[du 29/06/1459 au 02/07/1459]Amendement au Traité d'alliance Franche-Comté/Savoie

Acceptez-vous l'amendement suivant?

Spoiler:

Citation :: Traité d'Alliance entre
la Savoie et la Franche Comté

Préambule :
Nous, Hautes Parties Contractantes, sujets de l'Empereur du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ, souhaitons, par ce traité, renforcer l'amitié existante entre le duché de Savoie et la Franche-Comté. Nous avons le désir que noblesse savoyarde et comtoise fraternisent sous des bannières qui nous rassemblent, dans les tournois de lices ou sur les champs de bataille. Nous avons la volonté que nos fiers et laborieux sujets se sachent frères, et se comportent comme tels, s'offrant hospitalité, assistance et secours, suivant les commandements aristotéliciens. Que la puissance de Sa volonté nous éclaire pour éviter les obstacles de l'obscurantisme et de la haine, pour que triomphe la paix, la concorde, et la fraternité.

Article I - De l’engagement à la non agression
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l’entente entre nos deux provinces. Elles s'engagent réciproquement à ne mener aucune action militaire, ni une quelconque agression l'une envers l'autre. Elles garantissent mutuellement l'inviolabilité de leurs frontières existantes. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à considérer leurs armées comme amies.

Article II - De la participation à tout traité
Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à ne participer à aucun traité, accord ou convention hostile à l'autre partie signataire et contraire au présent traité. Sont considérés comme hostiles les traités, accords ou conventions visant à nuire ou à s'emparer par la force d'une partie du territoire de l'un des deux contractants.

Les provinces signataires du présent traité s'engagent à consulter l'autre partie en présence, avant toute ratification d'un traité aux conséquences importantes sur un plan militaire avec une province tierce. Cette consultation n'a pas de caractère obligatoire ou contraignante, mais elle peut, en cas de dissimulation volontaire ou de désaccord profond, entraîner l'annulation du présent traité.

En conséquence, cet article appelle à la responsabilité de chacun, dans le cadre d'une coopération diplomatique intense et saine, dans un esprit d'amitié et de partage, dans une volonté de transparence. Les provinces signataires s'engagent à porter leurs efforts sur le rapprochement diplomatique entre leur allié du présent acte et leur(s) allié(s) d'autres traités d'alliances.

Article III - Du droit de passage
Les Hautes Parties Contractantes accordent un droit de libre circulation à leurs ressortissants sur leurs territoires respectifs sous réserve que la libre circulation soit pacifique et respectueuse des lois.

Sont autorisés à circuler librement sur les terres des Hautes Parties Contractantes :

- Les lances et groupes armés munis d'une lettre de reconnaissance délivrée par les autorités militaires de leur duché ou comté respectifs, signataires du présent traité. Le chef de cette lance aura le devoir d'envoyer une copie de cette lettre au connétable de la province visitée.

- Les armées amies munies d'une lettre de reconnaissance délivrée par les autorités militaires de leur duché ou comté respectifs, signataires du présent traité. Le chef de l'armée aura le devoir d'envoyer une copie de cette lettre au connétable de la province visitée, qui donnera ou non son autorisation.

Sauf exception, la loi martiale ne concernera pas les habitants des provinces signataires. Les procédures judiciaires de remise aux frontières par condamnation devant un tribunal, prévues par la loi martiale, ne seront pas appliquées, sauf exception. L'exception en cette circonstance consiste en l'accord écrit des deux parties pour attaquer ou mettre en procès tel ou tel sujet comtois ou bourguignon. En outre, les provinces signataires s'engagent à s'informer prioritairement de toute loi martiale édictée sur leur territoire respectif. Le principe de coopération contre le danger brigand est établi par l'article V du présent traité.

Article IV - De la coopération des prévôtés et des cours de justice
Alinéa I – Du fond
1.
Les parties contractantes reconnaissent le principe que nul ne peut
s'affranchir la loi qu'il enfreint et échapper à sa juste sanction.
2.
Si un sujet est mis en accusation dans l'une des deux provinces
sus-citées, il sera soumis aux lois et coutumes du lieu de son crime ou
délit.

Alinéa II - Des modalités
1. Si l'auteur d'un méfait
fuit dans la province alliée par ce traité pour tenter d'échapper à la
justice, il sera jugé selon les lois de la Province plaignante, pour peu que celles-ci n'aillent pas à l'encontre des lois en vigueur sur le territoire de la Province où aura lieu l'audience, par délégation par les instances juridiques du
lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la
meilleure collaboration entre les procureurs et les juges des deux
provinces afin que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
2. La procédure à suivre est la suivante :
Pour les procureurs,
-
Inculpation par le procureur du lieu de l'infraction. Envoi de l'Acte
d'accusation par courrier au procureur du lieu où se trouve l'accusé qui en fera lecture au tribunal, sauf si le procureur trouve des erreurs ou des manquements à la déontologie, auquel cas il communiquera avec le procureur du lieu de l'infraction pour l'en informer et lui demander de faire les changements appropriés..
Le procureur du lieu de l'infraction fera parvenir son réquisitoire. Le procureur du de la province où se trouve l'accusé prononcera le réquisitoire tel qu'il lui a été envoyé sauf s'il le procureur trouve des erreurs ou des manquements à la
déontologie, auquel cas il communiquera avec le procureur du lieu de
l'infraction pour l'en informer et lui demander les changements appropriés.. .
Pour les juges :
- Le juge de la province de l'infraction, averti par son procureur, rend un verdict qu'il communique au juge de la province où se trouve l'accusé.
- Le juge de la province où se trouve l'accusé lira le verdict tel qui lui a été envoyé à moins que celui-ci ne soit pas conforme à la charte du juge, auquel cas il communiquera avec le juge du lieu de l'infraction pour l'en informer et lui demander de faire les changements appropriés.

Alinéa III – Des casiers judiciaires
1.
Les appareils judiciaires des deux provinces collaboreront étroitement
afin de créer un registre des casiers judiciaires entre les deux
provinces et consultables sur simple demande des procureurs.

Alinéa IV – De l'aggravation des peines
1.
Tout délit commis dans une province et faisant suite à un délit déjà
commis dans l'autre province pourra être considéré et instruit comme
récidive.

2. La fuite est considérée circonstance aggravante.

Alinéa V- Des compétences
1.
A défaut d'autres juridictions spécialisées ou supérieures, ce traité
s'applique sans distinctions à l'ensemble des populations des deux
provinces et à l'ensemble des actes commis.

2. La justice ordinaire
est rendue par les tribunaux ordinaires, la justice d'exception par des
tribunaux d'exceptions spécialement créés, la justice militaire par les
tribunaux militaires s'ils existent.

3. Pour ces cas exceptionnels ou militaires, les parties contractantes se réservent le droit de juger chez elles l'accusé mais s'obligent à tenir compte de l'avis du procureur de l'autre province.

4. En ces cas, la peine de mort ne peut être demandée et appliquée qu'avec l'accord des deux provinces.

5.
Tous les cas non explicités ou prévus ici relèvent de la meilleure
collaboration entre leurs seigneuries qui donneront ordres en
conséquence à leurs appareils judiciaires.

Article V - De l'armée
Il est pris l'engagement de mener des patrouilles armées communes aux frontières des Hautes Parties Contractantes, dont le commandement et la composition seront le choix de réunions d'état-major des armées en présence. Les modalités de la mise en place et organisation de ces patrouilles feront l'objet d'un accord militaire.

1) À la demande d'une des deux provinces signataires, la province signataire extérieure au conflit en cours devra se porter à la défense du territoire de son alliée par tous les moyens ne mettant pas en péril sa propre sécurité. Cet article crée une clause de défense mutuelle.

2) Le recours à cette clause nécessitera le passage sous le commandement de la province accueillante de la force de défense envoyée par une province signataire. Cette force de défense ne peut pas être employée de manière offensive ni au dehors des frontières des duchés/comtés.

3) Ces clauses pourront être remises en cause si le suzerain de l'une ou l'autre des provinces s'y oppose. Les provinces signataires s'engagent à envoyer des délégations diplomatiques communes pour négocier avec les autorités royales ou impériales la levée de cette opposition.

Article VI - Du commerce
Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles. Elles s'engagent à ne pas mener de déstabilisation économique l'une envers l'autre, et à punir celles dont les auteurs compteraient parmi leurs citoyens ou les personnes agissant sur leur
territoire.

Des accords commerciaux seront conclus, au cas par cas entre les contractants.

Sera crée un Comité de coopération économique formé des commissaires au commerce, commissaires aux mines et des baillis des provinces signataires. Il sera chargé d'évaluer au mieux les besoins en ressources et en échanges, de procéder à une bonne communication en cas de pénurie, de créer tout du moins un lieu de discussion et de débats.

Les ressortissants du duché de Savoie ont les mêmes droits et devoirs sur les marchés des municipalités de Franche-Comté et sur la foire comtale de Franche-Comté que les Francs-Comtois. Les ressortissants de Franche-Comté ont les mêmes droits et devoirs sur les marchés des municipalités du duché de Savoie et sur la foire ducale de Savoie que les Savoyards. Aucune loi ne pourra prétendre différencier Savoyards et Francs-Comtois dans l'exercice des droits et devoirs susdits.

Article VII - De la culture
Les contractants favoriseront les échanges culturels et festifs entre eux. Ils seront à l'initiative de projets en ce sens, et soutiendront également les volontés municipales dans cette optique.
Sera commémoré de façon régulière la ratification du présent traité sur les terres des Hautes Parties Contractantes. L'organisation de cette commémoration sera assurée de manière tournante par chaque province signataire.
Des jumelages entre villes seront organisés pour renforcer les liens entre cités des différentes provinces.
En accord avec l'Eglise, il ne sera fait nul obstacle aux pèlerinages ou autre(s) procession(s) religieuse(s) qui pourront être menés par des autorités compétentes.
Seront étudiées des possibilités d'échanges universitaires privilégiées par coopération poussée entre recteurs des Hautes Parties Contractantes.

Article VIII - Des manquements au traité
Leurs Seigneuries s’engagent à respecter les articles de ce traité.
Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’un nouvel accord soit trouvé et signé.

Article IX - De la procédure de dénonciation du traité
Toute annulation du traité devra respecter le processus suivant : dénonciation par lettre auprès de l'autre partie, respect d'un délai de carence de trois jours, publication d'un avis sur les gargotes à l'issue de ce délai et fin effective de l'accord.

Article X - De la modification du traité
Toute modification du présent peut être proposée à l'autre partie. En cas d'accord, il est procédé au changement des termes ou clauses. En cas de désaccord, le traité en cours reste valable jusqu'aux nouvelles négociations.

Fait à Chambéry le 4 juillet 1456

Au nom du Duché de Savoie
- Dame Niac, Duchesse de Savoie
- Dame Allthesame, Chancelière de Savoie

Au nom de la Franche Comté
- Messire Jontas, Franc Comte

- Messire Rougail, Chancelier de Franche Comté

Amendé le 1 juin 1459

- Dame Dina Galli, Franc Comtesse

- Messire Imladris Van Ansel, Chancelier de Franche Comté

Pour [0] :

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :

Blanca, Fredyanne., Shen1, Héloise Marie, Sarrasin, Mousseline, Lassa, Jerome, Nufilen, Dwiral, Leif_, Krane, Debenja, Noa, Valaraukar, Jenah, Exolandio

Citation :: Pour [0] :

Contre [0] :

Abstention [1] : Krane

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :

Blanca, Fredyanne., Shen1, Héloise Marie, Sarrasin, Mousseline, Lassa, Jerome, Nufilen, Dwiral, Leif_, Debenja, Noa, Valaraukar, Jenah, Exolandio

Citation :: Pour [1] : Leif

Contre [0] :

Abstention [1] : Krane

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :

Blanca, Fredyanne., Shen1, Héloise Marie, Sarrasin, Mousseline, Lassa, Jerome, Nufilen, Dwiral, Debenja, Noa, Valaraukar, Jenah, Exolandio

Citation :: Pour [2] : Leif, Lassa

Contre [0] :

Abstention [1] : Krane

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :

Blanca, Fredyanne., Shen1, Héloise Marie, Sarrasin, Mousseline, Jerome, Nufilen, Dwiral, Debenja, Noa, Valaraukar, Jenah, Exolandio

Pour [3] : Leif, Lassa, Exolandio

Contre [0] :

Abstention [1] : Krane

Pour voter :
Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre
de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :

Blanca,
Fredyanne., Shen1, Héloise Marie, Sarrasin, Mousseline, Jerome,
Nufilen, Dwiral, Debenja, Noa, Valaraukar, Jenah

Citation :: Pour [3] : Leif, Lassa, Exolandio, Blanca

Contre [0] :

Abstention [1] : Krane

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.

N'ayant pas encore voté :
Fredyanne., Shen1, Héloise Marie, Sarrasin, Mousseline, Jerome, Nufilen, Dwiral, Debenja, Noa, Valaraukar, Jenah

Citation :: Pour [5] : Leif, Lassa, Exolandio, Blanca,Fredyanne,

Contre [0] :

Abstention [1] : Krane

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.

N'ayant pas encore voté :
Shen1, Héloise Marie, Sarrasin, Mousseline, Jerome, Nufilen, Dwiral, Debenja, Noa, Valaraukar, Jenah

Citation :: Pour [6] : Leif, Lassa, Exolandio, Blanca, Fredyanne, Jerome,

Contre [0] :

Abstention [1] : Krane

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.

N'ayant pas encore voté :
Shen1, Héloise Marie, Sarrasin, Mousseline, Nufilen, Dwiral, Debenja, Noa, Valaraukar, Jenah

Citation :: Pour [7] : Leif, Lassa, Exolandio, Blanca, Fredyanne, Jerome, Noa

Contre [0] :

Abstention [1] : Krane

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.

N'ayant pas encore voté :
Shen1, Héloise Marie, Sarrasin, Mousseline, Nufilen, Dwiral, Debenja, Valaraukar, Jenah

Citation :: Pour [7] : Leif, Lassa, Exolandio, Blanca, Fredyanne, Jerome, Noa

Contre [0] :

Abstention [2] : Krane, Jenah

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.

N'ayant pas encore voté :
Shen1, Héloise Marie, Sarrasin, Mousseline, Nufilen, Dwiral, Debenja, Valaraukar,

Pour [7] : Leif, Lassa, Exolandio, Blanca, Fredyanne, Jerome, Noa

Contre [0] :

Abstention [3] : Krane, Jenah, dwi

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.

N'ayant pas encore voté :
Shen1, Héloise Marie, Sarrasin, Mousseline, Nufilen, Debenja, Valaraukar,

Pour [7] : Leif, Lassa, Exolandio, Blanca, Fredyanne, Jerome, Noa, Sarrasin

Contre [0] :

Abstention [3] : Krane, Jenah, dwi

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.

N'ayant pas encore voté :
Shen1, Héloise Marie, Mousseline, Nufilen, Debenja, Valaraukar,

Pour [8] : Leif, Lassa, Exolandio, Blanca, Fredyanne, Jerome, Noa, Sarrasin, Mouss

Contre [0] :

Abstention [3] : Krane, Jenah, dwi

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.

N'ayant pas encore voté :
Shen1, Héloise Marie, Nufilen, Debenja, Valaraukar,

Pour [9] : Leif, Lassa, Exolandio, Blanca, Fredyanne, Jerome, Noa, Sarrasin, Mouss, Debenja

Contre [0] :

Abstention [3] : Krane, Jenah, dwi

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.

N'ayant pas encore voté :
Shen1, Héloise Marie, Nufilen, Valaraukar,

Pour [11] : Leif, Lassa, Exolandio, Blanca, Fredyanne, Jerome, Noa, Sarrasin, Mouss, Debenja, Blanca (pour Heloise marie)

Contre [0] :

Abstention [3] : Krane, Jenah, dwi

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.

N'ayant pas encore voté :
Shen1, Nufilen, Valaraukar

Parfait! Amendement adopté à la majorité. Merci à tous.

» [Vote du 18/05/1459 au 23/05/1459] Traité d’Alliance entre Salins les Bains et la Franche-Comté
» [du 11/07 au 16/07/1459] Traité d'alliance entre la FC et la Bourgogne
» [du 22/07 au 27/07/1459] Traité d'alliance avec la Hollande
» [du 10/08 au 15/08/1459] Traité d'amitié avec la Bourgogne
» [Vote du 12 au 17 nov 1459]Traité portant sur le Statut des Ambassadeurs de Bourgogne et de FC