Reflexion sur la grille de salaire

Claya toussa..elle avait beaucoup de mal avec la poussière.
https://chateau-de-dole.forumactif.com/archives-publiques-des-votes-f120/vote-du-14-12-au-18-12-salaire-minimum-obligatoire-t27650.htm?highlight=salaire

Piou, les archives c'est trop plein de poussière mais j'ai trouvé trace d'un vote pour une proposition de salaire minimum à 14 qui me semblerait une très bonne chose pour le comté pour différentes raisons.
Claya toussa..elle avait beaucoup de mal avec la poussière.

- baisse du cout pour les embauches pour les paysans et artisans
- baisse des prix par conséquence également le bois forcément
- meilleur compétitivité des villes et du comté sur les marchés alentours
-une préférence faites au mine

Bien entendu il faut repenser les salaires des artisans, paysans .... mais si on change tout cela on ne fait que changer d'échelle de référence et au final tout le monde y gagnerai...
ça donnera un nouvel élan pour l'économie car on pourrait vendre les productions comtoise plus facilement.
Le comté n'aurait pas à taxer autant les villes et on pourrait espérer à une augmentation de la réquentation des mines qui resteraient à 15 écus.

En effet, nous avions parlé à un moment d'un salaire minimum à 14 afin que les villes aient la possibilité ainsi de favoriser les mines.

La grille des salaires étant définie par les mairies, ça n'obligerait en rien les maires de descendre leur salaire minimum mais au moins ils en auraient l'opportunité.

Ce serait une des opportunités oui !

Il faudrais tester celà ,mais après la période estivale ,bien sur!

Contre

A Dole nous avons libéralisé les salaires donc on a déjà des offres inférieures au salaire des mines et donc celle-ci sont favorisées indirectement

De plus, nous avons personne pour contrôler le marché du travail donc il n'y aurait aucun contrôle pour appliquer cette loi

Je plussoie Imladris car à Dole nous avons libéralisé les tarifs des offres d'emplois et donc des offres à 12 écus peuvent même être proposées. Mais vu le peu d'offres d'emplois à Dole, c'est très rare qu'il y ait des propositions inférieures à 15.

Ce sont à présent les maires qui fixent la grille salariale dans leur ville et ainsi, vous avez tout loisir, Dame Claya, de fixer le salaire minimum à 14 écus sous forme de décret municipal et d'en faire la publicité en salle du droit et dans l'affichage igéique de votre mairie. Vous en avez tout à fait le droit.

désolé messire imladris mais le salaire minimale en Franche comté est de 15... alors comment pouvez vous avoir des grilles de salaire inférieur au mine??? si on peut embaucher en dessous de 15 écus pas de souci alors...et n'oubliez pas que vous êtes une mairie à part !

Citation :

Dole nous avons libéralisé les salaires donc on a déjà des offres inférieures au salaire des mines et donc celle-ci sont favorisées indirectement

pour ma part ça ne serait pas que pour favoriser les villes mais pour revoir tout le système économique de vesoul afin de proposer des prix vraiment intéressant !
Les temps changent et comme vous pouvez le voir vous même la population baisse, les échoppes et champs ne font que diminués et le taux de retraites va en augmentant.

Claya ne cvomprenait rien... il n'y a donc pas de salaire minimal comtale à 15?? ça ça change, je croyais que 15 écus était le prix minimale de Franche comté.

Non la loi a été abrogée et même avant l'abrogation elle avait déjà été modifiée et conseillait seulement le salaire de 15 écus sans l'imposer.

Oui oui petite, je crois me souvenir d'un débat où l'on disait que les prix des embauches des paysans était gérée par les mairies.

Par contre le décret comtal se trouve en entier aux archives alors que seulement l'article 1 concernant la grille salariale a été abrogé. Pas le décret mais seulement la grille salariale... aussi ya un gros souci de ne plus avoir le décret qui suit cette loi :

Citation :

- Article 2 : Des salaires
Alinéa 1 :
Les salaires pour tous les emplois proposés en Franche-Comté sont fixés par décret comtal.
Alinéa 2 :
La grille salariale fixée par décret comtal fait force de loi sur l'ensemble du territoire : aucune dérogation municipale n'est possible. Tout décret municipal contrevenant à ce principe sera abrogé.
Alinéa 3 :
Le décret comtal annule et remplace toute mention de salaires qui pourraient être retrouvée dans le corpus législatif.

Votée par le Parlement le 11 octobre 1454, promulgué par le Franc-Comte Valaraukar le 16 octobre 1454.
Amendée par vote du Parlement le 19 mars 1456, promulgué par la Franc Comtesse Macricri le 29 mars 1456.

Par contre l'alinéa 2 de cette loi est à modifier... puisque la grille salariale a été abrogée par vote du 24 septembre 1457.

Edit : pas vu qu'il y avait eu abrogation du décret le 2 décembre 1457 d'où la loi est juste figurative

Faut retrouver le débat, mais je me souviens de Macricri et Jontas qui disaient si la grille est fixée par décret et qu'il n'y a pas de décret donc il n'y a pas de grille imposée. Je me trompe peut être dans les protagonistes, mais je crois me souvenir de ce débat.

Bizarre :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/archives-publiques-des-votes-f120/vote-du-28-11-au-2-12-abrogation-de-l-article-1-du-decret-relatif-aux-salaires-t27434.htm

Donc seulement l'article 1 d'abrogé... pourquoi aux archives c'est noté que c'est le décret ?
https://chateau-de-dole.forumactif.com/archives-des-lois-f87/decret-comtal-sur-les-salaires-t20910.htm


Faut bien remettre le décret à la suite de la loi... et faut voter une modification de l'alinéa 2 de la loi... comme quoi ce sont les maires qui définissent la grille salariale de leur ville.

Comme quoi, Dame Claya, vous avez bien fait d'ouvrir ce sujet !

chouette pour une fois que je ne me fais pas taper sur les doigts

En fait, lorsque nous avons rangé les décrets en début de mandat, Lysiane, ce décret était noté Abrogé comme mis aux archives, du coup, je n'ai pas cherché plus loin, vu que c'était noté abrogé en gros et en rouge avant le décret, j'ai pensé qu'il avait été abrogé.

Bon moi j'essaie de refaire l'historique :

Le premier vote, sous Sacrai, avait rendu facultatif la grille salariale comtale et devait être suivie d'un vote sur la salaire minimum obligatoire.

https://chateau-de-dole.forumactif.com/archives-publiques-des-votes-f120/vote-du-19-09-au-24-09revision-grille-salariale-t26566.htm

Le premier vote vote pour le salaire minimum obligatoire s'est traduit par : 6 pour 15 écus, 2 pour 14 écus et 4 pour pas de salaire minimum.

https://chateau-de-dole.forumactif.com/archives-publiques-des-votes-f120/vote-du-27-09-57-au-02-10-57-instauration-d-un-salaire-minimum-obligatoire-niveau-comtal-t26643.htm

On en a conclu qu'il n'y aurait pas de salaire minimum parce que pas de majorité sur un vote il me semble. Comme quoi on arrive à passer les votes minoritaires

Ensuite la grille salariale conseillée a été carrément abrogée (article 1).

https://chateau-de-dole.forumactif.com/archives-publiques-des-votes-f120/vote-du-28-11-au-2-12-abrogation-de-l-article-1-du-decret-relatif-aux-salaires-t27434.htm


Et les deux votes relancés pour le salaire minimum annulés pour diverses raisons :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/archives-publiques-des-votes-f120/annule-vote-du-8-12-au-12-12-montant-du-salaire-minimum-obligatoire-t27553.htm

https://chateau-de-dole.forumactif.com/archives-publiques-des-votes-f120/vote-du-14-12-au-18-12-salaire-minimum-obligatoire-t27650.htm

A chacun de ces votes, une majorité se dégageait pour un salaire minimum imposé et on arrive à la situation contraire. C'est vrai que des fois on se demande à quoi ça sert d'être au parlement ...

Pour ce qui est de l'article 2, il me semble aussi que j'avais posé la question et qu'on m'avait que ce n'était pas un problème d'appliquer un décret qui n'existait pas. Je vais essayer de retrouver le débat.

Citation :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/archives-publiques-des-votes-f120/vote-du-27-09-57-au-02-10-57-instauration-d-un-salaire-minimum-obligatoire-niveau-comtal-t26643.htm

On en a conclu qu'il n'y aurait pas de salaire minimum parce que pas de majorité sur un vote il me semble. Comme quoi on arrive à passer les votes minoritaires

Non le vote avait été mal formulé et il ne permettait pas de dégager une majorité absolue... là 12 votants donc obligation d'avoir 7 voix pour passer. Du coup le vote n'est pas promulgué.

lysiane a écrit:

Non le vote avait été mal formulé et il ne permettait pas de dégager une majorité absolue... là 12 votants donc obligation d'avoir 7 voix pour passer. Du coup le vote n'est pas promulgué.

Je ne dis pas le contraire. Mais il se trouve que dans cette situation précise, à chaque vote, et il y en a eu 3, la majorité des voix souhaitait un salaire minimum. Or rien n'a été voté, car le dernier vote n'a pas été relancé.

Tout dépend de la politique du Franc Comte et si aucun parlementaire n'a redemandé un vote... c'en est resté au fait que ce sont les maires qui décident de la grille salariale de leur ville. Ce qui est nettement mieux car les maires connaissent mieux que le Comté ce qui sera le mieux pour leur ville.

C'est surtout que le débat avait été relancé.

Mais si vous voulez, on refait un vote, mais plus clair... Un vote pour ou contre la limitation des salaires par le Comté et un autre pour déterminer cette limite. C'est sûr que la façon dont il fut lancé ne permet pas une majorité...

Jontas, tu as remis le décret en place avec juste suppression de l'article 1 ? pas eu le temps d'aller voir

Et il faut absolument modifier la loi

Ah oui, je viens de le faire

Jontas a écrit:

C'est surtout que le débat avait été relancé.

Mais si vous voulez, on refait un vote, mais plus clair... Un vote pour ou contre la limitation des salaires par le Comté et un autre pour déterminer cette limite. C'est sûr que la façon dont il fut lancé ne permet pas une majorité...

Le dernier vote lancé était parfait puisqu'il y avait les deux questions.
Etes-vous pour l'instauration d'un salaire minimal en FC ? oui/non
Si oui, 14 ou 15 ?

mais il a été abandonné car changement de parlement ...

de toute manière

on a laissé cela aux mairies, qu'on leur laisse

Justement les parlements se suivent et ne se ressemblent pas forcément car la politique peut varier en fonction de la période et des élus en place.

Ce qui fait qu'une loi peut être votée et abrogée au parlement suivant. C'est ainsi.

De toute façon, je trouve largement préférable que ce soit les maires qui instituent par décret la grille salariale dans leur ville s'ils veulent un salaire minimum. Les maires sont les plus aptes à savoir ce qui est mieux pour leur ville.

Edit : en même temps qu'Imladris

et passage en public

J'ai, pour ma part, toujours été aussi pour que la grille salariale soit fixée par les mairies, puisque c'est un moyen d'orienter l'économie de la ville.

Le salaire minimum était le moyen de pallier à un désintéressement du maire pour le sujet car sans grille tout était permis.

Maintenant je conçois que les dolois ne souhaitent pas rediscuter le sujet puisque ça n'irait pas dans le sens de leurs choix, mais pourrait-on envisager un salaire minimum valable dans le comté EN L'ABSENCE d'une grille de salaires municipale ?

moi mon souci était que nous pensions qu'il y avait un salaire minimale après ça ...si je peux faire comme je veux dans ma ville alors faire une loi je ne vois pas trop l'intérêt mais en revanche il faut palier au vide juridique.

Oui je vais ouvrir un sujet pour modifier la loi existante...

Et Tita, impossible car une loi comtale prévaudra toujours sur le decret municipal. Et justement il n'y a pas de grille salariale à Dole... donc hors de question de se voir imposer un salaire minimal si à Dole on veut que ce soit entièrement libre

lysiane a écrit:

Et Tita, impossible car une loi comtale prévaudra toujours sur le decret municipal.

Euh .. même si on dit dans le décret comtal que les grilles des salaire sont fixées par décret municipal ?
Et qu'en l'absence de décret municipal c'est une grille comtale qui s'applique ?

Quant à Dole, dites moi pas que vous ne savez pas faire un décret municipal pour libéraliser les salaires ...

Bah si y a un salaire minimal dans le comté, alors Dole sera obligée de s'y plier, aucun décret municipal ne saurait y faire quoi que ça soit.

Et puis un décret qui dit on fait ce décret qui impose un salaire mais il ne faut pas le suivre, faut suivre les décrets municipaux, je ne vois pas l'utilité d'un tel décret.

Vous me faites rire

Ben que vous le faites ou non, y aura quand même pas de gens d'armée pour faire appliquer votre loi

Pourquoi on s'enquiquine à faire des lois ?

je sais pas...

pourquoi il y a pas de gendarmes à Dôle?

Parce qu'il y a plus de contraintes que d'avantages au boulot.

je le sais fort bien, je l'ai été

Vu qu'une réponse a été apportée et que c'est réglé, je pense qu'on peut clore ce débat.

c'était quoi la question ?

Ah euh... En fait, c'est la question à l'intérieur du débat... Moui... Je viens de voir que j'ai mal lu... Aussi le titre est pas clair hein !!!

En même temps, ça reprend le débat sur le vote lancé non ?

oui je pense en effet ^^

En effet, c'est doublon puisqu'il va être voté que les maires décident de la grille salariale des emplois des paysans.

Je verrouille.