[Votation]abrogation de l'aide municipale du 22/12 au 29/12

Je propose d'abroger le décret suivant :

Citation :

Décret sur l'aide au Changement de Culture ou Élevage

Tout résidant peut posséder un seul champ dans la ville de Dole.

Article 1 - Prise en Charge par la Mairie des Frais de Changement

Tout résident à la capitale possédant un champ peut demander à la mairie de Dole de financer les 50 écus nécessaires aux frais de changement de Culture ou Élevage, dans les conditions spécifiques précisées par le maire sur le panneau d'affichage principal de la mairie et éventuellement rappelées par le maire en cas de besoin.

Article 2 - Du Contrat Moral

Cette aide fera l'objet d'un accord moral, en sus le Maire ou le Conseil Municipal, peut demander la rédaction d'une confirmation écrite du bénéficiaire de la forme :

Citation :

Citation:
Je soussigné........ m'engage par la présente à transformer mon ........ (élevage / culture) en ........ (élevage / culture)

Article 3 - Limites et Sanctions

Tout bénéficiaire de l'aide n'utilisant pas le financement aux fins du changement de son champ tel que prévu dans le contrat, se verra poursuivi en justice pour Troubles à L'ordre Public.

Fait à Dole par Honneur (Kamatsu13170)
Maire de Dole
Le 31 Mai 1457

Pour [0] :

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour [1] : Lysiane

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour [2] : Lysiane - Larrycool

Contre [0] :

Abstention [0] :

Quelles sont les raisons qui amènent à cette demande d'abrogation ?

C'est expliqué là

Sinon tu as vu que je t'avais confié le cadastre ?

Pour [3] : Lysiane - Larrycool - Valaraukar

Contre [0] :

Abstention [0] :

Citation :

Pour [4] : Lysiane - Larrycool - Valaraukar - Macricri

Contre [0] :

Abstention [0] :

Citation :

Pour [5] : Lysiane - Larrycool - Valaraukar - Macricri-Soeli

Contre [0] :

Abstention [0] :

Citation :

Pour [6] : Lysiane - Larrycool - Valaraukar - Macricri-Soeli - lothilde

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour [8] : Lysiane - Larrycool - Valaraukar - Macricri-Soeli - lothilde - Misselyzya - Koth

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour [9] : Lysiane - Larrycool - Valaraukar - Macricri- Soeli - lothilde - Misselyzya - Koth - Lineluna

Contre [0] :

Abstention [0] :

Abrogation du texte le30 décembre 1457