[AC] escroquerie (bois): Alisoury

Le 27/11/1459, le sieur Alisoury a vendu à la gendarmerie une stère de bois au prix de 15 écus, ce qui correspond à une escroquerie selon la loi en vigueur à Saint Claude

Citation :

Grille des prix :

Alinéa 1 : La grille des prix est libre, sauf en ce qui concerne le bois, le fer et le pain.

Alinéa 2 : Prix maximum autorisés :
- Le prix du pain est fixé à 6.50 écus maximum
- Le prix du bois est fixé à 4.00 écus maximum
- Le prix du fer est fixé à 20.50 écus maximum

Toute personne vendant au-dessus de ce prix là sera poursuivi pour escroquerie.


Fait à Saint-Claude le 17 septembre 1459

Contrevenant:

Citation :

Informations sur Alisoury

Né(e) le 20 Janvier 2009

Alisoury fête son anniversaire le 20 Janvier.

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Saint Claude

Niveau : 2
Points de réputation : 184
Argent : 157

Alisoury ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 27 Novembre 2011

Son parrain : Zohadez

preuves:



missive envoyée:

Citation :

bonsoir messire

vous avez mis en vente sur le marché de Saint claude du bois à un prix non conforme.

la grille des prix est visible à la mairie
"Grille des prix :

Alinéa 1 : La grille des prix est libre, sauf en ce qui concerne le bois, le fer et le pain.

Alinéa 2 : Prix maximum autorisés :
- Le prix du pain est fixé à 6.50 écus maximum
- Le prix du bois est fixé à 4.00 écus maximum
- Le prix du fer est fixé à 20.50 écus maximum

Toute personne vendant au-dessus de ce prix là sera poursuivi pour escroquerie.


Fait à Saint-Claude le 17 septembre 1459"

je vous demande donc de retirer de la vente le bois incriminé et de racheter celui acheté par nos soins et qui a servi à établir la preuve de l'infraction.
Dans le cas contraire, vous serez poursuivi pour escroquerie et pourrez vous faire assister d'un avocat.

bien à vous

Maréchal prof13
gendarmerie de Saint Claude

casier

Citation :

Bonjour,

Je tiens à vous informer que j'étais en transaction avec un mandat afin de payer les impots brigands.
Le mandat a été restitué et les stères sont à nouveau dans ma propriété.

Bonne journée,

Sir Alisoury de l'Eau-Douce

il y aurait problème de mandat

Affaire Classée : Accord Amiable (d'apres le casier merci de le signaler dans le dossier la prochaine fois.)