[Lorraine de notre part] [Sans suite] Mimirr75 - (TALP) 29/03/1458

Ville de Vesoul

Sieur Mimirr75 est accusé de trouble a l'ordre publique sur la mairie de Vesoul pour infraction au codex Franc-Comtois en vigueur interdisant la vente de marchandise sur le marcher du village sans autorisation et donc pour infraction au Codex Franc-Comtois en vigueur ( voir Codex ici )

L'accusé semble être actuellement en Lorraine avec qui nous avons un accord de coopération judiciaire.

Dossier.

Désolée, affaire déjà classée sans suite en archives pour dépassement de délai.

En effet, dossier non classé en prévôté qui m'a induit en erreur... Désolé.

A verrouiller classer alors.

Procureur, je le ferai bien mais je ne voudrai pas empiéter sur votre territoire, je veux dire par là votre organisation.

Je vais archiver, c'est normalement le rôle du greffier et non du procureur mais il y a panne de greffier actuellement... les appels de candidatures n'ont rien donné.
Le juge peut aussi archiver lorsqu'il a rendu son verdict après avoir laissé le sujet une journée en lecture.
Personnellement, je conseille d'archiver à la mi-mandat et en fin de mandat pour le bilan de la justice mais c'est aux acteurs de la justice d'en décider

Lysiane, je pense que tu as raison . Il serait préférable d'archiver à la mi mandat ou en fin de mandat. Faut voir maintenant ce qu'en pense le Juge .

En plus, c'est normalement le greffier qui fait les bilans et comme il n'y en a point... j'avais fait celui de mi-mandat, je n'étais plus juge puisqu'en retraite au moment du bilan de fin de mandat.

En ce qui me concerne, je suis disposé à archiver à mi-mandat et en fin de mandat.

Jusqu'ici, les jugements sont restés 24h pour lecture avant d'être archivés.
Bon, d'accord, je n'ai rendu que deux jugements

Nous ferons ainsi.
Pour le bilan, Lysiane, j'aurais besoin de ton aide pour me briefer à ce sujet.

https://chateau-de-dole.forumactif.com/divers-f123/c-est-le-moment-du-bilan-t29230.htm

Tiens regardes cela, tu pourras te faire une idée. De toute façon nous le ferons à deux . A moins que tu tiennes absolument à le faire tout seul ...

Nan, sans façon, je ne tiens pas à le faire seul donc nous le ferons à deux. J'aime partager le tâches ingrates

Il est temps d'archiver ce dossier sans suite