Procès lancés par les mairies.

On a eu un petit débat dans le bureau du procureur au sujet des procès à l'initiative des maires.

Je rappelle tout d'abord le fonctionnement.
Le procédé dit "classique" consiste en un dossier de la prévoté (suite à une plainte ou des investigations), et le procureur qui instruit le procès.

Les mairies peuvent courtcircuiter ce circuit et instruire directement un procès, c'est alors le maire qui joue le role du procureur.

A savoir qu'un procès où l'accusateur est le comté, est totalement gratuit. Dans le cas où c'est la mairie qui prends l'initiative, ça lui coute un point de justice (~= 5 écus ).

Le débat débute sur une initiative de mirel, le maire de poligny qui souhaite "apparement" faire cavalier seul.

Certains pensent qu'il faut se prévenir de ce genre d'initiatives et obliger les maires à passer par les gendarmeries.

D'autres pensent (au moins un...) qu'il ne faut pas toucher à cet aquis (IG ! )des mairies et leur laisser le choix.

(bref le débat est ouvert, et je sens que ça va pas tarder à poster parce que je crois avoir trés mal résumer...)

Personnellement je pense que le lancement d'un procès par le maire doit etre exceptionnel et seulement en cas d'urgence.

Pendant mes 5 mandats, je n'ai eu qu'une fois l'occasion de le faire pour insultes envers moi moi et le sergent de police de l'époque raphael.

Pour moi il faut continuer de passer par la gendarmerie, le prévot et le Procureur, cela a l'avantage de pouvoir regrouper les pièces du dossier et recueuillir les preuves.

Le seul cas ou le maire pourrait à mon sens etre amené a lancer un procès c'est dans le cas d'un MA indélicat qui risque de s'enfuir, sinon ... je ne vois pas trop l'interet pour un maire de lancer un procès : notre gendarmerie et notre Justice sont assez efficace.

Mirel peut donner son point de vue sur le sujet non ?

Citation :

Le débat débute sur une initiative de mirel, le maire de poligny qui souhaite "apparement" faire cavalier seul.

Je tiens à que les faits corrects soyes exprimés, surtout si on me cite...

Je n'ai pas lancé de débat, j'ai demandé à Mylena, qui m'a fait comprendre que c'est à elle que je dois m'adresser pour avoir des points dans les différentes actions... d'en procurer dans le domaine de la justice. Bref, je l'ai fait parec que, comme l'a dis entre autre Valaraukar, j'ai déjà eu à faire à deux marchands non conforme à la loi. J'ai put régler cela par moi-même, car ils ont été coopératif. Mais s'il ne le sont pas, j'ai, de un, pas envie de leur laisser une chance de s'enfuir, et de deux, ne pas surcharger encore plus le travail de la gendarmerie. Je rajoute à cela qu'il peut arriver qu'une vente particulière se fasse, par exemple, des kilos de fer à un forgeron, et qu'un citoyen les prenne, et ne désire pas les réstituers... etc etc etc

De plus, étant donné que pour l'instant la mairie ne possède aucun point dans ce domaine, je voulais au moins m'assurer qu'il y aye quelque chose pour les au cas-ou... De plus, si un maire à le pouvoir de traduire en justice un mécréant, pourquoi ne pourrat-il pas le faire ? Si c'est juste une question de regroupement de dossiers, il suffit de demander au maire de le déposer à la gendarmerie....

Voilà mon avis...

PS : "cavalier seul"...., j'aime bien comme expression
PSS : j'ai pas dis que j'en été un...

Je persiste a dire que le Maire ne doit lancer un proces que si le marchand risque de s'enfuir.
Dans le cas ou un individu "pique" l'objet de la transaction et ne veut pas la rendre, cela doit suivre la procédure normale car il y a peu de risque de fuite

Citation :

Pour les niv3 ayant prit la voie de l’état, et qui désirent travailler pour la mairie, envoyer moi un MP

Citation :

Je n'ai pas lancé de débat, j'ai demandé à Mylena, qui m'a fait comprendre que c'est à elle que je dois m'adresser pour avoir des points dans les différentes actions... d'en procurer dans le domaine de la justice

Je n'ai fait que répondre à ta demande, alors ne déforme pas les choses comme certains.

Quand aux procès lancés par les mairies, je rejoints entièrement valaraukar, il y a une cour de justice en FC, c'est leur taf les procès.

J'estime que les maires ont autre chose à faire que de se lancer dans le judiciaire.

Oui, certains déforme les choses... et t'as répondu à quoi ?

Au contraire, je pense que la justice de le ville est aussi importante, si ce n'est un peu plus, que leur avis sur les relations entre les comtés....

Mais bon... c'est que mon opinion...

Concernant l'annonce que j'ai posé pour les niv 3 qui veulent travailler pour la mairie, tu voudrais y dire quoi ? Parce que là, j'ai pas suivi...

On est la pour débattre : en quoi la Justice municipale peut apporter un plus au Comté ?

C'est un débat tres interessant, il peut etre utile de définir le champ d'action du Comté et des Municipalités étant donné que celles-ci peuvent lancer des procès.

Pour moi c'est qu'en cas d' urgence, que mets tu dans le sac toi Mirel ? les autres, une opinion ?

Cela pourrait etre intégré dans la chartre des mairies non ? apres le parlement et l'économie, il y aurait une partie Justice.

Pour les cas, c'est uniquement les cas d'urgence, à savoir en gros les brigands. Autrement on n'a aucune assurance que le maire respecte le déroulement normal d'une mise en procès, à savoir au moins l'enquête préalable de la prévoté.

Y a beaucoup de n'importe quoi dans ce que vous dites... ET lisez, ou relisez ce qui est écrit !!!!!!!!!!!!!!!!

Ce que j'ai à dire, c'est qu'un mairie à la possibilté de le faire, et si elle a à le faire, j'aimerais avoir des points dans le domaine de la justice.

Je suis étonné que ce débat soye lancé au moment ou je demande quelque chose !!!! Déjà sur le fait que j'ai PAS lancé de débat, et j'ai clairement expliqué le pourquoi du comment aux gens concernés.

Et franchement, certain d'entre vous, à force de me faire répéter les choses, commence sérieusement à ....

Alors avec tous le respect que je vous dois... sachez que je suis pas un incapable, mais certains d'entre vous le sont trop pour être à la place qu'ils ont.

Mirel, on a le droit de brigander, de piller les mairies, d'embaucher à 19 caracs pour 12 écus ou de lever des impots comme bon nous semble, mais soit les lois de FC ne le permettent pas, soit le Maire n'utilise pas l'option.

Je crois avoir compris que tu as demandé à Mylena de travailler pour que la Mairie ait des points de Justice afin de lancer des Procès.
L'objet de ce débat est d'officialiser les choses et d'écrire noir sur blanc quand un Maire peut se substituer au Procureur, pour quel domaine de compétence afin que tout soit clairement défini.
Si tu lances des procès pour toutes les affaires concernant Poligny, c'est bien joli mais y aura-t-il un dossier complet à la gendarmerie ? toutes les procédures auront-elles été suivies ?

Surtout et le noeud du problème est la, si les prévenus sont condamnés, en allant en appel à la haute cour de Justice du SERG, le procès sera-t-il considéré comme valide ?

Je pense que tu es parfaitement capable de gérer des procès mais personne ne peut garantir que les 5 maires de FC en sont capable ni que tes successeurs le seront, la question est là.

La question de fond c'est que le Procureur garantit que tous en FC sont traités sur le même pied d'égalité pour le même type d'infraction. En lançant des procès au niveau local je doute que ce droit soit garanti.

Je pense que tu as un projet en tête vu que cette question te tient à coeur, je te propose que nous en parlions ensemble et surtout gardons notre calme ... on discute ... certains nous accusent assez d'autoritarisme pour que tu déclares ici ne pas avoir voulu lancer de débat

Un de vos problème, c'est que vous voulez tout mettre noir sur blanc, et la fin, vous obtiendrez un énorme livre de texte de lois, de chartes, d'obligations etc.. et je doute que les 5 maires s'amuseront à tous lire et à tout suivre. Le débat n'est plus simplement sur le fait de pouvoir ou non lancer des procés niveau municipale...

Le pied d'égalité n'existe pas depuis longtemps, c'est justement pour ça que je demande de pouvoir lancer des procés. Concernant les maire qui en sont capable, traitez les cas par cas. Et ce, justement pour faire un équilibre. A quel niveau ? Sur le fait que le jeu le permet. Que le pouvoir de certaines personnes ne soye pas uniquement entre leurs mains. Que la justice puisse être appliquer rapidement sur certains cas.

Ce qui me tient à coeur, c'est la liberté de pouvoir faire ce qui a à faire.

C'est le charme des RR : pouvoir créer un modèle économique et juridique. Si on ne couche rien noir sur blanc, c'est l'ouverture à l'anarchie et surtout vu que le "jeu" est procédurier et que le modèle de la Justice est assez bien codé, tu vas avoir tous tes procès annulés en cour d'appel.

Tu n'as qu'a voir comment on s'arrache les cheveux avec cette histoire de Concordat alors que l'église n'est pas encore codée.

Sur le fond, je ne suis pas contre le fait qu'un maire puisse lancer des procès. Ce qui me fait changer d'avis c'est que tu es motivé mais surtout parfaitement capable de gérer les affaires étant donné qu'en tant qu'ancien gendarme, tu sais comment fontionnes la gendarmerie et donc toute la notion de recueil de preuves.
Par conséquent, je pense qu'il faudrait introduire une Loi demandant que les Maires suivent la Procédure Judiciaire qui a cours en FC (pour la notion d'égalité de traitement de tous les habitants).
Je souhaite aussi que les maires soient agrées comme les hauts fonctionnaires pour pouvoir lancer des procès car même si tous les maires peuvent techniquement lancer des procès, je pense que tous n'en ont pas la capacité.

En gros, lors de l'agrément, les maires signeraient un contrat (sur le modèle de ceux de l'armée et de la gendarmerie) disant qu'ils s'engagent a respecter la procédure judiciaire et hop .....

Par contre, je ne vois pas en quoi le fait que le maire lance les procès accélèrera les choses : en effet, ce qui prend du temps c'est le dossier des gendarmes ; on contacte, on attend 3 jours, les WE, etc ... Pour moi ce délai est incompressible ou alors on supprime les accords amiables
Une fois que le procès est proposé par le Prevot, en général au max 1 jour plus tard il est lancé (sauf les WE) et ensuite, il y a les délais de 2 jours entre chaque phase de procès.

Alors bon, vois pas trop ce que le maire peut apporter. Ca prend un temps fou a gerer toutes ces affaires (surtout qu'avec 5 brigades actives maintenant, ...)

Hum,

Après contact avec Mirel, il s'avère que la demande initiale est une demande de point de Justice pour pouvoir lancer des procès au cas ou des MA "louches" souhaietnt se faire la malle.
J'avais pas du tout compris ça et effectivement toute mairie se doit d'avoir des points de réserve pour traiter les cas d'urgence.

Dans cette optique, ce débat est un peu disproportionné mais bon, on peut tjs légiférer non ?

allez je vais tous vous mettre d'accord

Citation :

Expéditeur : Mirel d'Altdorf
Date d'envoi : 2006-05-10 13:20:51


J'aimerais aussi t'engager, si c'est possible et correct, pour avoir des points en justice. J'ai déjà eu a faire à des marchands ambulants et à des troubles à l'orde publique. J'aimerais pourvoir les traduire devant la justice moi même. J'aimerais savoir combien tu demandes pour fournir combien de point, et quand cela est-il possible ?

Mirel
Répondre

Comme cela les choses vont etre claires.

Bin oui, les 2 cas de figures cités correspondent aux seuls cas ou j'ai vu des procès lancés par des maires : injures et MA indélicat.

Je suis d'accord sur la beauté de crer un modèle, etc. Et je dis pas qu'il faut pas l'écrire. J'interviens surtout sur ce qu'il y aura d'écrit et qui l'écrit.
Quelque chose de simple, clair, précis. Sans aller chercher midi à 14 heures.

Je suis aussi d'accord pour prévenir le maire que s'il le fait, il se doit plier à la procédure. Ce qui me paraît logique en soit, et c'est bien de le dire, et de lui expliquer comment ça se passe.

Maintenant, le faire signer un contrat.... pfff... pourquoi pas.

En parlant d'accélération, je voulais dire qu'étant donné que le maire fasse ce boulot (et je le rappelle, que des cas rare, à la base, ce que je voulais, c'est pas voire les pts de justice de la ville à zéro, c'est tout.) forcément, ça ira un peu plus vite. Si il doit passer à chaque fois par la gendarmerie, ça peut prendre un jour ou deux de plus. Et dans les cas cité, un jour ou deux, c'est beaucoup.

EHY mylena, et pourquoi tu postes pas aussi le reste de ce que je t'aye envoyé, c'est à dire les rares missives que l'on s'est échangé ? Moi désolé, j'ai pas pensé à les garder

Dois-je concluer que c'est bon ? Que Poligny n'a pas à rester à zéro point en justice. Et que si j'ai à faire à un marchand non-conforme aux décrets ou à un trouble à l'ordre publique (injures, insultes etc), j'ai le droit de lancer un procès en suivant la procédure !?! C'est à dire, ce que je demande depuis le début...

Pour moi c'est OK

idem