pas d'autre choix.

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MessageSujet: Re: [LOI] Etude d'une loi sur la mobilisation générale   Jeu 11 Avr 2013 - 19:07

ET la proposition de loi est faite en cas d'urgence, quand nous n'Avons plus le choix
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MessageSujet: Re: [LOI] Etude d'une loi sur la mobilisation générale   Jeu 11 Avr 2013 - 19:18

Je demande à chacun de relire ce que je dis bon sang ! C'est pas possible !

Où est-ce que je dis que tout le monde doit se battre les armes à la main ? Nul part !

Aider en cas d'urgence, ce n'est pas juste donner un bras et une épée supplémentaire à l'armée.
Ce que je dis, c'est qu'il est du devoir de chaque citoyen de participer à la défense de ses terres, soit par l'usage des armes, soit en participant à l'effort de guerre par leur compétence civile, comme celle de boulanger pour fournir du pain aux combattants...

Or cette organisation relève des autorités politiques et pas uniquement de l'armée... parce que ce ne sont pas les militaires combattant qui vont pouvoir cultiver et récolter les champs de blé, de maïs ou de légumes, nourrir les animaux, puis les transformer en nourriture consommable, pain ou viande, la filière pain, nécessitant en plus l'intermédiaire des meuniers... C'est toute une économie de guerre qui doit être mise en place et contrôlée par les autorités sous la direction du franc-comte (et non du capitaine en place).

Une loi sur la mobilisation générale doit être une loi civile et non militaire, car elle doit permettre en cas d'urgence de tourner toute la vie économique vers la défense... et croyez-moi, si on veut mettre cela en place, il y aura davantage de citoyens mobilisés dans des emplois civils que des emplois militaires ! Car pour nourrir quotidiennement ne serait-ce qu'une section de 5 hommes, il faudra plusieurs cultivateurs de blé et de maïs, des meuniers, des boulangers, qui travaillent tous les jours dans leurs champs et leurs échoppes... sans compter les éleveurs et les bouchers. Si l'on veut équiper quelques hommes, il faudra des forgerons, des charpentiers et toute les filières bois et métal... dans le même temps, il faudra continuer à trouver des mineurs pour nos mines qui viennent enrichir les caisses du comté et fournir une partie des matières premières nécessaires.

Alors oui, la mobilisation générale, même si elle est exceptionnelle, et je souhaite vraiment qu'elle n'ait jamais à être déclenchée, regarde tous les citoyens et non juste quelques volontaires. Car la mobilisation générale ne sera jamais déclenchée pour un petit conflit qu'une dizaine d'hommes sauront résoudre en 3 jours... si elle devait un jour être déclenchée, ce sera dans le cadre d'une invasion de grande ampleur de la FC dont la durée n'est pas déterminable à l'avance...

Encore une fois, c'est peut-être pure spéculation, mais c'est un plan qu'il convient de prévoir et de concevoir avant qu'il ne doive être déclenché réellement.

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MessageSujet: Re: [LOI] Etude d'une loi sur la mobilisation générale   Jeu 11 Avr 2013 - 20:37

bensira a écrit:
Je dis bien qu'il est nécessaire d'assurer une logistique, et que les artisans boulangers mobilisés ne le seront pas dans des unités combattantes, mais pour fournir du pain...

Ceux qui auront eu le malheur de devenir tisserand, charpentier ... auront l'obligation d'aller ce battre ?! Juste équité entre les gens.

en cas d'urgence, en plus de la levée de ban, la seule chose à faire à mon avis et qui ne prive pas les hommes de leur droit de citoyen et de leur liberté, reste de proposer à certain membre des GC, maréchaux ... de ce joindre aux combattant. Il ne faut pas oublier que l'effort de guerre ne se fait pas que sur la champs de bataille mais aussi dans les champs cultivable.
au lieu de vouloir imposer au peuple la manière forte et le bâton, essayons donc la carotte et les récompenses.

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MessageSujet: Re: [LOI] Etude d'une loi sur la mobilisation générale   Jeu 11 Avr 2013 - 20:53

Ne vous emballez pas trop sieur Bensira, l'on vous écoute bien, mais si vos propos sont mal interprétés c'est parce qu'ils ne sont pas clairs.
Vous dites n'être pas d'accord avec mon intervention, alors qu'on se rejoint sur un point : il y a différentes manières d'aider ou de soutenir l'armée (choses qui ne sont pas du tout présentes dans cet ébauche de texte). Manières qui pour moi doivent relever du choix individuel de chacun et pour vous du choix d'une personne extérieure (le chef du milice, ou le parlement).

Vivre dans un régime féodale ne signifie pas se prendre pour le Très-Haut, car c'est lui qui décide de tout et nous donne ce libre-arbitre auquel nous tenons tant. Il nous donne sa confiance, ne Le décevons pas en nous prenant pour Lui alors que nous en sommes si éloignés. Par ailleurs, connaissez vous notre Constitution? Je crois que vous avez ratés la partie sur les droits fondamentaux.


Citation :
En tant que comtois, nous n'avons pas le droit, mais le devoir de défendre notre terre contre les envahisseurs. Or c'est ce que la mobilisation générale propose... pas d'envoyer une armée guerroyée pour agrandir notre territoire, mais de mobiliser toute la population pour défendre nos terres, nos villes et villages, nos hameaux, nos fermes et nos maisons...
N'importe qui peut être soldat? Entendez vous vos propos? On dirait que les soldats sont des moutons sans compétences, n'ont-ils pas pourtant des entraînements des formations, bref des qualités que tout un chacun n'a pas forcemment? Et on parle pas de mobilisation autre que par les armes dans ce texte.
En effet dans ce projet de loi rien n'est dit sur les ordres donnés (à part qu'ils sont du côté armée, le terme milice en est connoté). La personne devient à disposition du chef de milice et on parle de créer une armée... donc si c'est de la pure défense de ville il n'y a que peu d'intérêt à créer une armée quand on peut très bien défendre en corps d'armes. Il s'agit donc bien là de guerre et de tuer des gens, il ne s'agit pas seulement de garder une porte ou des remparts.


L'idée de se préparer autant à la guerre est intenable. Les habitants évoluent et les villages avec, comment tenir de tels registres obligatoires en avance? Comment pourrez vous prévoir en avance combien de meuniers vous devrez garder à disposition, combien de charpentier et combien d'autres gens il faudra aller envoyer dans je ne sais qu'elle guerre? Comment savoir en avance de combien de personne on devra disposer dans chaque village, qui l'on devra envoyer loin de chez soi, qui pourra rester dans son échope... Franchement, les économies des villages et du comté sont loin d'être fixes. Et avec de telles lois de mobilisations obligatoires encore moins (car il faut prévoir les retraites et autres absences causées par une telle obligation). Cela devra bien s'improviser au moment de la guerre.
Je vois aussi là-dedans un manque de confiance en les Franc-comtois, n'avez vous point perçu lors des dernières défenses des villes, un élan de personnes civiles en soutien? Franchement pour avoir été plusieurs fois maires, à chaque fois que nous avions besoin de personnes de confiances en soutien à des révoltes ou à des journées de défenses, nous avons pu en trouver des volontaires, par simple demande, sans aucune obligation. L'amour de sa contrée est bien plus fort que n'importe quelle menace de procès, amour qui ne peut être développer que dans une situation de confiance.



Par rapport à l'intervention de Jean de bien, je ne pense pas que l'argument pécunier soit le plus pertinent, d'une on ne participe pas à la défense pour gagner de l'argent ou ne pas en perdre...franchement ça se saurait si c'était une mine d'or. Et secondement, la vie humaine n'a pas de prix. Je serai prête à perdre tout mon argent pour garder intacte ma Foi et ma dignité. Quant à l'argument de l'action... franchement considérer un cas grave de grève comme un divertissement, c'est très déplacé. Et je ne suis pas du tout en accord avec cette idée là, j'ai même arguments sous la main, puisque je peux parler par exemple des mobilisations que nous avons eu dans les années précédentes à Luxeuil. Il a bien fallu constater que l'animation de la ville et la bonne entente n'ont pas régnés lors de ces périodes de mobilisation. La fatigue et la présence de groupuscules inintéressants n'éidant pas à créer une bonne dynamique de village.

Citation :
Lorsque nous serons réduit en esclavage par autrui, elle sera belle notre liberté de droit...
Je termine mon intervention sur une récation à celle-ci... Car c'est bien celle qui m'inquiète le plus. Vous préférez donc vous réduire vous même en esclavage pour ne pas être réduit en esclavage par d'autres? Vaut-il mieux s'infliger soi même un fléau que de se le voir infliger par un autre?

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MessageSujet: Re: [LOI] Etude d'une loi sur la mobilisation générale   Jeu 11 Avr 2013 - 21:15

Dans ce cas, toujours en jouant à l'avocat du diable, la loi pourrait ressembler à ceci, les nouveaux ajouts en bleus, les anciens en rouges.

Citation :
Chapitre 2 La loi martiale

Art. 1 - La loi martiale ne doit être décrétée que dans l'intérêt de la Franche-Comté et seulement dans l'état d'urgence décrété par le parlement.

Art. 2 - La loi martiale est décidée par le Franc-Comte avec l'aide du trio de la sécurité dans le respect de la procédure en annexe.

Art. 3 - La loi martiale est définie par la fermeture totale de nos frontières avec selon le niveau de gravité, l'absence totale de circulation ou la circulation exceptionnelle sur autorisation.

Art. 4 - La déclaration de la loi martiale impose automatiquement les mesures suivantes, sauf mention explicite contraire :
Alinéa 1 - Toute personne présente sur le territoire sans autorisation pourra être reconduite manu militari hors des frontières et la Franche-Comté ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages occasionnés
Alinéa 2 - Le déclaration de la Loi martiale autorise la Justice à ostraciser ou emprisonner, en dehors de toute procédure judiciaire et ce pour une durée maximum de 3 jours toute personne considérée comme présentant une menace pour la sécurité du comté
Alinéa 3 - Toute autre mesure devra explicitement être décrite dans la déclaration de loi martiale

Art. 5 - Le ban est automatiquement levé puisque l'état d'urgence est levé.

Art. 6 - L'ost franc-comtois est automatiquement en état d'alerte et tout ceux en congé doivent revenir dans les rangs sous peine de haute trahison à la cours martiale. Aucune démission n'est accepté. Tout membre de l'OST en congé et en voyage seront rappelés au pays et devront revenir sous peine de haute trahison. (Sauf pour ceux en retraite pour des raisons irl)


Art. 7 - L'effort de guerre

Le parlement et le Franc-Comte, avec l'aide du trio économique, peuvent lever l'effort de guerre, à la condition que la loi martiale soit levée. Tout travaillant, que ce soit la culture, l'élevage ou un métier, devra mettre en vendre leur production au comté à un prix réduit. Cet effort contribuera à nourrir et payer les gens faisant partis d'une armée et de l'OST. L'effort de guerre peut être levé sans que la conscription soit levée.


Art. 8 - La conscription

Tous les citoyens ayant un métier (niveau 2 et plus) seront soumis à la conscription de la Franche-Comté. La conscription est levée selon le bon vouloir du Franc-comte. En état d'urgence, si le Franc-Comte est absent le capitaine à le pouvoir de la levé avec l'accord du connétable et du prévôt.
Si la conscription est levée, tous les paysans (niveau 1) devront contribuer à l'effort de guerre, qui est automatiquement levé. Quelques artisans choisis selon la demande du Franc-Comte et du CAC ne seront pas obligés de faire parti de la conscription mais devront contribuer à l'effort de guerre.


La conscription doit être annoncée officiellement par le Franc-Comte via son porte parole. Ainsi, tous les citoyens devront suivre les ordres du chef de milice de leur ville via le capitaine de l'armée et le connétable. Donc, chaque ville DEVRA avoir son chef de milice, le chef de milice devra avoir le pouvoir de levé une armée (niveau 3). Il devra suivre les ordres du capitaine et du connétable. Une salle sera ouverte à l'OST pour chacune des milices. Seul les enfants de moins de 14 ne seront pas atteint pas la conscription. Si dans la famille il n'y a que des adultes de métier, un seul pourra être choisi pour la garde des enfants, les autres devront se soumettre à la conscription. Si un adulte dans la famille est paysan, cet adulte sera prioritaire pour la garde des enfants. Le capitaine, le connétable et le Franc-Comte peuvent juger, malgré la loi martiale, qu'ils n'ont pas besoin de la milice, mais à tout moment ils pourront faire appel tant que la loi martiale est levée.

Pour le code pénal:

Citation :
La loi sur la conscription

Toute fausse déclaration sur la famille pourrait être considéré comme une non responsabilité du devoir. Ce geste sera reconnu comme un acte de trahison.

Tout refus à obéir à son chef de milice sera considéré comme un acte de trahison.

Toute désertion d'un membre de la milice sera considéré comme un acte d'haute trahison. (sauf si raison d'une retraite)

Tout dévoilement de la stratégie de la milice envers l'ennemie ou une organisation allié ou non, sans la permission du capitaine, du connétable et du Franc-Comte, sera considéré comme un acte d'haute trahison et la peine de mort sera exigé.


Loi de l'effort de guerre

Tout contrevenant à la loi de l'effort de guerre inclue dans la loi martiale pourrait être amené en justice pour trouble à l'ordre public. Si la conscription est levée, le contrevenant pourrait être amené en justice pour trahison.


Dernière édition par estebaiy le Jeu 11 Avr 2013 - 21:25, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: [LOI] Etude d'une loi sur la mobilisation générale   Jeu 11 Avr 2013 - 21:23

Bien les ajouts en bleu, ils tiennent compte des remarques

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MessageSujet: Re: [LOI] Etude d'une loi sur la mobilisation générale   Jeu 11 Avr 2013 - 21:26

Oui c'est pour ça que je joue à l'avocat du diable pour ma part je tiens les remarque de tout le monde.

J'admet que tout ceci fait beaucoup à gérer au niveau justice, par contre, en état d'urgence, ça pourrait s'avérer d'une grande aide, qu'on le veuille ou non.
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MessageSujet: Re: [LOI] Etude d'une loi sur la mobilisation générale   Jeu 11 Avr 2013 - 21:40

Et comment on va choisir les gens? Le franc comte et le Cac vont se baser sur quoi?
Un artisan peut être également paysan, va-t-il devoir faire et la conscritpion et l'effort de guerre? Ca me parait trop d'effort demandé à la fois.

Vous dites souvent que la conscritpion reste un cas extreme peu utilisé, or elle est décidée au bon vouloir du franc comte sans aucun critère de décision... Etrange.

Enfin, ça ne tient pas tant compte que cela des avis exprimés. Il y a toujours cette notion d'obligation, de pouvoir pris sur la liberté des gens, sur leur morale et sur leur personne physique.

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MessageSujet: Re: [LOI] Etude d'une loi sur la mobilisation générale   Jeu 11 Avr 2013 - 21:55

Exact, ça sera à leur choix.. selon l'endroit où ils sont, c'est sur que si la guerre à lieu à SC, Poligny et Dole, on serait mieux de choisir à Luxeuil et Vesoul et Pontarlier...

Ça sera au choix, l'important c'est d'avoir les moyens. Un paysan n'a pas de métier, l'artisan est aussi paysan mais il est artisan avant tout.

Sans aucuns critère non non... Il y a beaucoup de critère, déjà il faut que la loi maritale soit levée et pour qu'elle soit levé si tu relis le rouge. Il faut que l'état d'urgence soit déclarée et pour ça, il faut que le parlement le décide. Ensuite, un coup l'état d'urgence déclarée, selon la loi, le FC doit dire à chaque conseiller leur mission.

Toute décisions, à partir de ce moment pourra être pris en urgence par le FC et le conseiller en mission aura carte blanche sur sa mission, la loi est déjà ainsi en passant.

Donc ça demande déjà beaucoup de conditions. Ensuite, si nous manquons d'hommes c'est le capitaine et le connétable qui vont dire qu'on a besoin de plus. Pour pallier à tout ça, comme c'est écrit, si l'état d'urgence est déclarée, automatiquement le ban est levé.

Ensuite pour l'effort de guerre, ça sera le CAC avec le trio économique qui pourra dire si oui ou non on a besoin. Si conscription levée par contre, l'Effort de guerre est automatiquement levée et ça sera au bon vouloir du CAC qui fera quoi selon sa demande, en quelque sorte, ça sera sa mission à lui de trouver tout ce que ça prend. C'est une loi martiale, pas un joujou pour faire attention...
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MessageSujet: Re: [LOI] Etude d'une loi sur la mobilisation générale   Jeu 11 Avr 2013 - 22:21

La loi martiale elle a été levée plus d'une fois sans qu'il y ait de guerre. La loi martiale sert tout de même bien souvent de précaution, sans être pour autant un "joujou" comme on pourrait l'entendre.

Et montre moi les critères alors,pour la conscritpion, car il n'y en a bien aucun.

Citation :
La conscription est levée selon le bon vouloir du Franc-comte.

Quant à l'état d'urgence pour lever la loi martiale tu viens de rajouter ça en rouge. Mais franchement c'est encore un ajout à débattre, car l'état d'urgence implique d'autres choses dans des domaines différents, il faudrait y songer avant d'ajouter ça comme ça.

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MessageSujet: Re: [LOI] Etude d'une loi sur la mobilisation générale   Jeu 11 Avr 2013 - 23:05

Bien là, la loi martiale sera levé juste en urgence et pour décréter l'urgence il faut avoir une majorité au conseil.

Citation :
Chapitre 2 La loi martiale

Art. 1 - La loi martiale ne doit être décrétée que dans l'intérêt de la Franche-Comté et seulement dans l'état d'urgence décrété par le parlement.

Uregence:

Citation :
LIVRE 3 Le pouvoir exécutif, le Conseil de Franche Comté

Chapitre 1 Le pouvoir exécutif
Article 1 Définition
Le Conseil de Franche Comté administre au quotidien les affaires de la Province. Il fait exécuter les décisions du Parlement et s'assure de l'application des lois votées par lui. C'est le pouvoir exécutif
Article 2 Formation
Les conseillers, au nombre de douze, sont élus par l'ensemble du peuple franc-comtois au scrutin de liste à un tour pour une durée de 2 mois.

Chapitre 2 Le Franc-Comte
Article 3 Le Chef du Conseil
Alinéa 1
Le Franc Comte doit posséder des compétences et expériences solides acquises à travers ses engagements en Franche Comté.

Alinéa 2
Il est le chef du Conseil. A ce titre, il oriente et dirige l'action des conseillers. Il choisit et met en oeuvre l'organisation du travail de son équipe. Il nomme ou révoque les conseillers. Il ne peut révoquer et renommer que deux fois par jours.
Il peut rappeler à l'ordre et sanctionner si un conseiller n'accomplit pas son travail ou se comporte incorrectement.

Alinéa 3
Il décide de la réunion du Conseil lorsque la situation l'exige. Le Franc-Comte prend les décisions qui s'imposent en son âme et conscience suivant l'avis de la majorité des conseillers. Il peut décider des urgences avec l'accord de la majorité des conseillers.

Dans le pouvoir législatif maintenant:

Citation :
Chapitre 7 Procédures exceptionnelles
Article 8 Décisions extraordinaires
Alinéa 1
Après avoir consulté les parlementaires, le Comte peut proposer une décision extraordinaire pour engager une action urgente. Il ne peut s'agir en aucun cas d'une loi qui a une portée générale.
Alinéa 2
Les parlementaires sont alors tenus d'exprimer leur approbation ou leur réprobation dans les 2 jours ouvrables suivant la proposition du Franc Comte.
Si à l'issue de ce délai, il n'y a pas une majorité de non, alors la décision extraordinaire est appliquée et son effet est immédiat.

Article 9 L'état urgence
Alinéa 1
Lorsque l'intégrité du territoire et des institutions franc-comtoises sont menacées, le Franc-Comte a le pouvoir de demander l'état d'urgence
Alinéa 2
La demande de proclamation de l'état d'urgence doit comporter les éléments suivants :
-pour chaque conseiller responsable, les objectifs à accomplir
-pour les parlementaires désignés, la mission à accomplir
Alinéa 3
Un vote est alors initié au Parlement. L'état d'urgence est proclamé si 2/3 du parlement répond favorablement à la demande. La durée de ce vote est limité de un à trois jours suivant l'urgence.
Alinéa 4
En état d'urgence, sous les ordres du Franc Comte, les parlementaires responsables et désignés ont carte blanche pour accomplir les missions et les objectifs qui leur ont été fixés.
Alinéa 5
En état d'urgence, chaque parlementaire doit systématiquement faire un rapport quotidien au Parlement si le Franc Comte l’a exigé.

Donc ceci sont les conditions pour déclarer l'état d'urgence, c'est déjà dans les lois. Donc, si on accepte la nouvelle loi martiale. Pour qu'elle soit levée il faudrait que le conseil, donc le législatif, déclare l'état d'urgence... pour que tout ceci reste des mesures exceptionnelles.
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MessageSujet: Re: [LOI] Etude d'une loi sur la mobilisation générale   Ven 12 Avr 2013 - 8:39


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MessageSujet: Re: [LOI] Etude d'une loi sur la mobilisation générale   Mar 16 Avr 2013 - 10:02

Louisette, un retour du débat en agora?

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MessageSujet: Re: [LOI] Etude d'une loi sur la mobilisation générale   Mer 22 Mai 2013 - 15:01

Gustave, qu'en est-il des suites du débat?

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MessageSujet: Re: [LOI] Etude d'une loi sur la mobilisation générale   Jeu 20 Juin 2013 - 9:51

j'aimerais savoir ce qu'il en est de la proposition et de ce qui a été dit en agora

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MessageSujet: Re: [LOI] Etude d'une loi sur la mobilisation générale   Jeu 20 Juin 2013 - 10:00

Je vais aller faire un tour tenter de retrouver ca cet après midi Wink

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MessageSujet: Re: [LOI] Etude d'une loi sur la mobilisation générale   Jeu 20 Juin 2013 - 12:52

De manière générale personne n'approuve l'idée et tout le monde approuve la réponse de Kran qui a été faite dans le premier poste ou il dénonce quasiment tout le texte.

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MessageSujet: Re: [LOI] Etude d'une loi sur la mobilisation générale   Jeu 20 Juin 2013 - 12:54

ok... donc on enterre

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MessageSujet: Re: [LOI] Etude d'une loi sur la mobilisation générale   Jeu 20 Juin 2013 - 13:31

je pense,
ils n'ont pas envie de lier ban et loi martiale
ils trouvent que le travail serait trop immense et inutile pour l'éco et la justice.

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