prof13 Conteur
Nombre de messages : 3313 Age : 58 Localisation : Franche-Comté (RP) - La Louvière Belgique (HRP) Date d'inscription : 13/10/2009
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| Sujet: [AC] escroquerie (bois): Alisoury Dim 27 Nov 2011 - 17:18 | |
| Le 27/11/1459, le sieur Alisoury a vendu à la gendarmerie une stère de bois au prix de 15 écus, ce qui correspond à une escroquerie selon la loi en vigueur à Saint Claude - Citation :
- Grille des prix :
Alinéa 1 : La grille des prix est libre, sauf en ce qui concerne le bois, le fer et le pain.
Alinéa 2 : Prix maximum autorisés : - Le prix du pain est fixé à 6.50 écus maximum - Le prix du bois est fixé à 4.00 écus maximum - Le prix du fer est fixé à 20.50 écus maximum
Toute personne vendant au-dessus de ce prix là sera poursuivi pour escroquerie.
Fait à Saint-Claude le 17 septembre 1459 Contrevenant: - Citation :
- Informations sur Alisoury
Né(e) le 20 Janvier 2009
Alisoury fête son anniversaire le 20 Janvier.
Dernière adresse connue Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ Comté/Duché : Franche-Comté Village : Saint Claude
Niveau : 2 Points de réputation : 184 Argent : 157
Alisoury ne cultive ni n'élève rien.
Dernière connexion le 27 Novembre 2011
Son parrain : Zohadez preuves: missive envoyée: - Citation :
- bonsoir messire
vous avez mis en vente sur le marché de Saint claude du bois à un prix non conforme.
la grille des prix est visible à la mairie "Grille des prix :
Alinéa 1 : La grille des prix est libre, sauf en ce qui concerne le bois, le fer et le pain.
Alinéa 2 : Prix maximum autorisés : - Le prix du pain est fixé à 6.50 écus maximum - Le prix du bois est fixé à 4.00 écus maximum - Le prix du fer est fixé à 20.50 écus maximum
Toute personne vendant au-dessus de ce prix là sera poursuivi pour escroquerie.
Fait à Saint-Claude le 17 septembre 1459"
je vous demande donc de retirer de la vente le bois incriminé et de racheter celui acheté par nos soins et qui a servi à établir la preuve de l'infraction. Dans le cas contraire, vous serez poursuivi pour escroquerie et pourrez vous faire assister d'un avocat.
bien à vous
Maréchal prof13 gendarmerie de Saint Claude casier
Dernière édition par prof13 le Dim 18 Déc 2011 - 17:18, édité 2 fois | |
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prof13 Conteur
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| Sujet: Re: [AC] escroquerie (bois): Alisoury Ven 16 Déc 2011 - 17:29 | |
| - Citation :
- Bonjour,
Je tiens à vous informer que j'étais en transaction avec un mandat afin de payer les impots brigands. Le mandat a été restitué et les stères sont à nouveau dans ma propriété.
Bonne journée,
Sir Alisoury de l'Eau-Douce | |
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prof13 Conteur
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| Sujet: Re: [AC] escroquerie (bois): Alisoury Dim 18 Déc 2011 - 17:18 | |
| il y aurait problème de mandat | |
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jerone Ecrivain
Nombre de messages : 16000 Age : 34 Localisation : Luxeuil RP/Bruxelles HRP Date d'inscription : 25/03/2006
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| Sujet: Re: [AC] escroquerie (bois): Alisoury Ven 8 Juin 2012 - 14:37 | |
| Affaire Classée : Accord Amiable (d'apres le casier merci de le signaler dans le dossier la prochaine fois.) | |
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| Sujet: Re: [AC] escroquerie (bois): Alisoury | |
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