[Demande de Procès]Pauline56 - Mandat rendu incomplet [14/12/1459]

Dame pauline56 s'est rendue coupable de TALP en rendant incomplet un mandat qui lui avait été confié par la mairie de Saint Claude.

montant: 20 écus et 40 stères de bois, soit l'équivalent de 180 écus.

preuves:

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contrevenante:

Citation :

Informations sur Pauline56 de saint Amour

Né(e) le 23 Septembre 2010

Pauline56 fête son anniversaire le 01 Janvier.

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Schweizerische Eidgenossenschaft
Village : Grandson

Niveau : 1
Points de réputation : 55
Argent : 0

Pauline56 ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 02 Avril 2011

missive envoyée

Citation :

bonsoir Dame

il apparaît d'après les renseignements qui nous sont parvenus que vous n'avez pas rendu la totalité d'un mandat qui vous a été confié le 9 février dernier (mandat 856366).

non restitution de 20 écus et 40 stères de bois

je vous demande donc restituer le solde à la mairie dans les plus brefs délais sinon une action judiciaire sera entreprise à votre encontre. Vous pourrez alors vous faire assister d'un avocat.

bonne soirée

adjudant prof13
gendarmerie de Saint Claude

Dossier

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Saint Claude [Franche-Comté], aujourd'hui à 7h19.
Dernière connexion le 14 Décembre 2011

Citation :

Pauline56 est MORT.

Dernière connexion le 29 Décembre 2011

Bon bien suivre si elle réussite ou pas et si oui ..... dés que possible ..... je Lancerai le Procès

Bon au lui de verrouiller je classe l'affaire ^^