Nouveau maire de Dole

Changement de maire, changement de méthode de fonctionnement comme cela se fait souvent.


Pour éviter tout malentendu, voici pour le cac 2 mesures que je souhaite appliquer pour la durée de mon mandat.

- aucun paiement sur la banque sans mon accord préalable
- je souhaite percevoir le remboursement de la milice et qu'elle ne soit plus déposer en banque.



Merci.

J'attends d'avoir mes accès complets de maire, là je n'ai aucune vision des registres comme la banque comtale.

Et de plus, j'attends la décision du franc comte sur la majoration de cette semaine. Je discuterai directement et seulement avec lui sur ce point.

Rhooooo elle commence déjà

Pour la milice moi je dirais le dimanche, enfin moi je dis ça et je dis rien hein

Tss tss Deb, qu'est ce que tu sous entends.
Je ne souhaite qu'appliquer ce que nous avions discuté en commission éco : se fixer une limite aux possessions municipales, et la répartition entre caisses et banque.

Je n'ai toujours pas mes accès de maire, et donc impossible de consulter la banque.
Ce qui me bloque dans ma prise de décision sur le paiement de la taxe.

Je ne comprends pas.
L'accès banque a changé ? Moi j'utilise toujours le même.
Et celui-ci m'avait été donné par le maire précédent pas par le CaC.

Oui les accès ici ne change rien aux accès à la banque... N'importe quoi ça!

L'impot est à payer avant minuit ce soir avec les 10% de majoration (et allez voir Imladris pour qu'il rembourse ces 10%), il y a vraiment aucune excuse à avoir!

J'ai pas les accès à la banque, qu'on me les donne donc. Il est quand même normal que je consulte le compte bancaire du village dont j'ai la charge non ?

Sinon, pour votre information, aucune majoration n'est prévue en cas de retard de paiement, seulement pour le défaut de présentation des stats.

Vous pouvez le constater vous même :

Citation :

Décret relatif au calcul et prélèvement de la taxe comtale

Article 1 : De la taxe comtale

Alinéa 1
Le montant de la taxe comtale (TC) est fixé à 8 000 écus/semaine.

Alinéa 2
Cette taxe prélevée (TP) sera calculée sur l'ensemble des villes franc-comtoises, sur la base de leur nombre de champs et d'échoppes.

Alinéa 3
Le montant pour chaque ville, indexé sur les statistiques fournies par ces dernières, sera calculé chaque fin de semaine par le CAC.

Alinéa 4
Seules les statistiques fournies par le bureau du maire font force de Loi. Ces derniers devront les publier dans la salle adéquate, samedi au plus tard.


Article 2 : Valeur du point de taxe (PT)

Alinéa 1
Le point de taxe correspond à la valeur en écu de l'imposition d'un champ ou d'une 'échoppe.

Alinéa 2
Il est révisé toutes les semaines à partir des statistiques de chaque ville et affiché dans le bureau du CAC.

Alinéa 3
Le nombre total de champs et d'échoppes (TCE) est calculé pour l'ensemble du Comté à partir des statistiques.
La valeur du PT est calculée par la formule suivante : PT = TC / TCE


Article 3 : Montant de la taxe

Alinéa 1
Chaque ville est taxée en fonction du nombre de champs (Nc) et d'échoppes (Ne) de son territoire.
Le montant est calculé ainsi : Taxe = (Nc + Ne) * PT

Alinéa 2
Le montant des taxes pour chaque ville est publié par le CAC, dans son bureau, le dimanche (ce qui correspond au début de l'exercice de la semaine).

Alinéa 3
En cas d'absence de statistiques empêchant de ce fait le calcul, le CAC reprend le montant de la semaine précédente majorée d'une pénalité de 10%.


Article 4 : Récolte de la taxe

Alinéa 1
La récolte de la taxe dure une semaine et suit l'exercice budgetaire : elle débute à partir de la publication des montants jusqu'au samedi au plus tard.

Alinéa 2
Une miche de pain (ou tout autre produit) correspondant au montant de la taxe est vendue par le CAC sur la foire.


Article 5 : Suspension estivale
La taxe est suspendue pendant les mois de juillet et août, du fait des nombreuses et longues retraites estivales.


Article 6 : Financement de la taxe
Les mairies peuvent utiliser les moyens dont elles disposent pour financer la taxe comtale : levée d'impôt, taxes, etc...
Le taux d'imposition de chaque ville est laissé à leur seule responsabilité.

Décret promulguée par le parlement le 24 février 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 14 mars 1456,
Révisé par le Parlement le 19 mai 1456, re-publié par le Franc-Comte Pinss le 23 mai 1456.

et le maire de Dole qui continue d'être de mauvaise foi... Décidément la lignée continue! Si ce n'est pas payé ce soir, se sera ponctué sur la banque voilà tout.

Enfin puisque madame le maire ne sait pas lire le sujet dénommé 'la fameuse banque comtale' où l'accès à la banque s'y trouve dans le premier post, je la dirige moi même, par ici

Merci pour la direction, je ne l'avais pas trouvé.

Désolée Monsieur le Franc Comte, toute majoration sur le paiement est illégal. Faites modifier le décret si vous voulez changer cela.

Citation :

Article 4 : Récolte de la taxe

Alinéa 1
La récolte de la taxe dure une semaine et suit l'exercice budgetaire : elle débute à partir de la publication des montants jusqu'au samedi au plus tard.

Oui, mais aucune majoration n'est indiquée.
De toute façon, j'ai l'adresse de la banque, inutile de vous inquiétez, j'ai le temps de regarder

J'ai jamais parlé de majoration au non paiement. Mais si ce n'est pas payé ce soir se sera pris de la banque comtale c'est tout.

Vous ne pouvez pas sans mon accord.

Faites votre devoir alors...

Macricri a écrit:

Oui, mais aucune majoration n'est indiquée.
De toute façon, j'ai l'adresse de la banque, inutile de vous inquiétez, j'ai le temps de regarder

Ca vient.

Et apprenez vos leçons

Fait me concernant, j'ai indiqué dans le lieu dédié à cela le traitement donné à la taxe, j'utiliserai le même lieu pour le remboursement de la milice, c'est plus commode de tout regrouper au même lieu.

le lieu est la salle du cac et du maire, pas ailleurs!

Mais Monsieur le Franc Comte, le paiement des impots dolois se gèrent dans ce registre, ici même donc.

Madame la cac, vous pouvez voir que justement j'y parle de la milice.

je parle de la transaction pour votre milice et non du lieu dans lequel vous désirez en parler.

EDIT Erine: Ah bah, il parait que je dois remodifier le montant de la banque car le franc-comte a dit de compter la pénalité de 10% sur la banque de Dole. Je le fais de suite

Je peux mettre en vente une miche de pain à 426,20. Cela vous convient-il ?

Mis en vente :

Citation :

Les ordres de vente de la municipalité à la foire du Comté :
1 miche de pain à 426,20 écus pièce. Annuler

Acheté

Citation :

Les ordres d'achat du Comté à le foire du Comté :
1 miche de pain à 426,20 écus pièce. Annuler

Bon je vais encore me répéter :

le comté demande 10% de majoration à la mairie de Dole. Que le maire aille changer entre-temps n'a rien à voir sur le mode de paiement de celui-ci.

Moi aussi : vous n'avez aucune autorité sur la municipalité de Dole dont le maire est le seul habilité à choisir comment il paie sa taxe.

Je peux la payerà 100% via la banque, ou via une transaction ou encore partiellement avec ces 2 moyens, c'est moi qui décide.
Là en l'occurrence, c'est Imladris qui honorera la majoration comme il l'a assuré.

Mais au dehors de cette question, il est illégal que la cac change le montant d'une transaction validée.

Merci de faire le nécessaire.