Le château de Dole
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 [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour

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MessageSujet: [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour   [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour EmptyJeu 23 Juin 2011 - 10:28

L'idée à la base est de réformer notre modèle de fonctionnement sous trois objectifs

1) Garantir un meilleur travail au conseil : la séparation des pouvoirs et la mise en place d'un vrai Parlement permettra au Consel de se concentrer sur les tâches exécutives. Le Parlement se concentrant sur les travaux législatifs et d'inté^rêt généraux.

2) Créer un Parlement garantissant les débats, permettant d'améliorer et réformer nos lois sans les contraintes partisanes, les haines personnelles et les tâches exécutives.

3) à terme garantir une indépendance de notre Justice permettant à nos juges d'être à la fois juge et partie (il condamne avec desl ois qu'il lui même voté...)

J'invite PLOUF à aller de l'avant sur ce projet qui me tient vraiment à coeur : créer un Parlement ouvert, égalitaire et réellement populaire

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MessageSujet: Re: [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour   [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour EmptyJeu 23 Juin 2011 - 19:59

la remarque sur le copinage est nulle et non avenue pour la simple raison où ce parlement sera ouvert à tous les citoyens (sauf si ce sont des criminels et des non comtois)

Donc le copinage sera moins présent... Et puis... le copinage existe déjà dans les nominations aux postes donc je ne vois pas où est le problème vu qu'il existe déjà d'une certaine manière sous la constitution actuelle.

Enfin, les élections et le Conseil ne seront pas inutiles. Au contraire, en terme de pouvoir exécutif le conseil pourra pleinement remplir son rôle, pour l'application des lois également et dans ma tête, je pensais même l'étendre jusqu'à la proposition de loi

mais le débat législatif doit être mené par le peuple... Nous avons vu ce que c'était quand un conseil mène les débats exécutifs et législatifs...; Il y a un des deux qui en pâtit et généralement ce sont les débats législatifs
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MessageSujet: Re: [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour   [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour EmptyVen 24 Juin 2011 - 10:27

Je sais que je vais surement parler dans le vide mais soit.

Premièrement, j'ai suffisament d'expériences au sein du Conseil ou comme chancelier pour vous dire qu'une conseiller est surchargé par ses tâches. Combien de fois se plaint-on que les conseillers ne fassent pas avancer les débats d'ordre législatif ou d'intérêt général? Il est maintenant devenu évident que notre système est arrivé à une limite : les tâches exécutives sont de plus en plus nombreuses et les interventions pour les débats le sont de moins en moins.

Alors que la réforme de notre Comté est de plus en plus nécessaire, le COnseil ne peut les mettre en place pour la simple et bonne raison qu'il est occupé dans ses tâches de gestion économique, judiciaire et autres.

Deuxièmement, l'intérêt d'un Parlement ouvert au Peuple permettra de faire avancer lkes débats d'intérêt général et législatif.

Mettons des exemples pour décoincer les esprits.
- il sera plus facile de réformer le codex entre expert et parlementaires que de le confier à un conseil dont la moitié n'en a rien à foutre
- si la République de Genève nous déclare la guerre, il sera plus facile aux conseillers sécurité de se concentrer sur les taches exécutives sans avoir à s'occuper des débats sur le nombre de cumul autorisé...
- cela permettra au juge de faire des jugements plus juste... Celui-ci ne devra plus juger sur des lois qu'il a voté lui-même et le rendant à la fois juge et partie

Toute l'idée de ce Parlement nouvelle monture est de permettre au Conseil de gérer aux mieux ses tâches exécutives, au Parlement d'être réellement une instance délibérative et de débat.

Je verrais les attributions de manière suivante :
-> Conseil : exécution des lois (procureur et prévôt veilleront aux respects des lois votées par le Parlement), mise en oeuvre de la diplomatie, sécurtié, armée, économie avec les maires.
-> Parlement : débat et délibération sur les lois, réforme de notre société sur le long terme, vote des traités, contrôle des conseillers.

Troisièmement, c'est de permettre une plus grande représentativité du peuple. De permettre à chacun de participer à la vie politique, des contraintes inhérentes et aussi d'assumer ses votes en controlant le conseil élu.

En quoi cela est-il dérangeant? Qu'est ce qui vous fait peur? La perte de pouvoir? La peur du changement?

Il fut un temps où le marquis de Salins-les-Bains et moi-même débattions sur le même sujet. Sur l'idée nous étions d'accord mais pas sur les modalités de mise en place. La Franche-Comté a besoin d'un nouveau de fraicheur et que nous arrétions de rester sur nos acquis. Nous avons tout à gagner d'une réforme du Parlement!!!
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MessageSujet: Re: [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour   [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour EmptyMar 28 Juin 2011 - 17:47

Bien je reprends les dernières interventions auxquelles je souhaite apporter mon éclairage.

Jenah a écrit:
De quel droit le BDD déciderait de tout?

Le BDD ne décidera pas de tout. Le pouvoir décisionnel est et restera celui de l'Assemblée législative. Le BDD ne sera là qu'en tant que garde-fou pas en tant qu'organe décisionnaire. Simplement il aura la possibilité de donner un préavis négatif (et encore une fois son rôle n'est pas de juger les conséquences politiques d'une loi mais uniquement de sa constitutionnalité) alors les parlementaires devront reprendre les débats jusqu'à ce que la loi soit rédigée de façon adaptée.

Citation :
De plus la Constitution peut être changée, par le parlement justement, alors une loi ne peut pas être anti-constitutionelle, j'ai du mal à vous suivre là dessus.

Actuellement oui le Parlement peut réécrire la Constitution, qui prévaut à toutes les lois, pour autant que le Franc Comte en fasse la demande. C'est la seule condition. Nous pourrions par exemple changer cela et faire en sorte que soit le Conseil comtal qui puisse, à la majorité absolue, exiger une révision de la Constitution et pas le Parlement.

Quand je parle d'une loi anti-constitutionnelle, je parle d'une loi qui ne respecterait pas la Constitution. Par exemple notre Constitution dit que "Tous jouissent des mêmes droits et devoirs". Donc si le Parlement décidait de mettre au vote une loi qui interdirait les rouquins ou les boulangers comtois de se présenter aux élections, le BDD aurait le pouvoir de s'y opposer en disant qu'elle ne respecte pas la Constitution.

Citation :
Ensuite le risque de dérive actuel est au plus bas, car les maires et conseillers doivent être élus, ce qui fait que pour avoir la main basse sur le parlement et pour pouvoir voter n'importe quoi il faut être élu et obtenir la confiance des autres

Vous pensez vraiment que n'importe quel élu est forcément plus compétent juste par le fait qu'il a été élu démocratiquement?
Dans ce cas, comment doit-on considérer le fait qu'il y a de moins en moins de volontaires pour se présenter aux postes de maires et que les élections se déroulent de plus en plus régulièrement avec un seul candidat en lice? Vous trouvez vraiment cela démocratique quand il n'y a qu'un seul candidat?

Et puis comment justifiez-vous le fait que la liste ARC ait été élue avec pratiquement le même nombre de voix que la liste Macdo alors qu'elle n'a présenté aucun programme et que sa tête de liste, à part réclamer le poste de Franc-Comte, n'a absolument pas exercé son travail de conseiller comtal, ce qui m'a d'ailleurs forcé à exiger sa démission.
Pour vous ce n'est pas un risque de dérive qu'une personne comme ça puisse représenter 1/18e du pouvoir décisionnel en Franche-Comté?

Citation :
Notre pouvoir, c'est pas à des maires qu'il faut dire ça, certes on est à la tête de mairies, mais on est voués à changer plus souvent que vous, avec des mandats d'un mois.

Là encore je ne partage pas votre point de vue. On sous-estime trop souvent le rôle des maires quand en réalité ils ont un pouvoir immense en Franche-Comté. D'abord parce que le Conseil comtal n'est rien sans les mairies, il est entièrement dépendant d'elles pour les impôts, le commerce, la garde civile, les milices et pour un tas d'autres choses.
Ensuite de quoi les maires ont le pouvoir de s'exprimer sur tous les sujets au Parlement: économique, sécuritaires, législatifs, diplomatiques. Même en Sécurité intérieure (SI) ils ont accès à tous les villages alors que certains conseillers comtaux n'y ont pas accès du tout!

Par contre si les maires ont le droit de regard et de décision sur tout ce qui se passe au château, la réciproque n'est pas vraie puisque les conseillers comtaux et le Franc Comte n'ont absolument pas le droit de savoir ce qui se passe dans les Conseils municipaux et doivent attendre sagement qu'on leur communique les informations que les CM et les maires voudront bien leur donner.

Vous trouvez toujours que les maires n'ont pas de pouvoir en Franche-Comté, dame Jenah?

Valaraukar a écrit:
Pour moi chaque région a ses spécificités et il est illusoire de vouloir adapter un systeme qui fonctionne bien ailleurs a une autre région.

Messire Valaraukar, sauf votre respect je crois avoir parlé de la spécificité comtoise:

Blanca a écrit:
Je relance ici le débat initié au mois de février et qui s'était achevé dans une noyade de poissons comme nous en avons le secret en Franche-Comté.

Bon pardonnez-moi ce mauvais jeu de mots...

Plus sérieusement, je ne suis pas en train de recopier un système pris ailleurs sur le système comtois. Ma proposition est le fruit d'un long travail de compilation de tous les débats qui ont eu lieu dans ce Parlement depuis des années concernant la séparation des pouvoirs pour en retenir ce qui suscitait l'adhésion du plus grand nombre. C'est ainsi que j'ai écarté l'idée d'un système bicaméral ou d'un système par les élections et si vous voulez en avoir les raisons dans le détail, je serai ravie de vous donner personnellement les dossiers des discussions de l'époque qui s'étaient achevées en queue de poisson.

Lorsque je parlais de la Bretagne et de l'Helvétie par exemple, c'était simplement pour dire que des systèmes "semblables" existent et fonctionnent parfaitement. Mais j'ai travaillé de longues heures en me basant sur NOTRE Constitution avant de vous soumettre ce texte législatif. Je ne me suis pas contentée de copier banalement ce qui se fait ailleurs.

Krane a écrit:
Moi je suis pas chaud pour ce système pour plusieurs choses:
Ca rendrait toute opération à l'extérieur impossible (là je parle du côté militaire).

Messire krane, le domaine militaire relève du Franc-Comte et du trio de Sécurité qui sont des membres de l'exécutif, cela n'entre pas dans les compétences du Parlement que je propose.

Citation :
Enfin, pour le côté exécutif, faut pas se faire d'illusions non plus, l'exécutif n'aura plus rien à dire, puisque chacune des décision qu'il voudra prendre sera intimement lié au reste ...

Encore une fois, les compétences exécutives (déclarer la loi martiale, signer des traités d'alliance, augmenter l'impôt, baisser ou augmenter le prix de rachat d'une denrée, etc...) resteront du domaine du Conseil comtal et non du Parlement comme c'est le cas actuellement. Les deux choses seront bien distinctes et chacun pourra faire son travail en étant plus efficace.
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MessageSujet: Re: [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour   [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour EmptyMar 28 Juin 2011 - 18:16

Votre Grandeur, permettez-moi de vous présenter ce qu'est la politique en Franche Comté, il ne suffit pas de gagner une élection comtale pour être majoritaire au Parlement et pouvoir faire passer un projet aussi facilement qu'il n'y paraît. Je dis cela car vous semblez étonnée des réactions des parlementaires sur votre proposition mais elles sont légitimes à mon sens.

D'abord parce que ce projet souffre de quelques lacunes, vous parlez, pour reprendre l'exemple de Krane sur l'intervention armée, que seul le côté législatif sera géré par le Parlement et que l'exécutif restera le propre du Conseil, que faire si le Parlement décide de faire une loi telle que celle-ci : "Toute mobilisation des troupes armées du Conseil Comtal devra être validée par le Parlement par vote à la majorité". Techniquement, cette loi est du ressort législatif, le BDD ne pourra pas s'y opposer car cette proposition est constitutionnelle et on se retrouve avec une inaction certaine du point de vue militaire ou des procès certains contre le Conseil si jamais il passe outre cette loi.

De plus, je vais me permettre de répondre à la place de Dame Jenah sur les compétences des élus et des non-élus, vous n'avez pas dû bien comprendre son propos, la Dame mairesse ne parle pas de compétence mais de connaissance d'information. Un simple membre du Parlement n'a pas connaissance des informations de fonctionnement du Comté, d'un point de vue de dépenses quotidiennes, de fonctionnement de sécurité. Or tout ceci est géré par certaines lois. Quelles seraient donc les possibilités pour un parlementaire quelconque n'ayant pas accès aux dépenses quotidiennes du Comté de décider à combien la TC doit s'élever pour permettre au Comté de subsister ?

Et regardez le nombre de personnes que composerait le Parlement nouvelle génération vu le nombre de participant actuel à ce débat en enlevant les conseillers et maires. On file droit vers l'immobilisme et rappelez-vous, c'était ma principale critique il y a 4 mois, qu'il n'y aurait jamais assez de monde au Parlement que vous proposez pour un fonctionnement de base.
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MessageSujet: Re: [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour   [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour EmptyMar 28 Juin 2011 - 18:55

donc


si je comprend la logique des conseillers et maires... Vu que leur participation est nulle dans les débats de fond... Nous devrions fermés les yeux et ne pas se réformer...

La FC a besoin de réforme c'est une évidence!

Mais bon dans les propos des parlementaires, je soupçonne une certaine condescendance vis à vis du Peuple... A croire qu'il doit être idiot...
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MessageSujet: Re: [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour   [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour EmptyMar 28 Juin 2011 - 18:59

Citation :
Votre Grandeur, permettez-moi de vous présenter ce qu'est la politique en Franche Comté, il ne suffit pas de gagner une élection comtale pour être majoritaire au Parlement et pouvoir faire passer un projet aussi facilement qu'il n'y paraît. Je dis cela car vous semblez étonnée des réactions des parlementaires sur votre proposition mais elles sont légitimes à mon sens.

Je vous remercie d'éclairer ma lanterne, en effet je pensais arriver en terrain conquis et que mon enthousiasme et ma candeur suffiraient à faire oublier mon manque d'expérience à des postes-clés et le fait que je ne suis active en politique que depuis quatorze mois. Laughing

Non plus sérieusement je ne suis pas le moins du monde étonnée par la lenteur du processus, puisqu'il a commencé il y a plus de deux ans déjà.
Maintenant ce qui m'étonne c'est le fait que personne n'ait songé encore à proposer de faire un sondage en Gargote par exemple. Finalement on s'en fout complètement de ce que je pense, mais si le peuple trouvait que de créer une Assemblée populaire est une bonne chose, continueriez-vous à nier que ma proposition vaut la peine d'être considérée comme étant bonne?

edit: Imladris rejoint la même pensée que moi. Lançons un débat en Gargote!


Dernière édition par Blanca Corvinus le Mar 28 Juin 2011 - 19:05, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour   [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour EmptyMar 28 Juin 2011 - 19:04

Trouver qu'une idée est bonne est une chose la faire appliquer et qu'elle fonctionne en est une autre. Mais c'est vous la Franc Comtesse, si vous voulez faire un sondage en Gargote pour appuyer votre idée, c'est votre droit, mais n'oubliez pas que la force décisionnaire finale reste le Parlement tel qu'il est actuellement.

Mais personnellement, peu importe la décision populaire qui en découlerait, mon avis resterait le même. La seule chose qui peut me faire changer d'avis serait de voir que ça fonctionne. Mais quoiqu'il en soit, je resterai sceptique peu importe la décision du peuple.
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MessageSujet: Re: [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour   [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour EmptyMar 28 Juin 2011 - 20:20

ce qui m'ennuie c'est qu'on ne laisse aucune chance au débat

Il est d'office condamner

hors je considère qu'il y a toujours des choses à améliorer comme garantir l'indépendance totale de la Justice... En tant que Ministre de Lotharingiie... Tu devrais le savoir vu que l'indépendance de la Justice fait partie des priorités du Roi

Quelle meilleure moyen de garantir l'indépendance de celle ci en séparant les pouvoirs?
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MessageSujet: Re: [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour   [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour EmptyMar 28 Juin 2011 - 20:23

Dites on va recommencer combien de fois ce débat ?

On en a déja débattu ici même il y a à peine quelques mois ...

On en débat à nouveau depuis plusieurs jours au parlement.

On commence à en avoir assez de devoir répéter la même chose face à votre entêtement pour ce projet irréaliste !

Bonne technique ... cela n'aboutit pas au parlement ... donc on ouvre en agora pour en rajouter une couche.
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MessageSujet: Re: [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour   [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour EmptyMar 28 Juin 2011 - 20:29

Il n'est pas du tout question de la Justice dans ce sujet. Juste de la séparation du législatif de l'exécutif.

Pour moi, le problème principal d'un tel mode de fonctionnement est que la surveillance ne va que dans un sens. Et ne parlons pas du BDD, déjà qu'il n'y a plus personne, la seule active hormis Lysiane venant de démissionner, on imagine aisément le nombre de personnes au BDD après la création du Parlement tel que souhaité. On aura donc un organe, certes, indépendant, mais ne devant rendre de compte à personne hormis à lui-même.

Où est la démocratie là-dedans ?

Et que la Franc Comtesse reproche que personne ne propose un sondage en Agora est ubuesque...
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MessageSujet: Re: [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour   [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour EmptyMar 28 Juin 2011 - 20:47

La séparation des pouvoirs n'est pas uniquement pour le législatif et l'exécutif

Il y a aussi la Justice... On l'oublie trop souvent

La surveillance ne va pas dans un sens... On peut émettre des gardes fous pour permettre que ce Parlement soit également surveiller

Un tel système doit avoir des pouvoirs et contre pouvoir... Je ne comprend pas qu'un ministre lotharingien dénonce ce système de Parlement alors que c'est exactement cela qui est réalisé au sein du Royaume... Chercher l'erreur

Quant au BDD et son manque d'adhérents, il faut le rechercher quant à sa gestion... Pas de recrutements, conflits de personnes, mauvaise communication (affaire Fleur)...

Au fait... Où est la démocratie quant au conseil des Sages... Des anciens franc comtes qui donnent des conseils à l'actuel sans que le Parlement puisse intervenir?

Où est la démocratie quant on nomme des ministres au sein du Royaume sans que des chambres soient réellement instituées ?

Avant de critiquer un projet, il faut savoir balayer devant sa porte
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MessageSujet: Re: [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour   [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour EmptyMar 28 Juin 2011 - 20:51

J'insiste encore sur un autre point

Tout le monde critique la forme mais à part Andora, personen ne propose des solutions ou contre propositions...

Le débat actuel se résume à : mauvaise idée, notre système est le bon

Le système n'est pas le bon car nous constatons plusieurs problèmes :

1) absence de débat de fond sur les sujets parlementaires et législatifs
2) aucun contrôle de la gestion du Conseil car le seul organe de contrôle du conseil est... lui-même
3) absence d'indépendance du juge : il doit voter des lois qu'il doit appliquer : juge et partie
4) BDD n'est consultatif sans réelle possibilité de blocage en cas d'infraction du Parlement

Je peux encore citer d'autres exemples de mauvais fonctionnement
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MessageSujet: Re: [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour   [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour EmptyMar 28 Juin 2011 - 20:52

Ce sont deux choses différentes mais puisque tu veux aller dans le conflit, on peut y aller. Quel rapport entre 3 chambres et un gouvernement et une proposition d'une chambre et un gouvernement ?

Quel rapport entre une proposition qui ne met en place qu'un seul garde-fou et uniquement sur les questions de constitutionnalité complètement contournables et les garde-fous dont tu parles ?

Quel rapport entre une proposition de création d'un organe décisionnaire et l'existence d'un organe conseillant ?

On peut aller plus loin, mais ce dont tu parles n'est pas la proposition de la Franc Comtesse, je n'ai rien à balayer, je demande juste un peu plus que ce qui est proposé.

Et donc, ce que tu proposerais au final, c'est que les membres du Conseil Comtal soient proposés à l'acceptation de ce Parlement vu que c'est ce que tu souhaiterais pour le Royaume ?

EDIT 2e réponse d'Imla : Ce que moi je décèle comme problème dans cette proposition c'est :

1) Aucun contre pouvoir proposé face au Parlement le BDD limité à la Constitutionnalité n'en étant pas un.
2) Aucune résolution de la participation aux débats, on en revient au même point qu'aujourd'hui.
3) Pas de prise en compte de la séparation du pouvoir judiciaire, le Conseil Comtal aura le Juge qui s'occupera de l'exécutif et du judiciaire.

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MessageSujet: Re: [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour   [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour EmptyMar 28 Juin 2011 - 20:58

Citation :
On aura donc un organe, certes, indépendant, mais ne devant rendre de compte à personne hormis à lui-même.

Heu... messire Jontas, le projet a été affiné et développé depuis le mois de février, je ne suis pas de nature à rester sur un échec et nous avons continué à travailler sur le projet et l'avons fait évoluer. Le BDD n'est donc pas l'unique garde-fou et l'Assemblée parlementaire serait loin de n'avoir des comptes à rendre à personne.

Je vous laisse aller consulter les discussions en séance publique sinon messire Jerome va encore dire qu'on ne fait que se répéter et on cherche tous à avancer n'est-ce pas? Pas à faire du sur-place?

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MessageSujet: Re: [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour   [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour EmptyMar 28 Juin 2011 - 21:04

Le débat set à cela...

Améliorer une proposition initiale... et c'est ma principale critique à l'opposition

ça critique mais n'améliore pas... on reste sur ses positions et basta

Citation :
1) Aucun contre pouvoir proposé face au Parlement le BDD limité à la Constitutionnalité n'en étant pas un.

le contre pouvoir à des décisions illégitimes d'un Parlement sont de deux ordres.

Primo de l'inconstitutionnalité des lois votées, on peut transformer le BDD comme une Cour Constitutionnelle permettant de "casser" les lois soumises à la demande du peuple, du conseil ou du parlement lui-même

Secundo, des abus de pouvoir du Parlement..; encore une fois, là nous pouvons permettre des plaintes en justice par le peuple ou le Conseil à la condition sine qua non d'une Justice indépendante

Citation :
2) Aucune résolution de la participation aux débats, on en revient au même point qu'aujourd'hui.

la proposition de Blanca entraine la nomination d'un président du Parlement dont cela sera le rôle. La seule crainte que j'ai, proviendrait du sabotage de certains...

Citation :
3) Pas de prise en compte de la séparation du pouvoir judiciaire, le Conseil Comtal aura le Juge qui s'occupera de l'exécutif et du judiciaire.

Proposition : une fois nommer, le juge perd ses accès au conseil et n'aura plus d'interventions au parlement. Son seul rôle sera de rendre la Justice en toute indépendance et impartialité.

Voilà ce que j'appelle être constructif à un débat... Et non de démolir une idée sans aller plus loin
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MessageSujet: Re: [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour   [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour EmptyMar 28 Juin 2011 - 21:58

En fait, les viocs que nous sommes vous disent qu'un système avec plusieurs organes décisionnaires va droit dans le mur, tout simplement a cause des querelles d'ego et la course effrénée au pouvoir. Tot ou tard quelqu'un aura l'idée de prendre le contrôle de ce Parlement, faut pas le nier ou me sortir que ce ne sera pas possible a cause de ... ça arrivera, et là on aura un mal de chien à en sortir.

Ce systeme avec plusieurs chambres existe dans d'autres regions, pour l'avoir vu fonctionner en Lorraine je peux affirmer qu'il y aura lutte de pouvoir. Dans le cas de la lorraine, il y avait un conseil et une chambre des nobles, en gros le conseil gouvernait et les autres faisaient les lois et tous n'allaient pas dans le même sens, bien au contraire.

Il faut une chambre unique, avec des élus IG exclusivement : c'est une condition indispensable sur laquelle on ne peut déroger.

Par contre, et là je suis d'accord, c'est que le système actuel doit etre réformé. La séparation executif et legislatif est de la foutaise vu le nombre de participants : cela vaut quand on a des millions de personnes, mais avec moins d'une cinquantaine c'est du pipeau.

Au nom de quoi est-il impossible de rédiger des lois actuellement ? si les conseillers sont incapables de le faire, pourquoi ne pas créer des commissions chargées de le faire ? Est-il necessaire de balayer toute notre histoire parce que ca ne fonctionne pas actuellement ?
Pour rédiger des lois, il faut du temps, du temps et du temps : qu'on laisse ces projets a ceux qui en ont dans des commissions, et que notre Conseil garde ses prérogatives. S'il ecrit des textes de merde, alors qu'on engage des gens pour traduire sa pensée dans du beau parler juridique.

Je précise aussi que tout les textes ont une base IG, donc le fond du probleme est toujours une question IG avant un probleme de redaction : si les textes ne sont pas ecrits, c'est que les gens ne sont pas toujours d'accord.
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MessageSujet: Re: [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour   [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour EmptyMar 28 Juin 2011 - 22:10

Le BDD est là pour proposer des textes qui sont débattus par le Parlement comme je l'ai fait pour la procédure judiciaire parce que cela devenait urgent.

Mais il est vrai que le BDD est au ralenti car y travailler toute seule actuellement sans personne pour débattre et aider à l'élaboration de textes ou même simplement à l'allègement et le contrôle de l'existant, cela ne m'enthousiasme pas. Si le peuple voulait se donner la peine de vouloir y entrer pour faire justement des propositions bien débattues au Parlement de façon à ce que ce dernier n'ait que peu à finaliser une proposition.

Il y a eu une époque où justement le BDD a fait avancer toute la remise en ordre de la salle du droit et des premiers allègements. Mais il est vrai que ces derniers temps, cela stagne. Elaborer un texte c'est intéressant quand on a d'autres participants qui peuvent avoir des avis intéressants et faire seule laisse la possibilité d'oublier des composants d'un texte. Et la Présidente est sensée diriger le travail et non pas tout faire elle même....
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Jenah
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MessageSujet: Re: [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour   [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour EmptyMar 28 Juin 2011 - 22:14

Bien, je vais m'adresser à chaque partie point par point, du coup ça va faire un lourd pavé, je m'excuse d'avance pour ceux qui n'apprécient pas les longues prises de paroles.

Tout d'abord par rapport aux dire d'Imladris :

Les trois objectifs sont bien jolis et bien plaisants, mais il ne sont pas atteignables par ce projet.

1) Comment garantir un meilleur travail des conseillers si on leur enlève la possibilité de légiférer? Car le législatif et l'éxécutif sont bien plus mêlés que ce que vous tentez de faire croire. Prenons un exemple, la justice est trouvée trop compliquée, on veut la réformer... Impossible de ne pas toucher à la constitution et aux codex en ce cas et au travail au quotidien de tout acteur de justice.
Les conseillers devront toujours venir s'informer de ce qu'il se passe au Parlement, car l'on ne peut concevoir de conseil totalement éloigné de son peuple, ainsi les conseillers auronts en fait toujours le même travail, sauf qu'en plus de ça ils travailleront les mains liés par le nouveau Parlement. De plus cet histoire de contrôle de leur travail, comment faire? on donne accès à tout à tout le monde pour que les gens vérifient?

2) Les contraintes dont vous parlaient et haines personnelles ne peuvent pas être annihilée en ajoutant plus de monde au contraire, ça ne peut faire que les multiplier, surtout si on gagne en étant les plus nombreux, il y a tout intérêt dès lors à former des clans. Ce genre de contraintes doivent être gérer par le Fanc-comte ou la franc-comtesse, c'est à lui de faire en sorte de bien tenir le Parlement et d'écarter les haines personnelles des débats parlementaires, car au parlement on est là pour travailler tous ensembles, il n'y a plus de partis, plus de listes, c'est devenu un tout.

3) La justice est déjà indépendante et le juge ne peut pas être juge et parti, ce cas là est lorsque le juge est à la fois accusateur et juge et désolée de devoir vous apprendre cela, mais la base est qu'on ne fait pas justice soi-même.

Enfin c'est démagogique de parler de parlement ouvert, égalitaire, réélement populaire, on dirait qu'en ce moment le parlement est fermé, que les candidatures sont empéchées que les gens n'ont pas tous les mêmes droits. Bref, c'est que du vent dans vos paroles, si on ouvre un parlement avec un nombre de postes illimités c'est là en fait qu'on le referme, car ce ne seront que les mieux informés qui viendront, jamais tout le monde ne viendra ici, il ne faut pas se leurrer, ce ne sera pas donner à tous la possibilité de choisir.



Citation :
la remarque sur le copinage est nulle et non avenue pour la simple raison où ce parlement sera ouvert à tous les citoyens (sauf si ce sont des criminels et des non comtois)
C'est là que ça va se jouer, qui est considéré comme criminel, qui est considéré comme comtois?Ca se jugera à la tête du client c'est tout, sinon vous verrez il y aura des dérrogations.

Citation :
Donc le copinage sera moins présent... Et puis... le copinage existe déjà dans les nominations aux postes donc je ne vois pas où est le problème vu qu'il existe déjà d'une certaine manière sous la constitution actuelle.
Si déjà le copinage existe alors que la loi encadre énormement, imaginez quand il n'y aura plus ces garde-fous là, ça ne va que croître. Pour le moment personne ne peut faire rappliquer tous ses amis pour voter ce qu'il veut au parlement, en tout cas pas sans être élu et donc sans avoir l'accord du peuple. Cependant avec votre projet, les places n'étant pas limitées il sera tout à fait possible de rameuter la troupe et de mener le débat comme on veut et pas comme l'ensemble veut, il suffira d'être nombreux, car actuellement on ne peut pas faire taire les autres, du moment qu'ils ont été élus, ils méritent leur place.

Citation :
Mettons des exemples pour décoincer les esprits.
- il sera plus facile de réformer le codex entre expert et parlementaires que de le confier à un conseil dont la moitié n'en a rien à foutre
Laisssez moi rire, qui sont vos experts? les conseillers je suppose, logiquement, alors autant les laisser décider. Et si la moitié du conseil n'en a rien à foutre alors les trois quarts de votre parlement, vous croyez qu'il en pensera quoi?

Citation :
- si la République de Genève nous déclare la guerre, il sera plus facile aux conseillers sécurité de se concentrer sur les taches exécutives sans avoir à s'occuper des débats sur le nombre de cumul autorisé...
Si la république de Genève vous attaque avec votre système, je donne pas cher de la Franche Comté, faudra le temps que tous parlent, sans savoir bien sur puisque vous pensez que les renseignements, la Si etc va balancer toutes les informations comme ça dans un Parlement ouvert à tous? Déjà qu'il peut y avoir des soucis de discrétion avec un parlement d'une douzaine de personne alors imaginez rien qu'avec le double... Suffit qu'un ancien genévois un peu bavard soit dans le lot et vous pouvez dire adieu à une sérénité diplomatique. Et ces sujets là ont besoin parfois de passer par des lois, comme par exemple décret sur bannissement ou autre, alors comment faire sans le droit de légiférer?

Citation :
- cela permettra au juge de faire des jugements plus juste... Celui-ci ne devra plus juger sur des lois qu'il a voté lui-même et le rendant à la fois juge et partie
Même argument que plus haut, le juge n'est pas juge et parti quand il applique un jugement à propos d'une loi sans en être l'accusateur. D'ailleurs ce n'est pas le juge qui décide des lois, c'est le Parlement, une personne seule ne fait pas les lois. Et quant à la justesse de ses jugements, le juge est bien assez encadré par la charte des juges et par la cour d'appel.

Citation :
-> Conseil : exécution des lois (procureur et prévôt veilleront aux respects des lois votées par le Parlement), mise en oeuvre de la diplomatie, sécurtié, armée, économie avec les maires.
-> Parlement : débat et délibération sur les lois, réforme de notre société sur le long terme, vote des traités, contrôle des conseillers.
Comment mettre en place la diplomatie si le parlement vote seul les traités? Vous me faite peur là, on est quand même dans votre domaine. Je n'ai pris que cet exemple mais pour l'économie elle est dépendante du codex sur les finances, comment pouvez vous pensez que les conseillers gèrent encore l'économie s'ils ne contrôlent plus les lois sur les finances et le commerce.

Enfin, ce qui est dérangeant ce n'est pas une perte de pouvoir, c'est une désorganisation, une incohérence et surtout la porte ouvertes à un nombre démesuré de dérives possibles. Et d'ailleurs on peut vous retourner le compliment, pourquoi s'acharner sur un tel système qui n'a jamais encore dépassé le stade de débat délaissé, une envie de pouvoir? C'est peut être par cette question là que vous verrez que répondre à un débat ce n'est pas une question de vouloir du pouvoir ou pas, mais de chercher la solution qui nous semble la meilleure.

Passons aux considérations des dires de la Franc-Comtesse :

D'abord au sujet du BDD, c'est donc ce que j'avais compris en premier lieu, ce n'est pas du tout un garde-fou si celui-ci ne fait que dire si c'est bien ou mal écrit. On peut présenter n'importe qu'elle ide en la rédigeant correctement, ça ne prouve pas son bon fondement.
Ensuite quand vous parlez d'exiger une révision de la Constitution, c'est à dire que le conseil demanderait au Parlement de légiférer sur la Constitution ou le ferait-il de lui-même? Dans tous les cas cela me paraît compromis, soit le Parlement a tout pouvoir, soit le conseil et le Parlement se courcircuitent. Et il y a beaucoup de détails dans la Constitution, les moindres changements impliquent souvent des changements sur les codex et sur la constitution.


Citation :
Vous pensez vraiment que n'importe quel élu est forcément plus compétent juste par le fait qu'il a été élu démocratiquement?
Dans ce cas, comment doit-on considérer le fait qu'il y a de moins en moins de volontaires pour se présenter aux postes de maires et que les élections se déroulent de plus en plus régulièrement avec un seul candidat en lice? Vous trouvez vraiment cela démocratique quand il n'y a qu'un seul candidat?

Vous déformez mes propos, je n'ai jamais dit que la démocratie donnait la compétence. Ce que je disais donc c'est que n'importe quel élu me paraît plus compétent que n'importe quel non élu pour légiférer. Pourquoi? car il a accès à des informations que les autres ne peuvent avoir et est ainsi plus à même de décider.
A propos de la démocratie maintenant je disais que quelqu'un d'élu, est élu par le résultat d'un acte démocratique. Alors que quelqu'un de nommé, lui, ce n'est pas du tout démocratique. Ouvrir une assemblée à tout le monde c'est bien joli sur le papier, mais en réalité tout le monde sait bien que tous ne viendront pas, que nous aurons toujours les mêmes, qu'il y aura surement avec le temps de bons abus de cette porte ouverte et que les gens puisqu'ils ne peuvent être autorisés à rentrer ou non sur critère d'un vote légitime, le seront à leur tête.
S'il y a moins de volontaires pour êtres maire, c'est aussi qu'il y a moins de personnes tout court. Et qu'il n'y ai qu'un candidat en lice est dommage, mais pas anti-démocratique, tout simplement car si le candidat ne plait pas il y aura toujours quelqu'un pour porter candidature contre lui. regardez, recemment nous avons eu l'exemple à Dôle, certains ne voulaient pas de Monseigneur Nufilen, ils se sont donc décidés à se présenter. On ne peut pas empecher les gens de se présenter et de voter, c'est là la clé de notre démocratie à mon avis. Jamais vous ne pourrez retirer le droit de vote à quiconque alors que l'entrée à l'assemblée, il sera tout à fait possible de ne pas l'accorder.


Citation :
Et puis comment justifiez-vous le fait que la liste ARC ait été élue avec pratiquement le même nombre de voix que la liste Macdo alors qu'elle n'a présenté aucun programme et que sa tête de liste, à part réclamer le poste de Franc-Comte, n'a absolument pas exercé son travail de conseiller comtal, ce qui m'a d'ailleurs forcé à exiger sa démission.
Pour vous ce n'est pas un risque de dérive qu'une personne comme ça puisse représenter 1/18e du pouvoir décisionnel en Franche-Comté?
Voyons, je ne pense pas que vous soyez née de la dernière pluie non plus,bien que le beau temps perdure ces jours-ci, bien souvent les gens ne prennent pas la peine de lire les programmes, ils regardent beaucoup les personnes présentent dans la liste, réfléchissent à ce qu'ils connaissent d'elles et de leurs idées puis votent selon tout cela. Et pour moi ce n'est pas un risque de dérive, car cette élection est à la proportionnelle ainsi il y a pas mal de garde-fou et voyez vous même, vous en êtes un, vous avez viré cet homme qui ne travaillait pas, voila preuve que le système fonctionne. Il ne représente plus que 0% du pouvoir décisionnel, où est la menace? Maintenant mettez cette personne dans votre assemblée par exemple, vous compteriez le virer? Comment? L'assemblée est ouverte à tous...

Citation :
Là encore je ne partage pas votre point de vue. On sous-estime trop souvent le rôle des maires quand en réalité ils ont un pouvoir immense en Franche-Comté. D'abord parce que le Conseil comtal n'est rien sans les mairies, il est entièrement dépendant d'elles pour les impôts, le commerce, la garde civile, les milices et pour un tas d'autres choses.
Ensuite de quoi les maires ont le pouvoir de s'exprimer sur tous les sujets au Parlement: économique, sécuritaires, législatifs, diplomatiques. Même en Sécurité intérieure (SI) ils ont accès à tous les villages alors que certains conseillers comtaux n'y ont pas accès du tout!

Par contre si les maires ont le droit de regard et de décision sur tout ce qui se passe au château, la réciproque n'est pas vraie puisque les conseillers comtaux et le Franc Comte n'ont absolument pas le droit de savoir ce qui se passe dans les Conseils municipaux et doivent attendre sagement qu'on leur communique les informations que les CM et les maires voudront bien leur donner.

Vous trouvez toujours que les maires n'ont pas de pouvoir en Franche-Comté, dame Jenah?

Rah mes pauvres propos, encore déformés, ça va devenir un tantinet agaçant tout de même. Ai-je dit que les maires n'avaient aucun pouvoir? J'ai simplement expliqué que notre pouvoir était de fait limité par des électins mensuelles. De plus le Parlement peut exiger la démission des maires, donc qui est au dessus de qui? Si le conseil comtal n'est rien sans les mairies, une mairie sans conseil comtal ne tient pas non plus. Vous parlez de milice, mais pensez aussi maréchaussée, vous parlez d'impôts , mais pensez aussi aux quotas, vous parlez de garde civile, mais pensez aussi à l'armée, à la gendarmerie. Bref, il y a là une interdépendance, les mairies ont intérêt à ce que le comté aille bien et le comté à intérêt à ce que les mairies aillent bien.
Enfin les maires représentent 6 votes, donc pas la majorité, de plus ce sont des votes éparpillés, les maires ne sont pas issus d'un même partis comme des membres de listes élus, ils représentent des villes et donc des intérêts parfois contradictoires. Non, les maires n'ont pas le pouvoir au Parlement, le Parlement est un ensemble, il n'est pas dirigé par les maires. Quant aux accès comme en SI, c'est parce que les maires doivent être au fait pour mobiliser milice et villageois en cas de besoin, ça les concerne. Après ce qu'il se passe au CM, je ne pense pas que ça concerne le Parlement, pourquoi? Parce que vous vous moquez bien de la vie de la carcasses à Luxeuil, de la hausse des impôts à Poligny ou des débats sur les bas du maire de Vesoul. Les décisions prises le sont à l'échelle des villes, rien ne sert d'aller ramener cela à une échelle comtale, surtout quand on dit que les conseillers sont surmenés.



A propos des dires d'Imladris :
Citation :
Vu que leur participation est nulle dans les débats de fond... Nous devrions fermés les yeux et ne pas se réformer...
Les participations ne sont pas nulles dans les débats, si certains ne prennent pas la peine de participer d'autres le font, il y a d'ailleurs souvent bien des débats lancés, c'est bien que ça bouge.

Citation :
ce qui m'ennuie c'est qu'on ne laisse aucune chance au débat

Il est d'office condamner
Vous savez quoi? Si c'était condamné d'avance on ne serait pas là à en parler. On pourrait très bien demander un vote, voter contre et ce serait oublié, si on discute c'est bien pour convaincre et éviter de faire 40 fois les mêmes débats.


Citation :
1) absence de débat de fond sur les sujets parlementaires et législatifs
2) aucun contrôle de la gestion du Conseil car le seul organe de contrôle du conseil est... lui-même
3) absence d'indépendance du juge : il doit voter des lois qu'il doit appliquer : juge et partie
4) BDD n'est consultatif sans réelle possibilité de blocage en cas d'infraction du Parlement



1) Des débats existent pourtant et ça bouge, un exemple la procédure judiciaire qui a été totalement chamboulée suite à deux importants débats.
2) Le contrôle est le peuple, il y a les bilans et un autre contrôle sont les membres entre eux et surtout le franc comte ou la franc comtesse. Les gens ne sont pas à des places immuables, ils peuvent sauter.
3) Le juge est indépendant, je ne vois pas d'où vous sortez qu'il ne l'est pas.
4) Le BDD sert à la rédaction, il ne sert pas à juger si les décisions prises par le parlement sont bonnes ou mauvaises. Le Parlement en infraction -> se conférer au point numéro 1.

Si vous n'avez que ça contre le système actuel, ce ne sera vraiment pas suffisant piur convaincre.


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MessageSujet: Re: [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour   [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour EmptyMar 28 Juin 2011 - 22:45

Vous aimez déformer mes propos je vois...

Pour l'indépendance du juge... Le juge en votant les lois qu'il est sensé appliquer dans ses jugements devient juge et parti. Si vous ne comprenez pas, qu'y puis-je...

La seule solution pour une indépendance totale du juge outre l'obligation constitutionnelle qu'il soit d'un parti différent du franc comte et qu'il ne puisse plus débattre et voter sur des lois qu'il va appliquer.

Quant aux débats qui bouge... Laissez-moi rire... J'ai été suffisamment au Parlement pour savoir que si des conseillers s'en foutent... ça ne bougera pas... Vous me direz que la responsabilité en incombe aux intendants et au Franc Comte...

Sur le travail des conseillers... Vont penser donc qu'il n'y a que les conseillers qui sont "expert" et que le bas peuple ne peut pas avoir un avis intéressé et pertinent? Vous pensez que seul les conseillers sont experts... heureusement pour vous, ce n'est pas le cas sinon on laisserait le conseil tranquille...

Vous jugiez tantot de mes propos sur l'ouverture du parlement et critiquiez mes critères... Pourtant ils sont simples... Criminels = quelqu'un qui a un casier de trahison ou de banditisme en FC
Comtois : nos lois parlent généralement de un à deux mois pour entrer à l'armée ou autres...

Mon exemple sur la république de Genève a été finement détourné mais preuves que vous n'avez pas écouté...

Je disais :
Citation :
- si la République de Genève nous déclare la guerre, il sera plus facile aux conseillers sécurité de se concentrer sur les taches exécutives sans avoir à s'occuper des débats sur le nombre de cumul autorisé...

Si une guerre se déclare,, le trio de Sécurité se concentre sur les tâches exécutives... Qu'est ce que vous n'avez pas compris là dedans? C'est clair : ils devront palier à la menace sans passer par le Parlement... en plus nous serons dans une situation d'urgence Rolling Eyes

Il y aussi un truc que vous ne semblez pas comprendre... Vous pensez que le parlement votera des lois (ou des traités) ou contrôlera le Conseil comme ça à pif... Au contraire, dans mon idée, le conseil et le chancelier devront en référer et aussi défendre leur projet... Ce qui sommes toute assez normal...

mais bon... j'ai l'impression que ce débat va être stérile... Chacun campant sur ces positions.... Ceux estimant que tout roule dans notre système politique et ceux qui pensent qu'il faut le réformer...

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MessageSujet: Re: [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour   [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour EmptyMar 28 Juin 2011 - 23:46

Imladris a écrit:
L'idée à la base est de réformer notre modèle de fonctionnement sous trois objectifs

1) Garantir un meilleur travail au conseil : la séparation des pouvoirs et la mise en place d'un vrai Parlement permettra au Consel de se concentrer sur les tâches exécutives. Le Parlement se concentrant sur les travaux législatifs et d'inté^rêt généraux.

2) Créer un Parlement garantissant les débats, permettant d'améliorer et réformer nos lois sans les contraintes partisanes, les haines personnelles et les tâches exécutives.

3) à terme garantir une indépendance de notre Justice permettant à nos juges d'être à la fois juge et partie (il condamne avec desl ois qu'il lui même voté...)

J'invite PLOUF à aller de l'avant sur ce projet qui me tient vraiment à coeur : créer un Parlement ouvert, égalitaire et réellement populaire

On peut partir aussi du vieux système utilisé dans le Bas-Canada après la conquête du Québec. Ils avaient établis une chambre d'assemblée, ou chaque district (donc chaque village) était représenté par un "député" élu. La chambre d'assemblée préparait et votait les projets de lois, si un projet de loi était accepté a majorité, ils l'envoyaient au conseil législatif qui avait droit d'accepter ou de refuser le projet de loi. Si il était accepté, ils contresignaient, l'envoyaient au gouverneur général qui lui aussi, avait un droit de veto, et si le gouverneur contresignait et apposait son sceau, alors le projet de loi était accepté et mis en exécution par le conseil (exécutif). La chambre d'assemblée était élue de manière populaire, donc n'importe qui pouvait se présenter, c'était celui qui avait le plus de vote qui gagnait.


Ce n'est pas bien compliqué et on peut se baser la dessus. Voilà un schema.

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MessageSujet: Re: [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour   [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour EmptyMer 29 Juin 2011 - 8:22

Imla, ce n'est pas à ceux qui sont opposés à la proposition qui est faite de trouver des moyens que ça fonctionne. Ils pointent ce qui semble incohérent dangereux et si personne ne propose quelque chose de mieux, cela prouve la limite du projet. En l'occurrence, rien n'est proposé pour contrer le vote du Parlement d'une loi qui contrôle et limite le Conseil et c'est totalement possible qu'une loi soit injuste mais constitutionnelle. Il y a même eu une discussion sur le fait que les militaires pourraient s'ils le veulent demander un salaire plus élevé et si ils y arrivent parce que plus nombreux à ce Parlement, on aurait donc une mise en danger de l'économie du Comté et ce serait juste et impossible à contrer ? Où est la justice là-dedans quand il suffit juste d'être majoritaire à une assemblée dont les conditions d'entrées ne sont pas restrictives pour détruire un Comté ?

Tu parlais de procès, contre qui ? Contre tout le Parlement ? Si il y a une 60aines de personnes comme l'imagine la Franc Comtesse, cela risque d'être drôle à la Prévôté... Contre le Président ? En quoi c'est sa responsabilité si le Parlement vote des lois idiotes, il n'est pas la majorité à lui seul... Seulement ceux qui ont voté pour le projet de loi ? La belle menace que ça fera : "Si vous votez pour ce projet, je porterai plainte contre vous !" et ainsi de suite...

La seule chose qui pourrait être faite, c'est permettre au Conseil de refuser des lois votées par le Parlement, un droit de veto en sommes. Mais vous semblez absolument refuser ça et au final, cela reviendrait à ne rien changer au système actuel sauf à retirer le pouvoir de rédaction et de proposition au Conseil Comtal et à faire un super BDD qui proposera des lois comme il le fait régulièrement pour les modifications du CODEX.

Mais sinon, pour en revenir à tes comparaisons sur le pouvoir lotharingien, regarde qui a le dernier mot dans toute les institutions qu'elles soient royales ou impériales. L'Empereur ou les régnants, tous élus. A aucun moment un pouvoir non élu peut prendre la place d'un pouvoir élu et c'est normal et démocratique.
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MessageSujet: Re: [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour   [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour EmptyMer 29 Juin 2011 - 9:26

Que le peuple commence par venir au BDD et montrer qu'il a envie de travailler à l'élaboration ou modification de textes juridiques à proposer au Parlement... je n'attends que les demandes pour grouper et voir les avis du peuple...
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MessageSujet: Re: [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour   [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour EmptyMer 29 Juin 2011 - 9:38

J'écoute et n'en crois pas mes oreilles.
A vous entendre on dirait que vous pensez que cette assemblée législative sera composée de truands, de traitres à la FC, d'incompétents, bref de nullités.
Et aussi que cette assemblée sera automatiquement contre le Parlement élu.
Vraiment , je ne comprends pas où vous allez chercher tout ça!

Au contraire, elle devra être remplie de toutes sortes de gens: de paysans et d'artisans, d'érudits et de... de QSLP, de gens qui sont nouveaux en politiques mais aussi de personnes d'expérience!!
Pourquoi ne comporterait-elle pas d'anciens francs-comtes, comme vous par exemple votre Grandeur Jontas, de personnes hyper qualifiés en droit, comme dame Lysiane, d'anciens parlementaires qui ont fait leurs marques en économie, en justice, sécurité, armée, d'anciens maires, d'ex-ambassadeurs?

Je vois deux très bonnes raisons à ce projet: la première étant de faire participer le plus grand nombre à la chose publique,
Le peuple se sent loin de ceux qui font les lois, qui sont enfermées dans des salles closes du Château et cela ne leur donne pas souvent envie de participer, mais plutôt de critiquer à qui mieux mieux parce qu'ils n'ont pas assez d'information pour bien comprendre et se sentent exclus.

la seconde, de soulager le Parlement élu de tout l'aspect législatif.
Pour avoir été à quelques reprises élue au parlement, j'ai pu constater la difficulté d'une grande partie des parlementaires à pouvoir vraiment participer à l'aspect législatif. Non pas par mauvaise volonté mais par manque de temps. Certains postes demandent beaucoup et souvent il ne reste à leur titulaire que peu de temps pour participer aux débats.

La FC ne cesse depuis des mois et peut-être des années de réclamer la refonte de notre système de lois. On entend partout que nous avons trop de lois, que même parfois elles se contredisent, que c'est trop compliqué, bref, les gens veulent un allégement radical, on en parle sur toutes les tribunes. L'assemblée législative pourra s'en occuper. Les parlementaires ont d'autres chats à fouetter! Ils n'ont pas vraiment le temps de s'occuper de cela, avec les problèmes de sécurité, administration à tous les niveaux. On pourra attendre encore des années pour voir l'ombre d'une refonte du Codex!
LAssemblée législative, elle, pourra s'en occuper.

Voilà, ce que j'avais à dire. Et aussi une dernière chose. Cessez de chercher des puces où il y en a pas. D'essayer de tout compliquer.

Restons simple. Pour une fois. Et qu'enfin le peuple puisse nous comprendre.









Dernière édition par Verania le Mer 29 Juin 2011 - 9:44, édité 2 fois (Raison : Après Lysiane: pas de changement)
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Imladris
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MessageSujet: Re: [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour   [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour EmptyMer 29 Juin 2011 - 9:48

Le peuple il connait même pas le BDD Lysiane... Si tu faisais un peu de promotion ça irait peut être... Rolling Eyes

Hier y a même quelqu'un qui m'a demandé : "C'est quoi le BDD"... Hum ça veut tout dire


Quant aux propos de Jontas...

Un droit de veto à la base n'est pas démocratique... Ou alors on peut créer deux "chambres"... La chambre basse serait le Parlement vision PLOUF et loi constitutionnelle "dangereuse" selon certains devront passer un second vote via la chambre Haute qui serait le Parlement actuel... Ca c'est plus démocratique.

Le débat et l'écriture serait aux mains de la chambre basse et les votes entre les mains des deux chambres...

Si le vote de la chambre haute est négatif, la chambre basse doit revoir sa copie en fonction des critiques éventuelles de la chambre haute...

C'est une solution à votre "souci" même si ça complique le système
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Jenah
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MessageSujet: Re: [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour   [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour EmptyMer 29 Juin 2011 - 10:29

Citation :
Pour l'indépendance du juge... Le juge en votant les lois qu'il est sensé appliquer dans ses jugements devient juge et parti. Si vous ne comprenez pas, qu'y puis-je...

Si je ne comprends pas c'est surtout parce que ce n'est pas clair et parce que c'est du délire. Que le juge vote ou non pour les lois n'a rien à voir avec ses jugements, de plus dans le système actuel le juge ne peut être tenu pour responsable des lois qui sont édictées, il n'est qu'une toute petite part du Parlement et comme je le disais plus tôt il peut très bien avoir voté contre une loi, rien ne dit que c'est lui qui voulait la mise en place d'une nouvelle loi. Quand le juge prend sa décision de justice il n'a pas à être pour ou contre une loi, il regarde les faits apportés, les témoignages et prend ainsi sa décision au regard de la loi. Je ne vois vraiment pas où là dedans vous pouvez dire que le juge est juge et parti, juge est parti, je le répète, c'est réservé lorsque le juge est victime. D'ailleurs sinon on aurait aussi un souci au niveau des mairies, elles font des décrets et peuvent mettre en accusation en étant victime, considérons nous alors les maires comme juges et partis à la fois car ils font des lois et instruisent les procès? Certes vous allez me dire que les maires ne jugent pas, mais ils sont bien dans deux rôles dans un même procès, si l'on prend votre façon de penser.

Citation :
Quant aux débats qui bouge... Laissez-moi rire... J'ai été suffisamment au Parlement pour savoir que si des conseillers s'en foutent... ça ne bougera pas... Vous me direz que la responsabilité en incombe aux intendants et au Franc Comte...
Beaucoup de séances sont publiques, alors n'allez pas dire qu'il ne se passe rien et que les conseillers ne débattent pas, c'est faux.

Citation :
Sur le travail des conseillers... Vont penser donc qu'il n'y a que les conseillers qui sont "expert" et que le bas peuple ne peut pas avoir un avis intéressé et pertinent? Vous pensez que seul les conseillers sont experts... heureusement pour vous, ce n'est pas le cas sinon on laisserait le conseil tranquille...
Je ne pense pas qu'il n'y ait que les conseillers, mais je pense que les conseillers sont les premiers concernés. A qui pensiez vous pour vore part, à d'anciens conseillers peut être? D'ailleurs, comment juger de l'expertise de quelqu'un? Ce sera un critère à la tête du client ou bien une démarche est prévue par le projet?


Citation :
Vous jugiez tantot de mes propos sur l'ouverture du parlement et critiquiez mes critères... Pourtant ils sont simples... Criminels = quelqu'un qui a un casier de trahison ou de banditisme en FC
Comtois : nos lois parlent généralement de un à deux mois pour entrer à l'armée ou autres...
Il s'agit donc de banditisme et trahison, donc tout ancien bandit ne peut se repentir, enfin pour la trahison si la personne a un casier c'est surement qu'il y a eu procès, la personne a donc déjà payé pour ses actes, de quel droit l'exclure de la vie législative, plus aucun droit de vote, plus rien, voila la démocratie. Enfin s'il faut être là depuis deux mois minimum, il y aura le cas des gens en voyage, de ceux qui ne payent pas leurs impôts, il y aura le cas de personnes bien intentionnées qui auront envie de participer avant deux mois, bref à mon avis, si ça se met en place vous verrez des dérogations arriver.

Citation :
Si une guerre se déclare,, le trio de Sécurité se concentre sur les tâches exécutives... Qu'est ce que vous n'avez pas compris là dedans? C'est clair : ils devront palier à la menace sans passer par le Parlement... en plus nous serons dans une situation d'urgence
Pourtant il y aura possiblement des lois à édicter, c'est une éventualité, ainsi le Parlement sera mis hors service le temps de la guerre?

Citation :
Au contraire, dans mon idée, le conseil et le chancelier devront en référer et aussi défendre leur projet... Ce qui sommes toute assez normal...
Où est le gain de temps alors dans l'emploi du temps d'un conseiller? Je vois plutôt une perte de temps par rapport au système actuel, car dans le système actuel les conseillers connaissent à peu près tous la situation, à des degrès plus ou moins grands certes, mais ils ont normallement un ordre d'idée, ainsi si quelqu'un propose quelque chose il n'a pas tout à démontrer, ce qui est un gain de temps. Or, si un conseiller doit proposer son idée à des gens hors conseil, il faudra qu'il étaye ses dires d'autres arguments, d'explications de la situation en cours etc, où est donc le gain de temps qui était un de vos objectifs? De plus on risque d'avoir des soucis de discrétion, s'il faut que le conseiller pour appuyer ses dires sorte des informations du conseil.

Verania a écrit:
A vous entendre on dirait que vous pensez que cette assemblée législative sera composée de truands, de traitres à la FC, d'incompétents, bref de nullités.
Et aussi que cette assemblée sera automatiquement contre le Parlement élu.
Vraiment , je ne comprends pas où vous allez chercher tout ça!
On va chercher ça dans notre expérience et dans l'examen des dérives possibles, c'est une éventualité qu'il ne faut pas laisser de côté.


Citation :
Je vois deux très bonnes raisons à ce projet: la première étant de faire participer le plus grand nombre à la chose publique,
Le peuple se sent loin de ceux qui font les lois, qui sont enfermées dans des salles closes du Château et cela ne leur donne pas souvent envie de participer, mais plutôt de critiquer à qui mieux mieux parce qu'ils n'ont pas assez d'information pour bien comprendre et se sentent exclus.

la seconde, de soulager le Parlement élu de tout l'aspect législatif.
Pour avoir été à quelques reprises élue au parlement, j'ai pu constater la difficulté d'une grande partie des parlementaires à pouvoir vraiment participer à l'aspect législatif. Non pas par mauvaise volonté mais par manque de temps. Certains postes demandent beaucoup et souvent il ne reste à leur titulaire que peu de temps pour participer aux débats.

Pour la première raison, les gens peuvent déjà participer, c'est le cas ici à l'Agora, voyez, peu de participants, pourtant c'est tout de même un sujet de taille que nous abordons là. De plus ils exercent leur doit de se représenter et leur droit de vote et ça c'est un réel grand avantage. Ne croyez pas qu'en ouvrant votre projet vous aurez 70 personnes prètes à débattre sérieusement, la population de franche-comté baisse sans cesse, 70 personnes au parlement signifierait qu'une personne sur 10 en franche comté viendraient débattre et encore il faudrait enlever les habitants de moins de deux mois, les brigands et les coupables de trahison ou haute trahison, il ne restera plus grand monde, croyez moi.

Pour la seconde raison, où est le soulagement, puisque les conseillers devront encore venir soutenir leurs idées?


Je pense que dame Lysiane a été assez claire, si des gens veulent initier des refontes du Codex, ils peuvent apporter leur pierre à l'édifice en entrant au BDD.
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MessageSujet: Re: [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour   [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour EmptyMer 29 Juin 2011 - 10:30

Tout cela m'amuse un peu je dois dire. Je ne dis pas que l'idée est mauvaise, elle est surement très bien et marchera peut être même un jour, dans quelques centaines d'années.

Mais là, que dire a part de confirmer les dires du Comte de Beaufort ou même ceux du Comte de Bletterans...

et puis, enfin, voyez le mal qu'il y a déjà à trouver des gens vraiment actifs aux postes ouverts au "peuple". Chaque demande pour un greffier, pour des membres au BDD, ou même encore pour des ambassadeurs reste malheureusement sans réponse. Et je ne parle pas de l'armée ou de de la maréchaussée...

Rendez-vous à l'évidence, le peuple, nos paysans, ont bien assez à faire dans leurs champs.
Tenez, prenez cette salle, l'Agora, justement destinée à permettre au "peuple" de s'exprimer... En voyez vous beaucoup y passer ?? Hélas non.

On va donc se retrouver avec des hémicycles aux 3/4 vides, et qui n'avanceront pas plus qu'aujourd'hui.

Le problème ne vient pas de la structure actuelle de notre gouvernement, mais juste au fait que les gens disposant de suffisamment de temps pour s'investir à 100 % sont une minorité dans notre Comté.

Un autre problème, aussi, qui refroidit tout le monde, c'est la complexité atroce de notre parlement, avec des dizaines de lois plus restrictives et contraignantes les unes que les autres. Prenez Monseigneur Nufilen, par exemple, et voyez la difficulté qu'il a à simplement essayer d'être maire... C'est tout bonnement impossible... Et ajouter encore d'autres organes décisionnels ou consultatifs ne fera qu'augmenter notre complexité à gouverner...
Un autre exemple, voyez le temps qu'il faut pour remplir et déplacer une armée en Franche-Comté... L'ennemi a le temps de piller, violer et bruler tout un village, de partir en traversant le Comté avant même que notre armée lève enfin le camp...

Pour ma part, je trouve qu'en l'état actuel, tout est simplement rédhibitoire pour quiconque veut s'investir en politique en Franche-Comté... Sans compter sur les guerres de clans évidemment...
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MessageSujet: Re: [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour   [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour EmptyMer 29 Juin 2011 - 11:00

- Edit: en même temps que Fccasper -

Dites réveillez vous un peu ... nous sommes en 1459 !

Si c'est pour faire un bond en avant de 5 siècles, je ne vois pas l'intérêt.

Après ce sera quoi ?

On organise des primaires dans chaque village ...
On distribue des cartes d'électeurs ...

Maintenant vos arguments d'investissement de citoyens ne tiennent absolument pas la route ...

Pour rappel la fonction de l'agora :
l'Agora est l'endroit où les comtois peuvent poser directement leur question aux parlementaires, voir qu'ils y débattent tous ensemble.
Arrow Donc cet espace de discussion et d'investissement pour ceux qui se sentent concernés existe déjà !

Et pour ceux qui en veulent s'investir plus, outre le BDD, il a une multitude de fonctions publiques possibles (armée, Prévôté, Justice (Greffe, avocat, ...), diplomatie.

Alors avant de créer un nouveau système, ou tout le monde va se mêler de tout et où ceux qui n'y connaissent rien seront mieux que vous comment ca marche (et comment cela doit marcher) ...
que l'on commence par remplir les poste officiels vacants !

Prenons la justice ... il a fallut deux appels à candidats pour avoir un candidat greffier.
Il n'y a quasi plus d'avocats ... et plus de bâtonnier.
Les brigades de gendarmerie sont vides ... l'armée est en pénurie d'effectifs, on manque de diplomates ... et vous voulez encore rajouter une couche ?

Il y a suffisamment de secteurs où l'on peut s'investir dans notre Comté !



Dernière édition par Jerome du Val d'Haine le Mer 29 Juin 2011 - 11:37, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour   [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour EmptyMer 29 Juin 2011 - 11:17

alors dites moi... Si il y a suffisament de secteurs d'investissements en Franche-Comté

Pourquoi cela ne prend pas ?

Une première erreur est de considérer avec condescendance le peuple... Franchement, quand j'entends les propos de certains ici... J'ail l'impression que le peuple est ignare

La seconde erreur est que le peuple il s'en fout de ce chateau... Lui, ce qu'il voit c'est la place publique (gargote)... Il ne va pas faire l'effort de venir ici... Déjà que commechancelier, ça me saoule d'aller dans 30 chateaux différents...

Enfin... On ne peut pas dire que le Comté fasse suffisament de publicités... J'avoue que moi même je n'ai pas le temps de le faire pour la chancellerie
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MessageSujet: Re: [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour   [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour EmptyMer 29 Juin 2011 - 11:28

[Balise RP ajoutée. Excusez-moi de cet oubli. Smile]
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MessageSujet: Re: [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour   [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour EmptyMer 29 Juin 2011 - 12:20

Le peuple n'est pas ignare mais il n'est pas non plus des plus actifs, quand je regarde autour de moi, je vois beaucoup de paysans, artisans ou notable vivre tranquillement leurs vies, ils s'occupent de leurs champs, échoppes, prennent des cours à l'université et ça s'arrête là. Combien de fois à t-on vu des problèmes pour avoir un candidat pour se présenter aux élections municipales? Tu le sais très bien Imla, tu l'as vu à Dole quand tu étais maire pour aider la capitale car personne ne voulait prendre ta place.
C'est la même chose pour les élections du Comté, à la plupart des mandats on retrouve au conseil les même personnes car ils sont actifs, personne ne fait fuir les nouveaux mais on ne les voit pas souvent faire une liste. Alors après on pourrait dire que les lois les empêchent, il y en a que deux, une pour la mairie qui demande deux mois de résidence et une pour le Comté qui doit demander la même chose.
C'est tout.

Il est clair qu'on a déjà différent secteur qui ont besoin de main-d'oeuvre: Prévôté et ça, ça fait un sacré moment déjà, l'armée, le BDD, le CFFC qui semble mort, le bureau des avocats bien vide ou encore vu que ça te concerne Imladris, je pense à la Chancellerie.
Est-ce que des annonces ont été passés? J'en sais rien mais je sais que certaines l'ont été et ce n'est pas pour ça qu'on a réussi à combler ce manque d'effectif, même pour être Capitaine du Bateau du Comté il n'y a personne alors que l'annonce à été passé si je ne me trompe pas.
Puis sincèrement, ce manque de personne, ça ne date pas d'aujourd'hui ou d'un an mais bien plus encore et ça ne s'arrange pas avec cette chute de la population.

Là où je te rejoins c'est sur le lieu, l'agora pour moi ne sert à rien ici à part se quereller neuf fois sur dix sur les débats qui au final ne sont pas constructif, ce n'est pas ici qu'on doit débattre mais dans la place publique de Dole (gargote) ou peut-être alors on incitera le peuple à participer d'avantage à la vie du Comté.
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MessageSujet: Re: [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour   [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour EmptyMer 29 Juin 2011 - 12:56

Citation :
Pourquoi ne comporterait-elle pas d'anciens francs-comtes, comme vous par exemple votre Grandeur Jontas, de personnes hyper qualifiés en droit, comme dame Lysiane, d'anciens parlementaires qui ont fait leurs marques en économie, en justice, sécurité, armée, d'anciens maires, d'ex-ambassadeurs?

Je n'ai jamais dit que le Parlement serait composé de "nullité" bien au contraire, mais on ne peut pas dire que toutes les lois qui seront votées par ce Parlement seront justes ou ne mettront pas en péril la Franche Comté, partant de ce constat, on doit créer un garde-fous bien plus fort qu'un seul avis positif ou négatif.

J'en viens donc à la proposition d'Imladris :

Citation :
Un droit de veto à la base n'est pas démocratique... Ou alors on peut créer deux "chambres"... La chambre basse serait le Parlement vision PLOUF et loi constitutionnelle "dangereuse" selon certains devront passer un second vote via la chambre Haute qui serait le Parlement actuel... Ca c'est plus démocratique.

Le débat et l'écriture serait aux mains de la chambre basse et les votes entre les mains des deux chambres...

Si le vote de la chambre haute est négatif, la chambre basse doit revoir sa copie en fonction des critiques éventuelles de la chambre haute...

C'est une solution à votre "souci" même si ça complique le système

Cela reviendrait à prendre le BDD, l'appeler chambre basse, développer un peu ses pouvoirs pour qu'il puisse écrire lui-même et proposer les lois de lui-même à la chambre Haute, mais ça resterait un pouvoir consultatif tandis que le pouvoir décisionnel resterait dans les mains du Parlement tel qu'il est actuellement. En gros, pas vraiment de changement.

Mais effectivement, commençons par avoir des débats sur la vraie place publique, en Gargote. Nous verrons ainsi la réelle volonté d'investissement du peuple aux débats politiques.
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MessageSujet: Re: [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour   [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour EmptyMer 29 Juin 2011 - 18:38

Un gros oiseau avec une touffe de plumes bleues et rouges sur le cou arrive éreinté jusqu'à l'agora pour y déposer un gros paquet avec un petit mot à l'attention des participants du débat.

Citation :

A ceux qui débattent sur l'agora, si cela peut vous aider dans vos réflexions, vous êtes invités à lire ceci, car je ne peux pas venir jusqu'à vous en raison d'un ennui de santé.

Cordialement.

M.


PS : Renvoyez-moi l'oiseau, j'y tiens, merci.

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MessageSujet: Re: [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour   [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour EmptyMer 29 Juin 2011 - 22:02

Citation :
La seconde erreur est que le peuple il s'en fout de ce chateau... Lui, ce qu'il voit c'est la place publique (gargote)... Il ne va pas faire l'effort de venir ici... Déjà que commechancelier, ça me saoule d'aller dans 30 chateaux différents...

C'est bien ce qu'on vous dit, j'ajouterais même que la gargote ce n'est pas ce que voit tout le monde (la halle est déjà plus parcourue et encore), ce que les gens voient le plus ce sont les élections, voila pourquoi il faut, à mon avis, réélement se reposer sur ces élections. On devrait même d'ailleurs en faire plus de publicité, dans les courriers du maire par exemple, rappeler quand les élections sont en cours et dire comment voter, après bien sur il ne faut pas donner de consigne de vote ou favoriser une liste, mais simplement pousser les gens à aller voter, à aller exercer leur droit.

Ensuite j'aime assez l'idée de Goclad, de remettre un peu à neuf l'Agora, qui serait surement plus utile en gargote, par contre je serais assez d'avis pour qu'un débat ouvert en agora n'empeche pas un débat au parlement, parce que ça ferait un va et vient pour les parlementaires entre les différents lieux, une perte de temps. Je pense que le porte parole pourrait retransmettre les résultats des débats, c'est aussi à ça que sert un porte parole, à transmettre la parole du peuple. Peut être songer aussi à proposer au débat des thèmes, par le Parlement, mais là j'avoue que j'ai pas trop d'idées, cependant ça pourrait dynamiser un peu l'Agora. l'inconvénient de la gargote par contre, c'est qu'on ne peut pas s'étaler comme ici, ouvrir pleins de débats, dans plusieurs pièces etc.
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MessageSujet: Re: [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour   [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour EmptyMer 29 Juin 2011 - 22:10

J'ai jamais vu que le Parlement tenait compte de l'avis de ce qui se racontait en Agora...

Généralement on laisse parler les plaigneux de mon genre et on ne fait rien... Rolling Eyes

Allez bon... je vais être gentil... deux ou trois fois ce qui est sorti de l'agora a permis une refonte de loi...

Le fait qu'on bloque les débats au parlement c'était pour une bonne raison : forcer les parlementaires à descendre de leur tour d'ivoire et participer au débat en agora...
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MessageSujet: Re: [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour   [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour EmptyJeu 30 Juin 2011 - 12:24

Ouep, je supposais aussi que c'était pour ça, mais bon je suis pas sure qu'il y ait toujours besoin que les parlementaires viennent là, surtout si vous voulez un débat entre gens de l'agora et c'est tout, ce qui peut parfois être voulu.
Mais à mon avis si on décentre l'Agora d'ici, ça va être plus ennuyeux pour les parlementaires d'être là et là bas à la fois...
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MessageSujet: Re: [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour   [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour EmptyJeu 30 Juin 2011 - 14:40

on peut mettre les 2 en gargotte.
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MessageSujet: Re: [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour   [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour EmptyJeu 30 Juin 2011 - 15:25

Saffig traînait dans le chateau entre deux entraînements. Elle avait plusieurs fois suivi les discours à l'Agora depuis qu'elle l'avait découverte, mais sans jamais y participer, bien discrète assise dans un coin. Ceci dit, avec tout le monde qui continuait à parler du Peuple ceci, Peuple cela, elle se sentit de donner son humble avis.

Hm euh.. excusez-moi, alors pour ceux qui ne me connaissent pas, je suis Saffig, de Luxeuil. Je voudrais donner un avis sur tout ça, enfin ce que j'en ai retenu.
Premièrement je dois dire que je n'ai pas pu voter, n'étant pas en FC au moment des élections. Mais mon vote serait allé à PLOUF sans hésiter. J'ai entendu la présentation de leur programme, et il m'a plu. Et justement il contenait ce projet de séparation des pouvoirs.

Moi ça me dit bien ce projet. Voyez, je suis déjà engagée dans l'armée, donc me présenter en politique, maire, tout ça... hm.. comment dire.. très peu pour moi. Par contre pouvoir m'intéresser tout de même de l'avenir de la FC, participer vraiment,.. Ben ça me dit voilà.

Bon, sinon, à propos de cette agora.. Je n'y suis que par le hasard de l'ennui. Voyez, cela fait deux ans que je fréquente le château, pour l'armée. Et bien je n'ai découvert ce lieu que dernièrement.
Vous me direz, j'aurais pu le découvrir avant avec un peu plus de curiosité. Et vous auriez raison. Mais si même moi qui fréquentait le château je suis passée à côté d'un lieu pareil, comment pensez-vous que ceux qui ne le fréquentent pas le trouvent et vienne donner son avis? Déjà le château est méconnu, si ce n'était pour l'armée, je n'y aurais certainement jamais mis les pieds. Ne serait-ce que parce que l'on en parle pas!
Même chose pour le BDD dont j'ai appris l'existence en suivant votre débat.


Elle se tût soudain, ne sachant quoi rajouter, espérant s'être exprimée correctement, même si il lui semblait d'avoir été un peu confuse.
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MessageSujet: Re: [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour   [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour EmptyJeu 30 Juin 2011 - 15:49

Blanca qui écoutait les débats avec lassitude depuis quelques minutes, sentit un regain d'énergie en voyant dame Saffig prendre la parole.

Dame Saffig, je vous remercie du fond du coeur d'avoir "osé" prendre la parole face à tout le monde car je sais pour avoir été à votre place il n'y a pas longtemps de cela, à quel point c'est difficile la première fois.

Il y a plusieurs choses que je trouve très intéressantes dans ce que vous dites.

La première c'est le fait que l'on peut être intéressé par les débats politiques sans vouloir forcément occuper une charge telle que maire ou conseiller. Voyez moi par exemple, je n'ai jamais été maire ni conseillère et je me retrouve Franc-Comtesse! Pourquoi?

Tout simplement parce que je suis les débats au Parlement depuis longtemps, je suis active au niveau de ma ville et j'ai parcouru des lieues à travers la Franche-Comté et que j'ai constaté qu'il y a plein de gens comme vous, dame Saffig. Et quand je dis plein, ce n'est pas 10-15, ce sont des dizaines de personnes qui n'ont aucune idée de ce qu'est l'Agora, aucune idée de ce qu'est le BDD et qui s'en trouvent très bien.

Et alors vous me direz? Pourquoi changeraient-ils?

Et bien justement! Parce que c'est en forgeant qu'on devient forgeron. Il faut penser à l'avenir, à la relève. Il faut former les nouvelles générations. Sans elles, ce château va finir par s'asphyxier de lui même. De la relève bon sang, vous comprenez? Du sang neuf!
Et comment faire pour former la nouvelle génération? Il faut l'impliquer davantage dans les décisions du Comté. En lui donnant l'opportunité de s'exprimer pas seulement dans cette Agora poussiéreuse et vide mais à travers un organe institutionnel qui pourrait s'appeler le Parlement.

Nous pourrions mettre en place des cours à choix pour les personnes qui, comme dame Saffig, s'intéresseraient à en faire partie. Des cours de civisme qui expliqueraient le fonctionnement de nos institutions, ce qu'est le BDD, ce que fait la Chancellerie, le Bureau des Avocats, etc.

Mais donner des cours pour donner des cours ne suffit pas, il faut que les gens puissent mettre ce qu'ils auront appris en application immédiatement, en participant aux débats de l'Assemblée parlementaire par exemple!

Une dernière chose... Je pense que si nous communiquions davantage en Gargote sur ce qui se passe au Parlement, nous pourrions tout à fait le maintenir dans ces murs. Mais ce n'est pas le cas. Les gens ne savent pas où venir regarder ou ne viennent pas parce que c'est trop éloigné. Nous pourrions donc profiter du sondage en Gargote pour voir combien d'entre eux seraient prêts à venir participer aux débats si l'Assemblée parlementaire avait lieu ici, au château de Dôle ou si on la déplaçait en Gargote, avec les contraintes que cela comporte...
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MessageSujet: Re: [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour   [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour EmptyVen 1 Juil 2011 - 8:11

On se croirait en campagne électorale.

Mais au final, ce que j'en retire, c'est qu'Imladris fait des propositions d'améliorations que vous ne commentez pas, donc que vous ne souhaitez pas, donc vous ne répondez pas aux questions que l'on pose. Ce n'est pas comme cela que l'on va se faire convaincre.

Et puis c'est bien beau de noter ce qu'il ne va pas de la Communication Comtale. Mais il ne tient qu'à vous que cela change, je vous rappelle que vous êtes Franc Comtesse si vous l'avez oublié donc vous n'avez pas le pouvoir de la critique sur ce qui est fait vu que c'est vous et vous seule qui pouvez faire un changement.

Vous voulez aller en Gargote et fermer cette Agora ? Il ne tient qu'à vous de le faire.
Vous voulez que la Communication soit plus active et parle plus de nos institutions ? Il ne tient qu'à vous de le demander à votre PP.

La lenteur des réactions n'est pas uniquement dû à l'opposition à votre idée de Parlement, certaines idées sont partagées par tous mais pourtant, ça ne bouge toujours pas.

Pour le débat initial, je ne change pas d'avis pour ma part, il y a juste une personne en plus qui est pour mais l'intervention du Sergent me fait surtout penser qu'il y a un problème de comm' plus qu'un problème de séparation des pouvoirs. Mais j'attends quand même votre avis sur les propositions qui ont été faites.
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MessageSujet: Re: [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour   [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour EmptyVen 1 Juil 2011 - 9:37

Surtout que la Sergent n'a peut-être pas bien compris que c'est le côté législatif qui sera donné à débattre pour une assemblée parlementaire et non pas les décisions exécutives concernant la politique, le commerce, l'économie, etc.. de la Franche Comté.

J'attends toujours des demandes d'intégration au BDD pour ceux qui ont envie de débattre de législatif... là on pourrait avoir une idée de ceux qui sont prêts à faire partie de cette assemblée. Pour le moment, j'ai peur que beaucoup ne comprennent pas la finalité de cette séparation des pouvoirs.
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MessageSujet: Re: [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour   [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour EmptyVen 1 Juil 2011 - 10:28

Oh si si j'ai bien compris rassurez-vous.. D'ailleurs c'est bien cela qui m'intéresse. Quand à venir faire un tour au BDD, Dame Lysiane, soyez-en sûre je viendrai. Puisque je suis intéressée à cette assemblée législative, je veux m'informer sur la façon dont on fabrique une loi et tout ça... Mais comme je veux faire cela bien et que les 10 prochains jours, j'ai des obligations, (cad presque vacances HRP), je ne m'y mettrai qu'ensuite, de façon à pouvoir y dédicacer l'attention nécessaire.

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MessageSujet: Re: [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour   [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour EmptyVen 1 Juil 2011 - 11:03

Pour moi la priorité est de rendre la voix au Peuple

Oui, ils élisent des conseillers et des maires,
Oui, ils peuvent émettre leur opinion ou proposer des lois en agora
Oui, ils peuvent poser des questions au Parlement en gargote

Mais...

Une fois l'élection passée, pas sûr que le vote fait soit respecté,
Pas sûr que l'opinion émise ou la proposition soit écoutée
Pas sûr qu'une réponse soit apportée aux questions au Parlement.

La proposition de PLOUF, dans le fond, est de permettre au Peuple de se réapproprier le débat. La campagne faite par ce parti n'avait que cet objectif principal.

Je pense que notre parti est prêt à faire des compromis si effectivement on accepte l'idée de fond de rendre un pouvoir à nos compatriotes.

Le principal blocage provient de rendre la totale décision à ce Parlement libre d'accès.

Personnellement, je suis prêt à arriver à un compromis et à axer celui-ci sur plusieurs points :

1) mettre les débats publics ou les débats de fond et l'agora en gargote
2) créer une assemblée populaire libre et ouverte qui remplacerait l'agora. Cette assemblée aura pouvoir de légiférer, ouvrir un débat et entamer n'importe quelle révision constitutionnelle et législative. Un président d'assemblée aura pour but de gérer les débats et d'éviter les dérives. Toute initiative de l'assemblée devra être tenue en compte par le Parlement.
3) le Parlement actuel aura toujours pouvoir de proposer des lois ou révision constitutionnelle en débat en assemblée populaire
4) Seul le Parlement (conseillers et maires) auront le droit de vote sur le texte finalisé.
5) le BDD garde ses fonctions actuelles avec en plus, un droit de blocage en cas d'irrégularité constitionnelle qui entrainerait un nouveau débat.

Le tout est de permettre à tous de prendre connaissance des débats, de voir l'intérêt de nos institutions et de donner à des gens d'intervenir sur des sujets qui les interessent.

C'est de l'avenir de la Franche-Comté qu iest en jeu. Soit la Franche-Comté se réforme et permet de rapprocher ses élites avec la population, soit elle s'écroulera
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MessageSujet: Re: [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour   [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour EmptyVen 1 Juil 2011 - 11:28

Je ne vois pas l'utilité de conserver le BDD puisqu'il a exactement la même vocation de débat législatif que l'assemblée populaire avec proposition de textes au parlement qui a seul le droit de vote sur un texte finalisé et le parlement actuel peut demandeer à n'importe quel moment un texte au BDD.

Le Président du BDD a d'ailleurs accès aux sujets juridiques en séances publiques afin d'aider le Parlement à finaliser un texte.

Je ne suis pas pour un droit de blocage du BDD puisque de toute façon, seul le parlement composé des conseillers comtaux et maires a le droit de voter. Au président de l'Assemblée Populaire d'être un expert juridique et d'avoir ce droit de blocage s'il considère qu'il y a irrégularité. Il dirige l'Assemblée et donc les débats. Normalement, il ne devrait même pas y avoir d'irrégularité.

Donc finalement, inutilité du Bureau du Droit qui se transforme en Assemblée Populaire Législative...

Dame Saffig, je vous groupe au BDD même si vous n'êtes pas disponible pour le moment. Cela vous permettra d'y faire un tour.
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MessageSujet: Re: [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour   [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour EmptyVen 1 Juil 2011 - 15:27

C'est quand même un peu vite oublier que la totalité des lois ont pour point de départ un fait IG, donc en lien total avec l’exécutif ou le travail des conseillers.

Qu'est ce qui empêche dans l'organisation actuelle d'organiser des débats populaires en Agora ou qu'importe le nom qu'on lui donne et ensuite de voter ce qui est proposé au parlement ?
Qu'est ce qui nous en empêche ?????

Il n'y a pas besoin de créer un Parlement pour mettre en application la plupart des idées ici. La seule différence étant que certains veulent que ce soit contraignant, ce qui transforme la voix au Peuple en la dictature du plus grand nombre Very Happy

On peut deja tester, on verra bien ce que ca donne.
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MessageSujet: Re: [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour   [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour EmptyVen 1 Juil 2011 - 15:58

Jontas a écrit:
On se croirait en campagne électorale.[...] c'est bien beau de noter ce qu'il ne va pas de la Communication Comtale. Mais il ne tient qu'à vous que cela change, je vous rappelle que vous êtes Franc Comtesse si vous l'avez oublié donc vous n'avez pas le pouvoir de la critique sur ce qui est fait vu que c'est vous et vous seule qui pouvez faire un changement.

Vous voulez aller en Gargote et fermer cette Agora ? Il ne tient qu'à vous de le faire.
Vous voulez que la Communication soit plus active et parle plus de nos institutions ? Il ne tient qu'à vous de le demander à votre PP.

La lenteur des réactions n'est pas uniquement dû à l'opposition à votre idée de Parlement, certaines idées sont partagées par tous mais pourtant, ça ne bouge toujours pas.

Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit, votre Grandeur. La fonction première et essentielle du Franc Comte est de motiver ses conseillers, de les écouter, de leur donner envie de se dépasser. Et donc quand un de ses conseillers ne fait pas son boulot, c'est au Franc Comte d'en assumer les conséquences.
Mes critiques ne vont pas à l'encontre de mes prédécesseurs mais de nous tous réunis ici et cela m'englobe aussi.

Pour ce qui est de la lenteur de réaction, vous m'excuserez si je sollicite l'avis des gens avant de passer en force toutes mes idées. Laughing Je plaisante bien entendu...

Citation :
Mais au final, ce que j'en retire, c'est qu'Imladris fait des propositions d'améliorations que vous ne commentez pas, donc que vous ne souhaitez pas, donc vous ne répondez pas aux questions que l'on pose. Ce n'est pas comme cela que l'on va se faire convaincre.

Je n'ai pas vu de question dans vos propos mais admettons que ce soit le cas je vous donnerai bien volontiers mon opinion sur le sujet.

A mon avis il est dangereux de confier le débat et l'écriture à une chambre dite "basse" car c'est là que nous risquerions de dériver vers des propositions de lois absurdes ou dangereuses. Il est primordial que l'exécutif puisse participer aux débats, pour les raisons invoquées plus tôt par dame Jenah, car les maires et les conseillers ont dans leurs mains certaines informations qui peuvent fortement influencer l'issue des votes. En revanche, ils ne devraient plus être seuls à pouvoir décider.
Pour vous donner un nouvel exemple, une loi qui aura été adoptée à la majorité d'une Assemblée de 60 personnes sera plus facile à appliquer qu'une loi approuvée par la majorité d'un Parlement à 18.

De plus, comme dame Lysiane l'a dit à plusieurs reprises, dans ce cas on aurait affaire à une sorte de BDD élargi. Cette forme a été mise en place en Provence et a été un véritable échec car personne n'a voulu participer à une Assemblée uniquement consultative.
Si nous voulons que les gens participent vraiment, il faut qu'ils aient le droit de vote.

Valaraukar a écrit:
Il n'y a pas besoin de créer un Parlement pour mettre en application la plupart des idées ici. La seule différence étant que certains veulent que ce soit contraignant, ce qui transforme la voix au Peuple en la dictature du plus grand nombre.

Encore une fois nous n'avons pas la même définition d'une dictature. Pour moi la dictature désigne un régime politique dans lequel une personne ou un groupe de personnes exercent tous les pouvoirs de façon absolue, contrairement à la démocratie qui est le gouvernement de tous les citoyens.
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Krän
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MessageSujet: Re: [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour   [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour EmptyVen 1 Juil 2011 - 16:32

La dictature, il y en a dans les types de gouvernements ... Pour faire passer une loi faut bien à un moment ou a un autre qu'on décide que c'est comme ça et pas autrement, sinon ... Bah on arrête de faire des lois, parce-que plus rien ne passera jamais sous prétexte qu'il y aura toujours une personne qui ne sera pas d'accord ...

Alors on a deux systèmes (j'image très fort)

Un avec un nombre d'élus restreint, l'actuel ...

Un ouvert, celui qui est proposé, avec tout le peuple ...

Ce qui est bien dans l'actuel, c'est que c'est en général le programme de ceux qui ont récoltés l'a majorité des voix qui compte ... Et les prises de décisions sont plus rapides aussi ...

A 60, le temps que tout le monde se mette d'accord sur tel ou tel alinéa, que tout le monde vote et j'en passe ... Moi j'ai peur que ça mette du temps, beaucoup de temps en fait ... Et j'ai peur aussi que sur tous ces gens, un groupe de gens d'une même caste, même famille, même environnement ne mette mainmise sur le tout ... Parce-qu'il faut pas se leurrer, dans le peuple, y a pas le quart de la moitié qui s'intéresse à la politique et à la vie de Franche Comté ... La plupart des gens préfèrent regarder la pluie et le beau temps, vivre leur vie tranquille en regardant pousser leur champs ou leurs hôtels ...

Franchement, c'est un beau système qui est proposé, mais ce qui me fait peur, c'est que je ne suis point sûr qu'il soit applicable, ou que son application soit très vite pervertie ...
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MessageSujet: Re: [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour   [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour EmptyVen 1 Juil 2011 - 16:34

Au lieu de retenir que ma phrase choc, il serait plus pertinent de discuter du test grandeur nature du debat democratique en agora, car votre parlement ne ressemble ni plus ni moins qu'a cela : pas la peine de modifier en profondeur notre constitution pour en arriver là.
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MessageSujet: Re: [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour   [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour EmptyVen 1 Juil 2011 - 17:10

En effet pourquoi ne pas proposer des textes ou décisions aux votes en Agora à main levée, la personne ayant voté notant son nom, le nombre de votes devant correspondre au nombre de votants.
Les maires pourraient relayer l'accès par un courrier aux habitants de leur ville.
Libre au Parlement ensuite de valider ou pas suivant la répercussion sur son travail.
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MessageSujet: Re: [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour   [RP] Séparation des pouvoirs II: le retour EmptyVen 1 Juil 2011 - 17:57

Et c'est quelque chose qui a déjà été fait donc le coutumier s'applique sans nécessité de modifier la loi, la constitution ou autre.

Ce qui m'inquiète c'est :

Citation :
A mon avis il est dangereux de confier le débat et l'écriture à une chambre dite "basse" car c'est là que nous risquerions de dériver vers des propositions de lois absurdes ou dangereuses. Il est primordial que l'exécutif puisse participer aux débats, pour les raisons invoquées plus tôt par dame Jenah, car les maires et les conseillers ont dans leurs mains certaines informations qui peuvent fortement influencer l'issue des votes. En revanche, ils ne devraient plus être seuls à pouvoir décider.

Il est dangereux de laisser une assemblée discuter mais par contre, la laisser décider, ce n'est pas dangereux du tout ? J'ai du mal à saisir là. Parce que dans un cas comme dans l'autre, le rôle des conseillers et maires reste le même. C'est juste un renvoi des décisions d'une chambre haute vers la chambre basse suite à l'examen. Ce que vous proposez, c'est que le Parlement composé du peuple puisse prendre la décision se moquant s'il le souhaite de l'avis des conseillers et maires, c'est beaucoup plus dangereux.

Citation :
Pour vous donner un nouvel exemple, une loi qui aura été adoptée à la majorité d'une Assemblée de 60 personnes sera plus facile à appliquer qu'une loi approuvée par la majorité d'un Parlement à 18.

En quoi une loi votée par 60 personnes sera plus facile à appliquer qu'une loi votée par 18 personnes ? Au final, il n'y aura toujours que 18 personnes pour appliquer la loi, mais comme le pouvoir législatif le leur aurait été ôté, ils n'auraient pas la même maîtrise du texte, d'où un temps de latence pour la compréhension du texte et une difficulté d'application. Car c'est ce que vous souhaitiez, empêcher les Conseillers d'être sur deux fronts, législatif et exécutif. Or, vu qu'ils ne seront plus sur les deux pans, il faudra du temps pour comprendre la teneur d'un texte législatif écrit par d'autres.


Citation :
La fonction première et essentielle du Franc Comte est de motiver ses conseillers, de les écouter, de leur donner envie de se dépasser. Et donc quand un de ses conseillers ne fait pas son boulot, c'est au Franc Comte d'en assumer les conséquences.

La dernière phrase est juste, la première par contre laisse à désirer. La fonction première et essentielle du Franc Comte est de diriger le Conseil Comtal et d'orienter la politique du Comté avec l'avis des conseillers. Le Franc Comte est le dirigeant, pas le supporter des Conseillers. Il doit en outre trancher lorsqu'il y a blocage des discussions, savoir prendre les décisions lorsqu'il le faut et savoir attendre lorsqu'il le faut. Il y a consensus sur les débats publics, donc ce n'est plus le temps d'attendre.
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