[PC] Dole - Escroquerie Picomani > Viande (récidive)

31 Octobre 1460

Picomani a été reconnu coupable d'escroquerie sur le marché de Dole en vendant un morceau viande à  un gendarme de la prévôté pour un montant de 18.54 écus (18 écus sans taxe) ce qui est contraire à la loi municipale du prix maximum de 18.03 écus (17.50 écus sans taxe).

Preuve:


Gain: 0.51 écus

Fiche du contrevenant:

Citation :

Créé(e) le 07 Novembre 2011

Picomani fête son anniversaire le 01 Janvier.

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Dole

Niveau : 2
Points de réputation : 154
Argent : 86

Picomani est boucher.
Picomani possède un elevage de vaches et un elevage de vaches.

Dernière connexion le 30 Octobre 2012

Ses filleuls : Buenaventura

Casier de Picomani

Missive envoyé au contrevenant:

Citation :

Bonjour,

(Vous le faite exprès!? Je ne peux pas croire...)
Vous avez vendu en ce jour un morceau de viande pour 18.54 écus TTC (18 écus sans taxe), le prix maximum étant de 18.03 écus TTC (17.50 écus sans taxe).
Vous êtes donc en infraction vis à  vis de la loi pour une deuxième fois, vous serez donc mis en procès.
Vous pourrez prendre un avocat pour assurer votre défense.

Je présume que vous en avez plus qu'un sur le marché, je vous laisse donc une chance de les retirer avant que je ne les achète également.

Grilles des prix en mairie ou par ce lien http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3
Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas que les courriers que nous échangeons au sujet de cette affaire ne soient pas publiés dans le dossier, il convient de me le signaler.

bien à  vous
Allhia, gendarme de la brigade de Dole.

Demande de Procès

réponse du contrevenant au 31 octobre:

Citation :

Expéditeur :
Picomani
Date d'envoi : 31/10/1460 - 12:41:53
Titre : Re: Escroquerie > viande (récidive)
Excusez moi c'est une erreur de manip lorsque j'ai mis en vente, car je venais de mettre en vente juste avnat du lait à  8écus, donc j'ai du mettre à 18 écus par réflexe...
J'ai retiré tous ceux qui étaient encore en vente, je les remet au prix adéquat,
cordialement

J'aurais besoin d'une demande de procès SVP... ça fait 2 fois que je le prends cette semaine...

Dossier mis à jour (demande de procès)

Mise à jour

Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.

Citation :

*Ecoutant avec soin les différents élements du dossier, le Juge ne pu réprimer un sourire face au discours tenu par la Procure et par la défense.

Or donc il s'agirait ici d'une plainte menée jusqu'à la médiation et exécutée avec sagesse, et voilà que l'on traite malgré tout le délit qui n'en est pas un, car arrangement à l'amiable.

Il ne pu cependant ignorer le précédent sujet, créant par ce fait, une récidive, en cela, la peine pourrait être bien plus lourde. Il prit alors la parole, coupant court aux différentes plaidoiries
*
Bien, à vous entendre, il s'agirait ici d'un procès qui n'aurait pas du être, mais...
* se retournant vers la défense*
nous ne pouvons ignorer que vous avez enfreint une loi que vous semblez connaitre car déjà inculpé dans le passé.

Oh oui, vous vous refracter rapidement, j'en doute pas et le témoinage de la gendarme confirme cela. Par ce biais vous démontrez une soi disant bonne volonté, fort bien j'en tiendrais compte.

Cependant, la loi, c'est la loi, il n'y a aucune raison que l'on fasse acte de clémence alors que vous connaissez parfaitement les conséquences de votre acte et de votre choix.
Vous semblez pensez pouvoir jouer avec les taxes, vous pensez que cela passe inaperçu, ce coup-ci, vous avec tenter vostre chance et vous avez perdu, qui me dit que vous ne tenterez pas à nouveau vostre chance dans les prochains jours, mois où que sais je !

Dès lors, au vu de la situation :

Attendu que vous êtes en situation délictueuse vis à vis de la grille des prix de vostre mairie,
Attendu que vous reconnaissez avoir vendu la viande à un prix surévaluer,
Attendu que vous avez répondu favorablement à l'intervention du gendarme,
Attendu que vous avez déjà été inculpé dans le passé pour les mêmes faits,
Attendu que la Procureur demande la clémence et une amende symbolique,

Moi, Kalvin, Juge de Franche-Comté, prend acte des deux plaidoiries, et tranche de la manière suivante :

Au vu de la récidive, je ne peux pas être en accord avec la clémence demandée, par contre, au vu de votre réaction positive, je ne peux pas non plus tenir compte du délit dans son entierté.

Dès lors, je vous reconnais coupable d'escroquerie et vous condamne à une amende de 10 écus, espérant que cela vous inclinera à faire attention à vos prochaines transaction !

Fait à dole, le 28 novembre 1460 .

Kalvin, Juge de Franche-Comté

Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.

Procès clos, casier mis à jour. A archiver.