Régles de la salles des votes

Sujet: Régles de la salles des votes Sam 31 Mar 2012 - 19:24

Citation :: Chapitre 4 : Modalités de vote
Article 1
Les nobles votent à main levée.

Article 2
Toute décision est votée à la majorité absolue (moitié des voix + 1), les abstentions étant exclues du calcul mais comptées pour le quorum.

Article 3
Le quorum de 50% des nobles composants la chambre doit être atteint pour que le vote soit validé.

Article 4
En cas d’égalité dans les votes, le président ou son remplaçant dispose d'une voix supplémentaire.

Article 5
Délai du vote de 5 jours, 3 jours en cas d'urgence, voire moins, l'urgence étant décidée par le président de la Chambre et le Franc Comte.

Article 6
Le président et le Héraut veillent au bon déroulement de la procédure