[RP] Du prévôt Héloïse de Val d'Haine

Ce n'est pas la maire de Dole, et parlementaire qui vient s'exprimer, ni la présidente du BDD.
C'est pour éviter cette confusion que je présente cette demande ici, en agora, comme simple comtoise, mais néanmoins avocate.

J’interpelle le parlement sur les dysfonctionnements récurrents mais surtout graves que j'ai pu constater.

Je devrais demander au parlement de changer de prévôt pour ses erreurs inadmissibles dans la gestion de certaines plaintes ou dossiers.

Mais voilà, le poste de prévôt est double : sécurité d'un coté avec la gestion des maréchaux, et justice d'un autre avec la gestion des plaintes.

Héloïse fait parfaitement son travail dans le domaine de la sécurité.
C'est le coté justice qui ne va pas.

Aussi, et parce que cela a déjà été fait, sil est possible de désigner une personne plus compétente pour la partie justice et de laisser à Héloïse que la charge de la partie sécurité ?

Déjà l'affaire Silvinho m'avait alertée, mais là récemment entre celle de Floriane-Arès ou de Luc la Misere, ça en est trop.

Pour ces 2 derniers cas, outre les informations mises dans les débats que j'ai relancé en agora, je vous laisse consulter la nouvelle salle de liaison en prévôté.
Le soucis outre le non respect des droits des personnes concernées, ou du non respect de la législation, des dossiers peuvent devoir être classé sans suite en raison de ces erreurs, tandis qu'il y avait bien matière à poursuivre.

Que le parlement prenne ses responsabilités et agisse d'une façon ou d'une autre pour rectifier la situation présente qui ne peut continuer ainsi.

L'affaire silvinho m'est jamais passé entre les mains. Le procès était lancé bien avant.

Ensuite désolé mais la sécurité de ce comté prime selon moi à coté des petites envies de faire une petite justice gentillette.

De plus je crois sincèrement qu'il y a eu un abus des paroles de votre client Ares Von Hagen à qui j'ai proposé de me montrer des courreirs soit disant irrespectueux de Jerone afin de pouvoir donner une suite. Mais il s'y refuse alors franchement je n'y peux rien.

Pour ce Luc, j'ai donné une réponse qui doit vous plaire maintenant alors arreter s'il vous plait de vouloir en permanence tout étaler dès qu'on n'obéis pas à vos petites envies ! Vous allez faire quoi ? Imiter vos anciens camarades de parti CAT et me virer du chateau à coup d'armée comme vous avez fait avec ma mère qui au lieu d'obéir à vos ordres en faisant accusé Bobyzz a sortit les preuves qu'elle avait de son innocence ?

Allez y je vous attends ! On sait comment travaille un CAT.

De quoi parlez vous ? Vous affabulez sur des choses que personne ne comprend.
J'ai pointé des faits précis, vous répondez à coté.

Silvinho, vous avez repris ce dossier, donc vous vous en êtes occupé.
L'affaire d'Arès, vous ne parlez pas du même dossier...
Luc, mes propos ici datent bien d'avant votre réponse.

Non silvinho était en procès quand j'ai été nommé prévôt. Donc j'ai pas touché à ce dossier.

Et désolé mais si je suis un mauvais prévôt en justice parce que je ne fais pas ce que vous souhaitez cela devient fichtrement grave.

Ca, j'ai vu que vous n'aviez pas touché au dossier.. j'ai même du faire ma défense directement en salle du trio juridique-avocat...

Maintenant, ce n'est pas une volonté personnelle par caprice.
Il y a de vrais dysfonctionnements.

désolé vous le dire mais ce que vous aviez à dire était entre vous et le procureur donc je n'ai pas le temps de faire le pigeon voyageur

Non, vous êtes là pour gérer les dossiers et faire remonter les éléments présentés.

Bien sur, sauf que je ne vois pas en quoi un textede loi déjà noté dans le dossier et des propos sans queue ni tete pouvait apporter au dossier ? désolé mais dans vos paroles et celle de votre client je n'ai vu aucune information.

Juste des critiques ouvertes sur mon travail. On ne va pas recommencer cette discussion, navrée j'ai du travail ne vous en déplaise.

Si vous voulez parler de chose plus constructif que cela je suis disponible mais je ne compte pas refaire uen discussion déjà fait pendant des jours si vous n'y voyez aps d'inconvénient. On restera de toute facon chacune sur nos positions je n'en doute pas donc autant gagner du temps.

La salua d'une profonde révérence comme le veut l'usage d'une fille de face à une Comtesse et file dans les couloirs.

La regarde filer, hausse la voix :

C'est justement le problème, vous ne voyez pas....

Mais, je n'ai pas ouvert ce sujet pour en parler avec vous, plutôt pour interpeler le parlement et qui de droit.

Je vous salue bien parce qu'on m'a interpelé aussi en taverne sur l'heure des embauches des maréchaux.

Madame la Franc Comtesse,

Les bornes ont été dépassées.

Kalvin a retiré sa plainte et demande la restitution des documents fournis.

Le prévôt refuse !

De quel droit peut elle refuser de détruire les dossiers concernés et de rendre les lettres privées reçues par Kalvin ?

Ca en est de trop !


Pour le bon déroulement de la justice, pour des dossiers juridiques traitées dans le respect de la législation franc comtoise, je demande qu'elle soit démise de ses fonctions.

Vous vuolez qu'on laisse se promener sur nos terres 5 brigands notoires pour le bon plaisir d'un franc-comtois ?

Luc la Misère va etre suivi et observer mais aucun procès ne sera lancé contre lui pour le moment. Vous avez ce que vous voulez, maintenant je ne me vois pas poursuivre des brigands qui ont attaqué quelqu'un.

De toute facon le dossier est en procure.

Fixe Héloïse, se demandant comment on pouvait être si imperméable au bon sens.

Et bien je constate que vous n'avez pas hérité de l'intelligence de votre mère, mais plutôt de l'esprit étriqué de votre père....

Toute plainte appartient à celui qui l'émet, et toute procédure judiciaire peut être interrompue selon son bon vouloir.
Que le dossier soit en procure n'empêche pas que vous ne le retirez, il n'est pas fixé au bureau du procureur par des chaînes à ce que je sache.

Déontologiquement, vous commettez là une faute grave.

Vous savez quoi ? Je pense aussi à la sécurité de ce comté, au fait qu'un brigand connu comme le loup blanc se promène chez nous, qu'on a la capacité de lui montrer de quoi on se chauffe et que pour un léger emballement tout va etre foutu en l'air alors que si on le laisse passer vous etes sur et certains qu'il reviendra et se fera un grand plaisir à dépouiller encore plus de monde.

Au nom de la sécurité, tout n'est pas permis.

Macricri, je crois que parfois dans vos paroles, vous ne les mesurez pas...

Son père était de loin, un des meilleurs gendarmes que j'ai connu. Donc n'allez pas dire n'importe quoi !

Par contre, ne t'en déplaise Héloïse, enfin si je peux me permettre cette remarque : ce qu'elle fait remarqué est bel et bien vrai. Si une personne retire sa plainte, il est logique que l'affaire soit abandonnée et le dossier simplement effacé...

EDIT : après avoir pris connaissance de l'affaire,

c'est un peu bafoué les droits de la Prévôté et surtout ça ne respecte pas la procédure judiciaire.

Le prévôt n'avait donc pas entièrement tort pour le retrait de la plainte qui ne devait pas avoir lieu car il y a eu arrangement à l'amiable. C'est un peu prendre l'institution pour une merde. Il y a eu arrangement à l'amiable et bien on classe l'affaire mais on efface pas sa trace ! Comme ça toujours été le cas...

Retirer la plainte, sauf erreur de ma part c'est déclarer, ne pas poursuivre la personne incriminé.

Les documents m'étant adressés, j'ai juste souhaité les récupérer, mais resteront disponible à souhait si la menace venait à être exécuter, une préméditation viendra volontier chargé le dossier.

Je ne demande pas que l'on brule le dossier non plus, si cela avait été le cas, j'aurais été explicite dans ma demande, juste que l'on arrête les poursuites à destination de Sieur Luc_la_misère.

Je n'ai rien contre l'idée de le suivre de manière "discréte" par contre, mais la plainte, était selon moi, dépassé les limites. J'entends par contre la volonté sécuritaire, mais cela aurait pu être beaucoup plus discret.

Il y a quand même eu délit et un arrangement à l'amiable.

Si tout le monde retire sa plainte quand il y a arrangement, on aura plus aucune trace dans les casiers, ...

C'est le fait de vouloir effacer le dossier qui pose problème pour ma part.

Kalvin c'est ce que j'ai fini par vous proposer alors ne changez pas de version quand ca vous plait.

Maintenant, je refuse qu'on stoppe ce dossier; On va passer pour des abrutis et on le passe déjà suffisamment; Les agents de la prévôté ne sont pas des moulins ! Jasona à peine former à passer son temps et des heures d'angoisse à attendre que je lui confirme que son dossier était bien ficelé. parce que vous n'appréciez pas une utilisation vous voulez détruire son travail. Une procédure est lancée c'était avant qu'il fallait la stopper.

Macricri a écrit:

Et bien je constate que vous n'avez pas hérité de l'intelligence de votre mère, mais plutôt de l'esprit étriqué de votre père....

De grâce votre grandeur... Je ne vous permet en aucun cas d'insulter mon frère aîné, quoi que vous en pensiez et surtout pas en place public, je comprend que vous vous échauffiez avec ma nièce, mais il n'est pas nécessaire de placer au milieu de vos propos quelqu'un qui n'y est pour rien. Ce n'est pas digne d'une personne tel que vous ayant acquis le respect auquel elle a droit en travaillant pour le comté, tel que mon frère l'a fait.

Est-il possible de séparer les discussions sur l'affaire du sujet de ce débat ?

Merci

=> => Plus rien à ajouter ? si non archivage sous 48H

Oh que si !

Je trouve inacceptable que personne du conseil précédent, ou du nouveau n'ai réagi !

Qu'on soit d'accord ou non avec ma démarche, qu'on soit d'accord ou non avec mes propos et les faits cités est une chose, mais une autre est sure : la responsabilité qu'à le conseil, le franc comte surtout de répondre quand un comtois l'interpelle, même si la personne ne plait pas !

Alors non, on n'archive pas car j'exige une réponse !

vous êtes évidemment bien plus au fait des affaires juridiques que moi mais il me semble qu'une forme de "jurisprudence" s'est installée dans la gestion des casiers et des dossiers. Voici bien longtemps que je suis membre de la prévôté et jamais au grand jamais, nul n'est venu se plaindre de cela. Mon prédécesseur n'a fait que suivre cette jurisprudence.
De plus, les renseignements notés dans les cas d'affaires avec arrangement à l'amiable n'ont jamais non plus servi à accabler quelqu'un par la suite lors d'un procès.

Maintenant, qu'il y ait nécessité d'une réforme, peut être

Vous confondez jurisprudence qui est une décision de justice ayant force de loi et une coutume qui est une règle de droit non écrite.

Ici, j'ai abordé du fonctionnel : la façon dont un prévôt a traité un dossier.
Il y a une grande nuance.

Encore une fois, quelles sont les questions car si je lis le début du débat, vous demandez le changement de Prévôt, mais euh... comment dire... Nous avons un nouveau conseil là...

En effet, le conseil a changé. Il hérite de l'actif et du passif... comme des conséquences de l'inactivité, en l'occurrence des questions sans réponse.
Après il apporte la réponse qu'il estime juste, surtout vue le fait que ce n'est plus d'actualité.

Il est hors de question que le conseil actuel s'exprime explicitement sur le passif du conseil précedent.

C'était au Franc-Comte de s'exprimer à l'époque, considérons que son silence et le maintien de la Prévot est une réponse en soit .

Je ne vois pas ce que nous pourrions y ajouter de plus

Que c'est la solution de facilité et que c'est très lâche, par exemple...Mais ça n'engage que moi. C'est avec ce genre de politique qu'on peut tout se permettre en sachant que le parlement suivant fermera les yeux et se lavera les mains de tout le passif que vous allez laisser...Dommage que ce lavage plus blanc que blanc de tout le linge sale laissé par les parlements successifs ne soit pas étendu à tout...Par exemple, vous allez poursuivre le bailli Shenkj...On se demande bien pourquoi, si on suit votre raisonnement... Il est hors de question que le conseil actuel s'exprime explicitement sur le passif du conseil précédent.

Comme quoi il y a une justice plus juste ou moins juste, selon les personnes...

J'ai présenté une requête en agora comme le prévoit la loi :

Citation :

Constitution - 2ème Volume : Le Pouvoir Législatif
Chapitre 9 L'Agora
Article 12
Alinéa 1
La Cour des débats publics appelée Agora, est un lieu d'expression ouvert à tout intéressé résidant en Franche Comté.


Chapitre 10 Droits et devoirs des Parlementaires
Article 14 Devoir de présence
Alinéa 1
Chaque parlementaire a le devoir de participation aux débats dans la mesure de ses compétences et a l'obligation d'aller voter.
Alinéa 3
Tout parlementaire, dans l'exercice de ses fonctions parlementaires, ne doit pas mettre en péril les intérêts de la Franche Comté par ses actes, ses positions ou ses choix.

Je suis parfaitement dans mon droit de le faire, je crois que personne n'a un avis contraire.
Si le peuple peut s'exprimer et interpeler, les élus ont le devoir d'y répondre.

De plus, j'ai soulevé une question d'importance : le fait qu'un conseiller ne faisait pas correctement sa fonction.
Il s'agissait du prévôt et ses actes entachait la prévôté et la justice. D'ailleurs, le fait que je souligne cela a été décriée car cela nuisait à l'image de la prévôté, de la justice, voir de la FC...
Ce qui m'amuse car c'est le fait que je dénonce qui porterait préjudice et non les actes dénoncés...

Qu'un Franc Comte refuse de considérer les choses peut dont être considérer comme un préjudice envers la Franche Comté.
C'était le cas de Mousseline, et là Kalvin, allez vous faire de même ?


Ensuite, sur le fond même de ma demande :



Le Franc Comte doit veiller à ce que les postes soient correctement assurés.

Citation :

Constitution - 3ème Volume : Le Pouvoir exécutif
LIVRE 3 Le pouvoir exécutif, le Conseil de Franche Comté

Chapitre 1 Le pouvoir exécutif
Article 1 Définition
Le Conseil de Franche Comté administre au quotidien les affaires de la Province. Il fait exécuter les décisions du Parlement et s'assure de l'application des lois votées par lui. C'est le pouvoir exécutif

Chapitre 2 Le Franc-Comte
Article 3 Le Chef du Conseil
Alinéa 2
Il est le chef du Conseil. A ce titre, il oriente et dirige l'action des conseillers. Il choisit et met en oeuvre l'organisation du travail de son équipe. Il nomme ou révoque les conseillers. Il ne peut révoquer et renommer que deux fois par jours.
Il peut rappeler à l'ordre et sanctionner si un conseiller n'accomplit pas son travail ou se comporte incorrectement.

Je dénonçais la façon dont le prévôt assurait ses fonctions liées à la justice, voici les textes légiférant sur cette responsabilité :

Citation :

Constitution - 4ème Volume : Le Pouvoir judiciaire
Article 4 Compétences
Alinéa 1
Le Prévôt des Maréchaux est responsable de la Prévôté. Cette dernière a pour mission d’assister le Procureur dans l’instruction des dossiers et d’enquêter sur toute infraction commise sur le territoire. Elle se doit de réunir les preuves à charge demandées par le Procureur dans un dossier et de tenir à jour les casiers judiciaires de tout individu ayant commis une infraction sur le territoire franc-comtois.

Il n'était pas demandé de poursuite comme le permet la loi , parce que j'aurais pu le faire :

Citation :

Codex :
Livre III : Code Pénal et Judiciaire

Chapitre 1 : Des Lois pénales
Article 7 : Responsabilité pénale des personnes en charge des fonctions publiques
Alinéa 1
Tout citoyen comtois, élu ou nommé, occupant un poste comtal, municipal ou au sein d'une institution gérée par le Parlement, s'engage à en assumer la charge et à respecter les textes de la Constitution et du Codex (lois et chartes et autres) s'appliquant à sa fonction.
La responsabilité pénale du fonctionnaire peut être engagée dès lors qu'une violation des obligations légales indispensables à la bonne marche de sa charge publique a été constatée dans l'exercice de sa fonction.

Non... .j'ai juste demandé au Franc Comte d'agir une première fois.. en vain et comme cela a empiré de la démettre.

Je vais d'ailleurs vous informez que Mousseline était venue me voir en privée pour connaitre le détail de mes griefs, que je lui ai exposé. Une suite devait être faite ... jamais rien vu.

Le temps a passé, le conseil a changé et aujourd'hui, parce qu'on a voulu archiver tel quel, je demande une réponse officielle.

Bien sur, il est impossible de répondre à ma demande de démission, Héloïse n'était plus une élue.
Mais il reste tout de même le reste...

Que le Franc Comte se positionne sur les actes incriminés.... décide-t-il de poursuivre d'ailleurs ? Ou m'encourage à le faire si c'est mon souhait ?


Et/Ou qu'il le fasse sur l'absence de réaction de l'ex Franc Comtesse qui par là a tout de même grandement failli ?
Attention, ce n'est pas un jugement sur le mandat de Mousseline, mais sur cet absence d'action, ce qui est bien différent.


Je comprends que vous clôturiez la discussion puisque le fond de la demande n'a plus lieu d'être, mais que cela soit en avançant qu'un conseil n'a pas à se prononcer sur le passif de l'ancien, là non.