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 Des droits de certains franc-comtois

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3 participants
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Jenah
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Jenah


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MessageSujet: Des droits de certains franc-comtois   Des droits de certains franc-comtois EmptySam 28 Avr 2012 - 19:41

Bonsoir à tous, étant dans les parages j'en profite pour ouvrir un nouveau débat, car ayant assisté à plusieurs séances publiques du Parlement, je ne peux que m'interroger sur les droits de participation des franc-comtois à ces débats.

Certains franc-comtois, par le biais de courriers, laissés passés par les membres de l'intendance, paricipent directement aux débats en salle du Parlement. Est-ce normal? Qui peut participer? Comment participer?
Il me semblait que pour toute participation, pour toute requête au parlement, toute doléance, il fallait passer par cette place publique qui étant donné les lois donne libre parole à tous. Qu'en est-il de tout ceci?
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Krän
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Krän


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MessageSujet: Re: Des droits de certains franc-comtois   Des droits de certains franc-comtois EmptySam 28 Avr 2012 - 19:57

Les parlementaires acceptent les avis via les pigeonniers privés pour ajouter aux débats, cela lorsque ces missives restent des cas isolés.
Cela permet au parlement de continuer son débat directement sans clore le dossier pour passer au débat public ici en agora.
Si ces cas s'avèrent ne plus être isolé, on clos en séances publiques et on ouvre le débat ici au grand public.
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Jenah
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Jenah


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MessageSujet: Re: Des droits de certains franc-comtois   Des droits de certains franc-comtois EmptySam 28 Avr 2012 - 20:02

Qui décide de tout ceci? Tout parlementaire en a-t-il le droit (y compris les maires de ce fait)?

Et sinon la présence d'un dbat en agora ne clos pas le sujet, mais supens juste la tenue de la séa,ce au parlement pour un temps définis par le/la franc-comte/sse.
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Imladris
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MessageSujet: Re: Des droits de certains franc-comtois   Des droits de certains franc-comtois EmptySam 28 Avr 2012 - 20:04

Il n'y a pas de règle en fonction de comtois

tout le monde peut le faire. il suffit de l'envoyer à des parlementaires ou aux intendants qui placent le courrier des franc comtois dans le débat en question

enfin c'est comme ça que je fais
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Krän
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MessageSujet: Re: Des droits de certains franc-comtois   Des droits de certains franc-comtois EmptySam 28 Avr 2012 - 20:08

En général, les pigeons arrivent dans le pigeonnier privé d'un parlementaire ou un autre, et c'est le parlementaire qui reçoit qui ramène l'information.

Pour la suite, c'est moi qui m'exprime mal, c'est ce que je voulais dire.
Bref, ça permet de ne pas suspendre.

Maintenant, il n'y a pas réellement de règle là dessus, je pense que l'on va remettre la chose sur la coutume, coutume qui s'est instaurée depuis quelques mois.

Edit: en même temps qu'Imladris, rien de changé.
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Jenah
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Jenah


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MessageSujet: Re: Des droits de certains franc-comtois   Des droits de certains franc-comtois EmptyDim 29 Avr 2012 - 22:12

Merci pour ces quelques éclaircissements messires.
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MessageSujet: Re: Des droits de certains franc-comtois   Des droits de certains franc-comtois Empty

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