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 [du 16/06 au 19/06] Dérogation à la loi sur le non-cumul en vue des élections municipales

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Blanca_d_arc
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MessageSujet: [du 16/06 au 19/06] Dérogation à la loi sur le non-cumul en vue des élections municipales   Jeu 16 Juin 2011 - 10:06

Suite au débat sur la candidature de Monseigneur Nufilen aux élections municipales de Dôle, actuel représentant de l'EA au Parlement et archevêque, nous vous demandons de répondre à la question suivante:

Acceptez-vous de déroger à la loi sur le non-cumul et ainsi d'autoriser l'archevêque à se présenter aux élections municipales?

Rappel de la loi:

Citation :
Alinéa 1 :
La loi de non cumul a pour objectif d'empêcher à une personne de cumuler des postes ou fonctions ayant comme conséquences :
- détenir un poste ou une fonction à vie
- main mise sur un domaine ou une institution par une accumulation de pouvoir
- Avoir deux postes dé-ontologiquement inadéquats pour être exercés simultanément
- bloquer l'évolution d'autre comtois
- incidence sur la qualité du travail fourni

Citation :
Alinéa 3 :
Le cumul entre mandat comtal ou municipal et un poste impérial ou ecclésiastique est proscrit seulement pour les postes de Hauts Dignitaires impériaux et religieux.

Pour [0] :

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :

Blanca.corvinus, Fredyanne., Shen1, Héloise Marie, Sarrasin, Mousseline, Lassa, Jerome, Blink, Dwiral, Leif_, Ares29, Debenja, Noa, Lara_von_dumb, Jenah, Exolandio, Nufilen




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Jenah
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MessageSujet: Re: [du 16/06 au 19/06] Dérogation à la loi sur le non-cumul en vue des élections municipales   Jeu 16 Juin 2011 - 10:49

Citation :
Pour [1] : Jenah

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :

Blanca.corvinus, Fredyanne., Shen1, Héloise Marie, Sarrasin, Mousseline, Lassa, Jerome, Blink, Dwiral, Leif_, Ares29, Debenja, Noa, Lara_von_dumb, Exolandio, Nufilen

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Dwiral
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MessageSujet: Re: [du 16/06 au 19/06] Dérogation à la loi sur le non-cumul en vue des élections municipales   Jeu 16 Juin 2011 - 11:02

Citation :
Pour [1] : Jenah

Contre [1] : DWI

Abstention [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :

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Blanca_d_arc
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MessageSujet: Re: [du 16/06 au 19/06] Dérogation à la loi sur le non-cumul en vue des élections municipales   Jeu 16 Juin 2011 - 11:03

Citation :
Pour [2] : Jenah, Blanca.corvinus

Contre [1] : Dwiral

Abstention [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :

Fredyanne., Shen1, Héloise Marie, Sarrasin, Mousseline, Lassa, Jerome, Blink, Leif_, Ares29, Debenja, Noa, Lara_von_dumb, Exolandio, Nufilen

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MessageSujet: Re: [du 16/06 au 19/06] Dérogation à la loi sur le non-cumul en vue des élections municipales   Jeu 16 Juin 2011 - 11:11

Pour [3] : Jenah, Blanca.corvinus, Fredyanne,

Contre [1] : Dwiral

Abstention [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

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Andora
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MessageSujet: Re: [du 16/06 au 19/06] Dérogation à la loi sur le non-cumul en vue des élections municipales   Jeu 16 Juin 2011 - 12:07

Pour [4] : Jenah, Blanca.corvinus, Fredyanne, Exolandio (Andora)

Contre [1] : Dwiral

Abstention [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

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MessageSujet: Re: [du 16/06 au 19/06] Dérogation à la loi sur le non-cumul en vue des élections municipales   Jeu 16 Juin 2011 - 12:18

Pour [5] : Jenah, Blanca.corvinus, Fredyanne, Exolandio (Andora), Sarrasin

Contre [1] : Dwiral

Abstention [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

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MessageSujet: Re: [du 16/06 au 19/06] Dérogation à la loi sur le non-cumul en vue des élections municipales   Jeu 16 Juin 2011 - 12:38

Pour [5] : Jenah, Blanca.corvinus, Fredyanne, Exolandio (Andora), Sarrasin

Contre [1] : Dwiral,Criss (Noa)

Abstention [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :

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MessageSujet: Re: [du 16/06 au 19/06] Dérogation à la loi sur le non-cumul en vue des élections municipales   Jeu 16 Juin 2011 - 12:41

Pour [5] : Jenah, Blanca.corvinus, Fredyanne, Exolandio (Andora), Sarrasin

Contre [3] : Dwiral,Criss (Noa), Mouss

Abstention [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :

Shen1, Héloise Marie, Lassa, Jerome, Blink, Leif_, Ares29, Debenja, Lara_von_dumb, Nufilen

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MessageSujet: Re: [du 16/06 au 19/06] Dérogation à la loi sur le non-cumul en vue des élections municipales   Jeu 16 Juin 2011 - 13:43

Pour [5] : Jenah, Blanca.corvinus, Fredyanne, Exolandio (Andora), Sarrasin

Contre [3] : Dwiral,Criss (Noa), Mouss

Abstention [1] : Lassa

Pour voter :
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MessageSujet: Re: [du 16/06 au 19/06] Dérogation à la loi sur le non-cumul en vue des élections municipales   Jeu 16 Juin 2011 - 14:40

Citation :
Pour [6] : Jenah, Blanca.corvinus, Fredyanne, Exolandio (Andora), Sarrasin, Nufilen

Contre [3] : Dwiral,Criss (Noa), Mouss

Abstention [1] : Lassa

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
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Si je prophétisais et connaissais tous les mystères, Si je pouvais parler les langues des hommes et des anges, Si j'avais la foi à transporter les montagnes, Si je n'ai pas l'amour, je suis comme l’airain qui sonne, Ou la cymbale qui résonne.
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blink
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MessageSujet: Re: [du 16/06 au 19/06] Dérogation à la loi sur le non-cumul en vue des élections municipales   Jeu 16 Juin 2011 - 14:51

Citation :
Pour [7] : Jenah, Blanca.corvinus, Fredyanne, Exolandio (Andora), Sarrasin, Nufilen,Blink

Contre [3] : Dwiral,Criss (Noa), Mouss

Abstention [1] : Lassa

Pour voter :
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Leif
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MessageSujet: Re: [du 16/06 au 19/06] Dérogation à la loi sur le non-cumul en vue des élections municipales   Jeu 16 Juin 2011 - 14:56

Citation :
Pour [7] : Jenah, Blanca.corvinus, Fredyanne, Exolandio (Andora), Sarrasin, Nufilen,Blink

Contre [4] : Dwiral,Criss (Noa), Mouss, Leif

Abstention [1] : Lassa

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MessageSujet: Re: [du 16/06 au 19/06] Dérogation à la loi sur le non-cumul en vue des élections municipales   Jeu 16 Juin 2011 - 15:15


Pour [7] : Jenah, Blanca.corvinus, Fredyanne, Exolandio (Andora), Sarrasin, Nufilen, Blink

Contre [5] : Dwiral,Criss (Noa), Mouss, Leif, Ares

Abstention [1] : Lassa



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Shen1
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MessageSujet: Re: [du 16/06 au 19/06] Dérogation à la loi sur le non-cumul en vue des élections municipales   Jeu 16 Juin 2011 - 15:53

Citation :
Pour [7] : Jenah, Blanca.corvinus, Fredyanne, Exolandio (Andora), Sarrasin, Nufilen, Blink

Contre [5] : Dwiral,Criss (Noa), Mouss, Leif, Ares

Abstention [2] : Lassa, Shen1



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-Ex-Tribun de Saint Claude.
-Ex-Bourgmestre de Saint Claude.
-Conseiller Municipal à Saint Claude.
-Ex-Ambassadeur Franc Comtois.
-Membre du Parti "PLOUF-Le pavé dans la Mare".
-Ex-Bailli.
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Lara....
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MessageSujet: Re: [du 16/06 au 19/06] Dérogation à la loi sur le non-cumul en vue des élections municipales   Jeu 16 Juin 2011 - 19:38

Pour [7] : Jenah, Blanca.corvinus, Fredyanne, Exolandio (Andora), Sarrasin, Nufilen, Blink

Contre [6] : Dwiral,Criss (Noa), Mouss, Leif, Ares, Lara

Abstention [2] : Lassa, Shen1



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Elle connait le payement de la taxe, elle était quand même Franc-Comtesse
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MessageSujet: Re: [du 16/06 au 19/06] Dérogation à la loi sur le non-cumul en vue des élections municipales   Ven 17 Juin 2011 - 19:48

Pour [7] : Jenah, Blanca.corvinus, Fredyanne, Exolandio (Andora), Sarrasin, Nufilen, Blink

Contre [7] : Dwiral,Criss (Noa), Mouss, Leif, Ares, Lara, Héloise

Abstention [2] : Lassa, Shen1



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MessageSujet: Re: [du 16/06 au 19/06] Dérogation à la loi sur le non-cumul en vue des élections municipales   Ven 17 Juin 2011 - 19:53

Pour [7] : Jenah, Blanca.corvinus, Fredyanne, Exolandio (Andora), Sarrasin, Nufilen, Blink

Contre [8] : Dwiral,Criss (Noa), Mouss, Leif, Ares, Lara, Héloise, Debenja

Abstention [2] : Lassa, Shen1



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MessageSujet: Re: [du 16/06 au 19/06] Dérogation à la loi sur le non-cumul en vue des élections municipales   Ven 17 Juin 2011 - 21:32

Citation :
Pour [7] : Jenah, Blanca.corvinus, Fredyanne, Exolandio (Andora), Sarrasin, Nufilen, Blink

Contre [8] : Dwiral,Criss (Noa), Mouss, Leif, Ares, Lara, Héloise, Debenja

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MessageSujet: Re: [du 16/06 au 19/06] Dérogation à la loi sur le non-cumul en vue des élections municipales   Ven 17 Juin 2011 - 21:36

Et la majorité est contre. Débat clos.

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