[Sans suite] Mimirr75 – Talpe(Codex Franc-Comtois) 26/02/1458

Ville de Vesoul

Les faits :

Sieur Mimirr75 est accusé de trouble a l'ordre publique sur la mairie de Vesoul pour infraction au codex Franc-Comtois en vigueur interdisant la vente de marchandise sur le marcher du village sans autorisation et donc pour infraction au Codex Franc-Comtois en vigueur ( voir Codex ici )

Lien vers le dossier :

Dossier Talp(Codex Franc-Comtois)

Citation :

Votre honneur,

Devant nous comparaît le Sieur Mimirr75, accusé d'un trouble à l'ordre public.
Selon les preuves réunies par le maréchal Mael_du_haillon la garnison de Luxeuil, l’accusé aurait acheté sur le marché de Vesoul des marchandises sans autorisation préalable du maire.


Or, se faisant, en vertu du Code du Commerce de Franche Comté, Chapitre 2, Article 6 qui stipule :
"Article 6 : Accueil des Marchands Ambulants
Tout marchand et voyageur de passage en Franche Comté devra obligatoirement contacter les maires des villes francs comtoises dans lesquelles il séjourne.
Une autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le marché sauf si cela concerne de quoi se nourrir chaque jour de sa présence dans le village et de quoi se nourrir pour une à deux journées de voyage au départ du village suivant sa destination.
Les institutions franc-comtoises se réservent le droit de porter plainte pour Trouble à l'Ordre public en cas d'infraction.

Voté par le Parlement le 22 septembre 1454, promulgué par le Franc-Comte Valaraukar le 24 septembre 1454.
Amendé par vote du Parlement le 18 octobre 1456, promulgué par la Franc Comtesse Lysiane d’Ormerach.
Amendé par vote du Parlement le 12 mars 1458, promulgué par le Franc Comte Artifice d'Ollivaud le 31 mars 1458"

Il enfreint la loi.

Le Dossier de la Gendarmerie de Vesoul est disponible ici :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-vesoul-f11/dptalp-codex-franc-comtois-mimirr75-t29142.htm#683226

Le Casier du Mimirr75 est disponible ici :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/casiers-judiciaires-f94/mimirr75-t29143.htm#681706


Enoncé à Vesoul le 5 avril de l'an de grâce mil quatre cent cinquante huit,
Par le procureur de Franche Comté,
Estelbad von Riddermark

C'est cuit il a fuit.

bleu

Vaudemont [Duché de Lorraine]

Verdun [Duché de Lorraine]

Dernier village où ce personnage a été recensé: Verdun [Duché de Lorraine], hier à 9h21.

Vu le dernier amendement de la procédure judiciaire concernant le délai des affaires, ce dossier datant de plus de 3 mois va être clos et archivé