Mode de vote

Alinéa 1
Le conseil municipal de Saint-Claude vote à main levée.
Alinéa 2
La proposition qui recueille la majorité des suffrages l'emporte.
Alinéa 3
Le vote est clos au bout de 5 jours, sauf en cas d'urgence où le délai est ramené à 3 jours.
Le quorum de 7 personnes doit être atteint pour que le vote soit validé.
Le vote peut-être clos avant terme si tous les membres du conseil municipal sans exception ont voté avant la date limite.
Alinéa 4
En cas d’égalité dans les votes, le bourgmestre a une voix décisive.
Alinéa 5
Le bourgmestre veille au bon déroulement de la procédure décrite ci-dessus.

Rappel que tous les membres du CM ont droit de vote sur tous les sujets.

Déroulement du vote:

*Bref rappel du sujet soumis au vote.

Citation :

**

*Article faisant l'objet du vote

Citation :

**

Pour [0] :

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : ***

Citation :