[SS] escroquerie (bois): Aloe_sonia

le 1/12/1459, Dame Madeleine a porté plainte en nos locaux pour signaler un achat de bois non autorisé par Dame Aloe_sonia

Contrevenant:

Citation :

Informations sur Aloe_sonia

Né(e) le 14 Août 2010

Aloe_sonia fête son anniversaire le 01 Janvier.

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché de Bourgogne
Village : Dijon

Niveau : 2
Points de réputation : 157
Argent : 183

Aloe_sonia est charpentier.
Aloe_sonia ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 04 Décembre 2011

recensement: Dôle le 2/12/1459

preuves:

1) législation en vigueur à SC:

Citation :

Marchands ambulants et voyageurs de passage à Saint-Claude

Alinéa 1 : Les marchands ambulants et les voyageurs de passage sont libres de VENDRE des marchandises sur le marché de Saint Claude

Alinéa 2 : Les marchands ambulants et les voyageurs de passage sont libres d'ACHETER des marchandises sur le marché de Saint Claude, si cela ne créé pas de pénurie et à l'exception :
- du minerai de fer
- du bois

Tout contrevenant sera passible de poursuites judiciaires.

2)


missive envoyée à la contrevenante:

Citation :

Bonjour Dame
Une plainte a été déposée à votre encontre à Saint Claude pour achat de marchandises non autorisées, en l'occurrence du bois. Je vous demande donc de prendre contact avec nos services pour la régularisation de cette affaire. Dans le cas contraire, vous serez poursuivie en justice et pourrez vous faire assister d'un avocat lors des audiences.

bien à vous

maréchal prof13
prévôté de Franche Comté

ps: si vous ne désirez pas que vos réponses figurent au dossier, veuillez le faire savoir.

casier

normalement en cours de transaction

voir ici

Le bois a-t-il été récupéré via Léonin qu'on puisse classer cette affaire ? Merci

bonsoir, je me renseigne à la mairie

j'attends confirmation de la transaction par la mairie mais il ne semble qu'elle n'est pas encore finalisée

Un peu plus d'un mois est passé... Est-ce régularisé depuis ?

Affaire Classée Sans Suite