"Candidature spontanée"

Voici la copie d'un pigeon que j'ai reçu de Dame Blanca (enfin je vous mets juste les extraits nécessaires à la compréhension de sa demande par pur respect du courrier )

Citation :

Bonjour,

Je me présente, Blanca Corvinus, ancienne conseillère municipale à St-Claude, sur le retour d'un voyage de plusieurs mois dans le Royaume de France.

J'ai entendu dire (vu sur le Forum du Chateau de Dole) que vous vous intéressiez à remettre sur pied le Bureau des avocats de FC et notamment le poste de Batonnier de Justice. Je vous contacte donc afin de savoir si vous avez des nouvelles à ce propos.

De mon côté j'ai contacté Messire Debenja qui m'a confirmé qu'il ne travaille plus pour le Bureau mais comme avocat indépendant (bien que ce soit interdit selon le Code pénal du Codex de FC) et que ce bureau est complètement à l'abandon, son responsable messire DanyTr n'ayant plus donné signe de vie.

.../...

De mon côté, sitôt de retour sur sol Franc-Comtois, je compte m'y mettre activement et recruter des avocats qualifiés et motivés. La justice Franc-Comtoise est une parodie de justice quand on voit ce qui se fait dans le Royaume de France et je suis bien décidée à essayer d'y changer quelque chose.

Je pense également contacter le Franc-Comte à ce sujet et j'espère qu'il sera intéressé.

Voilà je me suis permise de lui répondre que je transmettrai au Parlement et au trio Justice de FC ...

Quelqu'un la connait ?

Si elle est motivée pour remettre sur pied les avocats, et bien pourquoi pas, on a toujours besoin de personnes actives.

Bah attendons que le trio justice donne son avis, c'est eux les premiers concernés.

Citation :

La justice Franc-Comtoise est une parodie de justice quand on voit ce qui se fait dans le Royaume de France et je suis bien décidée à essayer d'y changer quelque chose.

C'est juste la phrase de trop ....

D'accord on a des choses à modifier niveau justice en FC mais nous faisons parti de l'Empire on a rien à envier au Royaume de France

Donc oui attendons l'avis du trio justice

(Étant un ancien joueur et ayant obtenu de Très haute fonction en France), il faut bien dire que l'Empire a des lacunes sur certains domaines mais il ne faut pas oublier que l'Empire n'a pas les même valeurs qu'un Royaume.
Un empereur ne veut pas dire un Roi, certes la FC a des problèmes avec son cabinet d'avocat mais elle n'a rien a envier aux Francs.
Si c'est pour que la Franche-Comté soit comme un Comté Franc en matière de Justice, je suis contre.

Blanca est une personne fiable avec certes quelques idées bien arrêtée.

Si vous prenez la peine de lui argumenter la raison du fonctionnement et de la parodie dont elle parle elle devrait pouvoir reprendre un peu de bon sens.

Quoiqu'il en soit pas de soucis niv responsabilité

En tout cas une chose est certaine on a cruellement besoin de gens motivés et prêts à bosser alors si le trio justice pouvait prendre contact avec elle et voir si l'entente est possible çà serait une bonne chose

On peut mettre encore une enième annonce de recrutement mais jusque là çà ne se bouscule pas au portillon donc ..... au moins elle a pris la peine de nous formuler ses motivations donc mon avis est plutôt positif

Et bien voilà encore une ouverture ..... merci Clootaire çà fait du bien d'entendre des volontaires là

je connais Blanca pour son travail d'ambassadeur et son sérieux dans l'exécution de celui-ci elle est méthodique et sait analyser une situation un peu soupe au lait mais fiable dans son travail

je donnerai un avis positif

Ho ben "soupe au lait" sur ce point je ne dirai rien c'est pô un défaut après tout ^^

Je la connais aussi.... une bonne amie à moi...

Bon et bien je pense qu'on a trouvé notre futur nouveau bâtonnier non ?

Si le trio justice est d'accord pour nommer ce bâtonnier ... Je vais voir comment il est nommé et on pourra officialiser la chose.

Je n'ai pas trouvé d'information sur la nomination du bâtonnier ... Quelqu'un sait ?

Citation :

Chapitre 7 : Cabinet d’avocats Franc-Comtois
Article 1 : Définition
Le cabinet d’avocats franc-Comtois est une association de Franc-Comtois aptes à occuper la fonction d’avocats spécialisés dans la défense.

Article 2 : Du fonctionnement et des règles
Le cabinet d'avocats franc-Comtois est régi par ses propres règles, mises en place et votées par les avocats. Le Parlement franc-comtois n'oblige qu'à certaines règles explicitées ci-après.
Alinéa 1
Le cumul de mandat comtal ou municipal ou militaire avec la fonction d'avocat est proscrit.
Alinéa 2
Le bâtonnier est le primus inter pares des avocats du barreau de Franche-Comté. Il est élu par ses pairs pour une durée minimum de deux mois.
Si pour des raisons extraordinaires il est impossible aux avocats d'élire un Bâtonnier, la décision de sa nomination incomberait au Franc-Comte suite à un appel de candidatures.
Étant entendu comme raisons extraordinaires les cas suivants :
- Impossibilité pour les avocats de trancher lors du vote d'élection du Bâtonnier.
- Défection des avocats du Barreau ne permettant pas cette élection
- Vacance du poste pendant une durée de plus de 30 joursAlinéa 3
La prévôté est tenue de connaître et de signaler l'existence du cabinet d'avocats de Franche-Comté lors de ses missives avec les contrevenants.
Alinéa 4
Le Parlement de Franche-Comté reconnaît le cabinet d'avocats de Franche-Comté comme seule institution officielle spécialisée dans la défense des accusés. Le cabinet d'avocats possède ses propres locaux.

Voté par le Parlement le 10 septembre 1454, publié par la Franc-Comtesse Macricri le 10 septembre 1454, modifié sous le mandat du Franc-Comte Sirius de Margny-Riddermark le 10 juin 1456
Amendé par le Parlement le 08 Septembre 1458, promulgué par le Franc Comte Goclad Von Dumb de Sparte le 09 Septembre 1458.

Donc juste à nommer par le Franc Comte

Merci Lysiane.
Si pas d'avis contradictoire d'ici ce soir, je la nomme comme bâtonnier.

Passage en public ?

Personnellement, oui.

En tant qu'avocat du barreau je dis oui pour sa candidature... J'en garde un très bon souvenir à la chancellerie.

Alors, j'ai eu Dame Davina qui m'a contacté. D'après elle on devrait attendre 20 jours avant de nommer Dame Blanca. Mais le problème c'est que je ne sais pas combien de membres de ce bureau sont encore actifs. Je pense qu'il faudrait que cette Dame contacte Dame Davina et on verra si c'est bon. Car elle semble, elle encore active.

Bon alors faisons comme ça.

Personne n'est actif dans le barreau, même pas Davina qui est souvent en dehors de la Franche-Comté! Cela car on a pas de batonnier qui nous contacte pour prendre une affaire en cours, c'est tout. Sinon je peux aussi dire que je suis actif vu que je ne suis pas en retraite ni en mode tamago...

pour preuve de ce que j'avance, voici ce qu'on trouve dans son bureau :

Citation :

indisponible pour affaire de premiere instance se déroulant en f-c,... ne peut actuellement n'assurer que du conseil juridique

étant en terre impériale suis à même de pouvoir assister à des jugement de seconde instance.

peux aussi faire traduction germain ou italien dans le cas de ressortissant étranger.

Elle n'est donc pas possible qu'elle défende en FC...

J'aimerais donc savoir le pourquoi de ces 20 jours d'attente ?

Car soi-disant (c'est Davina qui m'a dit ça) il faut attendre 30 jours si on suit la loi ... Et la Dame en question n'a pas passé l'examen pour devenir Avocat en FC.

D'ailleurs, elle m'a envoyé un courrier. Je vous le transmettrais ici dès que possible.

Citation :

Alinéa 2
Le bâtonnier est le primus inter pares des avocats du barreau de Franche-Comté. Il est élu par ses pairs pour une durée minimum de deux mois.
Si pour des raisons extraordinaires il est impossible aux avocats d'élire un Bâtonnier, la décision de sa nomination incomberait au Franc-Comte suite à un appel de candidatures.
Étant entendu comme raisons extraordinaires les cas suivants :
- Impossibilité pour les avocats de trancher lors du vote d'élection du Bâtonnier.
- Défection des avocats du Barreau ne permettant pas cette élection
- Vacance du poste pendant une durée de plus de 30 jours

Davina fonde sa demande sur ce dernier point mais en fait le poste n'est pas occupé depuis déjà bien plus de 30 jours non ? ou faut il considérer que la vacance du poste est liée au jour d'appel de candidature ?
Je considère que cette vacance est liée au jour où il n'y a plus eu de bâtonnier puisque justement l'appel de candidature a été lancé à cause de cette absence.

je peux répondre étant a la base de ce paragraphe

les 30 jours sont la période ou le poste de Bâtonnier est resté vacant dans le cas présent il y a plus que cela le dernier Bâtonnier étant décédé voilà plus de deux mois

cette phrases faisant partie des raisons extraordinaires ou le Franc-Comte peut nommer lui même un Bâtonnier apres appel d'offre

Tout est dit, merci Voncarstein.

De plus, le test c'est le bâtonnier qui le fait passer le test aux avocats donc je vois mal sortir DanyTr de sa tombe pour faire passer ce test à Bianca.

Moui, mais justement, on va dire que ça pose un problème "déontologique". Si elle n'a pas passé le test, peut-elle être bâtonnier ?

Enfin, sur ce, je vous fait voir la lettre qu'elle m'a envoyée ce matin.

BlancaCorvinus a écrit:

Votre Grandeur,

Ne pouvant intervenir dans les débats parlementaires, je m'adresse à vous par le biais de cette missive, que vous pourrez reproduire en salle des débats si vous le jugez nécessaire.

Tout d'abord j'aimerais remercier le Parlement d'avoir considéré que ma lettre était valable comme candidature alors qu'elle visait simplement à me permettre d'avoir quelques renseignements préliminaires. D'où mon ton quelque peu provocateur quand je parle de Messire Debenja ne respectant pas le Codex ou de "parodie" de justice en Franche-Comté, ahem... Si j'avais su que ma lettre serait décortiquée par le menu j'aurais écrit quelque chose qui me mette plus à mon avantage... Soit, de cette façon vous avez eu un léger aperçu de ma personnalité.

J'ai donc été heureusement surprise qu'on me considère non seulement comme une candidate valable mais même qualifiée pour tenir la fonction de bâtonnier de justice, alors que je n'ai pas encore passé l'examen du bureau de Franche-Comté (hé oui!). Cela me semble le minimum pour tenir la fonction de primus inter pares des avocats de FC ne croyez-vous pas?

Bien maintenant je m'en vais motiver quelque peu ma décision d'entreprendre les démarches pour devenir avocate en Franche-Comté (si, si j'insiste!).

Je voyage depuis un certain temps, en Franche-Comté et ailleurs, et j'ai rencontré sur ma route certains personnages hauts en couleurs qui se retrouvaient dans des histoires pas très nettes et par voie de conséquence, traînés devant la justice. Ce qui m'a frappé c'est le fait qu'une personne n'ayant jamais mis les pieds dans une salle d'audience auparavant se retrouve face à un procureur qui a à sa disposition toutes les lois et décrets existants. Comment une telle personne peut-elle se défendre honorablement face à la cour? Je sais que "Nul n'est censé ignorer la loi", mais cela relève de l'utopie, nous le savons bien.
Mais bon, soit, j'ai pris cela à l'époque comme un fait établi et n'y ait pas songé plus que ça. Jusqu'au jour où j'ai croisé sur ma route de voyageuse une femme qui s'occupait de former des avocats dans le Royaume de France. J'ai pleinement conscience que nous faisons partie de l'Empire et non du Royaume de France et que nos lois divergent sur de nombreux points, mais je sais faire la part des choses et ce n'est pas pour autant que les Francs-Comtois ont moins besoin d'avocats motivés et compétents.

J'ai donc recontacté quelques temps plus tard cette dame et m'apprête à débuter des études de droit par correspondance auprès de son école "Les Avoks Haillons", la seule donc j'ai jamais entendu parler par delà l'Empire et le Royaume jusqu'à ce jour.

Je suis également en contact avec maître Davina Sahvanturrah qui me conseille vivement de passer l'examen du barreau avant d'accepter ce poste, ce qu'elle ne peut malheureusement pas faire, si j'ai bien compris. Je vais donc poursuivre mes investigations sur cette voie-là.

Voilà grosso modo les quelques points que je tenais à éclaircir.

Maintenant, par simple curiosité, puis-je connaître la raison des 20 jours d'attente avant de nommer un nouveau bâtonnier?
Dois-je en conclure que le dernier bâtonnier n'a quitté ses fonctions qu'il y a 10 jours à peine, si on s'en réfère au troisième critère de l'alinéa 2 du chapitre 7 du Code pénal de Franche-Comté?:

Citation :

Alinéa 2
Le bâtonnier est le primus inter pares des avocats du barreau de Franche-Comté. Il est élu par ses pairs pour une durée minimum de deux mois.
Si pour des raisons extraordinaires il est impossible aux avocats d'élire un Bâtonnier, la décision de sa nomination incomberait au Franc-Comte suite à un appel de candidatures.
Étant entendu comme raisons extraordinaires les cas suivants :
- Impossibilité pour les avocats de trancher lors du vote d'élection du Bâtonnier.
- Défection des avocats du Barreau ne permettant pas cette élection
- Vacance du poste pendant une durée de plus de 30 jours

En vous remerciant pour les précisions que vous voudrez bien apporter à ce sujet, recevez, Votre Grace, mes salutations distinguées,

Je lui répondrais en soirée je pense pour lui donner mon avis.

Personnellement, je pense que suivant ce que pourrait dire Davina, onpeut dès à présent la nommer Bâtonnier si elle le désire car de fait on respecte la loi qui stipule aussi que le Franc-Comte peut nommer un Bâtonnier si, je cite "- Défection des avocats du Barreau ne permettant pas cette élection" ce qui de fait est le cas aujourd'hui.

Davina ne fait pas les lois ni en aucun cas peut aller au delà de la décision du Franc-Comte

alors quel test devrait passer un procureur ou un juge ? alors que eux sont sensé faire appliquer les lois

Pareil que Von... d'après nos lois, rien n'interdit de la nommer Bâtonnier immédiatement. Danytr avait il passé un examen ?

Bah j'écoutais l'avis de Davina qui est Avocate, et du votre bien évidemment.

Au vu de tout ça, je vais proposer à Dame Blanca si elle accepte de devenir Bâtonnier de justice. Je pense qu'on peut.

oui on peut! Le poste est vacant depuis plus de 30 jours, donc je réitère qu'au vu de la loi, sa candidature est tout à fait valable. Pour une fois qu'on a des gens intéressés par tel ou tel poste, je ne vois pas pourquoi on devrait les décourager.

C'est d'ailleurs pour cette raison que nous avions modifié la loi...

Rien nous empêche de lui faire passer le test après sa nomination pour sa simple connaissance et qu'elle sache aussi ce qu'on fait passer comme examen avant...

Maintenant qu'on a une candidature on va pas la faire attendre.

Je ne la fait pas attendre, je vous rassure. Je lui ai envoyé tout à l'heure ma lettre pour lui proposer de devenir Bâtonnier. Maintenant, c'est à elle de répondre si elle est vraiment d'accord ou pas. Et dès que j'ai son accord, elle sera officiellement nommée.

Bon, dernières nouvelles. Blanca a accepté mon offre de devenir Bâtonnier de Justice. Je pense qu'elle va avoir au moins dans un premier temps besoin d'un peu d'aide. Je vais lui donner ses clés dans un petit moment et lui donner un peu les premières "directives".

Et pour les clés du barreau comment vous faites ? (moi j'ai écris à Gustavev, un des deux admins et qui est actif-tamago mais aucune réponse)

Je ne sais pas encore comment faire ... J'ai pas eu le temps ce soir de m'en occuper. Je verrai ça demain dans la journée. Que Dame Blanca ne s'inquiète pas. Même si je le fais pas tout de suite j'y pense.

Voila, j'annonce officiellement que le cabinet des avocats est ouvert !

Voici son adresse :

http://avocats.forumactif.com/

J'ai reçu l'info hier aussi et en ai informé directement les collègues de la prévôté

Oui que les gendarmes pensent à avertir les contrevenants qu'ils ont droit de demander un avocat.