[clos] Naness (esclavagisme récidive) 22/12/1458

Ville de St Claude

Le Sieur Naness a engagé Dame Suzz pour la somme de 18 écus au lieu des 20 prévus par la loi .

Affaire Naness

Acte d'accusation

Votre Honneur, le sieur Naness de Saint-Claude est accusé d'esclavagisme pour avoir, le 22 décembre 1458 déposé une offre d'emploi et embauché Dame Suzz pour un salaire de 18 écus requérant les qualités maximales d'intelligence que bien entendu Dame Suzz possède.
Cet acte contrevient au Décret relatif aux salaires en usage à Saint Claude et je cite:
Pour tout habitant, la grille salariale à Saint-Claude est la suivante:
le salaire conseillé est de 14 écus, pour une qualification requise de 0 à 14 points de caractéristiques.
Le salaire imposé est de 20 écus minimum par journée de travail, pour une qualification requise supérieure ou égale à 15 points de caractéristiques.
Fait à Saint-Claude par le conseil municipal, le 4 septembre 1458.
Publié par le bourgmestre Shenkj, le 8 septembre 1458.
Je présente à la Cour les pièces à conviction qui ont été déposées à la prévôté, c'est à dire le document d'offre d'embauche et le reçu que voici:

https://i.servimg.com/u/f60/14/60/70/98/2010-115.jpg

https://i.servimg.com/u/f60/14/60/70/98/2010-116.jpg

Votre Honneur, le Sieur Naness n'en est pas à son premier acte d'abus de ses employés, car déjà le 25 octobre de la même année,il avait été accusé du même méfait. Cela constitue donc une récidive, Votre Honneur, ce qui rend cette accusation encore plus
accablante.

Première plaidoirie de la défense

Bonsoir,

Je plaide coupable, je n'ai aucune excuse à avancer.
Je ne fais pas souvent attention à la grille de salaire et j'ai oublié de régulariser la situation.
Je souhaite réparer mon tort !

L'accusation a appelé Suzz à la barre

Voici son témoignage :

Votre honneur,
Bien voilà, j'ai été sous-payée pour le travail effectué compte tenu des qualifications requises. J'exige mon dû et ce dans les plus brefs délais.
Bien à vous,
Suzz

Réquisitoire de l'accusation (non plublié ig)

Votre Honneur, l'accusé plaide coupable et se dit prêt à réparer ses torts envers la plaignante.
Seulement c'est la seconde fois qu'il est traduit devant la justice pour esclavagisme.

Je crois que cet homme n'est pas vraiment méchant, mais c'est tout de même un individu qui avoue lui-même :

Citation :

Je ne fais pas souvent attention à la grille de salaire

N'est-ce pas le premier devoir de tout employeur de faire attention à la grille des salaires en vigueur dans son village?
C'est un homme très riche dit-on qui vit dans le luxe. Un individu de sa condition n'a aucune raison de ne pas payer ses employés au salaire prescrits et nombre de gens riches de Franche-Comté paient leurs employés au-dessus du salaire obligatoire. Ce sont ces gens- là qui devraient donner l'exemple...

Je demande à votre Honneur d'ajouter une amende conséquente afin qu'il n'oublie plus à l'avenir de s'inquiéter de la grille des salaires de son village.

Jugement reporté le temps de vérifié si l'absence de réquisitoire IG influe sur la jugement...

Normalement oui le réquisitoire doit être fait là bas, vous n'avez pas a en prendre note. Car du coup l'accusée n'a pas pu s'en défendre, ce serait un vice de procédure.

Réquisitoire de l'accusation
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

je vais me faire taper sur la tête et le procureur en aura bien raison...

2 erreurs en deux semaine d'intervalles... hum...

verdict:

Citation :

Je suis malheureusement dans l'impossibilité de rendre justice pour cette affaire.

Je déclare donc un non lieu faute de réquistoire pour les deux parties.

J'invite cependant Messire Naness à prendre rapidement contact avec Dame Suzz afin de régler la différence manquante concernant le salaire.

J'ajouterai aussi que le messire ferait bien, afin d'éviter des ennuis futurs , à se claquer sur le salaire minimun, ainsi, tout engagement futurs ne devrait lui posé de problème, auquel cas, qu'il se réfère avec attention aux grilles de salaires.

Fait à Doles en l'an de grâce 1459.
Kalvin
Juge de Franche-Comté