Mises en talion

Un grand nombre de dossiers de brigandage trainent en salle des instructions de la Cour de justice car les prévenus ont quitté le sol fran comtois.

De par la loi, c'est au prévôt et au connétable de décider des mises en talion et de transmettre à l'armée.

Est ce que le prévôt peut déjà constater les dossiers qui datent et déposer des noms à la SI pour décider avec le connétable ?

https://chateau-de-dole.forumactif.com/salle-des-instructions-f181/

Je regarde à cela, merci lysiane.

Oublie pas Deb... je t'assure que c'est consternant le nombre de dossiers de brigandage qui trainent en salle d'instruction et Sam vérifie en plus tous les jours leur présence ou pas en FC.

Et pour les dossiers suivants, sont ils toujours en talion ?

Maethor, Enaja et Pacmalus. Les dossiers trainent en salle d'audience....

J'attends avant de passer tous les dossier en talion que l'on change la loi.

Je vais vérifier pour les noms que tu as mentionné.

Merci ! j'attends donc ta réponse pour ces 3 là car on ne regarde pas du tout s'ils sont revenus en FC

Il va y avoir un nettoyage par une armée, tous les noms des cas actuels de brigandage seront soumis au gouverneur.

très bien

Super... merci de nous donner en cour de justice tous les noms notés en liste ennemie pour la traque. Que l'on ne fasse pas de doublon avec un procès

Ah bah j'ai pris tous les dossiers ouverts

En fait je vais demander au gouverneur de me faire un rapport si un gars est touché comme ca on ne lui fait pas de procès sinon bah procès

Madame le Prévôt,

Je viens de mettre à jour le passif dans les dossiers en attente ... la liste actualisée des individus en talion est consultable dans mes locaux.

Je vais archiver ce sujet car la loi a changé depuis que j'étais juge et donc c'est à présent la Cour de justice qui donne les noms pour la mise en talion et cela concerne ensuite le Capitaine.