[Clos SS] Asan - TALP Récidive - (07/12/1458)

Ville de Dôle

Résumé : Messire Asan a été pris en flagrant délit d'achat interdit par décret municipal en date du 7 décembre 1458. Il a acheté à la mairie 2 kilos de minerai de fer à 20,50 écus.

Il est récidiviste car on peut voir dans son casier :

Citation :

- Dossier 1 : TALP > Achat interdit, le 30/03/1458, constaté à Vesoul, par le Marechal Mael du haillon : Classée sans suite, délai des trois mois dépassés.

Décret en vigueur :

Citation :

Du commerce sur le marché de Dole

Article 1 Des droits sur le marché de Dole
Tout étranger a l'obligation de demander l'autorisation à la mairie pour acheter, hors sa nourriture quotidienne, ou vendre sur le marché de Dole.

Dossier pour violation de décret municipal.

Merci pour la rapidité de l'urgence, le messire est en Lorraine maintenant !

Et il a encore sévit à Luxeuil...

désolé mais je n'ai vu votre message que ce matin

Il est où le gars ?

Dernier village où ce personnage a été recensé: Nancy [Duché de Lorraine], aujourd'hui à 11h56.

je prépare la mise en accusation dès demain matin , Héloise faudra transmettre à la Lorraine !

Dernier village où ce personnage a été recensé: Nancy [Duché de Lorraine], hier à 11h56.

Citation :

Votre Honneur, Messire Asan est accusé à ce jour de TALP. Il s'est rendue coupable de violation du décret municipal en achetant 2 kilos de minerai de fer à 20,50 écus. Les faits se sont produits le 7 décembre 1458 à Dole, les preuves étant bien évidement joint au dossier de la gendarmerie.


Du commerce sur le marché de Dole
Applicable au 22 novembre 1458

Article 1 Des droits sur le marché de Dole

Seuls les habitants de Dole, hors la mairie, sont librement autorisés à vendre et acheter sur le marché de Dole.

Tout autre comtois, ainsi que tout dolois ne possédant ni champ et échoppe, est libre d'acheter et vendre sur le marché de Dole en informant préalablement et obligatoirement la mairie qui se réserve le droit d'autoriser la quantité à acheter ou vendre si l'état du marché l'y engage.

Tout étranger a l'obligation de demander l'autorisation à la mairie pour acheter, hors sa nourriture quotidienne, ou vendre sur le marché de Dole.

Le commerce du bois, du fer, de la pierre et du poisson sont réservés à la mairie. Une autorisation est nécessaire pour toute personne voulant vendre ces produits.
Le commerce des peaux et laines est réservée aux producteurs dolois et à la mairie.

Fait à Dole, le 21 novembre 1458
Par Lysiane d'Ormerach, Comtesse de Morez et de Morteau, Bourgmestre de Dole

Je tenais à préçiser que Méssire Asan est récidiviste . ( Achat interdit, le 30/03/1458, constaté à Vesoul, par le Marechal Mael du haillon : Classée sans suite, délai des trois mois dépassés. )

Accusé, qu'avez vous à répondre de vos crimes ?

* Fait à Dole par le Procureur Ares L'Espagnol le 16 Décembre 1458 *

Héloise pourriez vous transmettre à la Lorraine svp

Oups oublié de signalé que ça a été fait.
Mais toujours pas de réponses.

Toujours pas de réponse Héloïse Marie?

Dernier village où ce personnage a été recensé: Nancy [Duché de Lorraine], hier (le 20) à 7h44.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Nancy [Duché de Lorraine], aujourd'hui à 7h42.

Dernier village où ce personnage a été recensé: Nancy [Duché de Lorraine], aujourd'hui à 5h58.
En retraite depuis le 31 décembre

Dernier village où ce personnage a été recensé: Nancy [Duché de Lorraine], aujourd'hui à 6h17.

Toujours en retraite

Pas de changement

Toujours en retraite en Lorraine.

Pas de changement. En retraite à Nancy.

Toujours en retraite à Nancy

Dernier village où ce personnage a été recensé: Nancy [Duché de Lorraine], aujourd'hui à 7h13.
Toujours en retraite,
(dernière connexion le 31 décembre)

Pas de changement

Dernier village où ce personnage a été recensé: Nancy [Duché de Lorraine], hier à 6h22.
Toujours en retraite

Rien de changé depuis hier.

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Nancy [Duché de Lorraine], aujourd'hui à 6h59.

Citation :

Asan entreprend actuellement une retraite spirituelle.

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Nancy [Duché de Lorraine], aujourd'hui à 8h27.

Citation :

Asan entreprend actuellement une retraite spirituelle.

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Nancy [Duché de Lorraine], aujourd'hui à 6h46.

Citation :

Asan entreprend actuellement une retraite spirituelle.

le procès n'a jamais été lancé en Lorraine
donc vu les délais = retour en salle d'instruction pour suivi jusqu'à prescription ou mise en procès

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Nancy [Duché de Lorraine], aujourd'hui à 6h14.

Toujours en retraite

Le dossier a 3 mois.

Citation :

Alinéa 12 : Du délai des affaires en instructions
Lorsque les procès n'ont pu être lancés pour cause de départ hors Franche Comté et hors coopération judiciaire, les dossiers seront traités de la façon suivante :
- Dossiers de petits délits de 3 mois révolus: clôture et archivage

affaire classée sans suite pour expiration du délai de prescription