Le château de Dole

Forum Rôle Play de Franche-Comté du jeu Les Royaumes Renaissants
 
AccueilAccueil  FAQFAQ  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Partagez | 
 

 [Vote du 11 au 16 novembre ] supresion de l'article 5 concernant la Milice de Dole

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Mousseline
Ex Franc-Comtesse
Ex Franc-Comtesse
avatar

Nombre de messages : 13536
Localisation : Clerval
Date d'inscription : 02/06/2010

MessageSujet: [Vote du 11 au 16 novembre ] supresion de l'article 5 concernant la Milice de Dole   Dim 11 Nov 2012 - 17:02

Pour ou contre la suppression de l'alinéa 5.

Si le vote est pour l'alinéa 6 deviendra de facto l'alinéa 5

Citation :
Protection municipale et comtale
Alinéa 1
Le Bureau de la Sécurité Intérieure, visible des seuls membres de la sécurité comtale et des maires, est l'interface de communication entre comté, et mairies pour coordonner nos défenses.
La Garde civile de chaque ville a accès à un bureau GC à la SI.

Alinéa 2
La protection des routes et du château, assurée par les armées, est à la charge du Comté.
En outre ce dernier assure une protection supplémentaire au niveau des villes en cas de guerre ou de risque de révolte.

Alinéa 3
Le comté assure la protection des villages par l'embauche de maréchaux sous les ordres d'un maréchal-chef.

Alinéa 4
La protection du village, assurée par les miliciens, est à la charge de la mairie.
Au niveau d'alerte minimum, la mairie devra embaucher quotidiennement au moins 2 miliciens.
Pour un niveau d'alerte plus important ou en cas d'alarme, la milice municipale verra ses effectifs augmenter selon les recommandations affichées au Bureau de Sécurité Intérieur.

Alinéa 5
Les miliciens dolois assurent aussi bien la protection du château de Dole que du village.
A ce titre, les effectifs de la milice devront toujours être maximum, soit 4 miliciens dont la moitié des frais sera à la charge du Comté, sur la base du salaire minimum et dans le cadre du décret d'application de la Loi.


Alinéa 6
En cas de danger récurrent au niveau d'un village particulier, le comté pourra par décret exiger une défense maximale au village concerné, soit l'embauche de 4 miliciens à la charge de la municipalité.

Loi promulguée par le parlement le 4 février 1456, publié par la Franc-Comtesse Macricri, le 5 février 1456
Modifié par vote du parlement le 6 Octobre 1458
Modifié par vote du Parlement le 22 octobre 1459



Pour [0] :

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :


Sacraï Prof13, Mousseline, Loulou Fccasper, Héloïse-Marie, Kalvin, Floriane, Draugaran, Héloïse, Misselyzya, Jérone, Macricri, Alice, Guiscard, Artaban, Arès, Gustavev

_________________
Spoiler:
 
Revenir en haut Aller en bas
Guiscard
Loquace
avatar

Nombre de messages : 761
Date d'inscription : 12/04/2012

MessageSujet: Re: [Vote du 11 au 16 novembre ] supresion de l'article 5 concernant la Milice de Dole   Dim 11 Nov 2012 - 18:58

Citation :


Pour [1] : Guiscard

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :


Sacraï Prof13, Mousseline, Loulou Fccasper, Héloïse-Marie, Kalvin, Floriane, Draugaran, Héloïse, Misselyzya, Jérone, Macricri, Alice, Artaban, Arès, Gustavev
Revenir en haut Aller en bas
Kalvin.
Ex Franc-Comte
Ex Franc-Comte
avatar

Masculin Nombre de messages : 5393
Localisation : St-Claude
Date d'inscription : 08/02/2010

Feuille de personnage
Pseudo IG: Kalvin
Type de personnage: PJ

MessageSujet: Re: [Vote du 11 au 16 novembre ] supresion de l'article 5 concernant la Milice de Dole   Dim 11 Nov 2012 - 19:20

Guiscard a écrit:
Citation :


Pour [2] : Guiscard, Kalvin

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :


Sacraï Prof13, Mousseline, Loulou Fccasper, Héloïse-Marie, Floriane, Draugaran, Héloïse, Misselyzya, Jérone, Macricri, Alice, Artaban, Arès, Gustavev
Revenir en haut Aller en bas
Fccasper
Ex Franc-Comte
Ex Franc-Comte
avatar

Masculin Nombre de messages : 6188
Localisation : Se vautre dans le luxe à St Claude ou Dôle
Date d'inscription : 26/08/2005

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

MessageSujet: Re: [Vote du 11 au 16 novembre ] supresion de l'article 5 concernant la Milice de Dole   Dim 11 Nov 2012 - 22:36

Citation :


Pour [3] : Guiscard, Kalvin, Fccasper

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :


Sacraï Prof13, Mousseline, Loulou, Héloïse-Marie, Floriane, Draugaran, Héloïse, Misselyzya, Jérone, Macricri, Alice, Artaban, Arès, Gustavev

_________________
xxx

-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*
Ex-Franc-Comte (Le 14e), Ex-Juge (x2), Ex-Connétable (x3), Ex-Bourgmestre de St claude (x4), Ex-Recteur de l'université, Ex-Chancelier, Ex-Chancelier Impérial, Ex-CAM.
Revenir en haut Aller en bas
Macricri
Ex Franc-Comtesse
Ex Franc-Comtesse
avatar

Féminin Nombre de messages : 18374
Age : 98
Localisation : Dole
Date d'inscription : 06/11/2005

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

MessageSujet: Re: [Vote du 11 au 16 novembre ] supresion de l'article 5 concernant la Milice de Dole   Dim 11 Nov 2012 - 23:00

Citation :

Pour [4] : Guiscard, Kalvin, Fccasper, Macricri,

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :


Sacraï Prof13, Mousseline, Loulou, Héloïse-Marie, Floriane, Draugaran, Héloïse, Misselyzya, Jérone, Alice, Artaban, Arès, Gustavev

_________________
Revenir en haut Aller en bas
Ares Von Hagen
Troubadour
avatar

Masculin Nombre de messages : 7419
Localisation : Saint Claude et Fougerolles
Date d'inscription : 31/01/2010

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

MessageSujet: Re: [Vote du 11 au 16 novembre ] supresion de l'article 5 concernant la Milice de Dole   Dim 11 Nov 2012 - 23:35


Pour [5] : Guiscard, Kalvin, Fccasper, Macricri, Ares

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :


Sacraï Prof13, Mousseline, Loulou, Héloïse-Marie, Floriane, Draugaran, Héloïse, Misselyzya, Jérone, Alice, Artaban,Gustavev

_________________


Compagnon de la tendre et douce Tamara
Revenir en haut Aller en bas
gustavev
Volubile
avatar

Masculin Nombre de messages : 2604
Age : 43
Localisation : 10,Impasse des Remparts VESOUL
Date d'inscription : 12/09/2006

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

MessageSujet: Re: [Vote du 11 au 16 novembre ] supresion de l'article 5 concernant la Milice de Dole   Dim 11 Nov 2012 - 23:37

Citation :

Pour [6] : Guiscard, Kalvin, Fccasper, Macricri, Arès, Gustavev

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :


Sacraï Prof13, Mousseline, Loulou, Héloïse-Marie, Floriane, Draugaran, Héloïse, Misselyzya, Jérone, Alice, Artaban

_________________

Diacre Sacristain de Vesoul
REPRÉSENTANT de L'EA au CONSEIL
(Verteidiger) Avocat de l'Ordre Teutonique
Ambassadeur apostolique de Franche-Comté
Nul n'est censé ignorer les lois encore faut il qu'elles soient compréhensibles et bien fondés
Revenir en haut Aller en bas
http://302impasseremparts.forumactif.fr/index.htm
Julie
Moulin à paroles
avatar

Féminin Nombre de messages : 2218
Date d'inscription : 21/01/2012

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

MessageSujet: Re: [Vote du 11 au 16 novembre ] supresion de l'article 5 concernant la Milice de Dole   Dim 11 Nov 2012 - 23:46

Citation :
Pour [7] : Guiscard, Kalvin, Fccasper, Macricri, Arès, Gustavev, Julie

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :


Sacraï Prof13, Mousseline, Loulou, Héloïse-Marie, Floriane, Draugaran, Héloïse, Misselyzya, Jérone, Artaban

_________________
Revenir en haut Aller en bas
Draugaran
Loquace
avatar

Féminin Nombre de messages : 732
Age : 30
Localisation : Saint-Claude
Date d'inscription : 02/01/2008

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

MessageSujet: Re: [Vote du 11 au 16 novembre ] supresion de l'article 5 concernant la Milice de Dole   Lun 12 Nov 2012 - 11:51

Citation :
Pour [8] : Guiscard, Kalvin, Fccasper, Macricri, Arès, Gustavev, Julie, Draugaran

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :


Sacraï Prof13, Mousseline, Loulou, Héloïse-Marie, Floriane, Héloïse, Misselyzya, Jérone, Artaban

_________________
Revenir en haut Aller en bas
Héloïse
Troubadour
avatar

Féminin Nombre de messages : 6645
Age : 20
Localisation : Sur les routes des Royaumes
Date d'inscription : 23/02/2010

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

MessageSujet: Re: [Vote du 11 au 16 novembre ] supresion de l'article 5 concernant la Milice de Dole   Lun 12 Nov 2012 - 22:10

Citation :
Pour [9] : Guiscard, Kalvin, Fccasper, Macricri, Arès, Gustavev, Julie, Draugaran, Héloïse

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :


Sacraï Prof13, Mousseline, Loulou, Héloïse-Marie, Floriane, Misselyzya, Jérone, Artaban

_________________


Comtois rends toi! Nenni ma foi!
Revenir en haut Aller en bas
jerone
Ecrivain
avatar

Masculin Nombre de messages : 16000
Age : 27
Localisation : Luxeuil RP/Bruxelles HRP
Date d'inscription : 25/03/2006

Feuille de personnage
Pseudo IG: Jerone
Type de personnage: PJ

MessageSujet: Re: [Vote du 11 au 16 novembre ] supresion de l'article 5 concernant la Milice de Dole   Mar 13 Nov 2012 - 17:51

Citation :

Pour [10] : Guiscard, Kalvin, Fccasper, Macricri, Arès, Gustavev, Julie, Draugaran, Héloïse, Jerone (sans l'accent)

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :


Sacraï Prof13, Mousseline, Loulou, Héloïse-Marie, Floriane, Misselyzya, Artaban


_________________
Revenir en haut Aller en bas
Mousseline
Ex Franc-Comtesse
Ex Franc-Comtesse
avatar

Nombre de messages : 13536
Localisation : Clerval
Date d'inscription : 02/06/2010

MessageSujet: Re: [Vote du 11 au 16 novembre ] supresion de l'article 5 concernant la Milice de Dole   Mar 13 Nov 2012 - 17:55

Citation :
Pour [11] : Guiscard, Kalvin, Fccasper, Macricri, Arès, Gustavev, Julie, Draugaran, Héloïse, Jerone (sans l'accent), Mouss

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :


Sacraï Prof13, Loulou, Héloïse-Marie, Floriane, Misselyzya, Artaban, Uriel

_________________
Spoiler:
 
Revenir en haut Aller en bas
uriel
Loquace
avatar

Nombre de messages : 973
Localisation : Dole
Date d'inscription : 04/08/2010

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

MessageSujet: Re: [Vote du 11 au 16 novembre ] supresion de l'article 5 concernant la Milice de Dole   Mer 14 Nov 2012 - 20:10

Citation :
Pour [12] : Guiscard, Kalvin, Fccasper, Macricri, Arès, Gustavev, Julie, Draugaran, Héloïse, Jerone (sans l'accent), Mouss, Uriel

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :


Sacraï Prof13, Loulou, Héloïse-Marie, Floriane, Misselyzya, Artaban
Revenir en haut Aller en bas
Floriane de Cheroy
Troubadour
avatar

Nombre de messages : 7390
Date d'inscription : 18/12/2010

MessageSujet: Re: [Vote du 11 au 16 novembre ] supresion de l'article 5 concernant la Milice de Dole   Mer 14 Nov 2012 - 20:18

Citation :
Pour [13] : Guiscard, Kalvin, Fccasper, Macricri, Arès, Gustavev, Julie, Draugaran, Héloïse, Jerone (sans l'accent), Mouss, Uriel, floriane

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :


Sacraï Prof13, Loulou, Héloïse-Marie, Misselyzya, Artaban

_________________
Revenir en haut Aller en bas
Louisette
Troubadour
avatar

Féminin Nombre de messages : 5204
Date d'inscription : 27/02/2012

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

MessageSujet: Re: [Vote du 11 au 16 novembre ] supresion de l'article 5 concernant la Milice de Dole   Jeu 15 Nov 2012 - 3:45

Citation :
Pour [14] : Guiscard, Kalvin, Fccasper, Macricri, Arès, Gustavev, Julie,Draugaran, Héloïse, Jerone (sans l'accent), Mouss, Uriel, floriane,Loulou,

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour
voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté,
et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à
jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :


Sacraï Prof13, Héloïse-Marie, Misselyzya, Artaban

_________________
ex-Prévôt x3 ou 4 de Franche-Comté
Épouse d'Adrien d'Ormerach maman d'Océanne, Jean, Arthur, Nathan, Ambre et Blanche d'Ormerach
Toujours garder le sourire: http://www.youtube.com/watch?v=PzFU7KEoVJA&feature=related
Revenir en haut Aller en bas
Floriane de Cheroy
Troubadour
avatar

Nombre de messages : 7390
Date d'inscription : 18/12/2010

MessageSujet: Re: [Vote du 11 au 16 novembre ] supresion de l'article 5 concernant la Milice de Dole   Dim 18 Nov 2012 - 17:36

Vote cloturé

Citation :
Pour 14

Contre 0

Abstention 0

Adopté

_________________
Revenir en haut Aller en bas
Thomas von Dumb
Ex Franc-Comte
Ex Franc-Comte
avatar

Masculin Nombre de messages : 6510
Localisation : RP : Saint Claude (Franche-Comté) - HRP : Liège (Belgique)
Date d'inscription : 03/03/2010

Feuille de personnage
Pseudo IG: Thomas_von_dumb
Type de personnage: PJ

MessageSujet: Re: [Vote du 11 au 16 novembre ] supresion de l'article 5 concernant la Milice de Dole   Dim 20 Jan 2013 - 20:14

Archivage sur ordre de Sa Grandeur le Franc-Comte.

_________________

IG : Thomas_von_dumb
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: [Vote du 11 au 16 novembre ] supresion de l'article 5 concernant la Milice de Dole   

Revenir en haut Aller en bas
 
[Vote du 11 au 16 novembre ] supresion de l'article 5 concernant la Milice de Dole
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» [vote] Construis-moi... une ferme [novembre 2013]
» [Vote du 6 au 10 novembre 1459] Exénoration d'impot Pontarlier
» Le Ambowl, le tournois des Ambiens 13/14 novembre (80)
» La RGC 2010 : les 13 et 14 Novembre prochains
» Ce 1er novembre?

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le château de Dole :: Le Parlement de Franche-Comté :: Archives publiques des débats parlementaires :: Archives publiques des votes-
Sauter vers: